Renouveler un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 7 décembre 2022

Vous détenez un permis pour l’aménagement d’une terrasse commerciale sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public et souhaitez le renouveler? Voici comment faire.

À Montréal, vous devez vous assurer d’avoir un permis valide pour exploiter une terrasse commerciale sur le domaine public.

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Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année. Il se renouvelle donc automatiquement sauf :

  • si le permis a été révoqué par la Ville. Dans ce cas, faites une nouvelle demande.
  • si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que celle-ci a été démantelée;
  • si l’emplacement ou la superficie de la terrasse changent;
  • si l’exploitant de l’établissement change. Dans ce cas, faites une demande de permis avec changement d’exploitant à moindres frais en vous adressant directement au comptoir des permis.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur. 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Une facture est envoyée par la poste en début de saison.

Une preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide pour la période d’occupation pourrait vous être demandée.

Renseignements à venir

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez, avant le début de la saison :

  • faire une demande de renouvellement par courriel;
  • remplir le formulaire de renouvellement et fournir les documents nécessaires;
  • payer les frais de délivrance de permis et le loyer.

Respect des exigences

Vous devez avoir respecté toutes les exigences réglementaires pendant l’année précédente.

L’aménagement de votre terrasse doit être identique à celui décrit dans les plans déposés l’année précédente. 

Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public).

Le paiement doit se faire en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Tarif

Permis : 102 $

Loyer : 7,5 % de la valeur de la superficie du domaine public occupée par votre terrasse.

La facture comprendra la somme de ces 2 montants.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Direction des travaux publics

Division des études techniques
2140, avenue Madison, 3e étage
Montréal (Québec) H4B 2T4

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale reste valide année après année sauf :

  • si le permis a été révoqué par la Ville; dans ce cas, faites une nouvelle demande;
  • si vous avez fait une demande pour mettre fin à l’usage de la terrasse et que la terrasse a été démantelée;
  • si vous comptez modifier l’aménagement de la terrasse par rapport au plan autorisé lors de la délivrance du permis, ou que vous êtes un nouvel exploitant; dans ce cas-là, faites une nouvelle demande.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation périodique du domaine public), calculé en fonction de la superficie occupée par la terrasse et du rôle foncier en vigueur, ainsi que du nombre de jours d’occupation.

Vous devez payer le loyer au comptoir des permis, en un seul versement, avant l’installation de la terrasse.

Documents nécessaires

  • Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Point de service

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire en ligne et joindre les documents nécessaires.

En raison du nombre élevé de demandes, il est recommandé de faire la demande au moins un mois avant le début de la période d’exploitation de la terrasse.

À noter que les établissements situés dans les rues Prince-Arthur Est ou Saint-Denis doivent renouveler leur permis de café-terrasse avant le 1er mars, pour la période d’occupation débutant le 15 avril.

Cette procédure est gratuite.

En cas de changement d’exploitant ou de modification des plans initiaux de la terrasse, vous devez faire une nouvelle demande.

Période d’exploitation

Dans le cas d’un renouvellement, trois périodes d’occupation sont possibles :

  • du 15 avril au 15 novembre
  • du 15 mai au 15 novembre
  • du 15 juin au 15 novembre

Le permis doit être affiché dans la vitrine de l’établissement et le plan d’aménagement doit pouvoir être consulté sur place.

Tarifs

Les taxes ne sont pas comprises dans le prix affiché.

Les frais annuels d’occupation sont facturés après la fin de la saison. La valeur du domaine public est établie à : 1 300 $ x la superficie en m2, sauf dans zone commerciale à forte intensité (C.4) où le calcul est de 1 300 $ x la superficie en m2 x 2.

Type de frais

Montant

Frais d’occupation du domaine public

6,5 % de la valeur du domaine public multiplié par le nombre de jours de la période d’occupation. Le tarif minimum est de 925 $.

Document

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que la terrasse est couverte pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente. Elle vous sera demandée pendant l’étude du dossier, avant la délivrance du permis. Il n’est pas nécessaire de fournir tout le contrat d’assurance, mais uniquement les pages qui contiennent les renseignements demandés.
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)

Canaux de communication

Vous devez effectuer votre demande en ligne.

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

  • remplir le formulaire en ligne et inclure les documents demandés.
  • payer les frais par chèque, envoyé par la poste.

Les tarifs sont fixés pour l’occupation durant la totalité de la période saisonnière. En cas d’occupation pendant une partie seulement de cette période, les montants sont calculés au prorata du nombre de jours d’occupation réelle sur la base de 200 jours. Ils ne sont ni taxables ni remboursables.

Type de frais

Montant

Renouvellement

151,50 $

Permis d’occupation du trottoir

37,50 $ par m2

Permis d’occupation de la chaussée

141,50 $ par m2

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Effectuez votre demande en ligne, puis envoyez un chèque par la poste.

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Réglementation

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Le renouvellement est gratuit.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir avant le début de la saison.

Loyer annuel

Vous devez payer les frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) en un seul versement. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre. Vous recevrez une facture par courrier postal en début de saison.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

Service à distance seulement
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Pour cela, vous devez remplir le formulaire, en ligne ou au comptoir, et joindre les documents nécessaires.

Cette procédure est gratuite.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Renouveler le permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous devez renouveler votre permis chaque année et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Si des changements de superficie ou de matériaux ont eu lieu, vous devez faire une nouvelle demande.

Si seul le nom de l’exploitant a changé, vous devez faire une demande de changement de titulaire de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

Loyer annuel

Vous continuerez à payer un loyer (ou frais annuels d’occupation du domaine public). 

Vous devez payer le loyer en un seul versement. Il est calculé du  1er mai au 31 octobre. Vous recevrez une facture par la poste en début de saison.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Permis

66 $

Des frais supplémentaires pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé.

Document

Documents nécessaires

  • Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
  • Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous devez renouveler votre permis chaque année. Pour cela, vous devez :

  1. remplir une demande de renouvellement en ligne ou au comptoir des permis;
  2. signer une entente, puis payer le permis et le loyer (terrasses saisonnières seulement) au comptoir des permis.

Votre permis ne sera renouvelé que si vous avez respecté, durant l’année précédente, toutes les exigences définies par l’arrondissement.

De plus, votre aménagement doit ressembler en tout point au plan autorisé l’année précédente.

Si vous êtes un nouvel exploitant et que vous comptez garder la terrasse telle quelle, vous pouvez simplement faire une demande avec changement d’exploitant.

En cas de changements (nouvel aménagement, nouvelle superficie, nouveaux matériaux), vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Consultez Installer une terrasse commerciale sur le domaine public pour revérifiez les normes à respecter.

Période d’exploitation

Terrasse saisonnière

Du 1er mai au 31 octobre.

Terrasse éphémère (spontanée)

Toute l’année, sous certaines conditions.

Tarifs

Les taxes sont comprises. Aucun montant n’est remboursable.

Terrasse saisonnière

Des frais pourraient s’appliquer si la terrasse occupe une partie du domaine privé ou nécessite le déplacement de mobilier urbain.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier et permis

50 $

Terrasse éphémère

Type de frais

Montant

Permis

50 $

Documents nécessaires

  • Sur demande, preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. 
  • Lettre d’engagement certifiant qu’il n’y aura aucun changement par rapport à l’année précédente (nom du commerce, nom du propriétaire ou de l’exploitant, plans d’installation)
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Renouveler le permis

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Apportez les documents nécessaires.

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Le permis ne peut pas être renouvelé. Vous devez faire une nouvelle demande de permis chaque année.

Un permis d’aménagement de terrasse commerciale est valide uniquement pour une période déterminée et doit faire l’objet d’une demande de renouvellement au début de chaque année.

L’aménagement doit être identique à celui de l’année précédente.

Tarifs

51 $

Frais d’occupation du domaine public (loyer annuel)

2 % de la valeur de la partie du domaine public occupée à des fins de café-terrasse.

Renouveler le permis

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

800, boulevard De Maisonneuve Est
À partir du 16 janvier 2023, rendez-vous au rez-de-chaussée.
Montréal (Québec) H2L 4L8

Vous devez renouveler votre permis chaque année, en ligne ou au comptoir, et confirmer qu’aucun changement n’a eu lieu.

Si des changements ont eu lieu, quels qu’ils soient, vous devez faire une nouvelle demande de permis.

Si vous ne souhaitez pas renouveler votre permis et que la terrasse a été démantelée, vous devez en aviser le comptoir des permis avant le début de la saison.

Loyer annuel

Vous devez payer les frais d’occupation périodique du domaine public (loyer annuel), en un seul versement, au comptoir des permis. Il sera calculé du 1er avril au 31 octobre.

Tarif

Le renouvellement à l’identique d’un permis est gratuit.

Documents nécessaires

  • Lettre certifiant qu’aucune modification n’a été apportée à la terrasse
  • Preuve d’assurance en responsabilité de 2 millions de dollars valide pour la totalité de la période d’occupation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Copie du certificat d’occupation de l’exploitant

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

Vous pouvez effectuer votre demande en ligne, mais vous devez payer les frais au comptoir.

Point de service

405, avenue Ogilvy
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3