English
Catégories
    • Accompagnement et financement
    • Autorisations et permis
    • Fournisseurs
    • Innovation et recherche
    • Secteurs de développement
    • Patrimoine et toponymie
    • Planification urbaine
    • Projets urbains
    • Animaux domestiques
    • Animaux sauvages
    • Cour municipale
    • Inspection et prévention
    • Bibliothèques
    • Histoire et patrimoine
    • Parcs et nature
    • Spectacles et expositions
    • Sports et loisirs
    • Déneigement
    • Déplacements et transports
    • Fermetures de rue et travaux
    • Propreté
    • Arbres et jardins
    • Déchets et recyclage
    • Eau et aqueduc
    • Qualité de l’air
    • Qualité des sols
    • Transition écologique
    • Achat et vente
    • Aménagement et entretien extérieurs
    • Location et logement
    • Rénovation et travaux
    • Administration
    • Arrondissements
    • Budget et profil financier
    • Carrières
    • Mairie et élus
    • Organismes et conseils
    • Prix et distinctions
    • Publications et données
    • Consultations publiques
    • Droits et recours
    • Initiatives citoyennes
    • Police et pompiers
    • Risques de catastrophe
    • Salubrité et nuisances
    • Santé publique
    • Évaluation foncière
    • Taxes municipales
    • Accessibilité
    • Diversité
    • Prévention et actions sociales
    • Vie de quartier
Lieux de service
  • Points de service
  • Parcs
  • Bibliothèques
  • Écocentres
  • Maisons de la culture
  • Centres sportifs
Calendrier
  • Tous les événements
  • Conseils et comité
  • Consultations publiques
Nous joindre
  • Administration
  • La mairesse
  • Un élu
  • Les relations médias
311
  • Signaler un problème
  • Faire une réclamation
Mesures d'urgence
  • Mon fil d'actualité
  • Mes services
  • Mes demandes
  • Mes tâches
  • Mon profil
  • Paramètres de mon compte
  • Mes préférences de notification
  • Services
  • Demandes
  • Tâches
  • Journal d'activités
  • Membres
  • Informations
  1. Accueil
  2. Démarches
  3. Permis et autorisation

Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 7 janvier 2020
Relié àTerrasses commerciales

Vous déteniez un permis pour l’aménagement d’une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public et souhaitez le renouveler? Voici comment faire.

À Montréal, vous devez vous assurer d’avoir un permis valide pour exploiter une terrasse commerciale sur le domaine public.

Mon arrondissement

Arrondissement
Sélectionnez votre arrondissement et trouvez l’information qui vous concerne.

Aucun arrondissement sélectionné.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année. Il se renouvelle donc automatiquement sauf :

  • si le permis a été révoqué par la Ville. Dans ce cas, faites une nouvelle demande.
  • si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que celle-ci a été démantelée;
  • si l’emplacement ou la superficie de la terrasse changent;
  • si l’exploitant de l’établissement change. Dans ce cas, faites une demande de permis avec changement d’exploitant à moindres frais en vous adressant directement au comptoir des permis.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur. 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Une facture est envoyée par la poste en début de saison.

Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide pour la période d’occupation pourrait vous être demandée.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez, avant le début de la saison :

  • faire une demande par courriel;
  • imprimer et remplir le formulaire de renouvellement et fournir les documents nécessaires;
  • aller chercher le permis sur rendez-vous ou le recevoir par la poste;
  • payer les frais de délivrance de permis et le loyer, une fois la facture reçue, en envoyant un chèque par la poste.

Respect des exigences

Vous devez avoir respecté toutes les exigences réglementaires pendant l’année précédente.

L’aménagement de votre terrasse doit être identique à celui décrit dans les plans déposés l’année précédente. 

Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).

Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Tarif

Permis : 95 $

Loyer : 15 % de la valeur de la superficie du domaine public occupée par votre terrasse.

La facture comprendra la somme de ces 2 montants.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En personne
Direction des travaux publics
Division des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4

Vous devez prendre rendez-vous par téléphone, au 514 872-4469, avant de vous déplacer.

Par la poste
Direction des travaux publics
Division des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Par courriel
Envoyer un courriel

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année sauf :

  • si le permis a été révoqué par la Ville; dans ce cas, faites une nouvelle demande;
  • si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que la terrasse a été démantelée;
  • si vous comptez modifier l’aménagement de la terrasse par rapport au plan autorisé lors de la délivrance du permis, ou que vous êtes un nouvel exploitant; dans ce cas-là, faites une nouvelle demande.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur, ainsi que du nombre de jours d’occupation.

Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, avant l’installation de la terrasse.

Documents nécessaires

  • Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Renouveler un permis
En personne
Point de service
Bureau Accès Montréal – LaSalle
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Coronavirus COVID-19

Bien que le Bureau Accès Montréal soit ouvert, le service des études techniques est fermé.

Veuillez faire votre demande en ligne ou par courriel.

Pour cela, vous devez :

  1. remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
  2. le transmettre avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir.

En raison du nombre élevé de demandes, il est recommandé de faire la demande au moins un mois avant le début de la période d’exploitation de la terrasse.

Cette procédure est gratuite.

En cas de changement d’exploitant ou de modification des plans initiaux de la terrasse, vous devez faire une nouvelle demande.

Période d’exploitation

Dans le cas d’un renouvellement, vous pouvez décider d’exploiter votre terrasse :

  • du 15 avril au 15 octobre;
  • du 15 mai au 15 octobre;
  • du 14 juin au 15 octobre.
Tarif

Depuis le 1er juin 2020, les frais d’étude et d’occupation du domaine public s’élèvent exceptionnellement à 50 $ pour la saison 2020, et ce, peu importe la superficie du café-terrasse.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur. 

La facture est envoyée à la fin de la saison.

Document

  • Guide d'aménagement d'un café-terrasse sur le domaine public [PDF 3 Mo]

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Renouveler un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Par courriel
Envoyer un courriel

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

  • remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
  • le transmettre, avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir et payer les frais.
COVID-19

Nous continuons de délivrer des permis malgré la fermeture de nos bureaux.

Faites votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives. Envoyez ensuite un chèque par la poste.

Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer, sauf un montant de 50$ pour l’étude des dossiers.

Tarifs

Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.

Type de frais

Montant

Renouvellement

50 $

Permis d’occupation du trottoir

0 $ par m2

Permis d’occupation de la chaussée

0 $ par m2

Document

  • Tableau récapitulatif des règles d'occupation - Le Sud-Ouest [PDF 220 Ko]

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Renouveler un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Le Sud-Ouest
815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Règlement

  • Règlement sur l’occupation périodique du domaine public à des fins de cafés-terrasses

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Le renouvellement est gratuit.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir avant le début de la saison.

Loyer annuel

Vous devez payer les frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) en un seul versement. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre. Vous recevrez une facture par courrier postal en début de saison.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Renouveler un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
Fermeture partielle
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir, et joindre les documents nécessaires.

Cette procédure est gratuite.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne
Renouveler un permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Montréal-Nord
Services restreints
4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Vous devez normalement renouveler votre permis chaque année en vous déplaçant au comptoir des permis avant le début de la saison. 

Toutefois, pour la saison 2020, les demandes de renouvellement se feront uniquement par courriel à l’adresse suivante: [email protected]

En cas de modifications (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux, nouvel exploitant), vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Loyer annuel

Pour l’année 2020, des assouplissements seront prévus à la tarification.

Seuls des frais d’étude de 50$ seront applicables pour les demandes de renouvellement ou les nouvelles demandes.

Documents nécessaires

  • Lettre d’engagement, confirmant qu’aucun changement n’a eu lieu 
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période demandée

Canaux de communication

Par courriel
Envoyer un courriel

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation du domaine public). 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Permis

61 $

Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.

Document

  • Info-permis - Cafés-terrasses secteur commercial - RDP-PAT [PDF 101 Ko]

Documents nécessaires

  • Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
  • Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

  1. remplir une demande de renouvellement en ligne ou au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement);
  2. signer une entente, puis payer le permis et le loyer au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement).

Votre permis ne sera renouvelé que si vous avez respecté, durant l’année précédente, toutes les exigences définies par l’arrondissement.

De plus, votre aménagement doit ressembler en tout point au plan autorisé l’année précédente.

Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous comptez garder la terrasse telle quelle, vous pouvez simplement faire une demande avec changement d’exploitant.

En cas de changements (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux), vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour revérifiez les normes à respecter.

Tarifs

Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

Type de frais

Montant

Permis

79 $

Loyer

108 $/m² de terrasse

Des frais pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).

Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Documents nécessaires

  • Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

En ligne

Le renouvellement se fait en ligne, mais le paiement doit se faire par la poste.

Renouveler un permis
En personne
Point de service
Comptoir des permis – Rosemont–La Petite-Patrie
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Apportez votre formulaire et les documents nécessaires.

Par la poste
Bureau Accès Montréal – Comptoir des permis
5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Remplissez votre formulaire et envoyez-le avec les documents nécessaires.

Par courriel
Envoyer un courriel

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Saison 2020
Pour connaître les conditions exceptionnelles de cette année, communiquez par courriel à cette adresse : [email protected]

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste toujours valide, sauf s’il a été suspendu, révoqué ou si l’exploitant de l’établissement a changé. 

L’aménagement doit être identique à celui de l’année précédente. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis, vous devez nous en aviser avant le début de la saison.

    Coronavirus COVID-19

    Nos bureaux sont ouverts, sur rendez-vous seulement.

    Toutefois, pour limiter l’affluence sur place, nous vous recommandons :

    • de faire votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives;
    • d’envoyer ensuite un chèque par la poste.

    Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer.

    Tarifs

    50 $

    Frais d’occupation du domaine public (loyer annuel)

    Le montant du loyer annuel sera calculé selon la période choisie et vous devrez le payer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.

    Canaux de communication

    En ligne
    Renouveler un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne
    Point de service
    Comptoir des permis – Ville-Marie
    800, boulevard De Maisonneuve Est
    17e étage
    Montréal (Québec) H2L 4L8

    Vous devez renouveler votre permis chaque année, en ligne ou au comptoir, et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

    Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande de permis.

    Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

    Loyer annuel

    Vous devez payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel), en un seul versement, au comptoir des permis. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre.

    Tarif

    Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.

    Type de frais

    Montant

    Renouvellement du permis

    106 $

    Documents nécessaires

    • Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
    • Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
    • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
    • Copie du certificat d’occupation de l’exploitant

    S’il y a lieu :

    • Procuration signée par l’exploitant

    Canaux de communication

    En ligne
    Renouveler un permis

    Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

    En personne
    Point de service
    Comptoir des permis – Villeray–Saint-Michel–Parc Extension
    405, avenue Ogilvy
    Bureau 111
    Montréal (Québec) H3N 1M3
    Sélectionner un arrondissement
    • Ahuntsic-Cartierville
    • Anjou
    • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
    • Lachine
    • LaSalle
    • Le Plateau-Mont-Royal
    • Le Sud-Ouest
    • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
    • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
    • Montréal-Nord
    • Outremont
    • Pierrefonds-Roxboro
    • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
    • Rosemont–La Petite-Patrie
    • Saint-Laurent
    • Saint-Léonard
    • Verdun
    • Ville-Marie
    • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

    Bon à savoir

    Le permis doit toujours être affiché dans l’établissement.

    Autres marches à suivre

    • Installer une terrasse commerciale sur le domaine public
    • Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
    • Demander un permis avec changement d’exploitant pour une terrasse commerciale sur le domaine public

    Cette page répond-elle à vos besoins?

    Aidez-nous à optimiser notre site.

    Merci de nous expliquer ce qui pourrait être amélioré.

    deviendra votre arrondissement préféré.

    Are you sure you want to leave this page?

    This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.

    Leave this page
    Mesures d'urgence

    COVID-19

    Montréal est au palier alerte maximale. Couvre-feu en vigueur de 20 h à 5 h.
    S'informer
    Haut de page
    Mon compte
    • À propos de mon compte
    • Avis et alertes
    • Créer mon compte
    Nous joindre
    • Communiquer avec la Ville
    • Signaler un problème
    Travailler avec nous
    • Appels d'offres
    • Emplois
    • Fournisseurs
    Visiter Montréal
    • Hôtel de ville
    • MTLWiFi
    • Tourisme Montréal
    À propos de nous
    • Avis publics
    • Charte montréalaise des droits et responsabilités
    • Communiqués
    • Logo et normes de visibilité
    • Médias
    Nous suivre
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Twitter
    • Youtube
    Arrondissements
    Arrondissements
    • Ahuntsic-Cartierville
    • Anjou
    • Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce
    • L'Île-Bizard–Sainte-Geneviève
    • Lachine
    • LaSalle
    • Le Plateau-Mont-Royal
    • Le Sud-Ouest
    • Mercier–Hochelaga-Maisonneuve
    • Montréal-Nord
    • Outremont
    • Pierrefonds-Roxboro
    • Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles
    • Rosemont–La Petite-Patrie
    • Saint-Laurent
    • Saint-Léonard
    • Verdun
    • Ville-Marie
    • Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension
    • Accessibilité
    • Confidentialité
    • Mentions légales
    English