Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie

Mis à jour le 23 février 2024

Découvrez le nouveau Programme de soutien au développement économique et commercial pour la période 2022 - 2024.

Objectifs du programme

Ce programme a pour objectifs de contribuer au rayonnement de Ville-Marie en tant que milieu commercial et d’affaires dynamique et de permettre d’assurer une reprise économique rapide. Il met également la table pour des projets structurants qui favorisent une économie verte, résiliente et inclusive.

De manière générale, les projets admissibles au Programme de soutien financier au développement économique et commercial de Ville-Marie doivent, dans une perspective d’amélioration des affaires et de la qualité de vie des résident-e-s, des étudiant-e-s et des travailleur-euse-s de Ville-Marie, contribuer à :

  • Créer de l’emploi;
  • Stimuler la vitalité commerciale en positionnant et consolidant les secteurs commerciaux de Ville-Marie; 
  • Stimuler la vitalité économique d’un secteur ou d’une rue;
  • Favoriser une relance verte par le biais de projets d’économie circulaire ou l’ajout d’une dimension de développement durable à une activité économique existante;
  • Favoriser la solidarité, l’équité et l’inclusion sociale par le biais de projets d’économie sociale;
  • Implanter une activité économique innovante;
  • Mettre en valeur une activité économique émergente.
     

Le soutien financier au développement économique et commercial de l’Arrondissement se veut complémentaire aux programmes et aux services offerts par ses partenaires économiques, soit la Ville de Montréal, PME MTL, Tourisme Montréal, les Sociétés de développement commercial (SDC) et les initiatives en économie sociale.

En cours

Volet I - Création et fonctionnement de regroupement de commerçant-e-s

Objectifs

Le soutien à la création et au fonctionnement de regroupements de commerçantes et commerçants vise à stimuler le regroupement d’établissements commerciaux situés sur un même tronçon de rue ou dans un même secteur commercial hors territoire d’une SDC. L’objectif de la démarche commerçante est, à terme, de former une association structurée et destinée à se mobiliser pour faire connaître son offre commerciale. Ce volet est susceptible de permettre à cette association, à l’échéance de trois années de mobilisation, de se prévaloir d’un des programmes de soutien financier visant la création de SDC de la Ville de Montréal.

Ce soutien vise aussi à consolider la structure organisationnelle des associations commerçantes hors SDC pour, à terme, mettre sur pied des activités permettant de stimuler le secteur commercial.

Le financement offert dans ce volet du programme est destiné à des fonctions administratives et professionnelles :

  • Embauche de personnel;
  • Obtention d’un service administratif;
  • Organisation de rencontres de mobilisation;
  • Promotion de l’association auprès de ses membres potentiels;
  • Consultation d’expert-e-s;
  • Organisation d’ateliers de réflexion stratégique;
  • Approfondissement de la connaissance du tissu commercial et des besoins : bilan offre/ demande, étude des profils des consommateur-ice-s, etc.;
  • Création d’outils de promotion ainsi que l’élaboration de l’image et de l’identité de marque du secteur commercial.

Les projets qui ne sont pas admissibles au programme sont de l’ordre des dépenses non reliées à l’administration et à la consolidation de l’association. Voici quelques exemples non exhaustifs :

  • L’acquisition de mobilier et de matériel ou d’équipements informatiques;
  • La réalisation de projets d’animation, d’événements ou d’aménagement de son territoire;
  • Le remboursement d’un déficit de l’organisme;
  • Un appui direct aux commerçantes et aux commerçants;
  • Un état des dépenses réalisées grâce au soutien accordé par l’Arrondissement est exigible et doit être accompagné d’un bilan annuel de l’association.
     

Un état des dépenses réalisées grâce au soutien accordé par l’Arrondissement est exigible et doit être accompagné d’un bilan annuel de l’association.

Le soutien financier offert dans le cadre de ce volet du programme ne peut être accordé qu’à une organisation constituée en OBNL, selon la partie III sur les compagnies, dont la mission principale est la mise en valeur d’un secteur commercial et dont la principale source de revenus provient des cotisations de ses membres et dont le total perçu est inférieur à 100 000 $.

Les organismes qui déposent une demande dans le cadre du programme doivent, le cas échéant :

  • Déclarer les liens d’affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés;
  • Faire état de toute subvention provenant de la Ville de Montréal ou de l’arrondissement de Ville-Marie pour ses activités;
  • Intervenir sur un secteur commercial situé entièrement dans les limites du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

  • Expertise/réputation de l’organisme | 25 points
    • L’organisme devra être en mesure de présenter la structure de son organisme, démontrer la connaissance de son milieu et illustrer le potentiel commercial de son secteur.
       
  • Qualité du projet et des informations transmises | 50 points
    • L’organisme devra présenter de façon claire et détaillée son projet.
    • Le projet devra refléter la vision d’affaires, les objectifs de croissance et le positionnement de l’organisme.
    • Ce projet devra s’appuyer sur des constats, analyses et données précises.
    • L’organisme devra proposer des indicateurs de mesure pertinents pour évaluer les retombées du projet.
       
  • Gestion du projet et faisabilité | 25 points
    • L’organisme devra démontrer sa capacité à réaliser le projet en s’entourant des professionnel-le-s ou fournisseuses et fournisseurs nécessaires à la réalisation de son projet.
    • L’organisme devra fournir un échéancier détaillé et réaliste ainsi que présenter un budget équilibré en présentant de manière détaillée les revenus et les dépenses.
       

Le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

Le financement offert en soutien à la création et au fonctionnement de regroupements commerçants est étalé sur trois ans :

  • Dans une première année d’admissibilité, un regroupement qui se structure peut bénéficier d’un soutien de l’Arrondissement équivalent au double de ce qu’il perçoit en contributions de sa communauté d’affaires (1 $ pour 0,50 $ de cotisation), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
  • À la deuxième année, le soutien de l’Arrondissement est réduit d’un tiers (1 $ pour 0,75 $ de cotisations), jusqu’à concurrence de 15 000 $.
  • À l’an 3, le soutien s’établit à la parité, soutenant l’association à l’équivalent des sommes perçues auprès de ses membres (1 $ pour 1 $), jusqu’à un maximum de 15 000 $.

Les regroupements qui bénéficient de ce soutien financier doivent s’engager à respecter les conditions énoncées dans une convention entre les représentant-e-s désigné-e-s par chacune des parties. Cette convention comprend, entre autres, les éléments suivants :

  • Les modalités financières de l’entente;
  • La description des objectifs de l’association;
  • Les conditions d’utilisation des fonds accordés par l’Arrondissement;
  • La visibilité exigée par l’arrondissement de Ville-Marie en contrepartie de sa contribution financière.

En outre, les fonds consentis par l’arrondissement de Ville-Marie doivent être utilisés uniquement pour les fins prévues au programme. Un bilan des réalisations et un compte rendu financier doivent être déposés au plus tard 90 jours suivant la fin du projet.

L’Association ne doit pas avoir engagé de frais pour la réalisation du projet avant la signature de la convention.

En cours

Volet II - Vitalité commerciale

Objectifs

Le soutien financier accordé dans le cadre de ce volet du programme est destiné à servir de levier financier aux projets initiés par des OBNL reconnus et en règle. Les projets doivent être réalisés dans un secteur de l’arrondissement de Ville-Marie dont la principale vocation est commerciale.

Les projets financés par ce volet visent spécifiquement à stimuler la vitalité commerciale et d’affaires, dynamiser les rues commerçantes et le développement économique commercial.

Dans ce volet, les projets déposés doivent être compatibles avec les objectifs du plan stratégique Montréal 2030 et du plan de relance économique « Agir maintenant pour préparer la relance ». Plus spécifiquement, ils doivent s’inscrire dans l’un des quatre axes suivants :

  1. Mise en valeur du territoire commercial : projets qui permettent de bonifier l’expérience en rue et créer un milieu de vie dynamique.
    Exemples : projets d’embellissement, de décoration, d’illumination, brigade de propreté, brigade d’accueil, etc.
  2. Rayonnement : projets qui positionnent l’image et l’identité de marque du territoire, le font rayonner et encouragent l’achat local.
    Exemples : campagne de publicité, concours, programme ambassadeur, produits dérivés, maillage avec offre commercial entre gens d’affaires et commerçants du même secteur, etc.
  3. Événements ou activités d’animation : activités extérieures pour promouvoir le district commercial ainsi que les produits et les services offerts par les membres de l’association ou SDC.
  4. Recrutement commercial : projets qui permettent de stimuler la croissance commerciale et de réduire le nombre de locaux vacants sur l’artère.
    Exemples : projets d’occupation transitoire de locaux vacants, habillage de locaux vacants, création d’argumentaires pour inciter à s’installer sur le territoire commercial et section sur le site internet de l’association/SDC présentant les atouts du territoire et des données pour de futurs entrepreneurs avec répertoire et informations sur les locaux disponibles, etc.

Pour être admissible au soutien accordé dans ce volet, en plus de répondre aux objectifs et aux critères énoncés précédemment, un projet doit être soumis par une association commerçante sans but lucratif reconnue par l’arrondissement de Ville-Marie. L’association doit répondre au moins à l’une des conditions suivantes :

  • Est créée et incorporée depuis au moins six mois au moment de la demande;
  • Bénéficie d’un soutien financier en vertu du volet 1 du présent programme;
  • Est constituée en Société de développement commercial (SDC) en vertu de la Loi sur les cités et villes;
  • Est un partenaire (attestation écrite) d’une association commerçante ou d’une SDC.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

  • Expertise/réputation de l’organisme | 10 points
     
  • Qualité du projet et des informations transmises | 40 points
    • Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données;
    • Le projet est présenté de façon structurée et détaillée;
    • Les objectifs visés sont cohérents avec le plan d’action de l’Organisme et les priorités de la Ville de Montréal;
    • La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés;
    • Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement;
    • Le projet met de l’avant un caractère innovant.
       
  • Gestion du projet et faisabilité | 20 points
    • L’Organisme démontre sa capacité à réaliser le projet ou se faire accompagner d’expert-e-s locaux;
    • Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés;
    • Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues;
    • L’Organisme fournit un échéancier réaliste et détaillé.
       
  • Pertinence et portée du projet | 30 points
    • Le projet s’inscrit dans une des priorités stratégiques de Montréal 2030 et présente les résultats attendus;
    • Le projet est durable, il a des impacts réels à moyen et long terme;
    • Des indicateurs de mesure pertinents sont proposés pour évaluer les retombées.

Les projets doivent obligatoirement s’inscrire dans une vision écoresponsable et de transition écologique. Les projets innovateurs seront également favorisés, c’est-à-dire ceux qui sont développés dans un souci de créativité, et ceux ajoutant de nouvelles composantes par rapport aux années antérieures. Les projets doivent également respecter les lois et la réglementation applicables au Québec, notamment les dispositions de la Charte de la langue française (L.R.Q., c. C-11).

Pour se voir attribuer un soutien financier, le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

La contribution municipale totale ne doit pas dépasser 60 % des coûts admissibles du projet, à l’exception des projets de mise en valeur du territoire et de recrutement commercial, lesquels peuvent recevoir un soutien financier pouvant atteindre jusqu’à 75 %.

Tout projet promotionnel ou événementiel requiert que l’Organisme en soit promoteur ou promoteur associé et que celui-ci participe au financement de l’événement pour un minimum de 25 %.

Consultez le tableau de l’aide financière maximale pour chacun des axes.

Le soutien financier consenti dans le cadre de ce volet du programme est versé sous forme de subvention et doit servir spécifiquement à la réalisation du projet. Les dépenses directement liées au projet sont admissibles, soit :

  • Les coûts de main-d’œuvre (salaires) engagée par l’organisme pour la réalisation du projet, ce qui exclut les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement de l’organisme (employé-e-s permanent-e-s);
  • Les frais d’honoraires professionnels externes versés à des expert-e-s impliqué-e-s dans la réalisation du projet;
  • Les frais directement liés à la conception, à la réalisation et à la mise en œuvre du projet. Exemples : l’achat ou la production de matériel, la promotion et la mise en marché, transport, entreposage.

Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles au programme :

  • Les dépenses courantes de fonctionnement de l’organisme, incluant les coûts de main-d’œuvre affectée au fonctionnement;
  • Les dépenses de location de matériel. L’Arrondissement ne soutient que l’achat de matériaux durables;
  • Les commandites de services et les échanges de services reçus par l’organisme;
  • Les dépenses encourues pour rembourser le déficit de l’organisme ou du partenaire de réalisation du projet le cas échéant. Les factures et tout document justificatif doivent être conservés pour chacune des dépenses effectuées dans le cadre du projet.
     

L’organisme devra faire état de l’utilisation du soutien financier reçu lors du dépôt du bilan du projet et du rapport de coûts.

En cours

Volet III - Projets économiques non commerciaux

Objectifs

Destiné à encourager les projets offrant une valeur ajoutée à l’économie de l’arrondissement de Ville-Marie, le soutien financier aux projets économiques non commerciaux vise à aider les projets de nature économique développés par un OBNL, un groupe communautaire, une coopérative ou un projet d’économie sociale.

Les projets admissibles à ce volet du programme doivent mettre en valeur une activité économique ou démontrer leur capacité à constituer une valeur ajoutée à l’économie locale de Ville-Marie.

Les projets peuvent prendre une forme variée et se tenir sur l’ensemble du territoire de l’Arrondissement, dans la mesure où ils se conforment aux différentes réglementations applicables.

Il peut s’agir de projets issus d’une initiative d’économie sociale, un projet favorisant une économie verte et résiliente, l’implantation d’une activité économique identifiée comme prioritaire, d’une initiative communautaire contribuant à la consolidation d’un quartier ou à la mutualisation de services initiés par des OBNL de Ville-Marie.

Les projets déposés devront obligatoirement s’intégrer aux priorités de Montréal 2030 et démontrer les pratiques écoresponsables qu’ils déploient pour l’atteinte de leurs objectifs.

Les projets de recherche et développement ou de mise en marché d’un produit ou d’un service ne sont pas des projets admissibles.

Afin de sélectionner les projets, les membres d’un comité d’analyse évalueront les dossiers sur la base de la pondération suivante :

  • Expertise/réputation de l’organisme | 10 points
     
  • Qualité du projet et des informations transmises | 40 points
    • Le projet est présenté de façon claire et détaillée;
    • Le projet est appuyé de constats, d’analyses et de données;
    • Les objectifs visés par le projet sont cohérents et complémentaires aux services de la Ville ou de l’Arrondissement. Ils s’inscrivent dans une tendance du marché, répondent à des enjeux économiques actuels et futurs et mettent en valeur un secteur d’affaires ou une activité économique.
    • Le projet présente un caractère innovant : des activités et des services nouveaux, encore non offerts;
    • Le projet offre un plan de visibilité complet à l’Arrondissement;
    • La stratégie de communication et les publics cibles sont clairement identifiés;
       
  • Gestion du projet et faisabilité | 20 points
    • L’Organisme démontre qu’il a l’expertise et capacité à réaliser le projet ou qu’il s’accompagne d’expert-e-s locaux. L’organisme doit démontrer que son projet s’inscrit dans le cadre réglementaire;
    • Un échéancier détaillé et réaliste et présenté par l’organisme;
    • Les revenus et dépenses prévus pour le projet sont réalistes et équilibrés ;
    • Le montant demandé est justifié face aux retombées attendues.
       
  • Pertinence et portée du projet | 30 points
    • Le projet s’inscrit dans une des priorités stratégiques de Montréal 2030, du plan de développement économique de la Ville et présente les résultats attendus;
    • Le projet est durable, il a des impacts réels sur le milieu à moyen et long terme;
    • Des indicateurs de mesure pertinents sont proposés pour mesurer les retombées.
       

Le projet devra obtenir une évaluation supérieure ou égale à 70 %.

Le montant de la contribution ne peut dépasser 50 % des coûts admissibles du projet et ne peut dépasser le montant maximum établi à 35 000 $.

Les projets admissibles dans ce volet ne peuvent être admissibles aux volets 1 et 2 décrits précédemment et ne se qualifient pas ou que partiellement pour un soutien offert par un partenaire économique de l’Arrondissement (PME MTL, Tourisme Montréal, Projet RUI, Service de la culture, Service du développement économique, etc.).

  • Les organismes soutenus financièrement par ce programme s’engagent à respecter les conditions d’attribution du soutien financier octroyé décrites dans la convention qui doit être signée et paraphée par le représentant autorisé de l’organisme;
  • Les organismes soutenus financièrement par ce programme doivent assurer la visibilité de l’Arrondissement selon les termes de la convention et ses annexes;
  • Les fonds accordés doivent être utilisés uniquement pour les fins prévues au programme. Un bilan des réalisations et un compte rendu financier doivent être déposés au plus tard 90 jours suivant la fin du projet;
  • Les organismes qui déposent une demande dans le cadre du programme doivent, le cas échéant, déclarer les liens d’affaires qui les unissent avec un ou des organismes apparentés.

Faire une demande dans l'un des trois volets

Les demandes de soutien financier au développement économique et commercial peuvent être faites en tout temps et à l’année.

Toute demande doit être produite par le biais d’un formulaire prévu à cette fin, disponible dans la section Guides et formulaires au bas de la page ou auprès de son commissaire au développement économique.

Les demandes doivent être déposées par voie électronique à l’adresse électronique : [email protected].

Une demande est jugée conforme et traitée à partir du moment où elle est reçue par la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie et qu’elle comprend l’ensemble des documents suivants :

  1. Le formulaire Demande de soutien dûment complété et signé (un formulaire par projet). Vous pouvez à même le formulaire intégrer des images, croquis, tableaux pour le budget.
  2. Les documents administratifs indiqués dans la liste de contrôle.
  3. Annexes du projet. Tout autre document utile à la compréhension du projet.

Évaluation des demandes

Dans un premier temps, l’admissibilité de la demande de soutien est évaluée par la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie. Une fois cette admissibilité confirmée, l’évaluation du projet est assurée par un comité de sélection composé de trois personnes. L’évaluation des demandes de soutien se fait à l’aide de grilles d’analyse créées pour chaque volet du programme à cette fin et adoptées par le conseil d’arrondissement le 14 décembre 2021. Les projets retenus devront atteindre la note de passage de 70 %.

Les projets retenus feront l’objet d’une convention qui interviendra entre le promoteur principal du projet et le Secrétariat de l’arrondissement de Ville-Marie, laquelle précise les conditions et modalités à respecter par les parties. Un organisme qui ne peut réaliser, en tout ou en partie, l’initiative soutenue par le présent programme doit en informer la Division des communications et des relations avec la communauté de Ville-Marie dans les meilleurs délais. Le montant octroyé pourra être révisé. Un montant reçu qui n’aura pas été utilisé aux fins du projet devra être remboursé.

Traitement des demandes

Une période moyenne de huit (8) semaines est requise entre la réception d’une demande complète et l’octroi effectif du soutien demandé dans le cadre du programme. L’émission d’un premier chèque est sujette aux étapes qui suivent à partir de l’analyse de la demande :

  • Dépôt de la demande complète par l’organisme;
  • Réception des demandes par la Division des communications et des relations avec la communauté;
  • Analyse administrative de la demande par un comité d’analyse composé de trois personnes, en fonction des conditions d’admissibilité et des critères d’évaluation énoncés ci-haut;
  • Recommandation aux instances administratives et politiques de l’Arrondissement;
  • Adoption et approbation de la convention par résolution du conseil d’arrondissement;
  • Signature par l’organisme de la convention confirmant l’octroi d’un soutien financier et définissant les modalités et les conditions liées à ce soutien.

Communiquez avec nous

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez communiquer avec les commissaires au développement économique de l’arrondissement de Ville-Marie par courriel : [email protected].