Demander un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public

Mis à jour le 7 décembre 2022

Vous êtes un commerçant ou vous représentez un organisme et souhaitez aménager un placottoir devant votre établissement? Voici comment obtenir votre permis.

Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.

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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Tarif

Pas de frais en 2022. Contacter le comptoir des permis pour connaître la tarification en vigueur.

Document

Documents nécessaires

  • Deux copies d’un plan de qualité professionnelle montrant l’occupation proposée
  • Preuve d’assurance en responsabilité civile
  • Preuve que le demandeur est l’exploitant de l’établissement pour l’occupation demandée
  • Preuve que l’exploitant est autorisé par le propriétaire à opérer sur le domaine public
  • Certificat d’occupation conforme de l’établissement auquel sera rattaché le placottoir

Canaux de communication

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.

Vous devez d’abord vérifier par courriel si vous pouvez installer un placottoir là où vous le souhaitez. Votre courriel doit inclure vos coordonnées et préciser l’emplacement visé.  

Après avoir reçu la confirmation que votre demande est recevable, vous pourrez remplir le formulaire de demande de permis de placottoir et l’envoyer par courriel avec les documents nécessaires.

Prévoyez de 6 à 8 semaines pour obtenir votre permis puisque le conseil d’arrondissement doit approuver votre demande.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Tarif

Les frais d’études techniques pour l’autorisation d’un nouveau placottoir : 394,36$ (toutes taxes comprises).
Ils seront facturés après la fin de la saison.

Loyer annuel

Il n’y a aucuns frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) à payer dans le cas des placottoirs.

Document

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que le placottoir est couvert pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente. Il n’est pas nécessaire de fournir tout le contrat d’assurance, mais uniquement les pages qui contiennent les renseignements demandés.
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle comprenant :
    • le front bâti de votre établissement et de l’établissement voisin, si applicable;
    •  les délimitations, les dimensions et la superficie de l’occupation prévue;
    • le positionnement du mobilier urbain et des équipements appartenant aux différentes compagnies d’utilité publique (lampadaires, arbres, poubelles, etc.) situés à l’emplacement de l’occupation et autour de celui-ci jusqu’à une distance de 2 m;
    • les aires de dégagement prescrites par le règlement; 
    • la hauteur de l’installation; 
    • tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable.
  • Liste des matériaux de construction
  • Document démontrant que le placottoir respectera les critères qualitatifs de l’arrondissement
  • Consentement écrit du propriétaire de l’immeuble voisin, si le placottoir empiète devant celui-ci.

Demander le permis

Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.

Pour l’obtenir, vous devez faire une demande par courriel ou au comptoir. Cette procédure est gratuite.

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Documents nécessaires

  • Copie du certificat d’autorisation d’usage valide
  • Deux copies du plan à l’échelle illustrant l’aménagement du placottoir
  • Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars prévoyant que la Ville de Montréal est coassurée. Ce document peut être fourni après l’acceptation de la demande de permis

S’il y a lieu :

  • Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Document autorisant le mandataire à agir pour le requérant, le cas échéant

Canaux de communication

Point de service

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.

Pour l’obtenir, vous devez :

  1. vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée en communiquant avec le Bureau Accès Montréal;
  2. faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public à la direction des études techniques, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
  3. une fois votre projet accepté, signer la lettre d’exigence et construire votre placottoir en respectant les normes exigées.

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Analyse du dossier

625,62 $

Permis d’occupation du domaine public

90,29 $

Loyer annuel

Il n’y a aucuns frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) sauf si votre placottoir se trouve sur une voie réservée au stationnement.

Dans ce cas, vous devrez payer un pourcentage de la valeur foncière de la superficie occupée par le placottoir, calculé selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars. 
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle
  • Document démontrant que le placottoir respectera les critères qualitatifs de l’arrondissement
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par l’exploitant

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Point de service

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.

Cette procédure est gratuite.

De plus, vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.

Faites votre demande par courriel ou au comptoir.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

 

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle, de qualité professionnelle, indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
  • Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide lors de la demande de permis et pour la totalité de la période d’exploitation du placottoir.

S’il y a lieu :

  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
  • Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble voisin et du commerçant s’il y a empiètement
  • Procuration signée par l’exploitant

Demander le permis

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.

Cette procédure est gratuite.

De plus, vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.

Faites votre demande par courriel ou au comptoir. 

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Documents nécessaires

  • Plan à l’échelle illustrant l’aménagement du placottoir
  • Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
  • Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars prévoyant que la Ville de Montréal est coassurée. Ce document peut être fourni après l’acceptation de la demande de permis

S’il y a lieu :

  • Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble
  • Document autorisant le mandataire à agir pour le demandeur

Canaux de communication

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.

Cette procédure est gratuite. 

De plus, vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  1. faire une demande par courriel ou au comptoir des permis et joindre les documents nécessaires.
  2. Signer lalettre de dégagementainsi que leformulaire d’acceptation des exigences.

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Documents nécessaires

  • Plan d’aménagement à l’échelle
  • Plan d’implantation indiquant la localisation du placottoir par rapport au mobilier urbain, à la rue et au trottoir
  • Photos des lieux (façade et trottoir)
  • Illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
  • Lettre de dégagement signée
  • Formulaire d’acceptation des exigences

Canaux de communication

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected].

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

L’installation d’un placottoir est gratuite.

Avant d’aménager votre placottoir : 

  • vérifiez les normes à respecter
  • communiquez avec la Direction de l’aménagement du territoire et des études techniques

Documents nécessaires

  • Preuve que vous êtes l’exploitant de l’établissement et que le propriétaire vous autorise à aménager un placottoir, ou preuve que vous êtes le propriétaire de l’établissement;
  • Plan à l’échelle montrant l’aménagement prévu, ainsi que les détails (matériau, hauteur, couleur, emplacement des végétaux, distance du mobilier urbain, etc.);
  • Plan d’élévation avec les détails;
  • Détail des bacs de protection pour un aménagement sur une chaussée qui n’est pas piétonne.

Obtenir un permis

Direction de l’aménagement du territoire et des études techniques

4555, rue de Verdun
Montréal (Québec) H4G 1M4

Si vous exploitez un commerce (autre qu’un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.

Le permis est gratuit.

Pour obtenir votre permis, vous devez :

  • faire une demande par courriel ou par la poste en remplissant le formulaire ci-dessous et joindre les documents nécessaires;
  • une fois votre projet accepté, construire votre placottoir en respectant les normes exigées.

Prévoyez 2 semaines pour obtenir votre permis.

Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.

Vous pouvez renouveler votre permis chaque année.

Loyer annuel

Il n’y a aucuns frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) à payer dans le cas des placottoirs.

Document

Documents nécessaires

  • Preuve d’assurance responsabilité civile pour un minimum de 2 M$ 
  • Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle comprenant :
    • le front bâti de votre établissement et de l’établissement voisin, si applicable;
    •  les délimitations, les dimensions et la superficie de l’occupation prévue;
    • le positionnement du mobilier urbain et des équipements appartenant aux différentes compagnies d’utilité publique (lampadaires, arbres, poubelles, etc.) situés à l’emplacement de l’occupation et autour de celui-ci jusqu’à une distance de 2 m;
    • les aires de dégagement prescrites par le règlement; 
    • la hauteur de l’installation; 
    • tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable

Canaux de communication

Bureau Accès Montréal

Division de la mobilité et de la planification
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.