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Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 30 mai 2022
Relié à
  • Terrasse commerciale sur le domaine public

Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, devant votre établissement? Vous devez d’abord vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public. Voici comment faire.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.

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Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
  3. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir;
  4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente et payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.

Période d’exploitation

Du 1er mai au 31 octobre.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse de la demande de permis

0 $

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer 50 $ de frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage (copie si vous allez au comptoir)
  • Certificat d’occupation commerciale (copie si vous allez au comptoir)
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et les arbres publics.
  • Photos des lieux
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration qui vous autorise à signer le permis au nom de l’entreprise
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Par téléphone
311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

En personne

Point de service

Comptoir des permis – Ahuntsic-Cartierville
Offre limitée d'activités
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé;
  2. discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
  3. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir, et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis;
  4. si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.

Canaux de communication

Par téléphone

Renseignements

514 493-8086

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 6 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

Voici les étapes pour l’obtenir :

  1. Faites une demande de permis à la Division des études techniques par courriel ou par la poste et payez les frais d’analyse;
  2. Si votre dossier est accepté, un agent vous contactera par courriel et vous donnera le montant restant à payer (délivrance du permis et loyer annuel);
  3. À la réception du paiement, vous recevrez le permis par courriel et serez autorisé à installer votre terrasse sur le domaine public.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er mai au 31 octobre.

Loyer annuel

Chaque année, vous devez payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse commerciale.

En général, ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

5 $

Permis

5 $

Loyer

50 $

Documents

  • Formulaire de demande de permis de café-terrasse - CDN-NDG [PDF 3 Mo]
  • Guide générique pour café-terrasse sur le domaine public - CDN-NDG [PDF 2 Mo]

Documents nécessaires

Pour soumettre une demande

  • Plans et description technique de la future terrasse dans son contexte, comprenant notamment : 
    • les limites avant et latérales de la propriété située entre la ligne avant et le mur avant de l’immeuble concerné; 
    • le positionnement du mur avant de l’immeuble concerné et la largeur de l’établissement commercial concerné; 
    • tous les aménagements et les équipements privés se trouvant en cour avant; 
    • tous les aménagements, le mobilier et les équipements se trouvant sur le domaine public, situés devant l’établissement concerné jusqu’à la chaussée (notamment : les lampadaires, trottoirs, bornes-fontaines, signalisation routière, boîtes postales et valves d’aqueduc) et les arbres publics. 
  • Plan, de l’implantation détaillée des aménagements prévus y compris le type, le nombre et la disposition du mobilier de la terrasse, ainsi que les élévations permettant de comprendre les niveaux du sol existants et ceux des installations proposées; 
  • Preuve que le demandeur est le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’établissement auquel la terrasse est rattachée ou qu’il est l’exploitant de l’établissement et qu’il est autorisé par le propriétaire de l’immeuble à faire la demande. L’exploitant doit également fournir le nom et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble;
  • Chèque pour l’analyse du dossier;
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.

Lors de l’émission du permis

  • Plan d’implantation officiel signé et scellé par un arpenteur-géomètre

Canaux de communication

Par courriel
[email protected]

Réglementation

  • Règlement d’urbanisme – Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
  • Règlement sur les cafés-terrasses - Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce

Si vous exploitez un bar, un restaurant ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • Faire une demande et payer les frais de dossier au comptoir des permis.
  • Faire un dépôt de garantie de 1000 $. Cette somme doit être déposée pour que le permis soit délivré. Elle sera encaissée si vous ne démantelez pas la terrasse à la fin de la saison.
  • Signer une lettre d’entente, payer le permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis, une fois votre demande est acceptée.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er avril au 31 octobre.

Tarifs

Les montants ne sont pas taxables.

Pour aider les commerçants, en 2022, il n’y a pas de frais pour la demande de permis.

Type de terrasse

Montant

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et n’excédant pas 15 m²

0 $

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et excédant 15 m²

0 $

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant
  • Plans de construction

Canaux de communication

Par téléphone

Comptoir des permis

514 634-3471
En personne

Point de service

Comptoir des permis – Lachine
1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4
Par courriel
[email protected]

Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par courriel.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis. 

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et payer les frais d’analyse au comptoir du Bureau Accès LaSalle;
  3. si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir du Bureau Accès LaSalle.

Consultez la page Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer, d’un minimum de 100 $,  est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. La facture vous sera envoyée par voie postale.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Pour aider les commerçants, en 2022, l’arrondissement assouplit les mesures applicables.
Il n’y a pas de frais. Contactez le comptoir des permis pour en savoir plus.

Le montant du loyer annuel s’ajoute à ces frais.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

0 $

Permis

0 $

Total

0 $

Document

  • Guide sur les terrasses et placottoirs – LaSalle [PDF 3 Mo]

Documents nécessaires

  • Deux copies d’un plan de qualité professionnelle montrant l’occupation proposée
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile
  • Preuve que le demandeur est l’exploitant de l’établissement pour l’occupation demandée
  • Preuve que l’exploitant est autorisé par le propriétaire à opérer sur le domaine public
  • Certificat d’occupation conforme de l’établissement auquel sera rattaché le café-terrasse

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne

Point de service

Comptoir des permis – LaSalle
Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8
Par courriel
[email protected]

Réglementation

  • Règlement sur l’occupation du domaine public

Si vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type standard « café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier par courriel que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé;
  2. si la terrasse est autorisée, faire une demande en ligne et joindre les documents nécessaires.

Des règles plus souples en 2022

Pour favoriser la reprise des activités des secteurs de la restauration et des bars, l’arrondissement assouplit ses règles pour la prochaine saison des cafés-terrasses en permettant :

  • à un café ou un restaurant d’installer une terrasse dans une rue résidentielle;
  • à un café, un restaurant, un bar ou un brasseur artisanal, qui ne peut pas accueillir 24 places devant sa façade principale, d’installer une terrasse au coin d’une rue résidentielle adjacente à une rue commerciale, à condition de respecter une distance de 4 m des limites d’une propriété d’un secteur d’habitation.

Dans ces deux cas, la capacité totale maximale est de 24 places.

Période d’exploitation de la terrasse

  • du 15 avril au 15 novembre

Tarifs

Pour aider les commerçants, encore cette année, il n’y a pas de frais d’étude pour la demande de permis. Seuls les frais d’occupation sont facturés après la fin de la saison.

Type de frais

Montant

Occupation

50 $

Document

  • Guide d'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine public 2022 - Le Plateau-Mont-Royal [PDF 4 Mo]

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, poubelles, supports à vélos, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que la terrasse est couverte pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente. Il n’est pas nécessaire de fournir tout le contrat d’assurance, mais uniquement les pages qui contiennent les renseignements demandés.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

Pour l’obtenir, vous devez :

  • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, en consultant la carte interactive du Sud-Ouest. Besoin d’aide? Communiquez avec notre équipe de circulation;
  • faire une demande de permis en ligne;
  • si votre demande est acceptée, payer le permis en envoyant un chèque par la poste.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 avril au 1er novembre.

Tarifs

Pour aider les commerçants, en 2022, l’arrondissement assouplit les mesures applicables.
Seuls les frais d’analyse sont facturés et payables après l’approbation de la demande.
Vous devez fournir une preuve d’assurance.

Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

50 $

Permis d’occupation du trottoir

0 $

Permis d’occupation de la chaussée

0 $

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais en envoyant un chèque par la poste.

Réglementation

  • Règlement sur l’occupation périodique du domaine public (art. 38)

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer, sur place, les frais liés à l’étude du dossier;
  3. faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public, en ligne ou au bureau des études techniques (sur place, par courriel ou par téléphone), joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir;
  4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

Période d’exploitation

Du 1er avril au 31 octobre

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer est calculé en multipliant 5 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, vous recevrez la facture par voie postale et devrez payer le loyer en un seul versement.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Certificat d’autorisation

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

260 $

Permis d’occupation périodique du domaine public

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

517,93 $

Permis

74,75 $

Total

592,68 $

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne

Point de service

Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Offre limitée d'activités
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis, et joindre les documents nécessaires.

Le permis est gratuit.

Vous devez le renouveler chaque année.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 avril au 30 octobre.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle* indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

* Si la terrasse risque de bloquer les accès aux entrées et sorties de l’immeuble, l’arrondissement exigera un plan scellé et signé par un architecte.

Canaux de communication

En ligne
Demander un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne

Point de service

Comptoir des permis – Montréal-Nord
4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Si vous exploitez un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. faire une demande au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
  2. payer les frais au comptoir des permis.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 mars au 15 novembre

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du projet de construction et d’aménagement de la terrasse

417 $

Analyse de l’occupation du domaine public

521 $

Délivrance du permis

115 $

Occupation périodique du domaine public (loyer)

15 % de la valeur du domaine public occupé

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Permis d’occupation commerciale
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle indiquant notamment :
    • les dimensions et l’emplacement de la terrasse prévue, y compris les limites du terrain;
    • la localisation des tables, chaises et aires de circulation; 
    • la localisation du garde-corps, des bacs à fleurs, de la rampe d’accès, des auvents et parasols, y compris les détails relatifs aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, à l’ancrage et à la projection;
    • les détails du revêtement de sol et de son installation.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Demander le permis

Par courriel
[email protected]

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

    Pour obtenir votre permis, vous devez :

    • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée et vous rendre, pour cela, au comptoir des permis;
    • prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer les frais liés à l’étude du dossier;
    • une fois le certificat obtenu, faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public au comptoir des permis, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
    • si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 1er mai au 31 octobre

    Loyer annuel

    Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

    Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er mai au 31 octobre.

    Mode de facturation

    Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

    Pour tous les autres exercices financiers, adressez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

    Tarifs

    Les montants ne sont pas taxables.

    Certificat d’autorisation pour un usage de terrasse commerciale

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    51 $

    Permis d’occupation périodique du domaine public

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    26 $

    Permis

    64 $

    Total

    90 $

    Documents nécessaires

    • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant  (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En personne

    Point de service

    Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
    12090, rue Notre-Dame Est
    Montréal (Québec) H1B 2Z1

    Apportez votre formulaire rempli et vos documents.

    Par la poste

    Point de service

    Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
    12090, rue Notre-Dame Est
    Montréal (Québec) H1B 2Z1

    Envoyez votre formulaire rempli et vos documents.

    Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

    Avant d’installer une terrasse, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile et fournir la preuve de cette assurance pour obtenir le permis.

    Pour obtenir ce permis, vous devez :

    1. faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
    2. payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis.

    Une fois l’analyse terminée, notre équipe vous informera par courriel des étapes suivantes. Si votre dossier est accepté, vous aurez à payer des frais de délivrance de permis et des frais d’occupation périodique du domaine public (loyer).

    Votre permis doit être renouvelé chaque année.

    Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour vérifier les normes à respecter.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Terrasse saisonnière

    Du 1er mai au 31 octobre.

    Terrasse éphémère (spontanée)

    Toute l’année, sous certaines conditions.

    Tarifs

    Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

    Pour aider les commerçants, en 2022, seuls des frais de 50 $ sont applicables pour aménager une terrasse saisonnière ou éphémère. Aucun loyer d’occupation ne sera facturé, peu importe la superficie de la terrasse.

    Terrasse saisonnière

    Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si votre installation occupe une partie du domaine privé ou nécessite le déplacement de mobilier urbain.

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier et permis

    50 $

    Terrasse éphémère

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier et permis

    50 $

    Documents nécessaires

    Terrasse saisonnière

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnel (architecte, architecte-paysagiste ou ingénieur) indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
    • Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Terrasse éphémère

    • Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Demander le permis

    En ligne
    Remplir le formulaire
    En personne

    Point de service

    Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
    5650, rue D'Iberville
    2e étage
    Montréal (Québec) H2G 2B3

    Apportez les documents nécessaires.

    Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

    Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

    Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

    Cette demande de permis doit être faite chaque année.

    Vous devez :

    1. valider que la localisation de votre établissement est propice à l’aménagement d’une terrasse sur le domaine public auprès au comptoir des permis;
    2. faire une demande de permis au comptoir des permis;
    3. payer le permis et le loyer au comptoir des permis.

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 15 avril au 15 octobre.

    Loyer annuel

    Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse. Ce loyer est calculé selon la superficie occupée.

    Tarifs

    Les taxes sont comprises.

    Type de frais

    Montant

    Permis

    50 $

    Occupation du domaine public (loyer)

    0 $

    Coût d’achat de plancher et de garde-corps

    Les taxes sont comprises.

    Type de plancher

    Coût

    Plancher rectangulaire de 1,50 m sur 2,43 m (5 pi sur 8 pi)

    549,12 $

    Plancher rectangulaire de 1,50 m sur 1,20 m (5 pi sur 4 pi)

    274,56 $

    Plancher triangulaire de 1,50 m sur 1,50 m (5 pi sur 5 pi)

    343,20 $

    Garde-corps

    Coût

    Garde-corps de 1,82 m de long sur 0,91 m de haut (6 pi de long sur 3 pi de haut)

    492,09 $

    Garde-corps de 1,21 de long sur 0,91 m de haut (4 pi de long sur 3 pi de haut)

    324,78 $

    Document

    • Aménagement de terrasse, contre-terrasse, aire de consommation et placottoir [PDF 8 Mo]

    Documents nécessaires

    • Certificat de localisation à jour
    • Plan d’aménagement à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse ainsi que l’emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir
    • Une photo de la façade visible de la rue
    • Autorisation du propriétaire du bâtiment
    • Liste des matériaux qui seront utilisés pour construire la terrasse
    • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 M$. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    Canaux de communication

    En personne

    Point de service

    Comptoir des permis – Verdun
    4555, rue de Verdun
    Bureau 109
    Montréal (Québec) H4G 1M4

    Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation de type « épicerie » et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

    Pour une demande de renouvellement d’une terrasse installée l’année précédente, consultez plutôt cette démarche.

    Tarifs

    Les taxes sont comprises. Le paiement doit avoir lieu au comptoir ou par la poste (chèque).

    Les frais d’étude du dossier et les tarifs du permis sont applicables comme prévu par le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Ville-Marie.

    Pour aider les commerçants, en 2022, l’arrondissement assouplit les mesures applicables.
    Seuls les frais d’analyse sont facturés.

    Type de frais

    Montant

    Analyse du dossier

    50 $

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 15 mars au 31 octobre.

    Documents

    • Formulaire de demande de permis pour l’aménagement d’une terrasse commerciale ou d’un placottoir sur le domaine public - Ville-Marie [PDF 132 Ko]
    • Guide d'aménagement d'un café-terrasse ou d'un placottoir - Ville-Marie [PDF 6 Mo]

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions de la terrasse et son emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable. 
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars (modèle d’avenant), valide pour la totalité de la période d’occupation et dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme coassurée.  Cette preuve vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant si le demandeur n’est pas l’exploitant
    • Résolution de l’entreprise faisant la demande s’il y a plus d’un administrateur
    • Autorisation de l’occupant du commerce voisin si le terrasse empiète sur la façade du bâtiment attenant

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir ou par la poste.

    En personne

    Point de service

    Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
    800, boulevard De Maisonneuve Est
    17e étage
    Montréal (Québec) H2L 4L8

    Apportez votre formulaire (PDF).

    Par la poste

    Division de la mobilité et de la planification

    Bureau Accès Montréal – Ville-Marie
    800, boulevard De Maisonneuve Est
    17e étage
    Montréal (Québec) H2L 4L8

    Remplissez le formulaire, joignez les documents nécessaires et un chèque pour l’analyse du dossier.

    Par courriel
    [email protected]

    Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou si vous exploitez une crèmerie.

    Pour obtenir votre permis, vous devez :

    1. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis
    2. payer les frais liés à cette demande au comptoir des permis
    3. si votre dossier est accepté, payer le loyer pour la période d’exploitation au comptoir des permis.

    Tarifs

    Taxes comprises

    Pour aider les commerçants, en 2022, l’arrondissement assouplit les mesures applicables.

    • Tarif à montant fixe
    • Agrandissement devant la façade commerciale voisine possible
    • Terrasse sans plateforme autorisée sur chaussée sur une rue piétonne

    Type de frais

    Montant

    Montant fixe

    52 $

    Période d’exploitation de la terrasse

    Du 1er avril au 31 octobre.

    Loyer annuel

    Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

    Ce loyer est calculé en multipliant la superficie du domaine public occupée par la terrasse par 10 % de la valeur foncière au m2 de l’établissement auquel est rattachée la terrasse.

    Dans le cas où l’aménagement s’effectue, en partie ou en totalité, sur une chaussée pour laquelle une tarification de parcomètre est appliquée, des frais supplémentaires s’ajoutent dans le calcul du loyer annuel à payer.

    Mode de facturation

    Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, au moment de la délivrance du permis.

    Documents nécessaires

    • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
    • Lettre du propriétaire de l’immeuble autorisant l’exploitation d’une terrasse commerciale aux conditions définies par l’arrondissement
    • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.
    • Certificat de localisation
    • Copie du certificat d’occupation de l’exploitant

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En ligne
    Demander un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne

    Point de service

    Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
    405, avenue Ogilvy
    Bureau 111
    Montréal (Québec) H3N 1M3

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    Bon à savoir

    Demandez votre permis de terrasse commerciale avant de faire votre demande de permis d’alcool à la Régie des alcools, des courses et de jeux du Québec.

    Si vous comptez installer votre terrasse commerciale en partie sur le domaine privé, vous devez aussi obtenir un permis de rénovation extérieure (appelé aussi permis de transformation).

    Autres marches à suivre

    • Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
    • Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
    • Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public

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