Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur un terrain privé
Vous voulez obtenir un permis pour aménager une terrasse sur le terrain de votre restaurant, bar, café, crèmerie ou épicerie? Voici comment faire.
Dans la plupart des arrondissements de Montréal, il est possible d’offrir un service en terrasse dans la cour avant, arrière ou latérale d’un établissement.
Assurez-vous de connaître les normes à respecter pour les terrasses commerciales, aussi appelées « cafés-terrasse », avant de faire votre demande de permis.
Mon arrondissement
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La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’entamer vos démarches, assurez-vous que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Cet usage doit être inscrit à votre certificat d’occupation.
Les permis suivants pourraient aussi être nécessaires :
- Une demande de permis de transformation est requise si la terrasse se situe en partie ou en totalité sur le domaine privé.
- Une demande d’occupation périodique du domaine public est requise si la terrasse occupe le domaine public.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarif
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1 000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle, scellé par un architecte, indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
- La preuve que le requérant est l’exploitant de l’établissement pour l’utilité duquel l’occupation est demandée ou que le propriétaire du bâtiment l’autorise.
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez demander un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Pour cela :
- rendez-vous au comptoir des permis avec vos documents et votre moyen de paiement, ou
- envoyez un courriel en joignant les documents demandés.
Tarif
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Autorisation du propriétaire
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- demander un nouveau certificat d’occupation pour usage de commerce;
- demander un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Pour cela :
- rendez-vous au comptoir des permis avec vos documents et votre paiement, ou
- envoyez un courriel en joignant les documents demandés.
Tarifs
Les taxes sont comprises. Les frais ne sont pas remboursables.
Certificat d’occupation
Frais d’analyse : 143 $
Permis de rénovation
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum, 473 $ pour un immeuble commercial.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
Si votre projet nécessite un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), des frais et des délais supplémentaires sont à prévoir.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
- Nouveau permis d’occupation, (appelé aussi certificat d’occupation)
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Autorisation du propriétaire
Canaux de communication
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez obtenir :
- un permis d’usage de « café-terrasse » sur le domaine privé (aussi appelé certificat d’autorisation);
- un permis de rénovation en cas de construction d’une plateforme.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis avec les documents demandés et votre moyen de paiement.
Tarifs
Permis d’usage : 50 $
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
Documents à fournir en 2 exemplaires :
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant les dimensions de la terrasse et son emplacement par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété, les détails de la clôture, des plantes et des éléments décoratifs utilisés
- Une photo de la façade côté rue
- Coordonnées du propriétaire ou de son représentant
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool si l’établissement est autorisé à en vendre. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- informer l’arrondissement que vous envisagez d’offrir un service en terrasse.
- demander un permis de rénovation pour construire la terrasse si l’arrondissement l’exige.
Tarif
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle produit et signé par un architecte et indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
- Estimation du coût des travaux
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Sur rendez-vous seulement.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Ce type de terrasse doit être rattaché à un restaurant, un café, un bar ou un brasseur artisanal occupant une rez-de-chaussée ou un sous-sol.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- vous assurer de la validité de votre certificat d’occupation pour l’usage de restaurant, de café, de bar ou de brasseur artisanal
- demander un permis de transformation (par la poste ou au comptoir des permis).
Tarif
- Les frais d’étude pour une demande de certificat d’autorisation d’un café-terrasse sur le domaine privé sont de 354 $.
- Une fois l’autorisation obtenue, le certificat d’occupation sera modifié sans frais pour ajouter l’usage café-terrasse aux autres usages.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle indiquant les dimensions et le périmètre d’occupation, le positionnement du mobilier, les aires de dégagements prescrites par le règlement, l’aménagement d’un accès pour personnes à mobilité réduite, etc.
- S’il y a empiétement devant un bâtiment adjacent, un consentement écrit du propriétaire ou du locataire du local situé au rez-de-chaussée de l’immeuble concerné
Canaux de communication
En personne
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool.
Elle est autorisée seulement si elle est rattachée à un restaurant ou à un débit de boissons alcooliques. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- informer l’arrondissement que vous envisagez d’offrir un service en terrasse, et vérifier par courriel ou au comptoir que le zonage l’autorise;
- demander un permis pour un usage de « café-terrasse » (aussi appelé certificat d’autorisation);
- demander un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Pour cela :
- appelez au 311 pour prendre rendez-vous, ou
- envoyez un courriel en joignant les documents demandés.
Tarifs
Permis d’autorisation d’usage : 338 $
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum 473 $.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle, produit et signé par un architecte. indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
- Estimation du coût des travaux
S’il y a lieu :
- plans de construction ou de modification
- autorisation du propriétaire de l’immeuble
- procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine privé.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez obtenir :
- un permis pour un usage de « café-terrasse » (aussi appelé certificat d’autorisation);
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Tarifs
Permis d’usage : 119 $
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 498 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
Fournir 2 exemplaires de chaque document :
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Deux photos des façades visibles de la rue si l’immeuble ou le secteur ont une valeur patrimoniale
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez faire une demande de certificat d’autorisation de travaux pour la construction d’une terrasse.
Pour cela:
- rendez-vous au comptoir des permis avec vos documents
- envoyez un courriel en joignant les documents demandés.
Tarif
Il n’y a aucun frais d’analyse pour la demande de certificat d’autorisation de travaux pour la construction d’une terrasse.
Des frais peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
Demander le permis
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et des boissons. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez demander un permis (aussi appelé certificat d’autorisation) pour un usage de « café-terrasse ». Ce permis vous permettra aussi de faire les travaux nécessaires.
Pour cela :
- rendez-vous au comptoir des permis avec vos documents et votre paiement, ou
- envoyez un courriel en joignant les documents demandés.
Tarif
Les frais d’analyse de la demande de permis sont de 430 $, non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Permis de restaurant
- Permis délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Pour l’aménager sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- demander un permis pour un usage de terrasse (appelé aussi certificat d’autorisation);
- demander un permis de rénovation si vous souhaitez construire une plateforme.
Pour cela, présentez-vous au comptoir des permis avec vos documents et votre moyen de paiement.
Tarifs
Permis d’usage : 160 $
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle montrant le terrain, le stationnement, le bâtiment, la terrasse et toute information nécessaire au projet
- Tout élément décoratif, écran naturel ou clôture, bande verte ou haie de plantation délimitant la terrasse
- Tableau indiquant la superficie du terrain, la superficie totale de plancher du bâtiment, la superficie de la terrasse
S’il y a lieu :
- Autorisation du propriétaire
- Procuration signée par l’exploitant
- Calcul du nombre de cases de stationnement si la terrasse empiète sur le stationnement.
- Évaluation du coût des travaux en cas de construction de plateforme
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- demander un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle.
- demander un permis de rénovation pour construire la terrasse si l’arrondissement l’exige.
Pour le permis de rénovation, présentez-vous au comptoir des permis avec les documents demandés et votre moyen de paiement.
Tarifs
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial ou mixte.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’oeuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez obtenir :
- un permis pour un usage de « café-terrasse » sur le domaine privé (aussi appelé certificat d’autorisation);
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Votre terrasse doit aussi être rattachée à un commerce pour lequel un usage de restaurant ou de débit de boissons alcooliques a été délivré.
Dans le cas contraire, vous devez tout d’abord faire une demande de permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle.
Tarifs
Permis d’usage : 488 $.
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial.
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
Canaux de communication
En personne
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Information à venir.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- obtenir un permis (aussi appelé certificat d’autorisation) pour avoir droit de servir la clientèle en terrasse;
- demander un permis pour construire la terrasse si des travaux sont nécessaires.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis avec les documents demandés et votre moyen de paiement.
Tarifs
Permis d’activité : 295 $, taxes comprises
Permis de construction : 310 $, taxes comprises
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
- Autorisation du propriétaire du bâtiment
- Permis d’occupation pour activité commerciale et professionnelle (aussi appelé certificat d’autorisation d’usage)
- Plans de construction ou de modification
- Évaluation du coût des travaux
Faire une demande
En personne
Montréal (Québec) H1R 3B1
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez informer l’arrondissement que vous envisagez d’offrir un service en terrasse et demander un permis d’usage. Ce permis vous permettra aussi de faire les travaux nécessaires.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis avec vos documents enregistrés sur une clé USB et votre moyen de paiement.
Tarif
Permis d’usage et de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage à jour
- Plan d’aménagement à l’échelle signé par un architecte indiquant les dimensions et l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Évaluation du coût des travaux
- Détails du garde-corps utilisé (hauteur, couleur, matériau et design)
- Vos coordonnées et l’adresse complète du commerce
- Photo de la façade visible de la rue
S’il y a lieu :
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
En personne
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- demander un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (aussi appelé certificat d’occupation).
- demander un permis de rénovation pour construire la terrasse si l’arrondissement l’exige. Pour cela rendez-vous au comptoir des permis avec les documents demandés et votre moyen de paiement.
Tarif
Permis de rénovation :
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 473 $ pour un immeuble commercial ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipement), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Procuration du propriétaire du bâtiment
Canaux de communication
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Étapes
Avant d’aménager une terrasse sur le terrain de votre établissement, vous devez :
- demander un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (aussi appelé certificat d’occupation).
- demander un permis de rénovation pour construire la terrasse si l’arrondissement l’exige. Pour cela, prenez rendez-vous par téléphone.
Tarif
Permis de rénovation : 384 $
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Documents nécessaires
- Certificat de localisation ou relevé d’arpentage
- Plan d’aménagement à l’échelle indiquant l’emplacement de la terrasse par rapport au bâtiment principal et aux limites de la propriété ainsi que la disposition des tables et des chaises
- Dimensions de la terrasse envisagée et superficie de l’établissement auquel elle est rattachée
S’il y a lieu :
- Plans de construction ou de modification
- Procuration du propriétaire
Canaux de communication
Par téléphone
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