Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public
Vous déteniez un permis pour l’aménagement d’une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public et souhaitez le renouveler? Voici comment faire.
À Montréal, vous devez vous assurer d’avoir un permis valide pour exploiter une terrasse commerciale sur le domaine public.
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Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année. Il se renouvelle donc automatiquement sauf :
- si le permis a été révoqué par la Ville. Dans ce cas, faites une nouvelle demande.
- si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que celle-ci a été démantelée;
- si l’emplacement ou la superficie de la terrasse changent;
- si l’exploitant de l’établissement change. Dans ce cas, faites une demande de permis avec changement d’exploitant à moindres frais en vous adressant directement au comptoir des permis.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur.
Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Une facture est envoyée par la poste en début de saison.
Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide pour la période d’occupation pourrait vous être demandée.
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez, avant le début de la saison :
- faire une demande par courriel;
- imprimer et remplir le formulaire de renouvellement et fournir les documents nécessaires;
- aller chercher le permis sur rendez-vous ou le recevoir par la poste;
- payer les frais de délivrance de permis et le loyer, une fois la facture reçue, en envoyant un chèque par la poste.
Respect des exigences
Vous devez avoir respecté toutes les exigences réglementaires pendant l’année précédente.
L’aménagement de votre terrasse doit être identique à celui décrit dans les plans déposés l’année précédente.
Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).
Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.
Tarif
Permis : 95 $
Loyer : 15 % de la valeur de la superficie du domaine public occupée par votre terrasse.
La facture comprendra la somme de ces 2 montants.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Direction des travaux publics
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Vous devez prendre rendez-vous par téléphone, au 514 872-4469, avant de vous déplacer.
Direction des travaux publics
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année sauf :
- si le permis a été révoqué par la Ville; dans ce cas, faites une nouvelle demande;
- si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que la terrasse a été démantelée;
- si vous comptez modifier l’aménagement de la terrasse par rapport au plan autorisé lors de la délivrance du permis, ou que vous êtes un nouvel exploitant; dans ce cas-là, faites une nouvelle demande.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur, ainsi que du nombre de jours d’occupation.
Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, avant l’installation de la terrasse.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :
- remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
- le transmettre avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir.
En raison du nombre élevé de demandes, il est recommandé de faire la demande au moins un mois avant le début de la période d’exploitation de la terrasse.
Cette procédure est gratuite.
En cas de changement d’exploitant ou de modification des plans initiaux de la terrasse, vous devez faire une nouvelle demande.
Période d’exploitation
Dans le cas d’un renouvellement, vous pouvez décider d’exploiter votre terrasse :
- du 15 avril au 15 octobre;
- du 15 mai au 15 octobre;
- du 14 juin au 15 octobre.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur.
La facture est envoyée à la fin de la saison.
Depuis le 1er juin 2020, les frais d’étude et d’occupation du domaine public s’élèvent exceptionnellement à 50 $ pour la saison 2020, et ce, peu importe la superficie du café-terrasse.
Document
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :
- remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir;
- le transmettre, avec les documents demandés, en ligne ou au comptoir et payer les frais.
Nous continuons de délivrer des permis malgré la fermeture de nos bureaux.
Faites votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives. Envoyez ensuite un chèque par la poste.
Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer, sauf un montant de 50$ pour l’étude des dossiers.
Tarifs
Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.
| Type de frais | Montant |
|---|---|
| Renouvellement | 50 $ |
| Permis d’occupation du trottoir | 0 $ par m2 |
| Permis d’occupation de la chaussée | 0 $ par m2 |
Document
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Règlement
Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Le renouvellement est gratuit.
Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.
Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous devez payer les frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) en un seul versement. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre. Vous recevrez une facture par courrier postal en début de saison.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Pour cela, vous devez remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir, et joindre les documents nécessaires.
Cette procédure est gratuite.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Vous devez normalement renouveler votre permis chaque année en vous déplaçant au comptoir des permis avant le début de la saison.
Toutefois, pour la saison 2020, les demandes de renouvellement se feront uniquement par courriel à l’adresse suivante: [email protected]
En cas de modifications (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux, nouvel exploitant), vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Loyer annuel
Pour l’année 2020, des assouplissements seront prévus à la tarification.
Seuls des frais d’étude de 50$ seront applicables pour les demandes de renouvellement ou les nouvelles demandes.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Lettre d’engagement, confirmant qu’aucun changement n’a eu lieu
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période demandée
Canaux de communication
Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.
Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation du domaine public).
Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
| Type de frais | Montant |
|---|---|
| Permis | 61 $ |
Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.
Document
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
- Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :
- remplir une demande de renouvellement en ligne ou au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement);
- signer une entente, puis payer le permis et le loyer au comptoir des permis (ou par la poste pendant la période de confinement).
Votre permis ne sera renouvelé que si vous avez respecté, durant l’année précédente, toutes les exigences définies par l’arrondissement.
De plus, votre aménagement doit ressembler en tout point au plan autorisé l’année précédente.
Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous comptez garder la terrasse telle quelle, vous pouvez simplement faire une demande avec changement d’exploitant.
En cas de changements (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux), vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour revérifiez les normes à respecter.
Tarifs
Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.
| Type de frais | Montant |
|---|---|
| Permis | 79 $ |
| Loyer | 108 $/m² de terrasse |
Des frais pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.
Loyer annuel
Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).
Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du 1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse.
- Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Le renouvellement se fait en ligne, mais le paiement doit se faire par la poste.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Apportez votre formulaire et les documents nécessaires.
Bureau Accès Montréal – Comptoir des permis
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Remplissez votre formulaire et envoyez-le avec les documents nécessaires.
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.
Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.
Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste toujours valide, sauf s’il a été suspendu, révoqué ou si l’exploitant de l’établissement a changé.
L’aménagement doit être identique à celui de l’année précédente. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis, vous devez nous en aviser avant le début de la saison.
Nous continuons de délivrer des permis malgré la fermeture de nos bureaux.
Faites votre demande en ligne en joignant les pièces justificatives.
Envoyez ensuite un chèque par la poste.
Notez que les tarifs 2020 ont changé et qu’il n’y a plus de frais annuels d’occupation du domaine public à payer.
Tarifs
50 $
Frais d’occupation du domaine public (loyer annuel)
Le montant du loyer annuel sera calculé selon la période choisie et vous devrez le payer en un seul versement au moment de la délivrance du permis.
Canaux de communication
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous devez renouveler votre permis chaque année, en ligne ou au comptoir, et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.
Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande de permis.
Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.
Loyer annuel
Vous devez payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel), en un seul versement, au comptoir des permis. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre.
Tarif
Les taxes sont comprises. Le montant n’est pas remboursable.
| Type de frais | Montant |
|---|---|
| Renouvellement du permis | 106 $ |
Documents nécessaires
Documents à fournir
- Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
- Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Copie du certificat d’occupation de l’exploitant
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communications
Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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