Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 3 février 2023

Vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, devant votre établissement? Vous devez d’abord vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public. Voici comment faire.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.

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Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
  3. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir;
  4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente et payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.

Période d’exploitation

Du 1er mai au 31 octobre.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Frais d’études techniques

668 $

Frais de changement de titulaire

78,50 $

Frais d’occupation du domaine public

Superficie de la terrasse multiplié par 7,5 % de la valeur au rôle du terrain.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. Il sera calculé du 1er mai au 31 octobre.

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage (copie si vous allez au comptoir)
  • Certificat d’occupation commerciale (copie si vous allez au comptoir)
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et les arbres publics.
  • Photos des lieux
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration qui vous autorise à signer le permis au nom de l’entreprise
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Point de service

Service à distance seulement
555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé;
  2. discuter de la faisabilité de votre projet avec un agent du comptoir des permis;
  3. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir, et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis;
  4. si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis.

Canaux de communication

Renseignements

514 493-8086

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 6 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

Voici les étapes pour l’obtenir :

  1. Faites une demande de permis à la Division des études techniques par courriel ou par la poste et payez les frais d’analyse;
  2. Si votre dossier est accepté, un agent vous contactera par courriel et vous donnera le montant restant à payer (délivrance du permis et loyer annuel);
  3. À la réception du paiement, vous recevrez le permis par courriel et serez autorisé à installer votre terrasse sur le domaine public.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er mai au 31 octobre.

Loyer annuel

Chaque année, vous devez payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse commerciale.

Ce loyer est calculé en multipliant 7,5 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

311 $

Permis

51 $

Documents

Documents nécessaires

Pour soumettre une demande

  • Plans et description technique de la future terrasse dans son contexte, comprenant notamment : 
    • les limites avant et latérales de la propriété située entre la ligne avant et le mur avant de l’immeuble concerné; 
    • le positionnement du mur avant de l’immeuble concerné et la largeur de l’établissement commercial concerné; 
    • tous les aménagements et les équipements privés se trouvant en cour avant; 
    • tous les aménagements, le mobilier et les équipements se trouvant sur le domaine public, situés devant l’établissement concerné jusqu’à la chaussée (notamment : les lampadaires, trottoirs, bornes-fontaines, signalisation routière, boîtes postales et valves d’aqueduc) et les arbres publics. 
  • Plan, de l’implantation détaillée des aménagements prévus y compris le type, le nombre et la disposition du mobilier de la terrasse, ainsi que les élévations permettant de comprendre les niveaux du sol existants et ceux des installations proposées; 
  • Preuve que le demandeur est le propriétaire de l’immeuble où se trouve l’établissement auquel la terrasse est rattachée ou qu’il est l’exploitant de l’établissement et qu’il est autorisé par le propriétaire de l’immeuble à faire la demande. L’exploitant doit également fournir le nom et les coordonnées du propriétaire de l’immeuble;
  • Chèque pour l’analyse du dossier;
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars.

Lors de l’émission du permis

  • Plan d’implantation officiel signé et scellé par un arpenteur-géomètre

Canaux de communication

Réglementation

Si vous exploitez un bar, un restaurant ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  • Faire une demande et payer les frais de dossier au comptoir des permis.
  • Faire un dépôt de garantie de 1000 $. Cette somme doit être déposée pour que le permis soit délivré. Elle sera encaissée si vous ne démantelez pas la terrasse à la fin de la saison.
  • Signer une lettre d’entente, payer le permis et les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir des permis, une fois votre demande est acceptée.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er avril au 31 octobre.

Tarifs

Les montants ne sont pas taxables.

Frais d’études techniques

50 $

Frais de délivrance du permis

25 $

Type de terrasse

Montant

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et n’excédant pas 15 m²

250 $

Terrasse commerciale partiellement ou complètement située sur le trottoir ou la chaussée et excédant 15 m²

25 $ par m²

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant
  • Plans de construction

Canaux de communication

Comptoir des permis

514 634-3471

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Le comptoir de permis étant fermé, vous pouvez vous renseigner sur le processus par courriel.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis. 

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et payer les frais d’analyse au comptoir du Bureau Accès LaSalle;
  3. si votre demande est acceptée, payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer) pour la première année au comptoir du Bureau Accès LaSalle.

Consultez la page Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer, d’un minimum de 100 $,  est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, vous devrez également payer le loyer en un seul versement. La facture vous sera envoyée par voie postale.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Le montant du loyer annuel s’ajoute à ces frais.

Type de frais

Montant

Frais d’études

350 $

Frais de délivrance du permis d’occupation

25 $

15% par année de la valeur du domaine occupé au prorata du nombre de jours d’occupation

Sujet à un minimum annuel de 100 $

Document

Documents nécessaires

  • Deux copies d’un plan de qualité professionnelle montrant l’occupation proposée
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile
  • Preuve que le demandeur est l’exploitant de l’établissement pour l’occupation demandée
  • Preuve que l’exploitant est autorisé par le propriétaire à opérer sur le domaine public
  • Certificat d’occupation conforme de l’établissement auquel sera rattaché le café-terrasse

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Si vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, que ce soit un café-terrasse standard, un « 3 tables–12 chaises », ou une terrasse mutualisée, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier par courriel que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé;
  2. si la terrasse est autorisée, faire une demande en ligne et joindre les documents nécessaires.

Qui peut faire la demande?

Toute personne qui détient un certificat d’occupation valide pour un usage de restaurant, de café, de bar ou de brasseur artisanal au rez-de-chaussée ou, à certaines conditions, à un étage supérieur peut faire une demande de permis pour installer une terrasse sur le domaine public.

À noter que les établissements situés dans les rues Prince-Arthur Est ou Saint-Denis doivent demander leur permis de café-terrasse avant le 1er mars, pour la période d’occupation débutant le 15 avril.

Période d’exploitation de la terrasse

  • du 15 avril au 15 novembre

Tarifs

Les taxes ne sont pas comprises dans les prix affichés.

Les frais d’occupation sont facturés après la fin de la saison. La valeur du domaine public est établie à : 1 300 $ x la superficie en m2, sauf dans zone commerciale à forte intensité (C.4) où le calcul est de 1 300 $ x la superficie en m2 x 2.

Type de frais

Montant

Frais d’études techniques pour une première demande

343 $

Frais d’occupation du domaine public

6,5 % de la valeur du domaine public multiplié par le nombre de jours de la période d’occupation. Le tarif minimum est de 925 $.

Document

Documents nécessaires

  • Un chèque couvrant les frais d’études techniques
  • Plan d’aménagement et en élévation, à l’échelle et de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, poubelles, supports à vélos, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)  ainsi que des équipements appartenant aux compagnies d’utilité publique.
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que la terrasse est couverte pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente. Il n’est pas nécessaire de fournir tout le contrat d’assurance, mais uniquement les pages qui contiennent les renseignements demandés.

Pour connaître la liste complète des documents à fournir, consulter le Guide d’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine public.

Canaux de communication

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

Pour l’obtenir, vous devez :

  • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone où l’aménagement d’une terrasse commerciale est autorisé, en consultant la carte interactive du Sud-Ouest. Besoin d’aide? Communiquez avec notre équipe de circulation;
  • faire une demande de permis en ligne;
  • si votre demande est acceptée, payer le permis en envoyant un chèque par la poste.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 avril au 1er novembre.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours.

Les frais ne sont pas remboursables.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier et délivrance du permis

655,50 $

Permis d’occupation du trottoir

37,50 $ par m2

Permis d’occupation de la chaussée

141,50 $ par m2

Changement du nom de l’exploitant sur le permis en cours de saison

69 $

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant
  • Permis d’occupation commerciale si vous êtes un nouvel exploitant

Faire une demande

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais en envoyant un chèque par la poste.

Réglementation

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée, et vous rendre pour cela au comptoir des permis;
  2. prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer, sur place, les frais liés à l’étude du dossier;
  3. faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public, en ligne ou au bureau des études techniques (sur place, par courriel ou par téléphone), joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier au comptoir;
  4. si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

Période d’exploitation

Du 1er avril au 31 octobre

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer est calculé en multipliant 5 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, vous recevrez la facture par voie postale et devrez payer le loyer en un seul versement.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Certificat d’autorisation

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

286 $

Permis d’occupation périodique du domaine public

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

292,20 $

Permis

42,17 $

Total

334,37 $

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

Service à distance seulement
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation (boulangerie, épicerie, etc.) et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis, et joindre les documents nécessaires.

Le permis d’occupation périodique du domaine public et pour l’étude de la demande : 85 $.

Vous devez le renouveler chaque année.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 avril au 30 octobre.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle* indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

* Si la terrasse risque de bloquer les accès aux entrées et sorties de l’immeuble, l’arrondissement exigera un plan scellé et signé par un architecte.

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Si vous exploitez un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. faire une demande au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
  2. payer les frais au comptoir des permis.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 mars au 15 novembre

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du projet de construction et d’aménagement de la terrasse

430 $

Analyse de l’occupation du domaine public

521 $

Occupation périodique du domaine public (loyer)

15 % de la valeur du domaine public occupé

Aménagement permanent d’un café-terrasse au moyen d’un revêtement permanent de type béton ou autre

261 $ par m 2 (frais annuels)

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation
  • Permis d’occupation commerciale
  • Plan à l’échelle et de qualité professionnelle indiquant notamment :
    • les dimensions et l’emplacement de la terrasse prévue, y compris les limites du terrain;
    • la localisation des tables, chaises et aires de circulation; 
    • la localisation du garde-corps, des bacs à fleurs, de la rampe d’accès, des auvents et parasols, y compris les détails relatifs aux dimensions, aux matériaux, aux couleurs, à l’ancrage et à la projection;
    • les détails du revêtement de sol et de son installation.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Demander le permis

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un bar ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public, vous devez vous procurer un permis.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  • vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée et vous rendre, pour cela, au comptoir des permis;
  • prendre rendez-vous pour faire une demande de certificat d’autorisation pour l’usage d’une terrasse et payer les frais liés à l’étude du dossier;
  • une fois le certificat obtenu, faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public au comptoir des permis, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
  • si votre demande est acceptée, signer une lettre d’entente, payer le permis et payer le loyer pour la première année au comptoir des permis avant de recevoir votre permis.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er mai au 31 octobre

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée par la terrasse sur le domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er mai au 31 octobre.

Mode de facturation

Pour le premier exercice financier, vous devrez payer le loyer en un seul versement au moment de la délivrance du permis. 

Pour tous les autres exercices financiers, adressez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Tarifs

Les montants ne sont pas taxables.

Certificat d’autorisation pour un usage de terrasse commerciale

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

53 $

Permis d’occupation périodique du domaine public

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

27 $

Permis

66 $

Total

93 $

Document

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant  (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Apportez votre formulaire rempli et vos documents.

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Envoyez votre formulaire rempli et vos documents.

Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Avant d’installer une terrasse, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile et fournir la preuve de cette assurance pour obtenir le permis.

Pour obtenir ce permis, vous devez :

  1. faire une demande de permis en ligne ou au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires;
  2. payer les frais d’analyse du dossier au comptoir des permis.

Une fois l’analyse terminée, notre équipe vous informera par courriel des étapes suivantes. Si votre dossier est accepté, vous aurez à payer des frais de délivrance de permis et des frais d’occupation périodique du domaine public (loyer).

Votre permis doit être renouvelé chaque année.

Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour vérifier les normes à respecter.

Période d’exploitation de la terrasse

Terrasse saisonnière

Du 1er mai au 31 octobre.

Terrasse éphémère (spontanée)

Toute l’année, sous certaines conditions.

Tarifs

Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

Terrasse saisonnière

Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si votre installation occupe une partie du domaine privé ou nécessite le déplacement de mobilier urbain.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier et permis

50 $

Terrasse éphémère

Type de frais

Montant

Analyse du dossier et permis

50 $

Documents nécessaires

Terrasse saisonnière

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnel (architecte, architecte-paysagiste ou ingénieur) indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics
  • Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Terrasse éphémère

  • Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Demander le permis

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Apportez les documents nécessaires.

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Si vous exploitez un bar, un café ou un restaurant et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis. 

Cette demande de permis doit être faite chaque année.

Vous devez :

  1. valider que la localisation de votre établissement est propice à l’aménagement d’une terrasse sur le domaine public auprès au comptoir des permis;
  2. faire une demande de permis au comptoir des permis;
  3. payer le permis et le loyer au comptoir des permis.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 avril au 15 octobre.

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse. Ce loyer est calculé selon la superficie occupée.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Permis

50 $

Occupation du domaine public (loyer)

0 $

Coût d’achat de plancher et de garde-corps

Les taxes sont comprises.

Type de plancher

Coût

Plancher rectangulaire de 1,50 m sur 2,43 m (5 pi sur 8 pi)

549,12 $

Plancher rectangulaire de 1,50 m sur 1,20 m (5 pi sur 4 pi)

274,56 $

Plancher triangulaire de 1,50 m sur 1,50 m (5 pi sur 5 pi)

343,20 $

Garde-corps

Coût

Garde-corps de 1,82 m de long sur 0,91 m de haut (6 pi de long sur 3 pi de haut)

492,09 $

Garde-corps de 1,21 de long sur 0,91 m de haut (4 pi de long sur 3 pi de haut)

324,78 $

Document

Documents nécessaires

  • Certificat de localisation à jour
  • Plan d’aménagement à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse ainsi que l’emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir
  • Une photo de la façade visible de la rue
  • Autorisation du propriétaire du bâtiment
  • Liste des matériaux qui seront utilisés pour construire la terrasse
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 M$. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

Canaux de communication

Point de service

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Si vous exploitez un café, un bistro, un bar, un restaurant ou un commerce d’alimentation de type « épicerie » et que vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit de type classique « café-terrasse » ou de type « 3 tables–12 chaises », vous devez vous procurer un permis.

Pour une demande de renouvellement d’une terrasse installée l’année précédente, consultez plutôt cette démarche.

Tarifs

Les taxes sont comprises. Le paiement doit avoir lieu au comptoir ou par la poste (chèque).

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

77 $

Frais d’émission du permis

67 $

Loyer annuel

Vous devez payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur.

Période d’exploitation de la terrasse

Du 15 mars au 15 novembre.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions de la terrasse et son emplacement par rapport au bâtiment principal, à la rue et à tout obstacle présent sur le trottoir (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) ainsi que tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable. 
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars (voir le modèle d’avenant plus bas), valide pour la totalité de la période d’occupation et dans laquelle la Ville de Montréal est désignée comme assurée additionnelle.  Cette preuve vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant si le demandeur n’est pas l’exploitant
  • Résolution de l’entreprise faisant la demande s’il y a plus d’un administrateur
  • Autorisation de l’occupant du commerce voisin si le terrasse empiète sur la façade du bâtiment attenant

Documents

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir ou par la poste.

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Apportez votre formulaire (PDF).

Division de la mobilité et de la planification

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Remplissez le formulaire, joignez les documents nécessaires et un chèque pour l’analyse du dossier.

Vous pouvez demander un permis pour aménager une terrasse sur le domaine public seulement si le certificat d’occupation commerciale de votre établissement mentionne une activité de restauration ou de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou si vous exploitez une crèmerie.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. faire une demande de permis, en ligne ou au comptoir des permis
  2. payer les frais liés à cette demande au comptoir des permis
  3. si votre dossier est accepté, payer le loyer pour la période d’exploitation au comptoir des permis.

Tarifs

Taxes comprises

Type de frais

Montant

Montant fixe

53,60 $

Période d’exploitation de la terrasse

Du 1er avril au 31 octobre.

Loyer annuel

Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation de la terrasse.

Ce loyer est calculé en multipliant la superficie du domaine public occupée par la terrasse par un pourcentage de la valeur foncière au m2 de l’établissement auquel est rattachée la terrasse.

Dans le cas où l’aménagement s’effectue, en partie ou en totalité, sur une chaussée pour laquelle une tarification de parcomètre est appliquée, des frais supplémentaires s’ajoutent dans le calcul du loyer annuel à payer.

Mode de facturation

Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, au moment de la délivrance du permis.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (arbres, bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.)
  • Lettre du propriétaire de l’immeuble autorisant l’exploitation d’une terrasse commerciale aux conditions définies par l’arrondissement
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis.
  • Certificat de localisation
  • Copie du certificat d’occupation de l’exploitant

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3