Installer un placottoir sur le domaine public
Vous êtes propriétaire ou exploitez un commerce, ou vous représentez un organisme et vous souhaitez installer un placottoir? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet des normes à respecter.
Dans certains arrondissements de Montréal, vous pouvez aménager un placottoir sur le domaine public pendant la belle saison.
Le domaine public comprend :
- l’espace entre la limite de la propriété privée et le trottoir;
- le trottoir;
- la chaussée.
Cette occupation périodique du domaine public est conditionnelle à l’obtention d’un permis. Elle est également encadrée par des normes. Vérifiez celles qui s’appliquent dans votre arrondissement.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé (Village des Rapides) :
- secteur de la rue Centrale, entre l’avenue Alepin et la 7e Avenue
- maximum 10 placottoirs ou cafés-terrasses
- maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives
- secteur de la rue Édouard, entre la 5e Avenue et la 8e Avenue
- maximum 6 placottoirs ou cafés-terrasses
- maximum 2 placottoirs ou cafés-terrasses entre 2 avenues consécutives
Les secteurs sont en annexe 1 du règlement LAS-0060.
Période d’occupation
L’installation et l’enlèvement des placottoirs est autorisée du 1er mai au 15 octobre.
Heures d’exploitation
Vous pouvez exploiter votre placottoir de 7 h à 21 h, du lundi au dimanche.
En dehors des heures d’exploitation, le mobilier doit être retiré ou attaché avec une chaîne cadenassée à l’intérieur de l’aménagement.
Emplacement
Vous pouvez uniquement installer le placottoir sur une voie de stationnement.
Le placottoir ne doit pas excéder 50 % de la superficie occupée par l’établissement auquel il est rattaché.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- sur un arrêt;
- dans une voie réservée aux autobus ou aux taxis;
- dans une voie cyclable;
Normes d’aménagement
Le placottoir doit :
- être sur un niveau et sans objet en saillie
- avoir une plate-forme dont le niveau est identique à celui du trottoir (en latte de bois, de PVC ou de contreplaqué)
- avoir d’une capacité d’accueil maximale de 1,2 m2 par personne (sièges non-fixes) et 1 personne par place assise (sièges fixes)
- pouvoir accueillir au moins 1 personne à mobilité réduite
Si une rampe d’accès est requise, elle doit être d’une largeur minimum de 1,2 m. et d’une pente maximum de 1:12.
Les éléments ne doivent pas dépasser 1,07 m, à l’exception d’un parasol.
Les matériaux doivent être de couleur noire, grise, brune, beige ou naturelle pour le bois.
Aucun élément en plastique ou PVC. Le poids des tables et des chaises doit être suffisant pour éviter d’être renversées par le vent.
Vous devez également installer un bac de protection le long des extrémités latérales avec des bandes réfléchissantes et devant contenir des végétaux naturels.
Le placottoir doit être muni d’au moins une poubelle intégrée à la construction.
Le placottoir ne doit pas obstruer une sortie d’évacuation ni être situé au-dessus d’un puisard.
Une affiche de maximum 0,1 m2 indiquant la capacité d’accueil ainsi que le caractère public du lieu doit être installée.
Restrictions
Les équipements suivants sont interdits : éclairage; système d’amplification sonore ou de chauffage; glacière; réservoir de substances combustibles ou inflammables; vinyle, toile ou tissu.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les spectacles ainsi que la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
L’affichage, la publicité ou la présentation d’un menu est interdit.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Document
Canaux de communication
Montréal (Québec) H8R 4A8
Un placottoir est une structure en plein air installée en général devant la façade d’un commerce ou d’un organisme.
Composé d’une plateforme qui prolonge le trottoir, il comprend des plantes et des accessoires, comme des bancs et des supports à vélos.
Aucun service aux tables n’y est assuré et aucune consommation d’alcool n’y est autorisée. Seule la consommation de nourriture est possible.
Il est à la disposition de tous.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé en écrivant à [email protected]; votre courriel doit inclure vos coordonnées et préciser l’emplacement visé.
Période d’occupation
L’installation des placottoirs est autorisée du 15 avril au 15 novembre.
Emplacement
Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.
Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine avec le consentement écrit du propriétaire de l’immeuble.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- devant une résidence;
- dans une voie réservée aux autobus;
- dans une voie cyclable;
- à moins de 5 m d’une intersection.
Normes d’aménagement
Le placottoir doit être situé à :
- 0,5 m ou plus de l’emprise d’une voie de circulation, excluant la voie réservée au stationnement sur rue;
- 0,5 m ou plus du mobilier urbain, comme une poubelle ou un banc;
- 0,5 m ou plus de la bordure de trottoir lorsque le stationnement sur rue est permis, dans le cas d’un placottoir occupant seulement le trottoir;
- 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
- 1 cm ou plus d’un panneau d’arrêt ou d’un feu de circulation;
- 1 m ou plus d’un fût de feu de circulation comprenant un boîtier de contrôle;
- 1 cm ou plus du pourtour d’un lampadaire;
- 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.
Le placottoir doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.
Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un muret de moins de 0,9 m ou, si votre muret mesure de 0,9 m à 1,07 m, d’utiliser des plantes tombantes.
Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m.
Vous devez assumer les coûts d’installation.
Propreté
Vous devez installer une poubelle de 113 litres à l’intérieur du placottoir et la vider régulièrement.
Accessibilité universelle
- Le placottoir doit être construit pour être accessible universellement.
- Son accès, y compris la rampe pour les personnes à mobilité réduite, doit être d’une largeur minimale de 1,2 m et situé en façade de l’établissement.
- Si une rampe d’accès est requise, celle-ci doit:
- avoir une pente maximale de 1:12 (5° ou 8,33 %);
- être munie d’un garde-corps des 2 côtés et sur toute sa longueur;
- avoir des bandes de couleur ou de texture contrastante en haut et en bas;
- être située à l’intérieur du placottoir;
- avoir un joint entre le trottoir ou la chaussée d’une hauteur maximale de 1,3 cm.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour pouvoir aménager un placottoir sur le domaine public.
Celui-ci doit être renouvelé chaque année.
Guide d’aménagement
Consultez le Guide d’aménagement d’un placottoir sur le domaine public.
Document
Canaux de communication
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un commerce, d’une école ou d’un musée, ou encore d’un organisme communautaire ou socioculturel.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Admissibilité
- Commerces (sauf restaurants ou bars)
- Établissements éducatifs et culturels
- Organismes : OBNL, associations de commerçants, etc.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, communiquez avec nous par courriel.
Période d’occupation
Si votre placottoir est installé sur le trottoir ou la chaussée, la période d’occupation est du 1er avril au 15 novembre.
Prolongation de l’installation
Sous réserve d’approbation, vous pourriez prolonger la période d’installation de votre placottoir si vous vous engagez à le déneiger et l’entretenir. Dans ce cas, vous devez soumettre une nouvelle demande de permis d’installation qui fera l’objet d’une analyse.
Emplacement
Vous êtes autorisé à empiéter sur la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Aucun placottoir ne peut être aménagé :
- devant une résidence;
- dans une voie réservé aux autobus;
- dans une voie cyclable;
- à une intersection.
Normes d’aménagement
Pour améliorer votre compréhension des normes, vous pouvez consulter les schémas du guide d’aménagement (voir ci-dessous).
Le placottoir doit respecter les conditions suivantes :
- se situer à au moins 2 m de la façade de l’établissement qu’il dessert ou du mobilier urbain qui se trouve en fond de trottoir;
- empiéter de 2 m maximum sur la chaussée, sauf pour un conteneur.
- s’il est situé sur la chaussée, être à plus de 5 m d’une intersection de rue. Cette distance est calculée à partir du début du rayon de courbure du trottoir. Ceci s’applique également à la rue transversale.
- ne pas se situer devant une entrée charretière, dans une zone d’arrêt d’autobus, dans une voie réservée aux autobus, devant une place de stationnement réservée pour les personnes à mobilité réduite ou dans une zone de stationnement interdit;
- se situer à au moins 0,5 m de part et d’autre du tout élément du mobilier urbain;
- se situer à au moins 0,5 m de la bordure du trottoir;
- se situer à au moins 1 m de part et d’autre d’une borne incendie ou d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleur (siamoise) si la plateforme est exclusivement sur le trottoir;
- se situer à au moins 1,5 m de part et d’autre d’une borne incendie ou d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleur (siamoise) lorsqu’une section de la plateforme est sur la chaussée;
- ne pas obstruer une fosse d’arbre;
- avoir un mobilier fixe et solide;
- inclure au moins une poubelle intégrée à la construction;
- ne pas être recouvert d’un abri fixe ou d’une pergola;
- avoir une affiche visible indiquant le caractère public du lieu;
s’il comporte du mobilier, 50 % des tables doivent être conçues pour permettre l’accès aux personnes en fauteuil roulant. Ces tables doivent mesurer entre 0,7 m et 0,9 m maximum de hauteur. Elles ne doivent pas avoir de pied central.
Un placottoir aménagé exclusivement sur le trottoir n’est pas tenu d’avoir une plateforme.
S’il y a une plateforme, elle doit respecter les conditions suivantes :
- être sur un seul niveau, à la même hauteur que le trottoir et en épouser la bordure;
- être constituée de lattes de bois traitées, teintes, vernies ou peintes, de fibre de verre, de plastique recyclé ou de contreplaqué à surface régulière;
- permettre le drainage adéquat de la surface de la terrasse;
- être solide et résister aux intempéries;
- peut être construite en section à condition que les sections soient fixées les unes aux autres;
- avoir un dessous fermé sur tous ses côtés à l’exception d’une section permettant l’écoulement de l’eau de ruissellement en bordure du trottoir;
- avoir un sol antidérapant sans recouvrement amovible.
Un placottoir ou une section d’un placottoir située sur la chaussée doit comporter un garde-corps ou un muret créant une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.
Le garde-corps ou le muret doit respecter les conditions suivantes :
- avoir une hauteur d’au moins 0,9 m et d’au plus 1,1 m;
- être constitué de métal ou de bois;
- s’harmoniser à la plateforme, le cas échéant;
- présenter une composante végétale naturelle importante;
- être stable et solidement fixé à la plateforme, le cas échéant;
- permettre un accès universel;
- s’il est ajouré, ne pas permettre le passage dans la partie ajourée d’un objet sphérique de moins de 0,15 m de diamètre;
- la partie supérieure du garde-corps ne doit pas être conçue de manière à pouvoir servir de tablette ou de mobilier.
Un conteneur qui sert de placottoir doit respecter les conditions suivantes :
- être conçu en acier et recouvert d’un abri fixe;
- être exempt de rouille et peint sur l’ensemble des surfaces extérieures;
- avoir au moins 2 murs extérieurs qui comportent des ouvertures sur une proportion d’au moins 80 % de leur superficie.
- avoir une largeur qui n’excède pas celle de la case de stationnement tracée sur la chaussée, à moins d’une autorisation contraire.
Restrictions
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Le permis doit être renouvelé chaque année.
Document
Se renseigner sur le zonage
Par courriel
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Admissibilité
Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, communiquez avec le Bureau Accès Montréal pour prendre rendez-vous avec la direction des études techniques.
Période d’occupation
L’installation des placottoirs est autorisée du 1er avril au 31 octobre.
Emplacement
Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.
Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- devant une résidence;
- dans une voie réservée aux autobus;
- dans une voie cyclable;
- à une intersection.
Critères qualitatifs
L’aménagement du placottoir doit respecter les critères qualitatifs suivants :
- saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
- maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
- intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
- originalité du concept d’aménagement;
- qualité des matériaux et des végétaux;
- accessibilité universelle, sécurité et confort.
Normes d’aménagement
La direction des études techniques vous communiquera les normes d’aménagement au moment de votre premier rendez-vous.
Vous devez assumer les coûts d’installation du placottoir.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Le permis doit être renouvelé chaque année.
Canaux de communication
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Admissibilité
Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).
Période d’occupation
L’installation des placottoirs est autorisée du 15 avril au 30 octobre.
Emplacement
Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme. Vous devez le nettoyer quotidiennement et le maintenir en bon état.
Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- devant une résidence (votre placottoir doit se trouver à 15 m au moins d’un secteur résidentiel);
- devant une entrée charretière;
- dans une zone où il est interdit de stationner;
- dans une voie réservée aux autobus;
- dans une voie cyclable;
- à une intersection.
Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs
L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon plusieurs critères qualitatifs, notamment :
- saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
- maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
- intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
- originalité du concept d’aménagement;
- qualité des matériaux et des végétaux;
- accessibilité universelle, sécurité et confort;
Aucun permis ne sera délivré dans une zone résidentielle.
Normes d’aménagement
Le placottoir doit être situé :
- à 1 m ou plus de la bande de roulement;
- à un maximum de 2 m de la bordure du trottoir dans le cas d’un placottoir installé sur la chaussée;
- à plus de 5 m de la courbe de la chaussée à une intersection;
- à 1 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
- à 1 m ou plus d’un panneau de signalisation d’arrêt ou d’un feu de circulation;
- à 0,5 m ou plus du pourtour d’un lampadaire;
- à 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.
Il doit laisser libre une bande de 1,5 m de largeur pour le passage des piétons.
Il doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté du trottoir.
Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un muret de moins de 0,9 m ou, si votre muret mesure entre 0,9 m et 1,07 m, d’utiliser des plantes retombantes.
Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes, et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m.
Vous devez assumer les coûts d’installation.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Le permis doit être renouvelé chaque année.
Se renseigner
Montréal (Québec) H1H 1S4
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Chaque placottoir doit être autorisé par une ordonnance du conseil d’arrondissement selon les mêmes normes d’implantation que les terrasses commerciales aménagées sur le domaine public, mais aucun frais n’est exigé pour un placottoir.
Admissibilité
Commerce et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.).
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, renseignez-vous par courriel ou rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Période d’occupation
La période d’occupation est fixée au cas par cas par le conseil d’arrondissement. Si, par exemple, le placottoir est autorisé en hiver et qu’il est situé sur un trottoir, l’exploitant devra s’engager à l’entretenir et à le déneiger.
Emplacement
Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir ou la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme, ou bien devant un parc ou un terrain vacant à condition qu’il soit entretenu par un tiers.
Vous êtes autorisé à empiéter sur 30 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- devant une résidence
- dans une voie réservée aux autobus
- dans une voie cyclable
- à une intersection.
Conseil d’arrondissement et critères qualitatifs
L’occupation du domaine public par un placottoir doit être approuvée par le conseil d’arrondissement selon les critères qualitatifs suivants :
- saine cohabitation avec les activités du secteur (zonage);
- maintien de la tranquillité du milieu (bon voisinage);
- intégration harmonieuse au cadre bâti et au patrimoine architectural;
- originalité du concept d’aménagement;
- qualité des matériaux et des végétaux;
- accessibilité universelle, sécurité et confort.
Normes d’aménagement
Le placottoir doit être situé :
- à 0,5 m ou plus de l’emprise d’une voie de circulation, excluant la voie réservée au stationnement sur rue;
- à 0,5 m ou plus du mobilier urbain, comme une poubelle ou un banc;
- à 0,5 m ou plus de la bordure de trottoir lorsque le stationnement sur rue est permis, dans le cas d’un placottoir occupant seulement le trottoir;
- à 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
- à 1 m ou plus d’un panneau de signalisation d’arrêt ou d’un feu de circulation;
- à 1 m ou plus du pourtour d’un lampadaire;
- à 0,5 m ou plus du pourtour d’un arbre.
Le placottoir doit être muni d’un muret de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté adjacent au trottoir.
Le muret et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m.
Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur de 0,5 m à 0,8 m, un poids minimal de 75 kg, des bandes réfléchissantes, et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m.
Vous devez assumer les coûts d’installation.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public.
Le permis doit être renouvelé chaque année.
Canaux de communication
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Vous pouvez nous joindre à l’adresse suivante : [email protected]
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Un placottoir est une structure installée en plein air devant la façade d’un établissement (bureau, école, commerce) ou d’un organisme.
Cette aire de détente peut être utilisée aussi bien pour des pauses que pour socialiser ou consommer de la nourriture.
Tous les types de service et de vente y sont interdits. Tout comme les autres espaces extérieurs, le placottoir est soumis aux règles contre le tabagisme.
Admissibilité
Commerce (sauf restaurant ou bar) et organisme (école, OBNL, association de commerçants, etc.)
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’un placottoir est autorisé. Pour cela, renseignez-vous par courriel ou rendez-vous au comptoir des permis.
Période d’occupation
L’installation des placottoirs est autorisée du 15 avril au 15 novembre.
Emplacement
Vous pouvez installer le placottoir sur le trottoir, la chaussée ou les deux, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme.
Vous pouvez empiéter sur 25 % de la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- devant une résidence
- dans une voie réservée aux autobus
- dans une voie cyclable
- à une intersection.
Normes d’aménagement
Vous avez le choix entre :
- installer un placottoir périodique (mobilier installé au printemps et retiré à l’automne)
- installer un placottoir éphémère (mobilier installé et retiré quotidiennement du domaine public, matin et soir)
Accessibilité universelle
Votre placottoir doit être accessible aux personnes à mobilité réduite et offrir au moins 2 places pouvant les accueillir. Nos équipes procéderont l’inspection des installations.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Avant d’installer votre placottoir, vous devez obtenir un permis.
Consultez la page Demander un permis pour aménager un placottoir sur le domaine public pour connaître les normes à respecter.
Le permis est gratuit, mais vous devez assumer les coûts d’installation.
Le permis doit être renouvelé chaque année.
Canaux de communication
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
Un placottoir est un aménagement extérieur accessible à tous, séparé du bâtiment par un passage pour piétons, où l’on peut retrouver des bancs, des tables intégrées et des supports à vélos.
L’aménagement est réalisé par un commerçant, un organisme ou une institution. Il se trouve devant un bâtiment, un parc ou un espace vacant.
Période d’occupation
L’installation d’un placottoir est autorisée du 15 avril au 15 novembre. Il doit être démantelé à la fin de la saison.
Emplacement
L’aménagement peut se faire devant un bâtiment, un parc ou un espace vacant, sur une voie de stationnement et sur la largeur du trottoir, si un passage d’au moins 1,8 m est laissé libre devant la façade de l’établissement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- dans l’espace réservé à un arrêt d’autobus
- dans une voie cyclable
- à moins de 5 m d’une intersection.
Normes d’aménagement
Le placottoir n’est pas réservé exclusivement à une clientèle, c’est un aménagement public. Il doit respecter les normes suivantes :
- Il doit être ceinturé d’un garde-corps en fer ornemental noir ou d’une combinaison d’éléments en fer ornemental noir, d’une hauteur minimale de 0,91 m et maximale de 1,10 m. Il doit être ajouré sur au moins 50 % de sa surface, sur chaque côté.
- Il doit avoir un plancher ajusté à la hauteur du trottoir, de couleur noire, grise, brune, beige (ou naturelle pour le bois).
- Il doit empiéter d’au maximum 2 m dans la rue, à partir de la bordure de trottoir.
- Sur la rue Wellington, la ligne de pavé de granit ou de béton insérée dans le trottoir ne doit pas être perforée.
- Les parasols sont les seuls éléments autorisés contre le soleil et la pluie. Ils ne doivent pas être plus hauts que l’ensemble de l’aménagement.
- Le placottoir peut dépasser les limites de l’établissement sur les côtés si les conditions de site le permettent et si le voisin a donné son accord.
- Il doit être entouré de végétaux naturels sur au moins les deux tiers de chaque côté.
- L’intérieur du placottoir doit permettre de manœuvrer une poussette ou un fauteuil roulant.
- Une affiche d’une longueur d’au plus 0,12 m de côté doit indiquer que le placottoir est un espace public, elle peut comprendre un petit logo.
- Vous devez entretenir le placottoir et y installer une poubelle.
- Vous pouvez utiliser un éclairage à condition qu’aucun fil électrique n’entrave le trottoir ni ne passe au-dessus du domaine public pour aller rejoindre la façade.
- Le mobilier doit être fixé au plancher ou aux structures.
- Un arbre situé à l’intérieur de l’aménagement doit être ceinturé par un garde-corps ou un muret situé à au moins 0,80 m de son tronc. Aucun élément ne doit recouvrir la fosse d’arbre.
- Un aménagement occupant seulement la surlargeur de trottoir, doit avoir un dégagement d’au moins 0,20 m de la bordure du trottoir.
- Un bac de protection, conforme aux exigences de l’arrondissement, doit être installé à chaque extrémité de l’aménagement dans la rue. Nous vous informerons, lors du dépôt de vos plans, si l’arrondissement est en mesure de les fournir ou non.
Restrictions
- La consommation de boissons alcooliques est interdite.
- La danse, les présentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts, les spectacles, l’usage d’appareils sonores, de même que la cuisson d’aliments sont interdits.
- Le mobilier doit être conçu et traité pour l’extérieur, maintenu en ordre et être nettoyé aussi souvent que nécessaire, tout comme le placottoir.
Document
Se renseigner
De l’extérieur de Montréal : 514 872-0311
Du lundi au vendredi : de 8 h 30 à 20 h 30
Samedi, dimanche et jours fériés : de 9 h à 17 h
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Un placottoir est une structure en plein air installée en général devant la façade d’un commerce ou d’un organisme.
Composé d’une plateforme qui prolonge le trottoir, il comprend des plantes et des accessoires, comme des bancs.
Aucun service aux tables n’y est assuré et aucune consommation d’alcool n’y est autorisée. Seule la consommation de nourriture est possible.
Il est à la disposition de tous.
Vérification du zonage
Avant d’entamer vos démarches, vérifiez que votre établissement se situe dans une zone où l’aménagement d’une terrasse est autorisé :
- par courriel;
- au comptoir des permis.
Période d’occupation
L’occupation du domaine public par un placottoir est autorisée jusqu’au 15 novembre.
Emplacement
Vous devez installer le placottoir sur la chaussée, en prolongement de la façade de votre commerce ou de votre organisme.
Vous êtes autorisé à empiéter sur la partie située devant la façade voisine lorsqu’il s’agit d’un local commercial au rez-de-chaussée. L’exploitant de ce commerce et le propriétaire de l’immeuble doivent consentir par écrit à l’empiètement.
Vous ne pouvez en aucun cas aménager un placottoir :
- dans une voie réservée aux autobus;
- dans une voie cyclable;
- à une intersection.
Normes d’aménagement
Le placottoir doit être situé :
- sur la chaussée uniquement;
- à 0,5 m ou plus du mobilier urbain (poubelle, lampadaire, banc);
- à 1,5 m ou plus d’une borne d’incendie et d’un collecteur d’alimentation des systèmes de gicleurs (siamoises);
- à 1 m ou plus du pourtour d’un arbre.
Le placottoir doit être muni d’un garde-corps de manière à créer une délimitation avec le domaine public, sauf sur le côté du trottoir. Il doit avoir une bande réfléchissante sur tous les côtés qui longent la chaussée.
Le garde-corps et les végétaux situés sur la portion de placottoir occupant la chaussée ne doivent pas dépasser 1,07 m. Afin de maximiser le verdissement, nous vous recommandons de construire un garde-corps de moins de 0,9 m ou, si votre garde-corps mesure de 0,9 m à 1,07 m, d’utiliser des plantes tombantes.
Vous devez également installer un bac de protection à chaque coin du placottoir donnant sur la voie de circulation. Le bac doit avoir une hauteur minimale de 0,9 m, un poids minimal de 50 kg, des bandes réfléchissantes et contenir des végétaux d’une hauteur maximale de 1,07 m.
Vous devez assumer les coûts d’installation.
Restrictions
Aucun élément du placottoir ne peut être fixé sur le domaine public.
L’usage d’appareils sonores, la danse, les représentations théâtrales ou cinématographiques, les concerts et les spectacles ainsi que la cuisson et la préparation d’aliments ou de boissons sont interdits.
Obtention d’un permis
Vous devez obtenir un permis pour pouvoir aménager un placottoir sur le domaine public.
Celui-ci peut être renouvelé chaque année.
Canaux de communication
Par courriel
Cet arrondissement n’autorise pas les placottoirs sur le domaine public.
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