Installer un placottoir sur le domaine public

Mis à jour le 7 décembre 2022

Vous êtes propriétaire ou exploitant d’un commerce ou vous représentez un organisme et vous souhaitez installer un placottoir? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet des normes à respecter.

Dans certains arrondissements de Montréal, les propriétaires et les exploitants de commerce ainsi que les représentants d’organisme peuvent aménager un placottoir sur le domaine public pendant la belle saison.

Le domaine public comprend :

  • l’espace entre la limite de la propriété privée et le trottoir; 
  • le trottoir;
  • la chaussée.

Cette occupation périodique du domaine public est conditionnelle à l’obtention d’un permis. Elle est également encadrée par des normes. Vérifiez celles qui s’appliquent dans votre arrondissement.

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Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

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Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé (Village des Rapides) :

  • secteur de la rue Centrale, entre l’avenue Alepin et la 7e Avenue
    • maximum 10 placottoirs ou cafés-terrasses
    • maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives
  • secteur de la rue Édouard, entre la 5e Avenue et la 8e Avenue
    • maximum 6 placottoirs ou cafés-terrasses
    • maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives

Les secteurs sont en annexe 1 du règlement LAS-0060.

Période d’occupation

L’installation et l’enlèvement des placottoirs est autorisée du 1er mai au 15 octobre.

Heures d’exploitation

Vous pouvez exploiter votre placottoir de 7 h à 21 h, du lundi au dimanche.

En dehors des heures d’exploitation, le mobilier doit être retiré ou attaché avec une chaîne cadenassée à l’intérieur de l’aménagement.

Emplacement

Vous pouvez uniquement installer le placottoir sur une voie de stationnement.

Le placottoir ne doit pas excéder 50 % de la superficie occupée par l’établissement auquel il est rattaché.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • sur un arrêt;
  • dans une voie réservée aux autobus ou aux taxis;
  • dans une voie cyclable;

Normes d’aménagement

Le placottoir doit :

  • être sur un niveau et sans objet en saillie
  • avoir une plate-forme dont le niveau est identique à celui du trottoir (en latte de bois, de PVC ou de contreplaqué)
  • avoir d’une capacité d’accueil maximale de 1,2 mpar personne (sièges non-fixes) et 1 personne par place assise (sièges fixes)
  • pouvoir accueillir au moins 1 personne à mobilité réduite

Si une rampe d’accès est requise, elle doit être d’une largeur minimum de 1,2 m. et d’une pente maximum de 1:12.

Les éléments ne doivent pas dépasser 1,07 m, à l’exception d’un parasol.

Les matériaux doivent être de couleur noire, grise, brune, beige ou naturelle pour le bois.

Aucun élément en plastique ou PVC. Le poids des tables et des chaises doit être suffisant pour éviter d’être renversées par le vent.

Vous devez également installer un bac de protection le long des extrémités latérales avec des bandes réfléchissantes et devant contenir des végétaux naturels. 

Le placottoir doit être muni d’au moins une poubelle intégrée à la construction.

Le placottoir ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation ni être situé au-dessus d’un puisard.

Une affiche de maximum 0,1 mindiquant la capacité d’accueil ainsi que le caractère public du lieu doit être installée.

Restrictions

Les équipements suivants sont interdits : éclairage; système d’amplification sonore ou de chauffage; glacière; réservoir de substances combustibles ou inflammables; vinyle, toile ou tissu.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les spectacles ainsi que la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

L’affichage, la publicité ou la présentation d’un menu est interdit.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.

Document

Canaux de communication

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Un placottoir est une structure en plein air installée en général devant la façade d’un commerce ou d’un organisme.

Composé d’une plateforme qui prolonge le trottoir, il comprend des plantes et des accessoires, comme des bancs et des supports à vélos.

Aucun service aux tables n’y est assuré et aucune consommation d’alcool n’y est autorisée. Seule la consommation de nourriture est possible. 

Il est à la disposition de tous.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé en écrivant à [email protected]; votre courriel doit inclure vos coordonnées et préciser l’emplacement visé.

Période d’occupation

L’installation des placottoirs est autorisée du 15 avril au 15 novembre.

Emplacement

Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.

Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine avec le consentement écrit du propriétaire de l’immeuble.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • devant une résidence;
  • dans une voie réservée aux autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à moins de 5 m d’une intersection.

Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs

L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon les critères qualitatifs suivants :

  • saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
  • maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
  • intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
  • originalité du concept d’aménagement;
  • qualité des matériaux et des végétaux;
  • accessibilité universelle, sécurité et confort.

Normes d’aménagement

Le placottoir doit être situé à :

  • 0,5 m ou plus de l’emprise d’une voie de circulation, excluant la voie réservée au stationnement sur rue;
  • 0,5 m ou plus du mobilier urbain, comme une poubelle ou un banc;
  • 0,5 m ou plus de la bordure de trottoir lorsque le stationnement sur rue est permis, dans le cas d’un placottoir occupant seulement le trottoir;
  • 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
  • 1 cm ou plus d’un panneau d’arrêt ou d’un feu de circulation;
  • 1 cm ou plus du pourtour d’un lampadaire;
  • 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.

Le placottoir doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.

Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un muret de moins de 0,9 m ou, si votre muret mesure de 0,9 m à 1,07 m, d’utiliser des plantes tombantes.

Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m. 

Vous devez assumer les coûts d’installation.

Propreté

Vous devez installer une poubelle de 113 litres à l’intérieur du placottoir et la vider régulièrement.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour pouvoir aménager un placottoir sur le domaine public. 

Celui-ci doit être renouvelé chaque année.

Guide d’aménagement

Consultez le Guide d’aménagement d’un placottoir sur le domaine public.

Documents

Canaux de communication

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.

Admissibilité

Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, communiquez par courriel ou rendez-vous au comptoir des permis.

Période d’occupation

Si votre placottoir est installé sur la chaussée, la période d’occupation est du 15 avril au 1er novembre.

S’il est situé sur le trottoir, la période peut s’étendre du 1er janvier au 31 décembre. Vous devez vous engager à le déneiger et à l’entretenir.

Emplacement

Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Aucun placottoir ne peut être aménagé :

  • devant une résidence;
  • dans une voie réservé aux autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à une intersection.

Normes d’aménagement

Un placottoir exclusivement installé sur le trottoir n’est pas tenu d’avoir une plateforme.

Si le placottoir est installé sur la chaussée, l’emplacement de la plateforme doit respecter les conditions suivantes :

  • Laisser un dégagement d’au moins 2 m de la façade de l’établissement qu’il dessert ou du mobilier urbain en fond de trottoir, le cas échéant;
  • Avoir un empiétement maximum de 1,5 m sur la chaussée;
  • Ne pas être situé à moins de 5 m d’une intersection de rue;
  • Ne pas se situer devant une entrée charretière, dans une zone d’arrêt d’autobus, dans une voie réservée aux autobus, devant une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ou dans une zone de stationnement interdit;
  • Laisser un dégagement de 0,5 m de part et d’autre du tout élément du mobilier urbain;
  • Laisser un dégagement de 0,5 m entre le café-terrasse ou placottoir et la bordure du trottoir, le cas échéant;
  • Laisser un dégagement de 1 m de part et d’autre d’une borne incendie si la plateforme est exclusivement sur le trottoir;
  • Laisser un dégagement de 1,5 m de part et d’autre d’une borne incendie lorsqu’une section de la plateforme est sur la chaussée;
  • Ne pas obstruer une fosse d’arbre;
  • Le mobilier doit être fixe et solide;
  • Inclure au moins une poubelle intégrée à la construction;
  • Ne pas être recouvert d’un abri fixe ou d’une pergola;
  • Une affiche indiquant le caractère public du lieu doit être apposée sur le placottoir de façon visible

Le cas échéant, la plateforme doit respecter les conditions suivantes :

  • S’uniformiser à la hauteur du trottoir et en épouser la bordure;
  • Permettre un accès universel;
  • Être constitué de lattes de bois ou de plastique recyclé;
  • Être sur un seul niveau;
  • Permettre le drainage adéquat de la surface de la terrasse;
  • Être solide et résister aux intempéries;
  • Peut être construite en section à condition que les sections soient fixées les unes aux autres;
  • Le dessous de la plateforme doit être fermé sur tous ses côtés à l’exception d’une section permettant l’écoulement de l’eau de ruissellement en bordure du trottoir;
  • Le sol de la plateforme doit être antidérapant et ne doit pas être recouvert d’un recouvrement amovible

Le garde-corps ou le muret doit respecter les conditions suivantes :

  • Avoir une hauteur d’au moins 0,9 m et d’au plus 1,1 m;
  • Être constitué de métal ou de bois;
  • S’harmoniser à la plateforme, le cas échéant;
  • Présenter une composante végétale naturelle importante;
  • Être stable et solidement fixé à la plateforme, le cas échéant;
  • Permettre un accès universel;
  • S’il est ajouré, ne pas permettre le passage dans la partie ajourée d’un objet sphérique de moins de 0,15 m de diamètre;
  • La partie supérieure du garde-corps ne doit pas être conçue de manière à pouvoir servir de tablette ou de mobilier.

Un placottoir ou une section d’un placottoir situé sur la chaussée doit comporter un garde-corps ou un muret créant une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.

Restrictions

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public. 

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Canaux de communication

Point de service

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.

Admissibilité

Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, communiquez avec le Bureau Accès Montréal  pour prendre rendez-vous avec la direction des études techniques.

Période d’occupation

L’installation des placottoirs est autorisée du 1er avril au 31 octobre.

Emplacement

Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.

Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • devant une résidence;
  • dans une voie réservée aux autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à une intersection.

Critères qualitatifs

L’aménagement du placottoir doit respecter les critères qualitatifs suivants :

  • saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
  • maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
  • intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
  • originalité du concept d’aménagement;
  • qualité des matériaux et des végétaux;
  • accessibilité universelle, sécurité et confort.

Normes d’aménagement

La direction des études techniques vous communiquera les normes d’aménagement au moment de votre premier rendez-vous.

Vous devez assumer les coûts d’installation du placottoir.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public. 

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Canaux de communication

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Point de service

6854, rue Sherbrooke Est
Montréal (Québec) H1N 1E1

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.

Admissibilité

Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).

Période d’occupation

L’installation des placottoirs est autorisée du 15 avril au 30 octobre.

Emplacement

Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme. Vous devez le nettoyer quotidiennement et le maintenir en bon état.

Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • devant une résidence (votre placottoir doit se trouver à 15 m au moins d’un secteur résidentiel);
  • devant une entrée charretière;
  • dans une zone où il est interdit de stationner;
  • dans une voie réservée aux autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à une intersection.

Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs

L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon plusieurs critères qualitatifs, notamment :

  • saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
  • maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
  • intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
  • originalité du concept d’aménagement;
  • qualité des matériaux et des végétaux;
  • accessibilité universelle, sécurité et confort;

Aucun permis ne sera délivré dans une zone résidentielle.

Normes d’aménagement

Le placottoir doit être situé :

  • à 1 m ou plus de la bande de roulement;
  • à un maximum de 2 m de la bordure du trottoir dans le cas d’un placottoir installé sur la chaussée;
  • à plus de 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection;
  • à 1 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
  • à 1 m ou plus d’un panneau de signalisation d’arrêt ou d’un feu de circulation;
  • à 0,5 m ou plus du pourtour d’un lampadaire;
  • à 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.

Il doit laisser libre une bande de 1,5 m de largeur pour le passage des piétons.

Il doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté du trottoir.

Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un muret de moins de 0,9 m ou, si votre muret mesure entre 0,9 m et 1,07 m, d’utiliser des plantes retombantes.

Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes, et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m. 

Vous devez assumer les coûts d’installation.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public. 

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Se renseigner

4241, place de l'Hôtel-de-Ville
Montréal (Québec) H1H 1S4

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme. 

Chaque placottoir doit être autorisé par une ordonnance du conseil d’arrondissement selon les mêmes normes d’implantation que les terrasses commerciales aménagées sur le domaine public, mais aucun frais n’est exigé pour un placottoir.

Admissibilité

Commerce et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, renseignez-vous par courriel ou rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Période d’occupation

La période d’occupation est fixée au cas par cas par le conseil d’arrondissement. Si, par exemple, le placottoir est autorisé en hiver et qu’il est situé sur un trottoir, l’exploitant devra s’engager à l’entretenir et à le déneiger.

Emplacement

Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.

Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • devant une résidence
  • dans une voie réservée aux autobus
  • dans une voie cyclable
  • à une intersection.

Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs

L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon les critères qualitatifs suivants :

  • saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
  • maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
  • intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
  • originalité du concept d’aménagement;
  • qualité des matériaux et des végétaux;
  • accessibilité universelle, sécurité et confort.

Normes d’aménagement

Le placottoir doit être situé :

  • à 0,5 m ou plus de l’emprise d’une voie de circulation, excluant la voie réservée au stationnement sur rue;
  • à 0,5 m ou plus du mobilier urbain, comme une poubelle ou un banc;
  • à 0,5 m ou plus de la bordure de trottoir lorsque le stationnement sur rue est permis, dans le cas d’un placottoir occupant seulement le trottoir;
  • à 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
  • à 1 m ou plus d’un panneau de signalisation d’arrêt ou d’un feu de circulation;
  • à 1 m ou plus du pourtour d’un lampadaire;
  • à 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.

Le placottoir doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.

Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m.

Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes, et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m. 

Vous devez assumer les coûts d’installation.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public. 

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Canaux de communication

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme. 

Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.

Admissibilité

Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.)

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, renseignez-vous par courriel ou rendez-vous au comptoir des permis.

Période d’occupation

L’installation des placottoirs est autorisée du 1er mai au 31 octobre.

Emplacement

Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir, la chaussée ou les deux, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme.

Vous êtes autorisé à empiéter sur 25 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • devant une résidence
  • dans une voie réservée aux autobus
  • dans une voie cyclable
  • à une intersection.

Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs

L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon les critères qualitatifs suivants :

  • saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
  • maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
  • intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
  • originalité du concept d’aménagement;
  • qualité des matériaux et des végétaux;
  • accessibilité universelle, sécurité et confort.

Normes d’aménagement

Vous avez le choix entre :

  • installer un placottoir périodique (mobilier installé au printemps et retiré à l’automne)
  • installer un placottoir éphémère (mobilier installé et retiré quotidiennement du domaine public, matin et soir)

Le placottoir n’a pas besoin d’être ceinturé, mais doit permettre l’accessibilité universelle.

Vous devez assumer les coûts d’installation.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Avant d’installer votre placottoir, vous devez obtenir un permis.

Le permis doit être renouvelé chaque année.

Canaux de communication

Point de service

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected].

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.

Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.

Cette aire de détente peut être utilisée pour des pauses, pour socialiser ou pour consommer de la nourriture.

Tous les types de service et de vente y sont interdits.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé en communiquant avec la Direction de l’aménagement du territoire et des études techniques.

Période d’occupation

L’installation d’un placottoir est autorisée du 15 avril au 15 octobre. Le placottoir doit être démantelé à la fin de la saison.

Emplacement

L’aménagement peut se faire devant un bâtiment, un parc ou un espace vacant, sur une voie de stationnement et sur la largeur du trottoir, si un passage d’au moins 1,8 m est laissé libre devant la façade du commerce. 

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • dans l’espace réservé à un arrêt d’autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à moins de 5 m d’une intersection.

Normes d’aménagement

Le placottoir n’est pas réservé exclusivement à votre clientèle, c’est un aménagement public. Il doit respecter les normes suivantes :

  • Il doit être ceinturé d’un garde-corps en fer ornemental noir ou d’une combinaison d’éléments en fer ornemental noir, d’une hauteur minimale de 0,91 m et maximale de 1,10 m. Il doit être ajouré sur au moins 50 % de sa surface, sur chaque côté.
  • Il doit avoir un plancher ajusté à la hauteur du trottoir, de couleur noire, grise, brune, beige (ou naturelle pour le bois).
  • Il doit empiéter d’au maximum 2 m dans la rue, à partir de la bordure de trottoir.
  • Les parasols sont les seuls éléments autorisés contre le soleil et la pluie. Ils ne doivent pas être plus hauts que l’ensemble de l’aménagement.
  • Le placottoir peut dépasser les limites de l’établissement sur les côtés si les conditions de site le permettent et si votre voisin est d’accord.
  • Il doit être entouré de végétaux naturels sur au moins deux tiers de son périmètre.
  • L’intérieur du placottoir doit permettre de manœuvrer une poussette ou un fauteuil roulant.
  • Une affiche d’une longueur d’au plus 0,12 m de côté doit indiquer que le placottoir est un espace public, elle peut comprendre un petit logo.
  • Vous devez entretenir le placottoir et y installer une poubelle.
  • Vous pouvez utiliser un éclairage à condition qu’aucun fil électrique n’entrave le trottoir ni ne passe au-dessus du domaine public pour aller rejoindre la façade.
  • Le mobilier doit être fixé au plancher ou aux structures.

Restrictions

  • La consommation de boissons alcooliques est interdite.
  • La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, de même que la cuisson d’aliments sont interdits.
  • Le mobilier doit être conçu et traité pour l’extérieur, maintenu en ordre et être nettoyé aussi souvent que nécessaire, tout comme le placottoir.

Document

Se renseigner

311

De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311

Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h

Direction de l’aménagement du territoire et des études techniques

4555, rue de Verdun
Montréal (Québec) H4G 1M4

Un placottoir est une structure en plein air installée en général devant la façade d’un commerce ou d’un organisme.

Composé d’une plateforme qui prolonge le trottoir, il comprend des plantes et des accessoires, comme des bancs.

Aucun service aux tables n’y est assuré et aucune consommation d’alcool n’y est autorisée. Seule la consommation de nourriture est possible. 

Il est à la disposition de tous.

Vérification du zonage

Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé : 

  • par courriel;
  • au comptoir des permis.

Période d’occupation

L’occupation du domaine public par un placottoir est autorisée jusqu’au 15 novembre.

Emplacement

Vous devez installer le placottoir sur la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme.

Vous êtes autorisé à empiéter sur la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.

Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :

  • dans une voie réservée aux autobus;
  • dans une voie cyclable;
  • à une intersection.

Normes d’aménagement

Le placottoir doit être situé :

  • sur la chaussée uniquement;
  • à 0,5 m ou plus du mobilier urbain (poubelle, lampadaire, banc);
  • à 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
  • à 1 m ou plus du pourtour d’un arbre.

Le placottoir doit être muni d’un garde-corps de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté du trottoir. Il doit avoir une bande réfléchissante sur tous les côtés qui longent la chaussée.

Le garde-corps et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un garde-corps de moins de 0,9 m ou, si votre garde-corps mesure de 0,9 m à 1,07 m, d’utiliser des plantes tombantes.

Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur minimale de 0,9 m, un poids minimal de 50 kg, des bandes réfléchissantes et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m. 

Vous devez assumer les coûts d’installation.

Restrictions

Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.

L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.

Obtention d’un permis

Vous devez obtenir un permis pour pouvoir aménager un placottoir sur le domaine public. 

Celui-ci peut être renouvelé chaque année.

Canaux de communication

Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.