Demander un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public
Vous êtes un commerçant ou vous représentez un organisme et souhaitez aménager un placottoir devant votre établissement? Voici comment obtenir votre permis.
Avant de déposer votre demande, assurez-vous d’avoir en main tous les documents nécessaires.
Mon arrondissement
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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
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Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Loyer annuel
Chaque année, le propriétaire de l’établissement doit payer des frais d’occupation périodique du domaine public pour l’exploitation du placottoir.
Ce loyer, d’un minimum de 100 $, est calculé en multipliant 15 % de la superficie occupée du domaine public par la valeur foncière au m2, selon le nombre de jours d’occupation.
Tarifs
Les taxes sont comprises
Type de frais | Montant |
|---|---|
Frais d’études | 350 $ |
Frais de délivrance du permis d’occupation | 25 $ |
15% par année de la valeur du domaine occupé au prorata du nombre de jours d’occupation | Sujet à un minimum annuel de 100 $ |
Document
Documents nécessaires
- Deux copies d’un plan de qualité professionnelle montrant l’occupation proposée
- Preuve d’assurance en responsabilité civile
- Preuve que le demandeur est l’exploitant de l’établissement pour l’occupation demandée
- Preuve que l’exploitant est autorisé par le propriétaire à opérer sur le domaine public
- Certificat d’occupation conforme de l’établissement auquel sera rattaché le placottoir
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
Sur rendez-vous seulement.
Réglementation
Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.
Vous devez d’abord vérifier par courriel si vous pouvez installer un placottoir là où vous le souhaitez. Votre courriel doit inclure vos coordonnées et préciser l’emplacement visé.
Après avoir reçu la confirmation que votre demande est recevable, vous pourrez remplir le formulaire de demande de permis en ligne et y joindre les documents nécessaires.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Tarif
Les frais d’études techniques pour l’autorisation d’un nouveau placottoir sont de 706,00 $ plus taxes.
Ils seront facturés après la fin de la saison.
Loyer annuel
Il n’y a aucuns frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) à payer dans le cas des placottoirs.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, de type avenant (1 ou 2 pages), indiquant que le placottoir est couvert pour toute sa période d’exploitation; désignant la Ville comme coassurée et mentionnant que la couverture ne peut pas être annulée ni réduite sans préavis de 30 jours à l’autorité compétente.
- Les contrats d’assurance dans leurs intégralités ne sont pas acceptés. Seuls les formulaires de preuve d’assurance ne dépassant pas 2 pages doivent être transmis.
- Les polices d’assurances ne couvrant pas toute la période d’occupation et les renouvellements en cours d’occupation seront refusées.
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle comprenant :
- le front bâti de votre établissement et de l’établissement voisin, si applicable;
- les délimitations, les dimensions et la superficie de l’occupation prévue;
- le positionnement du mobilier urbain et des équipements appartenant aux différentes compagnies d’utilité publique (lampadaires, arbres, poubelles, etc.) situés à l’emplacement de l’occupation et autour de celui-ci jusqu’à une distance de 2 m;
- les aires de dégagement prescrites par le règlement;
- la hauteur de l’installation;
- tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable.
- Liste des matériaux de construction
- Document démontrant que le placottoir respectera les critères qualitatifs de l’arrondissement
- Consentement écrit du propriétaire de l’immeuble voisin, si le placottoir empiète devant celui-ci.
Demander le permis
En ligne
Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Pour l’obtenir, vous devez faire une demande en ligne. Cette procédure est gratuite.
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Copie du certificat d’autorisation d’usage valide
- Plan à l’échelle et en 3 dimensions illustrant l’aménagement du placottoir
- Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars prévoyant que la Ville de Montréal est coassurée. Ce document peut être fourni après l’acceptation de la demande de permis
S’il y a lieu :
- Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Document autorisant le mandataire à agir pour le requérant, le cas échéant
Demander le permis
En ligne
Dans le formulaire, choisissez l’aménagement « placottoir ».
Prévoyez environ 30 jours pour obtenir votre permis.
Réglementation
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.
Pour l’obtenir, vous devez :
- vérifier que votre établissement se trouve dans une zone autorisée en communiquant avec le Bureau Accès Montréal;
- faire une demande de permis d’occupation périodique du domaine public à la direction des études techniques, joindre les documents et payer les frais d’analyse du dossier;
- une fois votre projet accepté, signer la lettre d’exigence et construire votre placottoir en respectant les normes exigées.
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Analyse du dossier | 826,60 $ |
Permis d’occupation du domaine public | 99,48 $ |
Loyer annuel
Il n’y a pas de frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) sauf si votre placottoir se trouve sur une voie réservée au stationnement.
Dans ce cas, vous devrez payer un pourcentage de la valeur foncière de la superficie occupée par le placottoir, calculé selon le nombre de jours d’occupation, soit du 1er avril au 31 octobre.
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile pour un minimum de 2 millions de dollars.
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle
- Document démontrant que le placottoir respectera les critères qualitatifs de l’arrondissement
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected].
Si vous exploitez un commerce (autre qu’un restaurant ou un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Cette procédure est gratuite.
De plus, vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.
Faites votre demande par courriel ou au comptoir.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Documents nécessaires
- Plan d’aménagement à l’échelle, de qualité professionnelle, indiquant les dimensions, le périmètre d’occupation et l’emplacement du mobilier urbain avoisinant (bancs, bornes d’incendie, puisards, feux de circulation, etc.) et des arbres publics.
- Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars valide lors de la demande de permis et pour la totalité de la période d’exploitation du placottoir.
S’il y a lieu :
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble
- Autorisation écrite du propriétaire de l’immeuble voisin et du commerçant s’il y a empiètement
- Procuration signée par l’exploitant
Demander le permis
Montréal (Québec) H1H 1S4
Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Cette procédure est gratuite.
De plus, vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.
Faites votre demande par courriel ou au comptoir.
Vous devez renouveler votre permis chaque année.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle illustrant l’aménagement du placottoir
- Document prouvant que le demandeur est l’exploitant de l’établissement auquel est rattaché le placottoir
- Preuve d’assurance responsabilité civile de 2 millions de dollars prévoyant que la Ville de Montréal est coassurée. Ce document peut être fourni après l’acceptation de la demande de permis
S’il y a lieu :
- Lettre d’autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Document autorisant le mandataire à agir pour le demandeur
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Placottoirs
Si vous exploitez un commerce, gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur le trottoir ou la chaussée, vous devez vous procurer un permis.
Cette procédure est gratuite. Vous n’aurez aucuns frais de dossier et vous ne paierez aucun loyer d’occupation périodique du domaine public.
Pour obtenir votre permis :
- Faites une demande par courriel ou au comptoir des permis;
- Remplissez le formulaire et la lettre ci-dessous et joignez les documents nécessaires.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine publicpour connaître les normes à respecter et vérifier votre admissibilité.
Terrasses éphémères
Les terrasses éphémères (spontanées) sont autorisées toute l’année, sous certaines conditions. Cette procédure est gratuite.
Documents
Documents nécessaires
Placottoirs
- Plan d’aménagement à l’échelle
- Plan d’implantation indiquant la localisation du placottoir par rapport au mobilier urbain, à la rue et au trottoir
- Photos des lieux (façade et trottoir)
- Illustrations du mobilier, des garde-corps et des bacs de plantation
- Lettre de dégagement, remplie et signée
- Formulaire d’acceptation des exigences, signé
Terrasses éphémères
- Photos des lieux (façade et trottoir) et illustrations du mobilier
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble
- Preuve d’assurance en responsabilité civile de 2 millions de dollars, valide pour la totalité de la période d’exploitation de la terrasse. Elle vous sera demandée pendant l’étude de votre dossier, avant la délivrance du permis.
S’il y a lieu :
- Procuration signée par l’exploitant
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Le permis requis pour faire l’installation d’un placottoir est gratuit.
Avant d’aménager votre placottoir :
- vérifiez les normes à respecter
- déposez une demande de permis.
Documents nécessaires
- Preuve que vous êtes l’exploitant de l’établissement et que le propriétaire vous autorise à aménager un placottoir, ou preuve que vous êtes le propriétaire de l’établissement;
- Plan à l’échelle montrant l’aménagement prévu, ainsi que les détails (matériau, hauteur, couleur, emplacement des végétaux, distance du mobilier urbain, etc.);
- Plan d’élévation avec les détails;
- Détail des bacs de protection pour un aménagement sur une chaussée qui n’est pas piétonne.
Obtenir un permis
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Si vous exploitez un commerce (autre qu’un bar), gérez un organisme ou représentez un regroupement de commerçants et que vous souhaitez aménager un placottoir sur la chaussée, vous devez vous procurer un permis d’occupation périodique du domaine public.
Le permis est gratuit.
Pour obtenir votre permis, vous devez :
- faire une demande par courriel ou par la poste en remplissant le formulaire ci-dessous et joindre les documents nécessaires;
- une fois votre projet accepté, construire votre placottoir en respectant les normes exigées.
Prévoyez 2 semaines pour obtenir votre permis.
Consultez la page Installer un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Vous pouvez renouveler votre permis chaque année.
Loyer annuel
Il n’y a aucuns frais annuels d’occupation périodique du domaine public (loyer) à payer dans le cas des placottoirs.
Document
Documents nécessaires
- Preuve d’assurance responsabilité civile pour un minimum de 2 M$
- Plan d’aménagement à l’échelle de qualité professionnelle comprenant :
- le front bâti de votre établissement et de l’établissement voisin, si applicable;
- les délimitations, les dimensions et la superficie de l’occupation prévue;
- le positionnement du mobilier urbain et des équipements appartenant aux différentes compagnies d’utilité publique (lampadaires, arbres, poubelles, etc.) situés à l’emplacement de l’occupation et autour de celui-ci jusqu’à une distance de 2 m;
- les aires de dégagement prescrites par le règlement;
- la hauteur de l’installation;
- tout autre renseignement nécessaire pour vérifier la conformité de l’occupation à la réglementation municipale applicable
Canaux de communication
Bureau Accès Montréal
800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
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