Installer une terrasse commerciale sur le domaine public

Mis à jour le 27 mars 2024

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un bar, d’un restaurant, d’un café, d’une épicerie ou d’une crèmerie et vous souhaitez aménager une terrasse commerciale sur le trottoir ou la chaussée? Voici les normes à respecter.

À Montréal, dans certains arrondissements, vous pouvez installer une terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », sur le domaine public pendant une période de l’année.

Le domaine public comprend :

  • l’espace entre la limite de la propriété privée et le trottoir 
  • le trottoir
  • la chaussée.

Cette occupation périodique du domaine public est conditionnelle à l’obtention d’un permis et est encadrée par des normes strictes.

Vérifiez celles qui s’appliquent dans votre arrondissement.

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La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Vérification du zonage et de faisabilité

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Expliquez sommairement vos intentions afin que l’on vous guide dans la conception de votre projet.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1er mai au 31 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h.

Superficie de la terrasse

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Emplacement

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Aménagement

Selon la situation, vous pouvez aménager votre espace de deux manières : 

  • en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale ne doit pas nuire à la circulation des personnes à mobilité réduite. Elle doit également leur être accessible. Vous devez, entre autres, installer une rampe d’accès.

Mobilier et matériaux

Tout bois doit être peint ou teint.

Seuls les parasols et les auvents rétractables rattachés au bâtiment sont autorisés pour couvrir une terrasse.

Aucune fondation s’enfonçant dans le sol ni aucun ancrage percé dans le sol ne sont autorisés.

Tout dispositif relié à des entrées d’eau, de gaz ou d’électricité doit demeurer accessible.

Végétation

Il est souhaitable que la terrasse présente une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

Restrictions

La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Se renseigner

En personne

Point de service

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Elle est attenante à un restaurant, un café ou un bar. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Se renseigner

Par téléphone

514 493-8086

Dans cet arrondissement, vous pouvez installer deux types de terrasse commerciale.

La terrasse standard ou «café-terrasse»

La terrasse commerciale standard, appelée aussi « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour ce type de terrasse, le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de débit de boissons alcooliques.

La terrasse comprenant un maximum de 6 tables et de 12 chaises

Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 6 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.

Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation commerciale.

Que vous aménagiez une terrasse standard ou une terrasse plus modeste, cet espace est réservé à la clientèle de l’établissement.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse du 1er mai au 31 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse aux heures suivantes : 

  • de 7 h à 23 h les dimanche, lundi, mardi et mercredi;
  • de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.

Emplacement

  • Votre terrasse ne peut empiéter sur la partie du domaine public devant une façade adjacente à l’établissement qu’il dessert. Toutefois, un empiètement devant une façade adjacente d’un établissement commercial mitoyen peut être autorisé si l’exploitant de cet établissement et le propriétaire de l’immeuble concerné y consentent par écrit. Dans un tel cas, l’empiètement ne peut excéder 25 % de la largeur de la façade de l’établissement visé.
  • Un passage piétonnier continu d’une largeur minimale de 1,5 m, comprenant le trottoir, doit être maintenu constamment dégagé et accessible sur toute la longueur de la terrasse.
  • Vous devez aménager au moins un accès à la terrasse, d’une largeur minimale de 1,2 m. Aucun accès à un bâtiment ne doit être obstrué et un dégagement d’une largeur minimale de 1,2 m doit relier cet accès au passage piétonnier public existant.
  • Le dégagement minimal requis autour d’une borne d’incendie est de 1 m; autour du tronc d’un arbre public, de 50 cm; autour de tout autre mobilier urbain (lampadaire, borne de stationnement, banc, support de signalisation, etc.), de 50 cm.

Aménagement

Vous pouvez aménager votre terrasse de 3 manières : 

  • en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. 
  • sur la chaussée.

Accessibilité universelle

Votre terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (ou 5° ou 8,33 %). De plus, votre mobilier doit compter au moins une table pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.

Mobilier et matériaux

  • Si vous installez une plateforme au sol, elle doit être faite de bois et être conçue pour assurer l’écoulement des eaux de pluie. Sauf pour les accès, elle doit être entièrement délimitée par un garde-corps ou par des bacs de plantation. La plateforme ne doit pas dépasser une hauteur de 30 cm en tout point par rapport au niveau du sol. 
  • Toutes les structures doivent être déposées sur le sol. Le pavé ne peut être percé ni enlevé. 
  • Seul le mobilier suivant est autorisé sur une terrasse : tables, chaises, parasols, poubelles et végétaux en pots ou en bacs. 
  • Vous ne pouvez pas couvrir votre terrasse autrement que par des parasols solidement fixés d’une dimension permettant d’abriter au plus une table pour 4 personnes. 
  • Si vous installez un garde-corps, celui-ci doit être : 
    • en acier ornemental soudé protégé par un procédé de galvanisation ou peint en noir ou
    • en aluminium soudé avec un fini naturel anodisé ou peint en noir. 
  • La hauteur du garde-corps peut varier entre 85 cm et 97 cm.

Végétation

La terrasse doit présenter une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps ne doivent pas nuire à la circulation. Tous les végétaux installés sur votre terrasse doivent être naturels et ne doivent pas dépasser une hauteur de 1,5 m à partir du sol adjacent ou de la chaussée.

Restrictions

Vous ne pouvez pas intégrer les éléments suivants sur une terrasse commerciale :

  • un garde-corps assemblé mécaniquement;
  • tout matériau en résine de synthèse; 
  • tout mobilier portant une inscription ou une illustration représentant un produit commercial ou toute autre forme de publicité autre que celle pouvant être autorisée en vertu d’autres règlements municipaux; 
  • tout mobilier pouvant obstruer partiellement ou totalement une signalisation publique; 
  • l’installation et le maintien de drapeaux, bannières ou enseignes publicitaires;
  • l’usage d’appareils sonores, d’équipements de chauffage ou d’éclairage. 

De plus, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et la cuisson d’aliments sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

Se renseigner

En personne

Point de service

5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente de boissons alcooliques ou de vente de produits alimentaires (épiceries).

Période d’exploitation

L’installation est autorisée du 1er avril au 31 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse :

  • de 7 h à 23 h, du dimanche au mercredi;
  • de 7 h à minuit, du jeudi au samedi.

Superficie de la terrasse

La longueur maximale de la plateforme et de sa structure doit se limiter à celle de votre commerce ou de votre terrain.

Emplacement

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Aménagement

Vous devez aménager votre terrasse commerciale devant la façade de votre établissement. Elle ne peut empiéter sur le trottoir qui se trouve devant un commerce adjacent au vôtre.

L’aménagement doit se faire en contre-terrasse, c’est-à-dire entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. Vous devez laisser un passage d’une largeur de 1,5 m pour les piétons.

Les terrasses commerciales sont autorisées au niveau du sol ou sur une plateforme surélevée, mais aucune fondation s’enfonçant dans le sol n’est autorisée.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous pouvez :

  • abaisser le plancher de façon à installer la terrasse au même niveau que le trottoir;
  • installer une rampe d’accès à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement.
  • aménager la terrasse sur deux niveaux, en rendant la portion sur le trottoir accessible.

Vous devez aussi installer une table d’appoint pour les personnes à mobilité réduite lorsque le mobilier est constitué exclusivement de tabourets.

Mobilier et matériaux

Choisissez des matériaux solides, durables et conçus pour l’extérieur, sans PVC. 

Les parasols autonomes sont autorisés, mais ils ne doivent pas dépasser le périmètre de la terrasse ni nuire à la visibilité de la signalisation. Ils doivent aussi être solidement fixés.

De plus, vous ne devez installer aucun système de chauffage.

Végétation

Des bacs de plantation doivent être installés à chaque coin de la terrasse du côté de la voie de circulation de façon à la protéger contre l’impact éventuel d’un véhicule. Ils ne peuvent contenir que des plantes naturelles.

Chacun des bacs doit avoir un poids minimal de 75 kg et une hauteur de 0,5 m à 0,8 m. L’arrondissement fournit gratuitement un bac de plantation.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Vérification de zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un café-terrasse est autorisé (Village des Rapides) :

  • secteur de la rue Centrale, entre l’avenue Alepin et la 7e Avenue
    • maximum 10 placottoirs ou cafés-terrasses
    • maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives
  • secteur de la rue Édouard, entre la 5e Avenue et la 8e Avenue
    • maximum 6 placottoirs ou cafés-terrasses
    • maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives

Les secteurs sont en annexe 1 du règlement LAS-0060.

Période d’occupation

L’installation et l’enlèvement des cafés-terrasses est autorisé du 1er mai au 15 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre café-terrasse de 7 h à 21 h, du lundi au dimanche.

En dehors des heures d’exploitation, le mobilier doit être retiré ou attaché avec une chaîne cadenassée à l’intérieur de l’aménagement.

Emplacement

Vous pouvez uniquement installer le café-terrasse sur une voie de stationnement.

Le café-terrasse ne doit pas excéder 50 % de la superficie occupée par l’établissement auquel il est rattaché.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un café-terrasse:

  • sur un arrêt;
  • dans une voie réservée aux autobus ou aux taxis;
  • dans une voie cyclable;

Normes d’aménagement

Le café-terrasse doit :

  • être sur un niveau et sans objet en saillie
  • avoir une plate-forme dont le niveau est identique à celui du trottoir (en latte de bois, de PVC ou de contreplaqué)
  • avoir d’une capacité d’accueil maximale de 1,2 mpar personne (sièges non-fixes) et 1 personne par place assise (sièges fixes)
  • pouvoir accueillir au moins 1 personne à mobilité réduite

Si une rampe d’accès est requise, elle doit être d’une largeur minimum de 1,2 m. et d’une pente maximum de 1:12.

Les éléments ne doivent pas dépasser 1,07 m, à l’exception d’un parasol.

Les matériaux doivent être de couleur noire, grise, brune, beige ou naturelle pour le bois.

Aucun élément en plastique ou PVC. Le poids des tables et des chaises doit être suffisant pour éviter d’être renversées par le vent.

Vous devez également installer un bac de protection le long des extrémités latérales avec des bandes réfléchissantes et devant contenir des végétaux naturels. 

Le café-terrasse doit être muni d’au moins une poubelle intégrée à la construction.

Le café-terrasse ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation ni être situé au-dessus d’un puisard.

Une affiche de maximum 0,1 mindiquant la capacité d’accueil ainsi que le caractère public du lieu doit être installée.

Restrictions

Les équipements suivants sont interdits : éclairage; système d’amplification sonore ou de chauffage; glacière; réservoir de substances combustibles ou inflammables; vinyle, toile ou tissu.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les spectacles ainsi que la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

L’affichage, la publicité ou la présentation d’un menu est interdit.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Document

Se renseigner

Point de service

55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Réglementation

Dans cet arrondissement, vous pouvez installer 3 types de terrasse commerciale.

La terrasse standard ou « café-terrasse »

La terrasse commerciale standard, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour ce type de terrasse, le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restaurant, de café, de bar ou de brasseur artisanal.

La terrasse comprenant un maximum de 3 tables et de 12 chaises

Cette variante plus modeste ne peut pas accueillir plus de 3 tables ni plus de 12 chaises. On peut y consommer de la nourriture, mais pas d’alcool. Le service aux tables n’y est pas offert.

Pour ce type de terrasse, il suffit de posséder un certificat d’occupation commerciale.

Que vous installiez une terrasse standard ou une terrasse plus modeste, vous devrez respecter les mêmes normes d’aménagement.

La terrasse mutualisée

La terrasse mutualisée est un aménagement installé sur le domaine public, non exclusif à une clientèle et mis en place par des commerçantes et commerçants conjointement avec leur association ou un organisme à but non lucratif (OBNL). Elle est utilisée à des fins de consommation d’aliments, sans service, et on peut y consommer de l’alcool à l’occasion d’un repas. Aucun frais d’occupation ne s’applique dans le cas de ce type de terrasse.

Les demandes pour l’implantation d’une terrasse mutualisée doivent être soumises avant le 1er février pour garantir une occupation le 15 avril.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez par courriel que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé.

Période d’exploitation

L’installation des terrasses est autorisée du 15 avril au 15 novembre.

Heures d’exploitation

Dans un secteur de plus forte intensité commerciale que du C.2, les heures d’exploitation sont : 

  • de 7 h à 23 h, du dimanche au jeudi;  
  • de 7 h à minuit, les vendredi et samedi.

Dans un secteur de faible intensité commerciale (C.2), dans un secteur d’habitation ou dans le prolongement d’une rue résidentielle, les heures d’ouverture autorisées sont de 7 h à 22 h, 7 jours sur 7.

Emplacement

Vous pouvez installer une terrasse :

  • sur le trottoir, la voie de stationnement ou les deux;
  • devant l’établissement ou sur le côté d’un commerce de coin;
  • devant les locaux adjacents, à certaines conditions.

Toutefois, il est interdit d’installer une terrasse :

  • sur une voie réservée aux autobus;
  • sur une piste cyclable, à l’exception du Réseau express vélo (REV) de la rue Saint-Denis;
  • à moins de 5m d’une intersection.

Normes d’aménagement

Les normes d’aménagement du Plateau-Mont-Royal visent à faire des terrasses commerciales des espaces accueillants, sécuritaires et accessibles aux personnes à mobilité réduite.

Pour connaître les exigences à respecter – superficie, dégagements, types de matériaux et de mobilier autorisés, installation de végétaux, hauteur des éléments, etc. – consultez le guide d’aménagement.

Accessibilité universelle

Votre terrasse doit respecter les exigences suivantes en matière d’accessibilité :

  • Le mobilier se trouvant sur 50% de la superficie adjacente à la rampe ou à l’accès doit être facile à déplacer par une seule personne, afin de faciliter l’accueil de personnes à mobilité réduite.
  • 20 % des places assises, et jamais moins d’une table, doivent être conçues pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant;
  • L’accès du café-terrasse, y compris la rampe d’accès pour les personnes à mobilité réduite, doit être d’une largeur minimale de 1,2 m et situé en façade de l’établissement qu’il dessert et il ne doit pas donner sur une voie de circulation.
  • Si une rampe d’accès est requise, celle-ci doit:
    • avoir une pente maximale de 1:12 (5° ou 8,33 %);
    • être munie d’un garde-corps des 2 côtés et sur toute sa longueur;
    • avoir des bandes de couleur ou de texture contrastante, en haut et en bas;
    • être située à l’intérieur du café-terrasse;
    • avoir un joint entre le trottoir ou la chaussée d’une hauteur maximale de 1,3 cm.
  • Une aire de manœuvre pour les personnes à mobilité réduite d’au moins de 1,5 m de diamètre doit être prévue devant l’accès ou la rampe, à l’intérieur du café-terrasse.
  • Les normes d’accessibilité universelle ne s’appliquent pas à un café-terrasse de moins de 2,1 m de largeur. Dans ce cas, celui-ci doit être construit de plain-pied avec un joint d’une hauteur maximale de 1,3 cm, afin de permettre à une personne en fauteuil roulant d’y accéder.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Se renseigner

Par courriel

Pour les demandes relatives au zonage et au type d’aménagement autorisé en lien avec un certificat d’occupation commerciale : [email protected]

Pour les demandes relatives aux conditions d’aménagement d’un café-terrasse sur le domaine public : [email protected]

Document

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Depuis 2023, vous avez le droit d’installer de nouveaux types de terrasse si vous n’avez pas la place d’aménager une terrasse standard (café-terrasse) :

  • Terrasse commune : elle est exploitée conjointement avec d’autres restaurants ou débits de boissons alcooliques.
  • Terrasse de type « 3 tables/12 chaises ».
  • Terrasse mutualisée : elle est installée à proximité des commerces, aucun service ni vente d’aliments ou d’alcool n’y est autorisé, mais le public peut y consommer la nourriture ou l’alcool achetés dans les commerces.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques, sauf si vous installez une terrasse de type « 3 tables/12 chaises » en tant qu’épicerie ou traiteur.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis.

Vous pouvez aussi consulter la carte interactive. Pour obtenir des explications, envoyez un courriel à notre équipe de circulation.

Période d’occupation

Du 1er avril au 15 novembre. 

L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doit se faire entre ces deux dates.

Heures d’occupation

De 7 h à 23 h, tous les jours de la semaine.

Emplacement

La terrasse commerciale doit être située devant votre établissement, ou en façade secondaire.

Si elle est installée en façade secondaire, elle doit se trouver à au moins 4 mètres des limites d’une propriété résidentielle.

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement peuvent s’appliquer.

Aménagement

Vous devez aménager votre espace en contre-terrasse, c’est-à-dire entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

La terrasse « 3 tables/12 chaises » est autorisée dans l’emprise excédentaire de la voie publique.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès et prévoir du mobilier adapté. Vous devez aussi vous assurer que l’espace permet à un fauteuil roulant de circuler librement.

Mobilier adapté :

  • 50 % du mobilier doit être facile à déplacer par une seule personne.
  • 50 % des tables doivent être conçues pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant. Ces tables doivent mesurer entre 0,7 m et 0,9 m maximum de hauteur. Elles ne doivent pas avoir de pied central.

Matériaux et mobilier

La plateforme de la terrasse : 

  • doit être sur un seul niveau, à la même hauteur que le trottoir et en épouser la bordure;
  • doit être constituée de lattes de bois traitées, teintes, vernies ou peintes, de fibre de verre, de plastique recyclé ou de contreplaqué à surface régulière;
  • doit permettre un drainage adéquat de la surface de la terrasse;
  • peut être construite en section à condition que les sections soient fixées les unes aux autres;
  • doit avoir un dessous fermé sur tous ses côtés à l’exception d’une section permettant l’écoulement de l’eau de ruissellement en bordure du trottoir;
  • avoir un sol antidérapant sans recouvrement amovible.
  • être délimitée par un garde-corps ou un muret solidement fixé, végétalisé, d’une largeur d’au moins 1,1 m et d’au plus 1,8 m et qui ne peut servir de tablette ou de mobilier.

L’ensemble du mobilier installé sur la terrasse doit être rangé lorsqu’il n’est pas utilisé, ne pas excéder le périmètre de l’aménagement, ne pas empiéter sur le corridor piéton du trottoir et ne pas compromettre la sécurité des citoyens.

Bacs de protection

Si votre terrasse est aménagée sur la chaussée, vous devez installer un bac de protection en bordure latérale. 

Ce bac doit :

  • correspondre à la superficie de la terrasse;
  • limiter au maximum la projection de morceaux ou de pièces lors d’un impact; 
  • avoir un poids de plus de 75 kg;
  • avoir une hauteur d’au moins 0,5 m et d’au plus 1,1 m;
  • avoir une épaisseur d’au moins 0,5 m;
  • être difficilement renversable; 
  • être solidement fixé à la plateforme ainsi qu’au garde-corps; 
  • être en bois, en acier ou en béton décoratif;
  • couvrir complètement les deux faces latérales;
  • être agrémenté de végétation naturelle;
  • être installé à l’intérieur du périmètre de l’aménagement;
  • comprendre une bande réfléchissante ou fluorescente de couleur argentée d’au moins 5 cm de largeur, installée aux extrémités hautes du garde-corps ou sur tout le pourtour des éléments ou accessoires de la terrasse située sur la section aménagée sur la chaussée.

Végétation

Vous devez planter des végétaux naturels dans les bacs de plantation et assurer l’arrosage, l’entretien et le remplacement des plantes si nécessaire.

Le garde-corps doit présenter une composante végétale naturelle sur au  moins les deux tiers de son périmètre.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

Consultez ce document pour mieux connaître les normes du Sud-Ouest.

Document

Se renseigner

Par courriel

Réglementation

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité d’épicerie, de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 1er avril au 31 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse pendant les heures d’ouverture de votre commerce.

Superficie de la terrasse

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 100 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Emplacement

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement s’appliquent aux terrasses commerciales rattachées à des terrains de coin de rue.

Aménagement

Vous pouvez aménager votre espace de 2 manières : 

  • en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mobilier et matériaux

Tout bois doit être peint ou teint.

Seuls les parasols et les auvents rétractables rattachés au bâtiment sont autorisés pour couvrir une terrasse.

Aucune fondation s’enfonçant dans le sol n’est autorisée.

Végétation

Il est souhaitable que la terrasse présente une végétation importante. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

Se renseigner

En personne

Point de service

Sur rendez-vous
6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente de boissons alcooliques ou de vente de produits d’alimentation.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 30 octobre.

L’installation et le démantèlement de la terrasse doivent avoir lieu pendant cette période. Aucun équipement ne doit être laissé sur place, à l’extérieur, après la date d’échéance du permis.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 8 h à 23 h.

Emplacement

Vous devez installer votre terrasse devant la façade commerciale de votre établissement, ou bien sur le côté latéral du bâtiment s’il est impossible de l’installer en façade.

Elle ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble y consent par écrit. Dans ce cas, l’empiètement ne peut excéder 30 % de la largeur de la façade de cet établissement. 

Le long de la terrasse, laissez le trottoir libre sur une largeur de 1,5 m pour permettre aux piétons de circuler.

Si la terrasse est installée près d’une intersection, elle doit se trouver à 5 m et plus de la courbe de la chaussée de l’intersection.

Laissez les entrées et les sorties de l’immeuble (portes, escaliers, issues d’urgences, etc.) accessibles en tout temps et prévoyez un passage de 1 m de largeur entre ces entrées et sorties et l’endroit où circulent les piétons.

La terrasse doit être située à 1 m et plus d’une borne d’incendie et à 50 cm de tout autre mobilier urbain (lampadaire, poteau, etc.) ou arbre public.

Aménagement

Vous pouvez aménager votre espace de 3 manières : 

  • en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée.
  • sur la chaussée.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mobilier et matériaux

Toutes les structures (poteaux, grade-corps) doivent être de niveau et déposées sur le sol. Vous ne devez en aucun cas percer le sol ou enlever le pavé.

Si vous installez une plateforme, celle-ci doit être en bois ou en plastique recyclé, permettre l’écoulement des eaux de pluie et être délimitée par un garde-corps d’une hauteur allant de 85 à 110 cm. Aucun structure ne peut être plus haute que le garde-corps.

Vous devez utiliser des matériaux solides, durables et conçus pour l’extérieur.

Les tables et les chaises doivent être suffisamment lourdes pour ne pas être renversées par le vent. 

En dehors des heures d’ouverture, vous devez ranger le mobilier de manière à ce qu’il ne puisse pas être utilisé, qu’il n’excède pas le périmètre autorisé et ne compromette pas la sécurité du public.

À l’intérieur du périmètre d’occupation autorisé, vous devez installer des poubelles.

Végétation

Vous devez installer des végétaux naturels de façon continue sur le garde-corps ou le muret, ou les disposer dans des bacs au sol fixés à la terrasse. Ils ne doivent pas constituer une nuisance dans l’espace public.

De plus, vous devez installer une bordure de protection autour de tout arbre public se trouvant à l’intérieur ou à proximité de la terrasse et vous assurer de la propreté des lieux sur une superficie de 2 m2 autour de l’arbre.

Restrictions

Votre terrasse ne doit pas avoir :

  • d’abri fixe (par exemple, une pergola en bois);
  • de drapeau, d’enseigne, de bannière publicitaire;
  • de parasols arborant un logo commercial;
  • de mobilier en résine de synthèse;
  • de matériel électrique ou alimenté au gaz (la cuisson est interdite à l’extérieur).

Vous ne pouvez autoriser ni spectacle, ni pièce de théâtre, ni musique, etc. sur la terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Vous devez le renouveler chaque année.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Votre établissement doit être un restaurant, un casse-croûte, un comptoir de lunch ou une épicerie.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 mars au 15 novembre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter la terrasse aux heures suivantes :

  • de 8 h à minuit pour les terrasses de restaurant et de café
  • de 8 h à 22 h pour les terrasses d’épiceries

Superficie de la terrasse

La terrasse doit être située devant la façade commerciale de votre établissement. Elle ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble et l’exploitant de l’établissement visé y consentent par écrit. Dans ce cas, l’empiètement ne peut excéder 30 % de la largeur de la façade de l’établissement voisin. 

Le long de la terrasse, laissez le trottoir libre sur une largeur de 1,8 m pour permettre aux piétons de circuler.

Accessibilité universelle

Votre terrasse doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Vous devez installer une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (ou 5° ou 8,33 %) et prévoir un espace de manœuvre de 1,5 m de diamètre à l’intérieur de la terrasse. De plus, votre mobilier doit compter au moins une table pouvant accueillir des personnes à mobilité réduite.

Mobilier et matériaux

Votre terrasse doit être munie d’un garde-corps ou d’un muret, en métal peint ou en bois, d’une hauteur maximale de 0,9 m mesurée à partir du plancher.

Vous devez installer un bac de protection à chaque coin de la terrasse donnant sur une voie publique. Ce bac doit posséder une hauteur minimale de 0,5 m et maximale de 0,8 m, avoir un poids minimal de 75 kg, être muni de bandes réfléchissantes et contenir des végétaux naturels.

Un parasol ou un système de protection amovible, solidement fixé et constitué d’une toile souple, peut recouvrir la terrasse, sans excéder sa superficie. Il ne doit comporter aucun logo de produit commercial.

Les murs rétractables sont interdits.

Aucun élément de la terrasse ne peut être fixé sur le domaine public.

Végétation

Vous devez installer des végétaux naturels de façon continue sur le garde-corps ou le muret, ou les disposer dans des bacs au sol fixés à la terrasse, sur tous les côtés de la terrasse sauf sur celui adjacent au trottoir ou sur celui adjacent à la chaussée dans le cas d’une terrasse occupant seulement le trottoir.

Conditions à respecter

La préparation et la cuisson des aliments doivent être faites à l’intérieur du restaurant. Dans le cas d’une épicerie, les aliments et les boissons consommées doivent provenir de l’épicerie.

Seul le type de consommation indiqué dans le permis d’occupation commercial est autorisé en terrasse.

Le trottoir limitrophe doit demeurer accessible sur une largeur minimale de 1,8 m.

Votre terrasse commerciale ne peut être située sur les voies réservées aux autobus ni à l’intérieur d’une zone d’arrêt d’autobus. Vous devez aussi respecter des distances minimales de dégagement par rapport au mobilier urbain (p. ex. : lampadaire, banc public), aux voies de circulation et aux arbres.

La terrasse ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation d’un immeuble.

Restrictions

Sur une terrasse commerciale, vous ne pouvez pas : 

  • exposer des produits;
  • faire de l’affichage;
  • installer des haut-parleurs et des diffuseurs vers l’extérieur du bâtiment.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques. 
Il doit aussi mentionner un usage de terrasse commerciale.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter la terrasse du 1er mai au 31 octobre.

Superficie de la terrasse

La superficie de la terrasse ne doit pas dépasser 50 % de la superficie intérieure de l’établissement (en général, du rez-de-chaussée).

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 
Vous devez le renouveler chaque année.

Se renseigner

En personne

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables peut y être offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Terrasses saisonnières et terrasses éphémères

Les terrasses saisonnières sont autorisées pendant la saison estivale. Les terrasses éphémères (spontanées) sont autorisées toute l’année.

Si vous choisissez la terrasse éphémère, seules 3 tables et 6 chaises amovibles maximum sont permises. Le mobilier doit être installé en contre-terrasse, c’est-à-dire sur la partie du trottoir située entre la rue et le passage piétonnier. Il doit être retiré pour la nuit, et durant les opérations de déneigement et d’épandage d’abrasifs.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration ou de vente de boissons alcooliques.

Si votre certificat d’occupation ne mentionne pas ces usages, mais que vous exploitez un établissement commercial ou un organisme, vous pouvez plutôt installer un placottoir. Consultez Installer un placottoir sur le domaine public pour vérifier les normes à respecter.

Période d’exploitation

Terrasse saisonnière

Du 15 avril au 15 novembre.

Terrasse éphémère

Toute l’année, sous certaines conditions.

Heures d’exploitation

Terrasse saisonnière

  • de 7 h à 23 h les dimanche, lundi, mardi et mercredi;
  • de 7 h à minuit les jeudi, vendredi et samedi.

Terrasse éphémère

  • De 7 h à 23 h, tous les jours.

Emplacement de la terrasse

Terrasse saisonnière

Vous pouvez aménager votre terrasse de deux manières : 

  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée;
  • sur la chaussée, à la place d’un stationnement.

Des règles particulières s’appliquent sur l’avenue Shamrock et sur la Plaza Saint-Hubert.

De plus, la terrasse ne peut empiéter sur la partie du domaine public qui se trouve devant la façade d’un immeuble adjacent, sauf si le propriétaire de cet immeuble y consent par écrit. Dans un tel cas, l’empiètement ne peut excéder 100 % de la largeur de la façade de l’établissement visé.

Terrasse éphémère

Vous pouvez l’aménager en contre-terrasse seulement, soit entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Un corridor piétonnier libre d’obstacles d’une largeur minimale de 1,5 m doit être maintenu en tout temps.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et offrir au moins 2 places pouvant les accueillir. 

L’accessibilité universelle étant une priorité dans Rosemont–La Petite-Patrie, nos équipes procéderont à une inspection rigoureuse des installations.

Normes d’aménagement

Pour connaître les exigences à respecter – superficie, dégagements, accessibilité universelle, types de matériaux et de mobilier autorisés, installation de végétaux, hauteur des éléments, etc. – consultez le guide d’aménagement ci-dessous.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse installée sur le domaine public.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public, qu’elle soit saisonnière ou éphémère.

Consultez Demander un permis pour aménager une terrasse commerciale sur le domaine public pour connaître les étapes de dépôt d’une demande de permis. 

Vous devez renouveler votre permis chaque année.

Document

Ce service n’est pas offert dans cet arrondissement.

Cet arrondissement n’autorise pas les terrasses commerciales sur le domaine public.

Vous pouvez aménager une terrasse, une contre-terrasse ou une aire de consommation sur le domaine public sous certaines conditions.

Les normes énoncées s’appliquent aux rues qui ne sont pas en contexte de piétonnisation. Pour connaître ces normes, contactez le comptoir des permis.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de prêt-à-manger ou de vente de boissons alcoolisées.

Période d’exploitation

Du 15 avril au 15 octobre. 

L’installation et l’enlèvement de l’aménagement doivent se faire entre ces deux dates.

Heures d’exploitation

Les terrasses ne sont pas soumises à une limite dans les heures d’exploitation, à moins d’une situation particulière reliée à une autorisation pour usage conditionnel. Toutefois, à l’extérieur des plages horaires ci-dessous, aucun bruit n’est toléré.

  • Pour les aménagements situés sur la rue Wellington ou celles situées entre le boulevard LaSalle et le fleuve Saint-Laurent : de 7 h à 23 h, tous les jours.
  • Pour tous les autres secteurs :  de 7 h à 21 h, tous les jours.

Superficie

Il n’y a pas de superficie maximale, pourvu que toutes les normes soient respectées. Seul un établissement bénéficiant d’un usage conditionnel de bar peut avoir une superficie limitée.

Emplacement

L’aménagement doit être localisé sur le terrain de l’établissement, mais il peut empiéter devant une façade voisine, si les conditions du site le permettent et si l’accord du voisin est obtenu.

La contre-terrasse sur la chaussée peut empiéter d’au maximum 2 m vers le centre de la rue. Un espace d’une largeur minimale de 1,8 m, sur le trottoir, doit être libre d’obstacle entre une façade et une contre-terrasse.

Sur la rue Wellington, la ligne de pavé de granit ou de béton insérée dans le trottoir ne doit pas être perforée.

Les aménagements dans la rue ne peuvent se faire à moins de 5 mètres d’une intersection.

Aménagement

Selon le contexte, 3 types d’aménagements sont autorisés :

  • Terrasse : directement collée à la façade. Elle est possible uniquement lorsqu’il y a une emprise publique entre la façade et le trottoir. 
  • Contre-terrasse : séparée de la façade par le trottoir. Elle peut se prolonger sur la chaussée ou non.
  • Aire de consommation : pour les établissements qui n’ont pas de places assises à l’intérieur et qui offrent du prêt-à-manger préparé sur place. Un maximum de 12 places peut être offert.

Pour une contre-terrasse ou une aire de consommation aménagée dans la rue, un bac de protection, conforme aux exigences de l’arrondissement, doit être installé à chaque extrémité de l’aménagement. Lors du dépôt de vos plans, nous vous informerons si l’arrondissement est en mesure de les fournir ou non.

Accessibilité universelle

Votre aménagement doit être accessible aux personnes à mobilité réduite. Il doit avoir un accès de plain-pied ou une rampe d’accès d’une largeur minimale de 1,2 m et d’une pente maximale de 1:12 (5° ou 8,33 %).

La surface aménagée doit offrir une aire de manœuvre adéquate. Une partie du mobilier doit être amovible et déplaçable par une seule personne.

Mobilier et matériaux

Le garde-corps ceinturant l’aménagement doit avoir une hauteur maximale de 1,10 m.Il doit être en fer ornemental noir, ajouré sur au moins 50 % de sa surface et être fixé au sol avec des vis autotaraudeuses (de type Tapcon).

Lorsqu’un plancher est autorisé, celui-ci doit être peint, teint, de niveau, et avoir un accès en pente pour permettre l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les couleurs autorisées sont : noire, brun, gris, beige et bois naturel.

Seuls les parasols sont autorisés comme protection contre le soleil. 

Si vous souhaitez utiliser d’autres matériaux ou un autre type de protection solaire, consultez le document PDF ou adressez-vous au comptoir des permis sur la démarche d’approbation d’un aménagement différent.

Végétation

Vous devez disposer des fleurs naturelles sur au moins les deux tiers de la longueur et de chaque côté du garde-corps.

Restrictions

  • Aucun bruit, y compris de la musique, ne doit être émis à l’extérieur du bâtiment principal.
  • Aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée pour l’aménagement.
  • La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, de même que la cuisson d’aliments sont interdits sur l’espace aménagé.
  • Aucune publicité ne peut être affichée sur les garde-corps ou les parasols.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis, annuellement, pour pouvoir réaliser un aménagement sur le domaine public.

Consultez le PDF pour connaître les normes applicables à l’aménagement d’une terrasse.

Document

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est une construction ou une installation de mobilier en plein air.

Elle permet :

  • à un établissement de type restaurant, traiteur ou débit de boissons alcooliques de servir de la nourriture ou de l’alcool à l’extérieur;
  • à une épicerie dont le local comprend déjà un maximum de 3 tables et 12 places assises de servir de la nourriture à l’extérieur en aménageant un espace comprenant également un maximum de 3 tables et 12 places assises. 

Pour aménager une terrasse sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé. Pour cela, communiquez par courriel, par courrier ou rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 mars au 15 novembre. Aucun équipement ne doit être laissé sur place en dehors de cette période.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 7 h à 23 h, 7 jours sur 7. Certaines normes particulières peuvent s’appliquer.

Parcomètres et mobilier urbain

Si des parcomètres ou du mobilier urbain (supports à vélo, bornes d’incendie, cendriers, etc.) se trouvent dans la zone d’aménagement de votre terrasse ou à proximité de celle-ci, vous devez nous en informer lors de votre demande de permis.

Emplacement

En général, la terrasse ne doit pas dépasser la limite de la façade de l’établissement auquel elle se rattache. 

Lorsque les propriétés voisines comportent un local commercial au rez-de-chaussée, le café-terrasse peut déborder devant les façades des bâtiments adjacents.

Dans ce cas, ces occupants doivent consentir par écrit à cet empiètement.

Aménagement

La terrasse est généralement aménagée en retrait du bâtiment (contre-terrasse), sauf dans une rue piétonne.

La terrasse est alors construite entre le corridor piétonnier sur le trottoir (laisser 1,8 m de largeur minimum) et la chaussée. La terrasse peut empiéter sur la chaussée.

Des dispositions particulières et des restrictions d’emplacement peuvent s’appliquer.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être universellement accessible en tout temps.

Une table sur 20 doit être en mesure d’accueillir une personne en fauteuil roulant.

Mobilier et matériaux

Plusieurs matériaux peuvent être utilisés, mais tout bois doit être peint, teint ou huilé.
Seuls les parasols, pergolas et les auvents autoportants à deux pentes et faits de toile souple sont autorisés pour couvrir une terrasse.
Aucun percement du sol n’est autorisé sur le domaine public.

Des dispositions particulières et des restrictions de matériaux peuvent s’appliquer selon le secteur.

Végétation

Vous devez disposer des végétaux sur un minimum de 20 % du périmètre de l’installation. Les boîtes à fleurs accrochées aux garde-corps et les bacs de plantation ne doivent cependant pas nuire à la circulation.

Restrictions

La danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles et l’usage d’appareils sonores sont interdits.

Vous ne pouvez pas non plus y cuire des aliments.

Les bonbonnes de gaz et de chauffage d’appoint nécessitant une source de combustible accessoire mobile ou amovible sont également interdites. En revanche, un système de chauffage et une unité d’éclairage électrique sont autorisés.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public.

Le dépôt de votre demande complète en début d’année nous permettra de procéder à l’étude de votre dossier et de procéder dans les meilleurs délais à l’émission de votre permis afin que vous puissiez débuter l’installation de votre terrasse le plus tôt possible.

Les frais d’étude du dossier et les tarifs du permis sont applicables comme prévu par le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Ville-Marie.

Se renseigner

Point de service

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Division de la mobilité et de la planification

800, boulevard De Maisonneuve Est
Rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Réglementation

La terrasse commerciale, aussi appelée « café-terrasse », est un aménagement de tables et de chaises en plein air où l’on peut consommer de la nourriture et de l’alcool. Le service aux tables y est offert.

Pour l’aménager sur le trottoir, la chaussée ou toute autre partie du domaine public, vous devez respecter certaines normes.

Admissibilité

Le certificat d’occupation commerciale de votre établissement doit mentionner une activité de restauration, de vente et de consommation de boissons alcooliques, ou de crèmerie.

Avis du comité consultatif d’urbanisme

Dans certains cas, un projet de terrasse doit être soumis au comité consultatif d’urbanisme, qui peut émettre un avis défavorable.

Période d’exploitation

Vous pouvez exploiter une terrasse du 15 avril au 15 novembre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre terrasse de 9 h à 22 h. Dans certaines zones commerciales, cette exploitation est permise de 9 h à 23 h.

Superficie de la terrasse

La terrasse ne doit pas dépasser la largeur de la façade de votre établissement.

Emplacement

Vous devez respecter des distances minimales de dégagement par rapport au mobilier urbain.

Aménagement

Vous pouvez aménager votre espace de 3 manières : 

  • en terrasse : entre la façade de votre établissement et le passage des piétons sur le trottoir;
  • en contre-terrasse : entre le passage des piétons sur le trottoir et la chaussée. Dans ce cas, la terrasse peut déborder sur la chaussée. 
  • sur la chaussée.

Quand la terrasse est aménagée en contre-terrasse ou sur la chaussée près d’une intersection, elle doit se trouver à 5 m et plus de la courbe de la chaussée de cette intersection.

Accessibilité universelle

Votre terrasse commerciale doit être accessible aux personnes à mobilité réduite.

Mobilier et matériaux

Vérifiez les dispositions particulières relatives au mobilier et aux matériaux avec l’arrondissement.

Végétation

La terrasse doit présenter une composante végétale importante et être maintenue propre et en bon état.

Restrictions

Les spectacles, l’usage d’appareils sonores, la cuisson d’aliments et les équipements alimentés à l’électricité ou au gaz sont interdits sur une terrasse.

Obtention d’un permis

Vous devez impérativement obtenir un permis pour pouvoir aménager une terrasse commerciale sur le domaine public. 

Vous devez le renouveler chaque année.