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Obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans Ville-Marie

Mis à jour le 23 juin 2022
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation ou de construction? Vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation et découvrez comment l’obtenir.

Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation

En personne

Le comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis et de certificats.

Rencontrez nos agents

En ligne

Consultez la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne.

Créez un compte et faites votre demande. Notre plateforme est accessible 24 heures sur 24. Vous pourrez ensuite payer les frais exigibles et recevoir votre permis rapidement.

Par courriel

Liste de permis pouvant être demandés par courriel :

  • Certificat d’autorisation de démolition (démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
  • Permis de construction (construction d’un nouveau bâtiment) 
  • Certificat d’autorisation d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
  • Certificat d’autorisation de dispositif d’éclairage
  • Permis de lotissement
  • Permis d’excavation 
  • Permis de coupe (branchement d’aqueduc et d’égout)
Par la poste

Liste de permis pouvant être demandés par la poste :

  • Permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
  • Certificat d’occupation de courte durée
     

Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité

Comptoir des permis – Ville-Marie

800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Vous avez des questions spécifiques concernant les permis et la réglementation d’urbanisme (zonage, statuts patrimoniaux, taux d’implantation, hauteur, etc.)? Écrivez-nous.

Travaux nécessitant un permis

Transformation ou construction : 

  • Travaux de rénovations extérieures 
  • Travaux de rénovations intérieures
  • Construction d’un nouveau bâtiment (incluant une dépendance)
  • Pieux (voir travaux de rénovations extérieures)
  • Démolition de bâtiment (pour démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)

Travaux nécessitant un certificat d’autorisation

  • Certificat d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
  • Abattage d’arbre
  • Piscines et spas résidentiels
  • Enseignes commerciales
  • L’occupation commerciale (en ligne)

Demande d’autorisation réglementaire

  • Usages conditionnels
  • Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
  • Dérogations mineures
  • Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale

Autres permis ou autres demandes 

  • Excavation (pour les nouvelles constructions, réparation de fondation ou réalisation de forage géotechnique
  • Branchements d’eau et d’égout
  • Lotissement
  • Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale

Travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificats

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. Consultez les pages suivantes pour plus d’informations : 

  • Rénovations extérieures
  • Rénovations intérieures
  • Piscines et spas résidentiels
     

Même quand ces travaux peuvent se réaliser sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur :

  • Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie 
  • Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)
  • Règlement sur les clôtures (CA-24-225)
  • Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles | Loi sur la sécurité des piscines résidentielles (chapitre S-3.1.02, a. 1)

Tarifs 2022

Consultez le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Ville-Marie – exercice financier 2022 (CA-24-347) pour connaître les tarifs associés aux études de projets réglementés, autorisations et permis.

Recherche rapide

  • Organisation municipale
  • Ville-Marie

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