Ouvrir un commerce dans Ville-Marie
Vous envisagez ouvrir un commerce au centre-ville de Montréal ou ailleurs dans l’arrondissement de Ville-Marie? Afin de partir du bon pied, suivez ce guide pratique. Vous y trouverez les permis nécessaires pour votre commerce ainsi que l’aide financière disponible notamment.
Les permis essentiels pour votre commerce
Avant d’ouvrir un commerce, le transformer ou l’exploiter, assurez-vous d’avoir en main les permis nécessaires auprès des autorités gouvernementales. Voici les principaux offerts par l’Arrondissement.
Certificat d’occupation commerciale
Pour exploiter un commerce dans Ville-Marie, vous devrez préalablement obtenir un certificat d’occupation commerciale auprès de l’Arrondissement. Ce certificat est aussi nécessaire à la suite d’un déménagement d’un commerce ou d’un changement d’exploitant ou de la nature des activités exercées.
Permis de rénovation – transformation ou agrandissement
Vous planifiez des travaux de rénovation ou de modification de votre local ou bâtiment commercial? N’oubliez pas de vous procurer votre permis!
Permis d’occupation du domaine public
Vos travaux de rénovation nécessitent l’installation d’un conteneur dans une case de stationnement? Vous planifiez une activité commerciale sur une place publique ou dans un parc? Faites une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public.
Certificat d’autorisation d’installation d’enseigne
Pour installer une enseigne ou en modifier la structure, vous devrez obtenir un certificat d’autorisation. Cela s’applique aussi pour l’installation d’une enseigne au sol dans le stationnement de votre commerce ou du nom de votre établissement sur l’immeuble qui l’accueille. Assurez-vous de respecter la réglementation en matière d’affichage de votre marque de commerce.
Permis de café-terrasse sur le domaine public
Les propriétaires de restaurants ou de bars peuvent obtenir une autorisation afin d’aménager et d’exploiter un café-terrasse sur le domaine public, en contre-terrasse sur le trottoir avec possibilité de s’étendre sur une portion de la chaussée.
Notre équipe vous accompagne
Vous souhaitez obtenir un permis connaître la réglementation en vigueur? Avant d’entreprendre votre projet, rendez-vous au comptoir des permis de Ville-Marie.
Un coup de pouce pour vos projets
Vous avez un projet de rénovation, d’économie sociale ou d’animation commerciale en tête? Vous souhaitez améliorer l’accessibilité de votre commerce? Nous pouvons vous aider grâce à divers programmes de soutien financier. Découvrez 4 aides financières incontournables.
Programme de soutien financier au développement économique et commercial
Les projets innovants développés par des commerçants et des organismes à but non lucratif reconnus peuvent obtenir une aide financière de l’arrondissement de Ville-Marie. Découvrez si votre projet est admissible.
PAAC – Accessibilité aux commerces
Le programme d’aide à l’accessibilité des commerces (PAAC) accompagne les commerçants qui souhaitent offrir une accessibilité universelle à leur clientèle à mobilité réduite.
Artère en transformation
Ce programme soutient les associations et sociétés de développement commercial (SDC) et offre des subventions directes aux commerçants pour la rénovation de leurs bâtiments, à hauteur de 250 000 $ par bâtiment.
Fonds Entrepreneuriat commercial
Ce programme de financement offert par PME MTL Centre-Ville permet aux entreprises commerciales en démarrage et en croissance de bénéficier d’une subvention pouvant atteindre 25 000 $. Les projets de commerce électronique sont aussi couverts par ce programme.
Subvention pour la rénovation d’immeubles et de locaux commerciaux
Le programme Commerce-Montréal vise à :
- encourager la rénovation des locaux et des immeubles commerciaux
- stimuler l’économie de la métropole en misant sur des projets qui soutiennent l’économie sociale, circulaire et écoresponsable
La subvention couvre 40 % du coût des travaux admissibles jusqu’à concurrence de 50 000 $ par projet. De plus, les services professionnels liés aux travaux sont remboursés à 75 %, jusqu’à concurrence de 10 000 $ par projet. L’ensemble des propriétaires et locataires d’un commerce ou d’un immeuble commercial sont admissibles à ce programme.
Une ligne téléphonique pour les entreprises : Affaires Montréal
Les agents et agentes de la ligne téléphonique Affaires Montréal répondent aux questions des entrepreneurs et les orientent vers les différents services de la Ville ou les ressources adaptées à leurs besoins.
Communiquez avec la ligne Affaires Montréal pour :
- Obtenir des renseignements sur les programmes, mesures et subventions disponibles pour votre secteur d’activités;
Obtenir de l’information sur les services de la Ville, de ses partenaires ou des autres ordres de gouvernement.
514 394-1793
Du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h
Liste de documents pertinents
Vos partenaires d’affaires
Vous trouverez dans Ville-Marie une communauté d’affaires dynamique et de nombreux partenaires qui peuvent vous accompagner dans vos projets. N’hésitez pas à faire appel à eux pour obtenir des conseils et du soutien.
Commissaire au développement économique
Partenariat du Quartier des spectacles
Affaires Montréal (ligne téléphonique pour les entreprises)
Sociétés de développement commercial (SDC) :
- Montréal Centre-ville
Zone comprise entre les rues Notre-Dame Ouest, Sherbrooke Ouest, l’avenue Atwater et la rue Saint-Urbain
Comprend le Centre des affaires, la rue Sainte-Catherine Ouest, le Quartier du Musée, les rues Peel, De la Montagne, Sherbrooke, la majeure part des Galeries marchandes et la Place Ville-Marie. - Le Village
Rue Sainte-Catherine Est, entre les rues Berri et Cartier
Rue Atateken, entre la rue Robin et le boulevard René-Lévesque Est - Quartier Latin
Secteur bordant l’UQAM et la BANQ compris entre la rue Sanguinet, l’avenue Savoie, le boulevard De Maisonneuve Est et la rue Sherbrooke Est.
Comprend la rue Saint-Denis, le théâtre du même nom. - Vieux-Montréal – Quartier historique
Secteur délimité par la rue Saint-Hubert à l’est, le boulevard Robert-Bourrassa à l’ouest, la rue de la Commune au sud et la rue Saint-Antoine au nord et comprend notamment les rues Saint-Paul, Notre-Dame, Saint-Jacques et la place Jacques-Cartier.
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