Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
Vous détenez un permis pour l’aménagement d’une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public et souhaitez le renouveler? Voici comment faire.
À Montréal, vous devez vous assurer d’avoir un permis valide pour exploiter une terrasse commerciale sur le domaine public.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année. Il se renouvelle donc automatiquement sauf :
- si le permis a été révoqué par la Ville. Dans ce cas, faites une nouvelle demande.
- si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que celle-ci a été démantelée;
- si l’emplacement ou la superficie de la terrasse changent;
- si l’exploitant de l’établissement change. Dans ce cas, faites une demande de permis avec changement d’exploitant à moindres frais en vous adressant directement au comptoir des permis.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur.
Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Une facture est envoyée par la poste en début de saison.
Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide pour la période d’occupation pourrait vous être demandée.
Renseignements à venir
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez, avant le début de la saison :
- faire une demande de renouvellement par courriel;
- remplir le formulaire de renouvellement et fournir les documents nécessaires;
- payer les frais de délivrance de permis et le loyer.
Respect des exigences
Vous devez avoir respecté toutes les exigences réglementaires pendant l’année précédente.
L’aménagement de votre terrasse doit être identique à celui décrit dans les plans déposés l’année précédente.
Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).
Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.
Tarif
Permis : 99 $
Loyer : 15 % de la valeur de la superficie du domaine public occupée par votre terrasse.
La facture comprendra la somme de ces 2 montants.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Direction des travaux publics
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.
Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année sauf :
- si le permis a été révoqué par la Ville; dans ce cas, faites une nouvelle demande;
- si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que la terrasse a été démantelée;
- si vous comptez modifier l’aménagement de la terrasse par rapport au plan autorisé lors de la délivrance du permis, ou que vous êtes un nouvel exploitant; dans ce cas-là, faites une nouvelle demande.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur, ainsi que du nombre de jours d’occupation.
Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, avant l’installation de la terrasse.
Documents nécessaires
- Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne et joindre les documents nécessaires.
En raison du nombre élevé de demandes, il est recommandé de faire la demande au moins un mois avant le début de la période d’exploitation de la terrasse.
Cette procédure est gratuite.
En cas de changement d’exploitant ou de modification des plans initiaux de la terrasse, vous devez faire une nouvelle demande.
Période d’exploitation
Du 15 avril au 15 novembre
Le permis doit être affiché dans la vitrine de l’établissement et le plan d’aménagement doit pouvoir être consulté sur place.
Pour l’année 2022, aucun frais d’étude ne s’applique pour une demande de permis de café-terrasse sur domaine public et les frais d’occupation s’élèvent à 50 $, peu importe la superficie de la terrasse. Ceux-ci seront facturés après la fin de la saison.
Document
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que la terrasse est couverte pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis. Il n’est pas nécessaire de fournir tout le contrat d’assurance, mais uniquement les pages qui contiennent les renseignements demandés.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous devez effectuer votre demande en ligne.
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :
- remplir le formulaire en ligne et inclure les documents demandés.
- payer les frais par chèque, envoyé par la poste.
Tarifs
Pour aider les commerçants, en 2022, l’arrondissement assouplit les mesures applicables.
Seuls les frais de renouvellement sont facturés et payables après l’approbation de la demande.
Vous devez fournir une preuve d’assurance.
Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Renouvellement | 50 $ |
Permis d’occupation du trottoir | 0 $ par m2 |
Permis d’occupation de la chaussée | 0 $ par m2 |
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Effectuez votre demande en ligne, puis envoyez un chèque par la poste.
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Réglementation
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Le renouvellement est gratuit.
Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.
Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous devez payer les frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) en un seul versement. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre. Vous recevrez une facture par courrier postal en début de saison.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir, et joindre les documents nécessaires.
Cette procédure est gratuite.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Renouveler le permis
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.
Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation du domaine public).
Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Permis | 64 $ |
Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.
Document
Documents nécessaires
- Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
- Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :
- remplir une demande de renouvellement en ligne ou au comptoir des permis;
- signer une entente, puis payer le permis et le loyer (terrasses saisonnières seulement) au comptoir des permis.
Votre permis ne sera renouvelé que si vous avez respecté, durant l’année précédente, toutes les exigences définies par l’arrondissement.
De plus, votre aménagement doit ressembler en tout point au plan autorisé l’année précédente.
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous comptez garder la terrasse telle quelle, vous pouvez simplement faire une demande avec changement d’exploitant.
En cas de changements (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux), vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour revérifiez les normes à respecter.
Période d’exploitation
Terrasse saisonnière
Du 1er mai au 31 octobre.
Terrasse éphémère (spontanée)
Toute l’année, sous certaines conditions.
Tarifs
Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.
Terrasse saisonnière
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier et permis | 50 $ |
Terrasse éphémère
Type de frais | Montant |
|---|---|
Permis | 50 $ |
Documents nécessaires
- Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Renouveler le permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Apportez les documents nécessaires.
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.
Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.
Un permis d’aménagement de terrasse commerciale est valide uniquement pour une période déterminée et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement au début de chaque année.
L’aménagement doit être identique à celui de l’année précédente.
Tarifs
50 $
Frais d’occupation du domaine public (loyer annuel)
Aucun loyer d’occupation ne sera facturé en 2022.
Renouveler le permis
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous devez renouveler votre permis chaque année, en ligne ou au comptoir, et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous devez payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel), en un seul versement, au comptoir des permis. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre.
Tarif
Le renouvellement à l’identique d’un permis est gratuit.
Documents nécessaires
- Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
- Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Copie du certificat d’occupation de l’exploitant
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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