Obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans Ville-Marie
Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation ou de construction? Vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation et découvrez comment l’obtenir.
Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Le comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis et de certificats.
Important
L’ouverture officielle des nouveaux locaux du Bureau Accès Montréal et du comptoir des permis est prévue le 16 janvier 2023. À partir de cette date, rendez-vous au rez-de-chaussée plutôt qu’au 17e étage. Le service sera limité pendant la période de déménagement, soit du 9 au 13 janvier 2023.
Consultez la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne.
Créez un compte et faites votre demande. Notre plateforme est accessible 24 heures sur 24. Vous pourrez ensuite payer les frais exigibles et recevoir votre permis rapidement.
Liste de permis pouvant être demandés par courriel :
- Certificat d’autorisation de démolition (démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
- Permis de construction (construction d’un nouveau bâtiment)
- Certificat d’autorisation d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
- Certificat d’autorisation de dispositif d’éclairage
- Permis de lotissement
- Permis d’excavation
- Permis de coupe (branchement d’aqueduc et d’égout)
Liste de permis pouvant être demandés par la poste :
- Permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
- Certificat d’occupation de courte durée
Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité
Comptoir des permis – Ville-Marie
800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous avez des questions spécifiques concernant les permis et la réglementation d’urbanisme (zonage, statuts patrimoniaux, taux d’implantation, hauteur, etc.)? Écrivez-nous.
Travaux nécessitant un permis
Transformation ou construction :
- Travaux de rénovations extérieures
- Travaux de rénovations intérieures
- Construction d’un nouveau bâtiment (incluant une dépendance)
- Pieux (voir travaux de rénovations extérieures)
- Démolition de bâtiment (pour démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
Travaux nécessitant un certificat d’autorisation
- Certificat d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
- Abattage d’arbre
- Piscines et spas résidentiels
- Enseignes commerciales
- L’occupation commerciale (en ligne)
Demande d’autorisation réglementaire
- Usages conditionnels
- Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
- Dérogations mineures
- Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale
Autres permis ou autres demandes
- Excavation (pour les nouvelles constructions, réparation de fondation ou réalisation de forage géotechnique
- Branchements d’eau et d’égout
- Lotissement
- Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale
Travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificats
Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. Consultez les pages suivantes pour plus d’informations :
Même quand ces travaux peuvent se réaliser sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur :
- Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie
- Règlement sur la construction et la transformation de bâtiments (11-018)
- Règlement sur les clôtures (CA-24-225)
Tarifs 2023
Consultez le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Ville-Marie – exercice financier 2023 (CA-24-353) pour connaître les tarifs associés aux études de projets réglementés, autorisations et permis.
Recherche rapide
Besoin d’aide?
Communiquez avec nous si vous avez des questions.
Are you sure you want to leave this page?
This page is not available in English. You will be redirected to the English home page.