Obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans Ville-Marie

Mis à jour le 6 janvier 2023
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation ou de construction? Vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation et découvrez comment l’obtenir.

Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation

Le comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis et de certificats.

Rencontrez nos agents

Important

L’ouverture officielle des nouveaux locaux du Bureau Accès Montréal et du comptoir des permis est prévue le 16 janvier 2023. À partir de cette date, rendez-vous au rez-de-chaussée plutôt qu’au 17e étage. Le service sera limité pendant la période de déménagement, soit du 9 au 13 janvier 2023.

Consultez la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne.

Créez un compte et faites votre demande. Notre plateforme est accessible 24 heures sur 24. Vous pourrez ensuite payer les frais exigibles et recevoir votre permis rapidement.

Liste de permis pouvant être demandés par courriel :

  • Certificat d’autorisation de démolition (démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
  • Permis de construction (construction d’un nouveau bâtiment) 
  • Certificat d’autorisation d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
  • Certificat d’autorisation de dispositif d’éclairage
  • Permis de lotissement
  • Permis d’excavation 
  • Permis de coupe (branchement d’aqueduc et d’égout)

Liste de permis pouvant être demandés par la poste :

Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité

Comptoir des permis – Ville-Marie

800, boulevard De Maisonneuve Est
17e étage
Montréal (Québec) H2L 4L8

Vous avez des questions spécifiques concernant les permis et la réglementation d’urbanisme (zonage, statuts patrimoniaux, taux d’implantation, hauteur, etc.)? Écrivez-nous.

Travaux nécessitant un permis

Transformation ou construction : 

Travaux nécessitant un certificat d’autorisation

Demande d’autorisation réglementaire

Autres permis ou autres demandes 

Travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificats

Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. Consultez les pages suivantes pour plus d’informations : 

Même quand ces travaux peuvent se réaliser sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur :

Tarifs 2023

Consultez le Règlement sur les tarifs de l’arrondissement de Ville-Marie – exercice financier 2023 (CA-24-353) pour connaître les tarifs associés aux études de projets réglementés, autorisations et permis.

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