Le financement offert dans ce volet du programme est destiné à des fonctions administratives et professionnelles :

• Embauche de personnel;
• Obtention d’un service administratif;
• Organisation de rencontres de mobilisation;
• Promotion de l’association auprès de ses membres potentiels;
• Consultation d’expert-e-s;
• Organisation d’ateliers de réflexion stratégique;
• Approfondissement de la connaissance du tissu commercial et des besoins : bilan offre/ demande, étude des profils des consommateur-ice-s, etc.;
• Création d’outils de promotion ainsi que l’élaboration de l’image et de l’identité de marque du secteur commercial.

Les projets qui ne sont pas admissibles au programme sont de l’ordre des dépenses non reliées à l’administration et à la consolidation de l’association. Voici quelques exemples non exhaustifs :

• L’acquisition de mobilier et de matériel ou d’équipements informatiques;
• La réalisation de projets d’animation, d’événements ou d’aménagement de son territoire;
• Le remboursement d’un déficit de l’organisme;
• Un appui direct aux commerçantes et aux commerçants;
• Un état des dépenses réalisées grâce au soutien accordé par l’Arrondissement est exigible et doit être accompagné d’un bilan annuel de l’association.

  Un état des dépenses réalisées grâce au soutien accordé par l’Arrondissement est exigible et doit être accompagné d’un bilan annuel de l’association.

Le soutien financier offert dans le cadre de ce volet du programme ne peut être accordé qu’à une organisation constituée en OBNL, selon la partie III sur les compagnies, dont la mission principale est la mise en valeur d’un secteur commercial et dont la principale source de revenus provient des cotisations de ses membres et dont le total perçu est inférieur à 100 000 $.

Les organismes qui déposent une demande dans le cadre du programme doivent, le cas échéant :

• Déclarer les liens d’affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés;
• Faire état de toute subvention provenant de la Ville de Montréal ou de l’arrondissement de Ville-Marie pour ses activités;
• Intervenir sur un secteur commercial situé entièrement dans les limites du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

• Expertise/réputation de l’organisme | 25 points
  • L’organisme devra être en mesure de présenter la structure de son organisme, démontrer la connaissance de son milieu et illustrer le potentiel commercial de son secteur.
  • Qualité du projet et des informations transmises | 50 points
    • L’organisme devra présenter de façon claire et détaillée son projet.
    • Le projet devra refléter la vision d’affaires, les objectifs de croissance et le positionnement de l’organisme.
    • Ce projet devra s’appuyer sur des constats, analyses et données précises.
    • L’organisme devra proposer des indicateurs de mesure pertinents pour évaluer les retombées du projet.
    • Gestion du projet et faisabilité | 25 points
      • L’organisme devra démontrer sa capacité à réaliser le projet en s’entourant des professionnel-le-s ou fournisseuses et fournisseurs nécessaires à la réalisation de son projet.
      • L’organisme devra fournir un échéancier détaillé et réaliste ainsi que présenter un budget équilibré en présentant de manière détaillée les revenus et les dépenses.

      Le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

Le financement offert en soutien à la création et au fonctionnement de regroupements commerçants est étalé sur trois ans :

• Dans une première année d’admissibilité, un regroupement qui se structure peut bénéficier d’un soutien de l’Arrondissement équivalent au double de ce qu’il perçoit en contributions de sa communauté d’affaires (1 $ pour 0,50 $ de cotisation), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• À la deuxième année, le soutien de l’Arrondissement est réduit d’un tiers (1 $ pour 0,75 $ de cotisations), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
• À l’an 3, le soutien s’établit à la parité, soutenant l’association à l’équivalent des sommes perçues auprès de ses membres (1 $ pour 1 $), jusqu’à un maximum de 15 000 $.

Les regroupements qui bénéficient de ce soutien financier doivent s’engager à respecter les conditions énoncées dans une convention entre les représentant-e-s désigné-e-s par chacune des parties. Cette convention comprend, entre autres, les éléments suivants :

• Les modalités financières de l’entente;
• La description des objectifs de l’association;
• Les conditions d’utilisation des fonds accordés par l’Arrondissement;
• La visibilité exigée par l’arrondissement de Ville-Marie en contrepartie de sa contribution financière.

En outre, les fonds consentis par l’arrondissement de Ville-Marie doivent être utilisés uniquement pour les fins prévues au programme. Un bilan des réalisations et un compte rendu financier doivent être déposés au plus tard 90 jours suivant la fin du projet.

L’Association ne doit pas avoir engagé de frais pour la réalisation du projet avant la signature de la convention.

Pour être admissible au soutien accordé dans ce volet, en plus de répondre aux objectifs et aux critères énoncés précédemment, un projet doit être soumis par une association commerçante sans but lucratif reconnue par l’arrondissement de Ville-Marie. L’association doit répondre au moins à l’une des conditions suivantes :

• Est créée et incorporée depuis au moins six mois au moment de la demande;
• Bénéficie d’un soutien financier en vertu du volet 1 du présent programme;
• Est constituée en Société de développement commercial (SDC) en vertu de la Loi sur les cités et villes;
• Est un partenaire (attestation écrite) d’une association commerçante ou d’une SDC.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

• Expertise/réputation de l’organisme | 10 points
  
• Qualité du projet et des informations transmises | 40 points
  • Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données;
  • Le projet est présenté de façon structurée et détaillée;
  • Les objectifs visés sont cohérents avec le plan d’action de l’Organisme et les priorités de la Ville de Montréal;
  • La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés;
  • Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement;
  • Le projet met de l’avant un caractère innovant.
  • Gestion du projet et faisabilité | 20 points
    • L’Organisme démontre sa capacité à réaliser le projet ou se faire accompagner d’expert-e-s locaux;
    • Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés;
    • Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues;
    • L’Organisme fournit un échéancier réaliste et détaillé.
    • Pertinence et portée du projet | 30 points
      • Le projet s’inscrit dans une des priorités stratégiques de Montréal 2030 et présente les résultats attendus;
      • Le projet est durable, il a des impacts réels à moyen et long terme;
      • Des indicateurs de mesure pertinents sont proposés pour évaluer les retombées.

    Les projets doivent obligatoirement s’inscrire dans une vision écoresponsable et de transition écologique. Les projets innovateurs seront également favorisés, c’est-à-dire ceux qui sont développés dans un souci de créativité, et ceux ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures. Les projets doivent également respecter les lois et la réglementation applicables au Québec, notamment les dispositions de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11).

    Pour se voir attribuer un soutien financier, le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

La contribution municipale totale ne doit pas dépasser 60 % des coûts admissibles du projet, à l’exception des projets de mise en valeur du territoire et de recrutement commercial, lesquels peuvent recevoir un soutien financier pouvant atteindre jusqu’à 75 %.

Tout projet promotionnel ou événementiel requiert que l’Organisme en soit promoteur ou promoteur associé et que celui-ci participe au financement de l’événement pour un minimum de 25 %.

Consultez le tableau de l’aide financière maximale pour chacun des axes.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet. Les dépenses directement liées au projet sont admissibles, soit :

• Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagée par l’organisme pour la réalisation du projet, ce qui exclut les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement de l’organisme (employé-e-s permanent-e-s);
• Les frais d’honoraires professionnels externes versés à des expert-e-s impliqué-e-s dans la réalisation du projet;
• Les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre du projet. Exemples : l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, transport, entreposage.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au programme :

• Les dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme, incluant les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement;
• Les dépenses de location de matériel. L’Arrondissement ne soutient que l’achat de matériaux durables;
• Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
• Les dépenses encourues pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant. Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet.

  L’organisme devra faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors du dépôt du bilan du projet et du rapport de coûts.

Les projets admissibles à ce volet du programme doivent mettre en valeur une activité économique ou démontrer leur capacité à constituer une valeur ajoutée à l’économie locale de Ville-Marie.

Les projets peuvent prendre une forme variée et se tenir sur l’ensemble du territoire de l’Arrondissement, dans la mesure où ils se conforment aux différentes réglementations applicables.

Il peut s’agir de projets issus d’une initiative d’économie sociale, un projet favorisant une économie verte et résiliente, l’implantation d’une activité économique identifiée comme prioritaire, d’une initiative communautaire contribuant à la consolidation d’un quartier ou à la mutualisation de services initiés par des OBNL de Ville-Marie.

Les projets déposés devront obligatoirement s’intégrer aux priorités de Montréal 2030 et démontrer les pratiques écoresponsables qu’ils déploient pour l’atteinte de leurs objectifs.

Les projets de recherche et développement ou de mise en marché d’un produit ou d’un service ne sont pas des projets admissibles.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

• Expertise/réputation de l’organisme | 10 points
  
• Qualité du projet et des informations transmises | 40 points
  • Le projet est présenté de façon claire et détaillée;
  • Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données;
  • Les objectifs visés par le projet sont cohérents et complémentaires aux services de la Ville ou de l’Arrondissement. Ils s’inscrivent dans une tendance du marché, répondent à des enjeux économiques actuels et futurs et mettent en valeur un secteur d’affaires ou une activité économique.
  • Le projet présente un caractère innovant : des activités et des services nouveaux, encore non offerts;
  • Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement;
  • La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés;
  • Gestion du projet et faisabilité | 20 points
    • L’Organisme démontre qu’il a l’expertise et capacité à réaliser le projet ou qu’il s’accompagne d’expert-e-s locaux. L’organisme doit démontrer que son projet s’inscrit dans le cadre réglementaire;
    • Un échéancier détaillé et réaliste et présenté par l’organisme;
    • Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés ;
    • Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues.
    • Pertinence et portée du projet | 30 points
      • Le projet s’inscrit dans une des priorités stratégiques de Montréal 2030, du plan de développement économique de la Ville et présente les résultats attendus;
      • Le projet est durable, il a des impacts réels sur le milieu à moyen et long terme;
      • Des indicateurs de mesure pertinents sont proposés pour mesurer les retombées.

      Le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

Le montant de la contribution ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet et ne peut dépasser le montant maximum établi à 35 000 $.

Les projets admissibles dans ce volet ne peuvent être admissibles aux volets 1 et 2 décrits précédemment et ne se qualifient pas ou que partiellement pour un soutien offert par un partenaire économique de l’Arrondissement (PME MTL, Tourisme Montréal, Projet RUI, Service de la culture, Service du développement économique, etc.).

• Les organismes soutenus financièrement par ce programme s’engagent à respecter les conditions d’attribution du soutien financier octroyé décrites dans la convention qui doit être signée et paraphée par le représentant autorisé de l’organisme;
• Les organismes soutenus financièrement par ce programme doivent assurer la visibilité de l’Arrondissement selon les termes de la convention et ses annexes;
• Les fonds accordés doivent être utilisés uniquement pour les fins prévues au programme. Un bilan des réalisations et un compte rendu financier doivent être déposés au plus tard 90 jours suivant la fin du projet;
• Les organismes qui déposent une demande dans le cadre du programme doivent, le cas échéant, déclarer les liens d’affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés.