Les projets doivent s’inscrire dans l’un des axes suivants : 

1.1 Mise en valeur du territoire commercial
Un projet qui permet de bonifier l’expérience sur rue et de créer un milieu de vie dynamique, tel que :
• l’embellissement;
• l’aménagement saisonnier;
• la revitalisation;
• la sécurité;
• la décoration;
• l’illumination;
• le recrutement commercial, en mettant en place des stratégies comme l’habillage de locaux vacants ou l’expérimentation de nouveaux concepts commerciaux.

1.2 Rayonnement
Un projet qui positionne l’image et l’identité de marque du territoire et encourage l’achat local, tel que :
• une campagne de publicité;
• un concours (le prix offert à la gagnante ou au gagnant du concours ne peut être financé à même le soutien financier du programme de l’Arrondissement);
• un programme ambassadeur et/ou de fidélité;
• le maillage avec offre commerciale entre gens d’affaires et commerçantes et commerçants d’un district commercial de l’Arrondissement.

1.3 Événements ou activités d’animation
Une activité d’animation ou un événement à l’extérieur ayant pour but de promouvoir le district commercial, comme :
• l’occupation de l’espace public avec programmation;
• la planification d’un colloque sur l’environnement économique;
• un événement ou une rencontre favorisant des échanges harmonieux entre riveraines et riverains et commerçantes et commerçants du district commercial de la Société.

1.4 Intelligence d’affaires
Un projet ayant pour but de mieux comprendre et d’analyser les tendances d’un marché ou d’un secteur d’activité, afin d’optimiser les stratégies commerciales de la Société, tel que :
• la mise en place et l’exploitation d’une base de données numériques d’intelligence d’affaires;
• un projet de recherche portant sur des activités et/ou retombées économiques;
• un sondage portant sur des activités et/ou retombées économiques;
• une étude des retombées économiques.

1.5 Projets socioéconomiques
Un projet qui met en valeur une activité économique ou démontre leur capacité à constituer une valeur ajoutée à l’économie locale de l’Arrondissement, tel que :
• une initiative en économie circulaire ou sociale;
• une initiative d’accompagnement des commerces pour la transition de leurs modèles d’affaires;
• une initiative de mutualisation de services facilitant la transition socioécologique et créant des économies d’échelle;
• un projet de création d’un répertoire des commerces écologiques ou d’économie circulaire du district commercial de la SDC;
• un projet d’agriculture urbaine.

Pour être admissible au soutien accordé dans ce volet, en plus de répondre aux objectifs et aux critères énoncés précédemment, un projet doit être soumis par une société de développement commerciale constituée conformément aux articles 458.1 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, chapitre C-19).

Les projets déposés doivent être alignés avec les objectifs de l’une des priorités identifiées ci-dessous du plan stratégique Montréal 2030 :

• Priorité 4 : Développer une économie plus verte et inclusive en soutenant notamment l’économie circulaire et sociale, l’achat local et écoresponsable, et la création de nouveaux emplois écologiques de qualité.
• Priorité 14 : Appuyer l’innovation et la créativité des entreprises, des commerces et des organisations pour
accroître leur résilience économique et générer de la
prospérité.
• Priorité 16 : Propulser Montréal comme laboratoire vivant et ville de savoir en favorisant les maillages entre l’administration municipale, le milieu de l’enseignement supérieur, les centres de recherche et les acteurs de la nouvelle économie montréalaise ainsi qu’avec les acteurs et réseaux de villes à l’international.
• Priorité 18 : Assurer la protection et le respect des droits humains ainsi que l’équité sur l’ensemble du territoire.
• Priorité 19 : Offrir à l’ensemble des Montréalaises et Montréalais des milieux de vie sécuritaires et de qualité, et une réponse de proximité à leurs besoins.
• Priorité 20 : Accroître l’attractivité, la prospérité et le rayonnement de la métropole.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

Qualité du projet et des informations transmises (40 points)
• Le projet est présenté de façon structurée et détaillée.
• Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données, alignés avec les priorités des secteurs identifiés.
• Les objectifs visés sont cohérents avec le plan d’action de la Société.
• La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés.
• Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement.
• Le projet met de l’avant un caractère innovant, étant développé dans un souci de créativité, présentant des activités et des services encore non offerts, ou ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures.
• Le projet s’inscrit dans une tendance du marché, répond à des enjeux économiques actuels et futurs, et met en valeur un secteur d’affaires ou une activité économique.

Gestion du projet et faisabilité (25 points)
• La Société démontre sa capacité à réaliser le projet ou se faire accompagner d’experts locaux.
• Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés.
• Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues.
• La Société fournit un échéancier réaliste et détaillé.

Pertinence et portée du projet (35 points)
• Le projet s’inscrit dans l’une des priorités stratégiques de Montréal 2030 et présente les résultats attendus.
• Le projet est durable, il a des impacts réels à moyen et long terme.
• Des indicateurs de mesure quantitatifs et qualitatifs pertinents sont proposés pour évaluer les retombées.

Les projets doivent s’inscrire dans une vision écoresponsable et de transition écologique. Les projets innovateurs seront également favorisés, c’est-à-dire ceux qui sont développés dans un souci de créativité, et ceux ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures.

Les projets doivent également respecter les lois et la réglementation applicables au Québec, notamment les dispositions de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11).

Pour se voir attribuer un soutien financier, le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

1.1 Mise en valeur du territoire commercial

• Coûts admissibles : 75 %
• Aide financière maximale : 200 000 $

1.2 Rayonnement (image et identité)

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 50 000 $

1.3 Événements et animation

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 50 000 $

1.4 Intelligence d’affaires

• Coûts admissibles : 75 %
• Aide financière maximale : 75 000 $

1.5 Projets socioéconomiques

• Coûts admissibles : 75 %
• Aide financière maximale : 50 000 $

Tout projet promotionnel ou événementiel requiert que la SDC en soit promotrice ou promotrice associée et que celle-ci participe au financement de l’événement pour un minimum de 25 %.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet. Les dépenses directement affectées au projet sont admissibles, soit :

• Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagés par la Société pour la réalisation du projet.
• Les frais d’honoraires professionnels externes versés à des expertes ou experts impliqués dans la réalisation du projet.
• Les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre du projet, notamment l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, le transport et l’entreposage.

Les copies des factures, des reçus et de toutes autres pièces justificatives doivent être conservées pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. Ces documents doivent être rendus disponibles à la Division des communications et des relations avec la communauté dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la demande.

Dans les trente (30) jours suivant l’acceptation de la demande de subvention par le conseil d’arrondissement, un premier versement de la subvention est effectué. Le premier versement correspond à 75 % du montant de la subvention approuvé par le conseil d’arrondissement.

La Société peut obtenir le second versement de la subvention en présentant une demande à cet effet. Cette demande doit être présentée par courriel au plus tard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fin du projet en y joignant un document présentant le bilan final et complet du projet, lequel doit indiquer les fins auxquelles la contribution financière a été utilisée et, si applicable, justifier tout écart entre les prévisions budgétaires soumises et le réel dépensé. Le deuxième versement correspond à 25 % du montant de la subvention. Dans le cas où le réel dépensé est inférieur au montant prévu à la convention, le second versement sera majoré en conséquence. Dans le cas contraire, aucune majoration ne sera effectuée.

Les demandes de soutien financier au développement économique et commercial peuvent être faites en tout temps et à l’année (voir la section « traitement des demandes »).

Toute demande doit être produite par le biais de ce formulaire (vous devez le télécharger) prévu à cette fin ou auprès de la ou du commissaire au développement économique.

Les demandes doivent être déposées par voie électronique à l’adresse électronique : deveco-vm@montreal.ca.

Une demande est jugée conforme et traitée à partir du moment où elle est reçue par la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie et qu’elle comprend l’ensemble des documents suivants :

1. Le formulaire Demande de soutien (vous devez le télécharger) dûment rempli et signé (un formulaire par projet). Vous pouvez, à même le formulaire, intégrer des images, croquis et tableaux pour le budget.
2. Les documents administratifs indiqués dans la liste de contrôle.
3. Annexes du projet et tout autre document utile à la compréhension du projet.

Les documents suivants doivent être soumis en début d’année par la Société et demeurent valides pour l’ensemble des projets pour l’année en cours. La Société devra fournir les documents administratifs à jour advenant une modification.

1. Une résolution du conseil d’administration attestant que sa directrice ou son directeur ou une autre représentante ou un représentant est autorisé à présenter la demande de subvention.
2. Une copie de ses lettres patentes à jour, attestant son statut juridique, ou un extrait à jour du registre des entreprises du Québec.
3. Une liste à jour de ses administratrices et administrateurs.
4. Ses états financiers signés du dernier exercice comptable terminé.
5. Une description du projet, l’échéancier détaillé de sa planification et de sa réalisation, ses objectifs, la liste des parties prenantes ainsi que toute annexe, image, croquis, tableaux ou documents utiles à la compréhension du projet, le cas échéant :
   1. les prévisions budgétaires ventilées relatives au projet comprenant, de manière distincte;
   2. les revenus autonomes estimés;
   3. les subventions, demandées ou obtenues du gouvernement fédéral ou provincial, de la Ville de Montréal ou d’une autre direction de l’arrondissement de Ville-Marie, le cas échéant, ainsi que les montants demandés ou obtenus;
   4. les commandites ou autres sources de revenus ou d’aide financière;
   5. le montant demandé à l’Arrondissement ainsi que la répartition des dépenses prises en charge par l’Arrondissement et par la Société.
6. Une copie du contrat liant la Société à un ou des organismes apparentés, le cas échéant.
7. Un plan ou protocole pour la visibilité offerte à l’Arrondissement.
8. Le formulaire de Déclaration de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) fourni par l’Arrondissement dûment complété.

Le financement offert dans ce volet du programme est destiné à soutenir des fonctions administratives et professionnelles, telles que :

• l’embauche de personnel;
• l’obtention d’un service administratif;
• l’organisation de rencontres de mobilisation;
• la promotion de l’association auprès de membres potentiels;
• la consultation d’expertes et d’experts;
• l’organisation d’ateliers de réflexion stratégique;
• l’intelligence d’affaires : approfondissement de la connaissance du tissu commercial et des besoins, bilan offre/demande, étude des profils des consommatrices et des consommateurs, etc.;
• la création d’outils de promotion ainsi que l’élaboration de l’image et de l’identité de marque du secteur commercial;
• la création d’un nouveau site web et/ou l’ajout d’un répertoire des commerces à un site web existant.

Un état des dépenses réalisées grâce au soutien accordé par l’Arrondissement est requis et doit être accompagné d’un bilan annuel de l’association ou du regroupement.

Le soutien financier offert dans le cadre de ce volet du programme ne peut être accordé qu’à une organisation constituée en OBNL depuis au moins 6 mois au moment du dépôt de la demande, selon la partie III sur les compagnies. Sa mission principale doit être la mise en valeur d’un secteur commercial et la principale source de revenus doit provenir des cotisations de ses membres et dont le total perçu doit être inférieur à 100 000 $.

Les organismes qui déposent une demande dans le cadre du programme doivent, le cas échéant :

• déclarer les liens d’affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés;
• faire état de toute subvention provenant de la Ville de Montréal ou de l’arrondissement de Ville-Marie pour ses activités;
• intervenir sur un secteur commercial situé entièrement dans les limites du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie.

Afin de sélectionner les projets, les membres du comité d’analyse évaluent les dossiers sur la base de la pondération suivante : 

Expertise et réputation de l’organisme (25 points)

• L’organisme devra être en mesure de présenter la structure de son organisme, démontrer la connaissance de son milieu et illustrer le potentiel commercial de son secteur.

Qualité du projet et des informations transmises (50 points)

• L’organisme devra présenter de façon claire et détaillée son projet d’expansion ou de création d’une SDC.
• Le projet devra refléter la vision d’affaires, les objectifs de croissance et le positionnement de l’organisme.
• Ce projet devra s’appuyer sur des constats, analyses et données précises.
• L’organisme devra proposer des indicateurs de mesure pertinents pour évaluer les retombées du projet.

Gestion du projet et faisabilité (25 points)

• L’organisme devra démontrer sa capacité à réaliser le projet en s’entourant des professionnelles et professionnels ou fournisseurs nécessaires à la réalisation de son projet.
• L’organisme devra fournir un échéancier détaillé et réaliste ainsi que présenter un budget équilibré en présentant de manière détaillée les revenus et les dépenses.

Le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

Le financement offert en soutien à la création et au fonctionnement de regroupements ou d’associations de commerçantes et commerçants est étalé sur trois ans :

• Dans une première année d’admissibilité, un regroupement qui se structure peut bénéficier d’un soutien de l’Arrondissement équivalent au double de ce qu’il perçoit en contributions de sa communauté d’affaires (1 $ pour 0,50 $ de cotisation), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• À la deuxième année, le soutien de l’Arrondissement est réduit d’un tiers (1 $ pour 0,75 $ de cotisations), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• À l’an 3, le soutien s’établit à la parité, soutenant l’association à l’équivalent des sommes perçues auprès de ses membres (1 $ pour 1 $), jusqu’à un maximum de 15 000 $.

Les organismes qui bénéficient de ce soutien financier doivent s’engager à respecter les conditions énoncées dans une convention entre les représentantes et les représentants désignés par chacune des parties. Cette convention comprend, entre autres, les éléments suivants :

• les modalités financières de l’entente;
• la description des objectifs de l’Association;
• les conditions d’utilisation des fonds accordés par l’Arrondissement;
• la visibilité exigée par l’arrondissement de Ville-Marie en contrepartie de sa contribution financière.

En outre, les fonds consentis par l’arrondissement de Ville-Marie doivent être utilisés uniquement pour les fins prévues à la convention.

Un bilan des réalisations et un compte rendu financier doivent être déposés à la mi-étape et au plus tard 90 jours suivant la fin du projet.

L’organisme ne doit pas avoir engagé de frais pour la réalisation du projet avant la signature de la convention.

Les demandes de soutien financier au développement économique et commercial peuvent être faites en tout temps et à l’année.

Toute demande doit être produite par le biais de ce formulaire (vous devez le télécharger) prévu à cette fin ou auprès du commissaire au développement économique.

Les demandes doivent être déposées par voie électronique à l’adresse électronique : deveco-vm@montreal.ca.

Une demande est jugée conforme et traitée à partir du moment où elle est reçue par la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie et qu’elle comprend l’ensemble des documents suivants :

1. Le formulaire Demande de soutien (vous devez le télécharger) dûment rempli et signé (un formulaire par projet). Vous pouvez, à même le formulaire, intégrer des images, croquis et tableaux pour le budget.
2. Les documents administratifs indiqués dans la liste de contrôle.
3. Annexes du projet et tout autre document utile à la compréhension du projet.

Les projets admissibles doivent s’inscrire dans l’un des axes suivants : 

• 1.1 Mise en valeur du territoire commercial
  Un projet qui permet de bonifier l’expérience en rue et de créer un milieu de vie dynamique, tel que :
  • l’embellissement;
  • l’aménagement saisonnier;
  • la revitalisation;
  • la sécurité;
  • la décoration;
  • l’illumination;
  • le recrutement commercial, en mettant en place des stratégies comme l’habillage de locaux vacants ou l’expérimentation de nouveaux concepts commerciaux.
• 1.2 Rayonnement
  Un projet qui positionne l’image et l’identité de marque du territoire et encourage l’achat local, tel que :
  • une campagne de publicité;
  • un concours (le prix offert à la gagnante ou au gagnant du concours ne peut être financé à même le soutien financier du programme de l’Arrondissement);
  • un programme ambassadeur et/ou de fidélité;
  • le maillage avec offre commerciale entre gens d’affaires et commerçantes et commerçants d’un district commercial de l’Arrondissement.
• 1.3 Événements ou activités d’animation
  Une activité d’animation ou un événement à l’extérieur ayant pour but de promouvoir le district commercial, comme :
  • l’occupation de l’espace public avec programmation événementielle ou culturelle;
  • la planification d’un colloque sur l’environnement économique;
  • un événement ou une rencontre favorisant des échanges harmonieux entre riveraines et riverains et commerçantes et commerçants du district commercial.
• 1.4 Intelligence d’affaires
  Un projet ayant pour but de mieux comprendre et d’analyser les tendances d’un marché ou d’un secteur d’activité afin d’optimiser les stratégies commerciales, tel que :
  • la mise en place et l’exploitation d’une base de données numériques d’intelligence d’affaires;
  • un projet de recherche portant sur des activités et/ou retombées économiques;
  • un sondage portant sur des activités et/ou retombées économiques; 
  • une étude des retombées économiques.
• 1.5 Projets socioéconomiques
  Un projet qui met en valeur une activité économique ou démontre sa capacité à constituer une valeur ajoutée à l’économie locale de l’Arrondissement, tel que :
  • une initiative en économie circulaire ou sociale;
  • une initiative d’accompagnement des commerces pour la transition de leur modèle d’affaires;
  • une initiative de mutualisation de services facilitant la transition socioécologique et créant des économies d’échelle;
  • un projet de création d’un répertoire des commerces écologiques ou d’économie circulaire d’un district commercial;
  • un projet d’agriculture urbaine.

Le soutien financier offert dans le cadre de ce volet du programme ne peut être accordé qu’à une organisation constituée en OBNL depuis au moins 2 ans au moment du dépôt de la demande selon la partie III sur les compagnies, et dont sa mission principale est la mise en valeur d’un secteur commercial. 

L’organisme doit répondre au moins à l’une des conditions suivantes :

• Bénéficie d’un soutien financier en vertu du volet 1 du présent programme.
• Est un partenaire (attestation écrite) d’une association commerçante ou d’une SDC.

Les projets déposés doivent être alignés avec les objectifs de l’une des priorités identifiées ci-dessous du plan stratégique Montréal 2030 :

• Priorité 4 : Développer une économie plus verte et inclusive en soutenant notamment l’économie circulaire et sociale, l’achat local et écoresponsable, et la création de nouveaux emplois écologiques de qualité.
• Priorité 14 : Appuyer l’innovation et la créativité des entreprises, des commerces et des organisations pour
  accroître leur résilience économique et générer de la
  prospérité.
• Priorité 16 : Propulser Montréal comme laboratoire vivant et ville de savoir en favorisant les maillages entre l’administration municipale, le milieu de l’enseignement supérieur, les centres de recherche et les acteurs de la nouvelle économie montréalaise ainsi qu’avec les acteurs et réseaux de villes à l’international.
• Priorité 18 : Assurer la protection et le respect des droits humains ainsi que l’équité sur l’ensemble du territoire.
• Priorité 19 : Offrir à l’ensemble des Montréalaises et Montréalais des milieux de vie sécuritaires et de qualité, et une réponse de proximité à leurs besoins.
• Priorité 20 : Accroître l’attractivité, la prospérité et le rayonnement de la métropole.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

Expertise/réputation de l’organisme (10 points) 
L’organisme doit démontrer une solide expérience et une réputation positive dans la gestion de projets similaires.

Qualité du projet et des informations transmises (40 points)

• Le projet est présenté de façon structurée et détaillée.
• Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données, alignés avec les priorités des secteurs identifiés.
• Les objectifs visés sont cohérents avec le plan d’action de l’Organisme et les priorités de la Ville de Montréal.
• La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés.
• Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement.
• Le projet met de l’avant un caractère innovant, étant développé dans un souci de créativité, présentant des activités et des services encore non offerts, ou ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures.
• Le projet s’inscrit dans une tendance du marché, répond à des enjeux économiques actuels et futurs, et met en valeur un secteur d’affaires ou une activité économique.

Gestion du projet et faisabilité (20 points)

• L’organisme démontre sa capacité à réaliser le projet ou se faire accompagner d’expertes et d’experts locaux.
• Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés.
• Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues.
• L’Organisme fournit un échéancier réaliste et détaillé.

Pertinence et portée du projet (30 points)

• Le projet s’inscrit dans une des priorités stratégiques de Montréal 2030 et présente les résultats attendus.
• Le projet est durable, il a des impacts réels à moyen et long terme.
• Des indicateurs de mesure quantitatifs et qualitatifs pertinents sont proposés pour évaluer les retombées.

Les projets doivent s’inscrire dans une vision écoresponsable et de transition écologique. Les projets innovateurs seront également favorisés, c’est-à-dire ceux qui sont développés dans un souci de créativité, et ceux ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures. 

Les projets doivent également respecter les lois et la réglementation applicables au Québec, notamment les dispositions de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11).

Pour se voir attribuer un soutien financier, le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

1.1 Mise en valeur du territoire commercial

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 35 000 $

1.2 Rayonnement (image et identité)

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 35 000 $

1.3 Événements et animation

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 35 000 $

1.4 Intelligence d’affaires

• Coûts admissibles : 50 %
• Aide financière maximale : 50 000 $

1.5 Projets socioéconomiques

• Coûts admissibles : 75 %
• Aide financière maximale : 35 000 $

Tout projet promotionnel ou événementiel requiert que la SDC en soit promotrice ou promotrice associée et que celle-ci participe au financement de l’événement pour un minimum de 25 %.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet. Les dépenses directement affectées au projet sont admissibles, soit :

• les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagés par l’organisme pour la réalisation du projet;
• les frais d’honoraires professionnelles ou professionnels externes versés à des expertes ou experts impliqués dans la réalisation du projet;
• les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet, par exemple, l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, transport, entreposage, etc.

Les copies des factures, des reçus et de toutes autres pièces justificatives doivent être conservées pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet. Ces documents doivent être rendus disponibles à la Division des communications et des relations avec la communauté dans un délai de deux (2) jours ouvrables suivant la demande.

L’organisme doit faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors des dépôts de bilans du projet et du rapport de coûts. Un bilan des réalisations doit être déposé à la mi-étape et au plus tard 90 jours suivant la fin du projet.

Les demandes de soutien financier au développement économique et commercial peuvent être faites en tout temps et à l’année.
Toute demande doit être produite par le biais de ce formulaire (vous devez le télécharger) prévu à cette fin ou auprès du commissaire au développement économique.

Les demandes doivent être déposées par voie électronique à l’adresse électronique : deveco-vm@montreal.ca.

Une demande est jugée conforme et traitée à partir du moment où elle est reçue par la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie et qu’elle comprend l’ensemble des documents suivants :

1. Le formulaire Demande de soutien (vous devez le télécharger) dûment rempli et signé (un formulaire par projet). Vous pouvez, à même le formulaire, intégrer des images, croquis et tableaux pour le budget.
2. Les documents administratifs indiqués dans la liste de contrôle.
3. Annexes du projet et tout autre document utile à la compréhension du projet.

1. une résolution du conseil d’administration attestant que sa directrice ou son directeur ou une autre représentante ou un représentant est autorisé à présenter la demande de subvention;
2. une copie de ses lettres patentes à jour, attestant son statut juridique, ou un extrait à jour du registre des entreprises du Québec;
3. une liste à jour de ses administratrices et administrateurs;
4. ses états financiers signés du dernier exercice comptable terminé;
5. une description du projet, l’échéancier détaillé de sa planification et de sa réalisation, ses objectifs, la liste des parties prenantes ainsi que toute annexe, image, croquis, tableaux ou documents utiles à la compréhension du projet, le cas échéant :
   1. les prévisions budgétaires ventilées relatives au projet comprenant, de manière distincte;
   2. les revenus autonomes estimés;
   3. les subventions, demandées ou obtenues du gouvernement fédéral ou provincial, de la Ville de Montréal ou d’une autre direction de l’arrondissement de Ville-Marie, le cas échéant, ainsi que les montants demandés ou obtenus;
   4. les commandites ou autres sources de revenus ou d’aide financière;
   5. le montant demandé à l’Arrondissement ainsi que la répartition des dépenses prises en charge par l’Arrondissement et par la Société.
6. une copie du contrat liant l’organisme à un ou des organismes apparentés, le cas échéant;
7. un plan ou protocole pour la visibilité offerte à l’Arrondissement;
8. le formulaire de Déclaration de la Charte de la langue française (RLRQ, chapitre C-11) fourni par l’Arrondissement dûment complété.