Installer une terrasse commerciale sur le domaine public

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Expliquez sommairement vos intentions afin que l’on vous guide dans la conception de votre projet.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1^er mai au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h.

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Selon la situation, vous pouvez aménager votre espace de deux manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Votre terrasse commerciale ne doit pas nuire à la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle doit également leur être accessible. Vous devez, entre autres, installer une rampe d’accès.

Tout bois doit être peint ou teint.

Seuls les parasols et les auvents rétractables rattachés au bâtiment sont autorisés pour couvrir une terrasse.

Aucune fondation s’enfonçant dans le sol ni aucun ancrage percé dans le sol ne sont autorisés.

Tout dispositif relié à des entrées d’eau, de gaz ou d’électricité doit demeurer accessible.

Il est souhaitable que la terrasse présente une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Dans cet arrondissement, vous pouvez installer deux types de terrasse commerciale.

La terrasse commerciale standard, appelée aussi « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour ce type de terrasse, le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.

Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 6 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.

Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation commerciale.

Que vous aménagiez une terrasse standard ou une terrasse plus modeste, cet espace est réservé à la clientèle de l’établissement.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Vous pouvez exploiter votre terrasse du 1^er mai au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse aux heures suivantes : 

• de 7 h à 23 h les dimanche, lundi, mardi et mercredi;
• de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.

• Votre terrasse ne peut empiéter sur la partie du domaine public devant une façade adjacente à l’établissement qu’il dessert. Toutefois, un empiètement devant une façade adjacente d’un établissement commercial mitoyen peut être autorisé si l’exploitant de cet établissement et le propriétaire de l’immeuble concerné y consentent par écrit. Dans un tel cas, l’empiètement ne peut excéder 25 % de la largeur de la façade de l’établissement visé.
• Un passage piétonnier continu d’une largeur minimale de 1,5 m, comprenant le trottoir, doit être maintenu constamment dégagé et accessible sur toute la longueur de la terrasse.
• Vous devez aménager au moins un accès à la terrasse, d’une largeur minimale de 1,2 m. Aucun accès à un bâtiment ne doit être obstrué et un dégagement d’une largeur minimale de 1,2 m doit relier cet accès au passage piétonnier public existant.
• Le dégagement minimal requis autour d’une borne d’incendie est de 1 m; autour du tronc d’un arbre public, de 50 cm; autour de tout autre mobilier urbain (lampadaire, borne de stationnement, banc, support de signalisation, etc.), de 50 cm.

Vous pouvez aménager votre terrasse de 3 manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. 
• sur la chaussée.

Votre terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (ou 5° ou 8,33 %). De plus, votre mobilier doit compter au moins une table pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.

• Si vous installez une plateforme au sol, elle doit être faite de bois et être conçue pour assurer l’écoulement des eaux de pluie. Sauf pour les accès, elle doit être entièrement délimitée par un garde-corps ou par des bacs de plantation. La plateforme ne doit pas dépasser une hauteur de 30 cm en tout point par rapport au niveau du sol. 
• Toutes les structures doivent être déposées sur le sol. Le pavé ne peut être percé ni enlevé. 
• Seul le mobilier suivant est autorisé sur une terrasse : tables, chaises, parasols, poubelles et végétaux en pots ou en bacs. 
• Vous ne pouvez pas couvrir votre terrasse autrement que par des parasols solidement fixés d’une dimension permettant d’abriter au plus une table pour 4 personnes. 
• Si vous installez un garde-corps, celui-ci doit être : 
  • en acier ornemental soudé protégé par un procédé de galvanisation ou peint en noir ou
  • en aluminium soudé avec un fini naturel anodisé ou peint en noir. 
• La hauteur du garde-corps peut varier entre 85 cm et 97 cm.

La terrasse doit présenter une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps ne doivent pas nuire à la circulation. Tous les végétaux installés sur votre terrasse doivent être naturels et ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,5 m à partir du sol adjacent ou de la chaussée.

Vous ne pouvez pas intégrer les éléments suivants sur une terrasse commerciale :

• un garde-corps assemblé mécaniquement;
• tout matériau en résine de synthèse; 
• tout mobilier portant une inscription ou une illustration représentant un produit commercial ou toute autre forme de publicité autre que celle pouvant être autorisée en vertu d’autres règlements municipaux; 
• tout mobilier pouvant obstruer partiellement ou totalement une signalisation publique; 
• l’installation et le maintien de drapeaux, bannières ou enseignes publicitaires;
• l’usage d’appareils sonores, d’équipements de chauffage ou d’éclairage. 

De plus, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente de boissons alcooliques ou de vente de produits alimentaires (épiceries).

L’installation est autorisée du 1^er avril au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse :

• de 7 h à 23 h, du dimanche au mercredi;
• de 7 h à minuit, du jeudi au samedi.

La longueur maximale de la plateforme et de sa structure doit se limiter à celle de votre commerce ou de votre terrain.

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Vous devez aménager votre terrasse commerciale devant la façade de votre établissement. Elle ne peut empiéter sur le trottoir qui se trouve devant un commerce adjacent au vôtre.

L’aménagement doit se faire en contre-terrasse, c’est-à-dire entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. Vous devez laisser un passage d’une largeur de 1,5 m pour les piétons.

Les terrasses commerciales sont autorisées au niveau du sol ou sur une plateforme surélevée, mais aucune fondation s’enfonçant dans le sol n’est autorisée.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous pouvez :

• abaisser le plancher de façon à installer la terrasse au même niveau que le trottoir;
• installer une rampe d’accès à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
• aménager la terrasse sur deux niveaux, en rendant la portion sur le trottoir accessible.

Vous devez aussi installer une table d’appoint pour les personnes à mobilité réduite lorsque le mobilier est constitué exclusivement de tabourets.

Choisissez des matériaux solides, durables et conçus pour l’extérieur, sans PVC. 

Les parasols autonomes sont autorisés, mais ils ne doivent pas dépasser le périmètre de la terrasse ni nuire à la visibilité de la signalisation. Ils doivent aussi être solidement fixés.

De plus, vous ne devez installer aucun système de chauffage.

Des bacs de plantation doivent être installés à chaque coin de la terrasse du côté de la voie de circulation de façon à la protéger contre l’impact éventuel d’un véhicule. Ils ne peuvent contenir que des plantes naturelles.

Chacun des bacs doit avoir un poids minimal de 75 kg et une hauteur de 0,5 m à 0,8 m. L’arrondissement fournit gratuitement un bac de plantation.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Dans cet arrondissement, vous pouvez installer deux types de terrasse commerciale.

La terrasse commerciale standard, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour ce type de terrasse, le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restaurant, de café, de bar ou de brasseur artisanal.

Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 3 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.

Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation commerciale.

Que vous aménagiez une terrasse standard ou une terrasse plus modeste, cet espace est réservé à la clientèle de l’établissement.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez par courriel que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.

L’installation des terrasses est autorisée du 15 avril au 15 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse : 

• de 7 h à 23 h, du dimanche au jeudi;  
• de 7 h à minuit, les vendredi et samedi.

Sauf dans les secteurs à faible intensité commerciale (C.2), où les heures d’ouverture autorisées sont de 7 h à 22 h, 7 jours sur 7.

Vous pouvez aménager votre espace extérieur de deux manières : 

• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée;
• sur la chaussée.

Toutefois, il est interdit d’installer une terrasse :

• sur une voie réservée aux autobus;
• sur une piste cyclable;
• à une intersection, sauf si la terrasse se trouve à plus de 5 m de la courbe de la chaussée.

Les normes d’aménagement du Plateau-Mont-Royal visent à faire des terrasses commerciales des espaces accueillants, sécuritaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour connaître les exigences à respecter – superficie, dégagements, types de matériaux et de mobilier autorisés, installation de végétaux, hauteur des éléments, etc. – consultez le guide d’aménagement.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Du 15 avril au 1^er novembre. 

L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doit se faire entre ces deux dates.

Vous pouvez exploiter la terrasse :

• de 7 h à 23 h, du dimanche au mercredi;
• de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.

Votre terrasse commerciale doit être située en face de votre établissement.

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement peuvent s’appliquer.

Vous devez aménager votre espace en contre-terrasse, c’est-à-dire entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès et prévoir une table adaptée. Vous devez aussi vous assurer que l’espace permet à un fauteuil roulant de circuler librement.

La plateforme de la terrasse doit : 

• être d’un seul niveau, s’uniformiser à la hauteur du trottoir et en épouser la bordure;
• être constituée de lattes de bois ou de plastique recyclé;
• permettre un drainage adéquat;
• être solide et résister aux intempéries;
• avoir un sol antidérapant et ne pas avoir de recouvrement amovible; 
• être délimitée par un garde-corps ou un muret solidement fixé, végétalisé, d’une largeur d’au moins 1,1 m et d’au plus 1,8 m et qui ne peut servir de tablette ou de mobilier.

Si votre terrasse est aménagée sur la chaussée, vous devez installer un bac de protection en bordure latérale. 

Ce bac doit :

• limiter au maximum la projection de morceaux ou de pièces lors d’un impact; 
• avoir un poids de plus de 75 kg;
• avoir une hauteur d’au moins 0,5 m et d’au plus 1,1 m;
• avoir une épaisseur d’au moins 0,5 m;
• être difficilement renversable; 
• être solidement fixé à la plateforme ainsi qu’aux garde-corps; 
• être en bois, en acier ou en béton décoratif et s’harmoniser à l’aménagement.

Vous devez planter des végétaux naturels dans les bacs de plantation et assurer l’arrosage, l’entretien et le remplacement des plantes si nécessaire.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

Consultez ce document pour mieux connaître les normes du Sud-Ouest.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1^er avril au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse pendant les heures d’ouverture de votre commerce.

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Vous pouvez aménager votre espace de 2 manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Tout bois doit être peint ou teint.

Seuls les parasols et les auvents rétractables rattachés au bâtiment sont autorisés pour couvrir une terrasse.

Aucune fondation s’enfonçant dans le sol n’est autorisée.

Il est souhaitable que la terrasse présente une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente de boissons alcooliques ou de vente de produits d’alimentation.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 30 octobre.

L’installation et le démantèlement de la terrasse doivent avoir lieu pendant cette période. Aucun équipement ne doit être laissé sur place, à l’extérieur, après la date d’échéance du permis.

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 8 h à 23 h.

Vous devez installer votre terrasse devant la façade commerciale de votre établissement, ou bien sur le côté latéral du bâtiment s’il est impossible de l’installer en façade.

Elle ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble y consent par écrit. Dans ce cas, l’empiètement ne peut excéder 30 % de la largeur de la façade de cet établissement. 

Le long de la terrasse, laissez le trottoir libre sur une largeur de 1,5 m pour permettre aux piétons de circuler.

Si la terrasse est installée près d’une intersection, elle doit se trouver à 5 m et plus de la courbe de la chaussée de l’intersection.

Laissez les entrées et les sorties de l’immeuble (portes, escaliers, issues d’urgences, etc.) accessibles en tout temps et prévoyez un passage de 1 m de largeur entre ces entrées et sorties et l’endroit où circulent les piétons.

La terrasse doit être située à 1 m et plus d’une borne d’incendie et à 50 cm de tout autre mobilier urbain (lampadaire, poteau, etc.) ou arbre public.

Vous pouvez aménager votre espace de 3 manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.
• sur la chaussée.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Toutes les structures (poteaux, grade-corps) doivent être de niveau et déposées sur le sol. Vous ne devez en aucun cas percer le sol ou enlever le pavé.

Si vous installez une plateforme, celle-ci doit être en bois ou en plastique recyclé, permettre l’écoulement des eaux de pluie et être délimitée par un garde-corps d’une hauteur allant de 85 à 110 cm. Aucun structure ne peut être plus haute que le garde-corps.

Vous devez utiliser des matériaux solides, durables et conçus pour l’extérieur.

Les tables et les chaises doivent être suffisamment lourdes pour ne pas être renversées par le vent. 

En dehors des heures d’ouverture, vous devez ranger le mobilier de manière à ce qu’il ne puisse pas être utilisé, qu’il n’excède pas le périmètre autorisé et ne compromette pas la sécurité du public.

À l’intérieur du périmètre d’occupation autorisé, vous devez installer des poubelles.

Vous devez installer des végétaux naturels de façon continue sur le garde-corps ou le muret, ou les disposer dans des bacs au sol fixés à la terrasse. Ils ne doivent pas constituer une nuisance dans l’espace public.

De plus, vous devez installer une bordure de protection autour de tout arbre public se trouvant à l’intérieur ou à proximité de la terrasse et vous assurer de la propreté des lieux sur une superficie de 2 m² autour de l’arbre.

Votre terrasse ne doit pas avoir :

• d’abri fixe (par exemple, une pergola en bois);
• de drapeau, d’enseigne, de bannière publicitaire;
• de parasols arborant un logo commercial;
• de mobilier en résine de synthèse;
• de matériel électrique ou alimenté au gaz (la cuisson est interdite à l’extérieur).

Vous ne pouvez autoriser ni spectacle, ni pièce de théâtre, ni musique, etc. sur la terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Votre établissement doit être un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 mars au 15 novembre.

Vous pouvez exploiter la terrasse aux heures suivantes :

• de 8 h à minuit pour les terrasses de restaurant et de café
• de 8 h à 22 h pour les terrasses d’épiceries

La terrasse doit être située devant la façade commerciale de votre établissement. Elle ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble et l’exploitant de l’établissement visé y consentent par écrit. Dans ce cas, l’empiètement ne peut excéder 30 % de la largeur de la façade de l’établissement voisin. 

Le long de la terrasse, laissez le trottoir libre sur une largeur de 1,8 m pour permettre aux piétons de circuler.

Votre terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (ou 5° ou 8,33 %) et prévoir un espace de manœuvre de 1,5 m de diamètre à l’intérieur de la terrasse. De plus, votre mobilier doit compter au moins une table pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.

Votre terrasse doit être munie d’un garde-corps ou d’un muret, en métal peint ou en bois, d’une hauteur maximale de 0,9 m mesurée à partir du plancher.

Vous devez installer un bac de protection à chaque coin de la terrasse donnant sur une voie publique. Ce bac doit posséder une hauteur minimale de 0,5 m et maximale de 0,8 m, avoir un poids minimal de 75 kg, être muni de bandes réfléchissantes et contenir des végétaux naturels.

Un parasol ou un système de protection amovible, solidement fixé et constitué d’une toile souple, peut recouvrir la terrasse, sans excéder sa superficie. Il ne doit comporter aucun logo de produit commercial.

Les murs rétractables sont interdits.

Aucun élément de la terrasse ne peut être fixé sur le domaine public.

Vous devez installer des végétaux naturels de façon continue sur le garde-corps ou le muret, ou les disposer dans des bacs au sol fixés à la terrasse, sur tous les côtés de la terrasse sauf sur celui adjacent au trottoir ou sur celui adjacent à la chaussée dans le cas d’une terrasse occupant seulement le trottoir.

La préparation et la cuisson des aliments doivent être faites à l’intérieur du restaurant. Dans le cas d’une épicerie, les aliments et les boissons consommées doivent provenir de l’épicerie.

Seul le type de consommation indiqué dans le permis d’occupation commercial est autorisé en terrasse.

Le trottoir limitrophe doit demeurer accessible sur une largeur minimale de 1,8 m.

Votre terrasse commerciale ne peut être située sur les voies réservées aux autobus ni à l’intérieur d’une zone d’arrêt d’autobus. Vous devez aussi respecter des distances minimales de dégagement par rapport au mobilier urbain (p. ex. : lampadaire, banc public), aux voies de circulation et aux arbres.

La terrasse ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation d’un immeuble.

Sur une terrasse commerciale, vous ne pouvez pas : 

• exposer des produits;
• faire de l’affichage;
• installer des haut-parleurs et des diffuseurs vers l’extérieur du bâtiment.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques. 
Il doit aussi mentionner un usage de terrasse commerciale.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Vous pouvez exploiter la terrasse du 1^er mai au 31 octobre.

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 
Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1^er mai au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse :

• de 7 h à 23 h les dimanche, lundi, mardi et mercredi;
• de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.

Vous pouvez aménager votre espace extérieur de deux manières : 

• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée;
• sur la chaussée, à la place d’un stationnement.

Des règles particulières s’appliquent dans l’avenue Shamrock et sur la Plaza Saint-Hubert.

De plus, la terrasse ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble y consent par écrit. Dans un tel cas, l’empiètement ne peut excéder 25 % de la largeur de la façade de l’établissement visé.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et offrir au moins 2 places pouvant les accueillir. 

L’accessibilité universelle étant une priorité dans Rosemont–La Petite-Patrie, nos équipes procéderont à une inspection rigoureuse des installations.

Pour connaître les exigences à respecter – superficie, dégagements, accessibilité universelle, types de matériaux et de mobilier autorisés, installation de végétaux, hauteur des éléments, etc. – consultez le guide d’aménagement ci-dessous.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et des boissons alcoolisées. Le service aux tables peut y être offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 15 octobre. Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de cette période.

Vous pouvez exploiter votre terrasse aux plages horaires suivantes :

• Pour les terrasses situées sur la rue Wellington et celles situées entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent : de 7 h à 23 h, tous les jours.
• Pour tous les autres secteurs :  de 7 h à 21 h, tous les jours.

En dehors de ces plages horaires, aucun bruit n’est toléré.

La superficie de la terrasse doit respecter la largeur de la façade commerciale, mais peut varier selon l’espace disponible.

La terrasse doit être localisée sur le même terrain que celui de l’établissement qu’elle dessert ou dans son prolongement.

Le long de la terrasse, laissez le trottoir libre sur une largeur de 1,8 m pour permettre aux piétons de circuler.

Vous pouvez aménager votre espace de 2 manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir. Elle n’est possible que s’il y a emprise publique devant le commerce.
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée, notamment dans la rue Wellington. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Le garde-corps de la terrasse, d’une hauteur de 1,10 m maximum, doit être de fer ornemental noir et fixé au sol avec des vis autotaraudeuses (de type Tapcon).
Lorsqu’un plancher est autorisé, celui-ci doit être peint, teint, de niveau, et avoir un accès en pente pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite.

Si vous souhaitez utiliser d’autres matériaux, adressez-vous au comptoir des permis.

Si votre terrasse se poursuit sur la chaussée, vous pouvez soit construire directement le plancher ou bien en louer un auprès de l’arrondissement.

Vous devez disposer des fleurs naturelles sur les deux tiers, au moins, de la longueur de chaque partie du garde-corps.

• Aucun bruit, y compris de la musique, ne doit être émis à l’extérieur du bâtiment principal.
• Aucune place de stationnement supplémentaire ne peut être exigée pour la terrasse.
• La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, de même que la cuisson d’aliments sont interdits sur la terrasse.
• Aucune publicité ne peut être affichée sur la terrasse, les garde-corps ou les parasols.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Consultez la fiche Info-permis pour connaître les normes applicables à l’aménagement d’une terrasse.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est une construction ou une installation de mobilier en plein air.

Elle permet :

• à un établissement de type restaurant, traiteur ou débit de boissons alcooliques de servir de la nourriture ou de l’alcool à l’extérieur;
• à une épicerie dont le local comprend déjà un maximum de 3 tables et 12 places assises de servir de la nourriture à l’extérieur en aménageant un espace comprenant également un maximum de 3 tables et 12 places assises. 

Pour aménager une terrasse sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, communiquez par courriel, par courrier ou rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 mars au 31 octobre. Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de cette période.

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h, 7 jours sur 7.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone d’aménagement de votre terrasse, vous êtes responsable de faire retirer les panonceaux gérés par Stationnement de Montréal.

Vous devez faire une demande d’occupation temporaire du domaine public et, dans la rubrique «raison de l’occupation», choisir «autre» en précisant «terrasse commerciale».

En général, la terrasse ne doit pas dépasser la limite de la façade de l’établissement auquel elle se rattache. 

Lorsque les propriétés voisines comportent un local commercial au rez-de-chaussée, le café-terrasse peut déborder devant les façades des bâtiments adjacents.

Dans ce cas, ces occupants doivent consentir par écrit à cet empiètement.

Vous devez aménager votre espace en contre-terrasse (sauf dans une rue piétonne).

La terrasse est alors construite entre le passage des piétons sur le trottoir (laisser 1,8 m de largeur minimum) et la chaussée. La terrasse peut déborder sur la chaussée.

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement peuvent s’appliquer.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite en tout temps.

Une table sur 20 doit être suffisamment haute pour accueillir une personne en fauteuil roulant.

Plusieurs matériaux peuvent être utilisés, mais tout bois doit être peint, teint ou huilé.
Seuls les parasols et les auvents autoportants à deux pentes et faits de toile souple sont autorisés pour couvrir une terrasse.
Aucun percement du sol n’est autorisé sur le domaine public.

Vous devez disposer des fleurs naturelles sur les deux tiers, au moins, du périmètre de l’installation. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l’usage d’appareils sonores sont interdits.

Vous ne pouvez pas non plus cuire des aliments ou installer des glacières et des poubelles.

Les bonbonnes de gaz et de chauffage d’appoint nécessitant une source de combustible accessoire mobile ou amovible sont également interdites. En revanche, un système de chauffage et une unité d’éclairage électrique sont autorisés lorsque la terrasse est attenante au bâtiment.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou de crèmerie.

Dans certains cas, un projet de terrasse doit être soumis au comité consultatif d’urbanisme, qui peut émettre un avis défavorable.

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1^er avril au 31 octobre.

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 9 h à 22 h. Dans certaines zones commerciales, cette exploitation est permise de 9 h à 23 h.

La terrasse ne doit pas dépasser la largeur de la façade de votre établissement.

Vous devez respecter des distances minimales de dégagement par rapport au mobilier urbain.

Vous pouvez aménager votre espace de 3 manières : 

• en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
• en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. 
• sur la chaussée.

Quand la terrasse est aménagée en contre-terrasse ou sur la chaussée près d’une intersection, elle doit se trouver à 5 m et plus de la courbe de la chaussée de cette intersection.

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Vérifiez les dispositions particulières relatives au mobilier et aux matériaux avec l’arrondissement.

La terrasse doit présenter une composante végétale importante et être maintenue propre et en bon état.

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.