Installer une terrasse commerciale sur un terrain privé
Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bar, d’un restaurant, d’un café, d’une épicerie ou d’une crèmerie? Vous souhaitez offrir un service en terrasse dans la cour de votre établissement? Voici les normes à respecter.
À Montréal, dans certains arrondissements, vous pouvez aménager une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », dans la cour latérale, avant ou arrière de votre établissement selon les cas.
Pour cela, vous devez :
- respecter des normes strictes;
- obtenir une permis pour un usage de « café-terrasse »;
- obtenir, dans la plupart des cas, un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Voici l’essentiel des règles qui s’appliquent dans votre arrondissement.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement (aussi appelé certificat d’occupation) doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques et un usage de « café-terrasse ».
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, prenez rendez-vous au comptoir des permis ou communiquez avec nous par courriel.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 1er avril au 1er novembre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel la terrasse est rattachée (en général, le rez-de-chaussée).
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée et se situer dans la cour avant et dans une rue commerciale.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue ou si elle est située dans un secteur soumis à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale ne doit pas nuire à la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle doit également leur être accessible.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- l’ajout de l’usage de « café-terrasse » sur le permis d’occupation;
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Autres normes à respecter
Pour plus de détails sur les normes quant aux matériaux, à l’aménagement et au verdissement, ou pour connaître les restrictions, contactez le comptoir des permis.
Canaux de communication
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Il est important de respecter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans certaines zones ainsi que les normes sur le bruit.
Admissibilité
Tout commerce est autorisé à avoir une terrasse de 3 tables et 12 chaises.
Si vous souhaitez un plus grand nombre de places assises, votre établissement doit être un restaurant ou servir des boissons alcoolisées.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter la terrasse de 7 h à 23 h.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, et se situer dans la cour avant, arrière ou latérale.
Ces deux derniers emplacements ne sont cependant pas autorisés si le terrain de l’établissement est attenant à un terrain résidentiel.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue et à l’avenue Chaumont.
Mobilier et matériaux
Vous pouvez seulement utiliser un maximum de 3 matériaux ou 3 couleurs pour le mobilier de la terrasse.
Vous devez maintenir le mobilier et la terrasse en bon état.
Les tables de pique-nique sont interdites.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Dans cet arrondissement, vous pouvez installer deux types de terrasse commerciale.
La terrasse standard ou « café-terrasse »
La terrasse commerciale standard, appelée aussi « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
La terrasse doit s’harmoniser avec l’aspect extérieur du bâtiment conformément au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Les normes sur le bruit doivent aussi être respectées.
Pour ce type de terrasse, le certificat d’occupation de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques et un usage de «café-terrasse».
La terrasse comprenant un maximum de 6 tables et de 12 chaises
Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 6 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.
Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation avec un usage de commerce.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement ou communiquez par courriel.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse du 1er avril au 1er novembre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse pendant les heures d’ouverture de votre établissement.
Vous devez respecter le règlement sur le bruit.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel elle est rattachée (en général, le rez-de-chaussée).
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, et se situer dans la cour avant, arrière ou latérale.
Ces deux derniers emplacements ne sont cependant pas autorisés si votre terrain est attenant à un terrain résidentiel.
Dans la rue Sherbrooke Ouest, le chemin Upper Lachine et les avenues Monkland et Somerled, vous ne pouvez pas non plus aménager une terrasse dans la cour avant si le rez-de-chaussée de l’immeuble voisin est une habitation.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.
Une terrasse n’est pas autorisée sur le toit, sauf à certaines conditions.
Accessibilité universelle
Votre terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (ou 5° ou 8,33 %). De plus, votre mobilier doit compter au moins une table pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.
Matériaux
Le pourtour du plancher de la terrasse doit être fermé par un muret en maçonnerie.
Le garde-corps doit être constitué de panneaux de verre clair ou transparent, ou de barreaux et de poteaux en acier, en fer ou en aluminium soudé.
Ces exigences ne s’appliquent pas si vous avez transformé une ancienne terrasse résidentielle en terrasse commerciale.
Le garde-corps de la terrasse doit être ancré au sol et avoir une hauteur maximale de 1,2 m.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un nouveau certificat d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle;
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Canaux de communication
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air dans une cour, sur un patio, une plateforme, une galerie ou un toit, où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité d’hébergement, de restauration, de débit de boissons alcooliques ou de vente de produits alimentaires (épicerie).
Période d’exploitation
L’installation est autorisée du 1er avril au 1er novembre.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée.
Elle n’est autorisée qu’aux endroits suivants :
- au niveau du sol
- sur une terrasse de bâtiment
- sur une plateforme surélevée
- sur un balcon
- sur le toit du bâtiment
Elle ne peut empiéter sur le trottoir, la chaussée ou le stationnement.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses rattachées à des terrains de coin de rue.
Aménagement
Vous devez aménager votre terrasse dans un espace clos et la délimiter avec une clôture amovible, mais solidement ancrée, ou l’entourer de plantations.
Mobilier et matériaux
Vous pouvez installer un toit, un auvent ou une marquise à condition qu’ils soient faits avec des matériaux résistant au feu et qu’ils n’empiètent pas sur le domaine public.
Les parasols autonomes sont autorisés, mais ils ne doivent pas dépasser le périmètre de la terrasse ni nuire à la visibilité de la signalisation. Ils doivent aussi être solidement fixés.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores et la cuisson d’aliments sont interdits sur la terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un permis d’usage de « café-terrasse »;
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture, et de l’alcool si l’établissement est autorisé à en vendre. Le service aux tables y est offert.
Vous devez respecter les normes sur le bruit et, si nécessaire, le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration.
Vérification de zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse toute l’année.
Emplacement
- La terrasse doit être située sur le même terrain que l’établissement qu’elle dessert, et être contiguë à celui-ci.
- Son plancher doit être à une hauteur maximale de 30 cm au-dessus du niveau moyen du sol.
- Elle ne peut être construite sur un terrain de stationnement.
- Elle doit être complètement ouverte sur au moins deux côtés, lesquels doivent être délimités par une clôture ou une haie dont la hauteur ne doit pas dépasser un mètre.
- Elle doit être située à au moins un mètre de la limite du terrain.
Restrictions
Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez impérativement obtenir un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Dans cet arrondissement, vous pouvez installer deux types de terrasse commerciale.
La terrasse standard ou « café-terrasse »
La terrasse commerciale standard, appelée aussi « café-terrasse » est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Ce type de terrasse doit être rattaché à un restaurant, un café, un bar ou un brasseur artisanal occupant un rez-de-chaussée ou un sous-sol.
La terrasse comprenant un maximum de 3 tables et de 12 chaises
Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 3 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.
Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation commerciale.
Que vous aménagiez une terrasse standard ou une terrasse plus modeste, cet espace est réservé à la clientèle de l’établissement.
Un certificat d’occupation valide
Avant de faire la demande de permis, vous devez vous assurer de la validité de votre certificat d’occupation pour l’usage de restaurant, de café, de bar ou de brasseur artisanal. En cas de doute, vous pouvez envoyer un courriel à [email protected]
Période d’exploitation
Un café terrasse situé sur le domaine privé peut maintenant être exploité toute l’année.
Emplacement
La terrasse est généralement située devant l’établissement. Toutefois :
- un empiétement de 50 % devant chaque façade adjacente peut être autorisé avec le consentement écrit des voisins;
- la terrasse peut être aménagée dans une autre cour, à certaines conditions.
Accessibilité universelle
50 % du mobilier d’un nouveau café-terrasse doit être accessible universellement.
Obtention de permis
- Les frais d’étude pour une demande de certificat d’autorisation d’un café-terrasse sur le domaine privé sont de 354 $.
- Une fois l’autorisation obtenue, le certificat d’occupation sera modifié sans frais pour ajouter l’usage café-terrasse aux autres usages.
Document
Canaux de communication
En personne
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
La terrasse doit respecter les normes sur le bruit et, dans certains cas, le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, déplacez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement pendant les plages horaires sans rendez-vous ou communiquez par courriel.
En général, aucune terrasse n’est autorisée dans le secteur de Griffintown. Toutefois, le conseil de l’arrondissement peut l’autoriser à certaines conditions.
Période d’exploitation
Du 1er avril au 1er novembre.
L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doit se faire entre ces deux dates.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée et se situer dans la cour avant, arrière ou latérale.
Ces deux derniers emplacements ne sont cependant pas autorisés s’ils sont attenants à un terrain résidentiel.
D’autres dispositions et restrictions d’emplacement peuvent s’appliquer.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel la terrasse est rattachée (en général, le rez-de-chaussée).
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès et prévoir une table adaptée. Vous devez aussi vous assurer que l’espace permet à un fauteuil roulant de circuler librement.
Mobilier et matériaux
La plateforme de la terrasse doit :
- être d’un seul niveau, s’uniformiser à la hauteur du trottoir et en épouser la bordure;
- être constituée de lattes de bois ou de plastique recyclé;
- permettre un drainage adéquat;
- être solide et résister aux intempéries;
- avoir un sol antidérapant et ne pas avoir de recouvrement amovible;
- être délimitée par un garde-corps ou un muret solidement fixé, végétalisé, d’une largeur d’au moins 1,1 m et d’au plus 1,8 m et qui ne peut servir de tablette ou de mobilier.
Végétation
Vous devez planter des végétaux naturels dans les bacs de plantation et assurer l’arrosage, l’entretien et le remplacement des plantes si nécessaire.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- l’ajout de l’usage de « café-terrasse » sur le certificat d’autorisation de l’établissement
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Canaux de communication
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine privé.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
La terrasse doit respecter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
De plus, l’exploitation de la terrasse doit être conforme aux normes sur le bruit.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.
Vérification du zonage
Votre établissement doit aussi se trouver dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour le vérifier, communiquez avec l’arrondissement.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 1er avril au 1er novembre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse pendant les heures d’ouverture de votre commerce.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel elle est rattachée (en général, le rez-de-chaussée) sauf pour une terrasse autorisée sur le toit d’un bâtiment.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, dans la cour avant et dans une rue commerciale.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mobilier et matériaux
Tout bois doit être peint ou teint.
Seuls les parasols et les auvents rétractables rattachés au bâtiment sont autorisés pour couvrir une terrasse.
Aucune fondation s’enfonçant dans le sol n’est autorisée.
Végétation
Il est souhaitable que la terrasse présente une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir ou avoir :
- un permis d’occupation (aussi appelé certificat d’occupation) avec un usage de restaurant et ou de débit de boisson alcoolique.
- un permis d’usage de « café-terrasse » (aussi appelé certificat d’autorisation)
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Canaux de communication
Par téléphone
Direction de l'aménagement urbain et du service aux entreprises
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de débit de boissons alcooliques ou de vente de produits d’alimentation, et un usage de terrasse.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 30 octobre.
L’installation et le démantèlement de la terrasse doivent avoir lieu pendant cette période. Aucun équipement ne doit être laissé sur place, à l’extérieur, après la date d’échéance du permis.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse de 8 h à 23 h.
Emplacement
La terrasse doit être sur le même terrain que l’établissement auquel elle est rattachée.
Elle peut empiéter sur une aire de stationnement à condition que le nombre minimum de cases de stationnement exigé par le règlement soit respecté.
Elle peut aussi être aménagée à l’étage situé juste au-dessus du rez-de-chaussée.
Elle n’est pas autorisée sur le toit.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mobilier et matériaux
Vous devez utiliser des matériaux solides, durables et conçus pour l’extérieur.
Si votre terrasse est contiguë à une habitation, vous devez construire un mur-écran d’une hauteur maximale de 1,8 m à partir du plancher pour l’isoler de la zone résidentielle.
Vous pouvez recouvrir la terrasse d’une marquise ou d’un auvent, fabriqués avec des matériaux qui résistent au feu.
Des parasols, sans publicité ni logo, sont aussi autorisés.
Vous pourriez bénéficier d’un programme de subvention pour rembourser vos frais de construction de terrasse commerciale.
Végétation
Nous vous encourageons à disposer des végétaux naturels sur la terrasse, dans des bacs au sol fixés à la terrasse. Pensez à les entretenir pour qu’ils ne deviennent pas une nuisance dans l’espace public.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l’usage d’appareils sonores sont interdits sur une terrasse.
La cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont également interdits.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle (l’ajout d’un usage de terrasse est gratuit);
- un permis de terrasse ou un permis de rénovation extérieure s’il s’agit d’une terrasse permanente attachée à l’établissement.
Se renseigner
Montréal (Québec) H1H 1S4
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air, supérieur à 15 m2, où l’on peut consommer de la nourriture et des boissons. Le service y est offert.
Admissibilité
Votre établissement doit être un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie.
Vous devez demander un permis d’usage, aussi appelé certificat d’autorisation.
Une terrasse de 15 m2 maximum est autorisée pour tout commerce, à condition qu’aucune nourriture ni boisson n’y soit servie.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse commerciale du 15 mars au 15 novembre.
Emplacement
La terrasse peut être située en façade, dans la cour latérale ou la cour arrière dans les limites du terrain.
Elle n’est pas autorisée sur le toit.
Mobilier et matériaux
Si votre terrasse est munie d’un garde-corps ou d’un muret, ce dernier doit être d’une hauteur maximale de 1,07 m mesurée à partir du plancher.
Un parasol ou un système de protection amovible, solidement fixé et constitué d’une toile souple, peut recouvrir la terrasse, sans excéder sa superficie. Il ne doit comporter aucun logo de produit commercial.
Végétation
Si la terrasse comporte un garde-corps ou un muret, vous devez installer des végétaux naturels de façon continue sur celui-ci, ou les disposer dans des bacs, au sol, fixés à la terrasse, sur tous les côtés.
Conditions à respecter
La préparation et la cuisson des aliments doivent être faites à l’intérieur du restaurant. Dans le cas d’une épicerie, les aliments et les boissons consommées doivent provenir de l’épicerie.
La terrasse ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation d’un immeuble.
Aucun élément de la terrasse ne peut être attaché à un arbre ou appuyé contre un arbre.
En dehors des heures d’exploitation, le mobilier doit être retiré ou fermement attaché à l’intérieur de l’aménagement.
Les normes générales sur le bruit doivent être respectées et aucun appareil sonore ne peut être utilisé.
Restrictions
Sur une terrasse commerciale, vous ne pouvez pas :
- exposer des produits;
- faire de l’affichage;
- installer un système d’amplification sonore.
Obtention d’un permis
Vous devez impérativement obtenir un permis pour l’usage d’une terrasse commerciale (aussi appelé certificat d’autorisation).
Il vous permettra également de faire des travaux d’aménagement de la terrasse.
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement (aussi appelé certificat d’occupation) doit mentionner une activité de restauration, de débit de boissons alcooliques ou de danse.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement ou communiquez par courriel.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter la terrasse du 31 mars au 30 novembre.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, dans la cour avant, arrière ou latérale.
Elle ne peut pas être contiguë au terrain d’un secteur résidentiel.
Aménagement
La terrasse doit être séparée de la voie publique par un écran, une clôture, un bac à fleurs ou un autre élément, d’une hauteur maximale de 1,5 m.
Si elle est construite à plus de 60 cm du sol, sur une plateforme, la terrasse doit être entourée d’un garde-corps mesurant entre 1,07 m et 1,2 m. Dans ce cas, vous devez obtenir un permis de rénovation.
Elle ne doit pas occuper une allée de circulation ni une case de stationnement, sauf exception.
Les places disponibles sur la terrasse ne doivent pas être prises en compte dans le calcul du nombre minimal de cases de stationnement hors rue.
L’accès entre le bâtiment et la terrasse doit être dégagé.
Si vous souhaitez installer un auvent, un store ou une marquise de toile amovible, vous pouvez le faire en respectant les conditions suivantes :
- L’installation est autorisée uniquement entre le 31 mars et le 30 novembre.
- Les matériaux utilisés doivent résister au feu.
- L’égouttement du toit doit se faire à au moins 0,5 m de toute ligne de terrain.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite si la réglementation l’exige.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l’usage d’appareils sonores, ainsi que la cuisson d’aliments et l’usage d’appareils alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un permis d’usage de terrasse (aussi appelé certificat d’autorisation)
- un permis de rénovation extérieure en cas de construction d’une plateforme
Canaux de communication
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter la terrasse du 1er avril au 1er novembre.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel elle est rattachée (en général, du rez-de-chaussée).
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, dans la cour avant, arrière ou latérale.
Elle ne peut être contiguë au terrain d’un secteur résidentiel. Dans ce cas, la terrasse doit être installée devant la façade de l’établissement.
Vous n’êtes pas autorisé à installer une terrasse sur le toit de l’établissement.
Restrictions
Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle;
- un permis de rénovation extérieure si l’arrondissement l’exige.
Canaux de communication
En personne
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Pour certains immeubles ou secteurs d’intérêt patrimonial, la terrasse doit respecter le plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
De plus, l’exploitation de la terrasse doit être conforme aux normes sur le bruit.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement (aussi appelé certificat d’occupation) doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.
Vérification du zonage
Votre établissement doit aussi se trouver dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, prenez rendez-vous au comptoir des permis.
Période d’exploitation
Toute l’année, mais l’équipement doit être enlevé entre le 1er novembre et le 1er avril lorsque la terrasse n’est pas exploitée.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse :
- de 7 h à 23 h les dimanche, lundi, mardi et mercredi;
- de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel la terrasse est rattachée (en général, le rez-de-chaussée), sauf si la terrasse est autorisée sur le toit de l’établissement.
La superficie pourrait être moindre lorsque la terrasse est située dans une cour adjacente à une zone d’habitation.
Emplacement de la terrasse
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée, dans la cour avant, latérale ou arrière, selon certaines conditions.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Cuisson d’aliments
La cuisson d’aliments sur une terrasse commerciale située sur un terrain privé est permise du 1er novembre au 1er avril.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l’usage d’appareils sonores sont interdits sur une terrasse.
Obtention d’un permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un permis d’usage de « café-terrasse » (appelé aussi certificat d’autorisation);
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Validité du permis d’usage
Le permis est valide tant qu’il n’y a aucun changement.
Si vous envisagez des changements à la terrasse ou qu’un nouvel exploitant reprend l’établissement, un nouveau permis est nécessaire.
Canaux de communication
En personne
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Information à venir.
La terrasse commerciale est un emplacement en plein air où sont disposées des tables et des chaises.
Elle est attenante à un commerce.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, prenez rendez-vous avec le comptoir des permis par téléphone.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 15 octobre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h.
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée et se situer dans la cour avant, latérale ou arrière, entièrement sur le terrain privé.
L’établissement doit être situé dans une rue commerciale.
Aménagement
Un toit fixe, ou un auvent de toile amovible, est autorisé pour protéger la terrasse à certaines conditions.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale ne doit pas nuire à la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle doit également leur être accessible. Vous devez, entre autres, installer une rampe d’accès.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un permis d’usage de terrasse (aussi appelé certificat d’autorisation)
- un permis de rénovation si des travaux sont nécessaires.
Canaux de communication
Par téléphone
Direction de l’aménagement urbain et des services aux entreprises
La terrasse commerciale est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables peut y être offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 15 octobre. Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de cette période.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse aux plages horaires suivantes :
- Pour les terrasses situées sur la rue Wellington et celles situées entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent : de 7 h à 23 h, tous les jours.
- Pour tous les autres secteurs : de 7 h à 21 h, tous les jours.
En dehors de ces plages horaires, aucun bruit n’est toléré.
Emplacement
La terrasse doit être localisée sur le même terrain que celui de l’établissement qu’elle dessert ou dans son prolongement, sans empiéter devant un autre établissement.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.
Mobilier et matériaux
La terrasse en cour avant ou en cour latérale doit être délimitée par l’un des matériaux suivants :
- un aménagement paysager permanent;
- un garde-corps en fer ornemental noir d’une hauteur de 0,91 m à 1,06 m et des plantes ou des fleurs naturelles sur les deux-tiers de son périmètre.
Un plancher est autorisé uniquement lorsque le sol n’est pas de niveau. Il doit être peint, teint ou verni et conservé en bon état.
Restrictions
- Aucun bruit, y compris de la musique, ne doit être émis à l’extérieur du bâtiment principal.
- Aucune place de stationnement supplémentaire ne peut être exigée pour la terrasse.
- La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, de même que la cuisson d’aliments sont interdits sur la terrasse.
- Aucune publicité ne peut être affichée sur la terrasse, les garde-corps ou les parasols.
Obtention d’un permis
Vous devez impérativement obtenir un permis pour l’usage d’une terrasse commerciale (aussi appelé certificat d’autorisation).
Il vous permettra également de faire des travaux d’aménagement de la terrasse.
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
La terrasse doit respecter la réglementation d’urbanisme ainsi que les normes sur le bruit.
Admissibilité
Le permis d’occupation doit mentionner l’usage de restaurant ou de débit de boissons alcooliques ainsi que l’usage de « café-terrasse ».
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.
Pour cela, communiquez avec le comptoir des permis.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse tout au long de l’année.
Superficie
La superficie totale de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel la terrasse est rattachée (en général, le rez-de-chaussée), sauf pour une terrasse autorisée sur le toit d’un bâtiment.
Emplacement
Une terrasse peut être autorisée dans une cour ou sur un toit.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent.
Accessibilité universelle
Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite lorsque la réglementation l’exige.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse. La cuisson d’aliments y est également interdite.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle, appelé aussi certificat d’occupation;
- un permis de rénovation si des modifications au bâtiment sont nécessaires.
Canaux de communication
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.
Admissibilité
Le permis d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques et un usage de « café-terrasse ».
Respect du PIIA
L’arrondissement pourrait exiger que la terrasse se conforme aux critères du plan d’implantation et d’intégration architectural (PIIA).
Avis du comité consultatif d’urbanisme
Dans certains cas, un projet de terrasse doit être soumis au comité consultatif d’urbanisme, qui peut émettre un avis défavorable.
Période d’exploitation
Vous pouvez exploiter une terrasse du 1er avril au 31 octobre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre terrasse pendant les heures d’ouverture de l’établissement.
Superficie de la terrasse
La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’étage auquel la terrasse est rattachée (en général, le rez-de-chaussée).
Emplacement
La terrasse doit être contiguë à l’établissement auquel elle est rattachée et se situer dans la cour avant, arrière ou latérale.
Ces deux derniers emplacements ne sont cependant pas autorisés s’ils sont attenants à un terrain résidentiel.
Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin.
Une terrasse n’est pas autorisée sur le toit, sauf à certaines conditions.
Mobilier et matériel
Aucun mobilier ni matériel ne doit être laissé sur la terrasse entre le 1er novembre et le 1er avril.
Restrictions
La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.
Vous devez respecter les normes sur le bruit.
Obtention de permis
Vous devez impérativement obtenir :
- un nouveau permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle, aussi appelé certificat d’occupation;
- un permis de rénovation si l’arrondissement l’exige.
Trouver un arrondissement
Arrondissements
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.