Obtenir un permis d'enseigne commerciale
Vous voulez installer une enseigne commerciale, la remplacer ou en modifier la structure ou le message? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment faire pour vous le procurer.
Notez qu’un permis d’enseigne commerciale est différent d’un permis d’affichage publicitaire. Pour obtenir ce dernier, informez-vous auprès de l’arrondissement dans lequel l’affichage publicitaire est souhaité.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Exigences générales et restrictions
- La superficie totale des enseignes est déterminée selon l’usage, la superficie de l’établissement et le niveau où elle se situe.
- Une enseigne posée sur une ouverture (vitrine, porte extérieure) ne peut occuper plus de 30 % de l’ouverture.
- Une enseigne doit être composée de lettres détachées dans certains cas.
- Une enseigne amovible ou portative est interdite, sauf pour un nouvel établissement selon certaines conditions.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait devoir répondre à des exigences supplémentaires et être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 222 $ minimum par enseigne (14 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : la largeur de la façade de votre local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Réglementation
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- en installer une;
- en modifier la structure;
- la remplacer.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Permis d’enseigne commerciale | Montant | |
|---|---|---|
Émission du permis | 15 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 150 $ au minimum) |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle indiquant les dimensions de l’enseigne ainsi que celles de la façade, la position de l’enseigne sur la façade et s’il y a lieu, le mode de fixation de l’enseigne à son support.
- Certificat de localisation, dans le cas d’une enseigne sur poteau.
- Mode de fixation de l’enseigne à son support.
- Plan d’implantation, dans le cas d’une enseigne sur poteau (enseigne sur pylone ou au sol).
Demander le permis
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale avant d’installer, de modifier, déplacer ou remplacer une enseigne.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Nombre de permis
Plusieurs permis d’enseigne peuvent être délivrés pour le même commerce dans la mesure où le total de la superficie des enseignes ne dépasse pas la superficie maximale autorisée.
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 295 $ par enseigne |
Documents nécessaires
3 copies de chaque document (si vous faites la demande au comptoir)
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade (ou superficie du plancher quand le commerce se trouve au 3e étage ou plus haut) , les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, la structure et les matériaux utilisés, etc.
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Dans le cas de très grandes enseignes, une attestation d’ingénieur pourrait être exigée.
Demander un permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Montréal (Québec) H3X 2H9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Comité consultatif
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 100 $ par enseigne minimum (ou 10 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant :
- les dimensions et la superficie d’affichage de l’enseigne;
- le texte, logo, sigle, etc. apparaissant sur l’enseigne;
- la largeur de la façade principale du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
- la hauteur de l’enseigne;
- la hauteur nette entre le bas de l’enseigne et le niveau du sol;
- la description de la structure et des matériaux utilisés;
- le type d’éclairage.
- les dimensions de la façade, la position de l’enseigne sur la façade
- le mode d’ancrage (approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins au moment de la demande
- Certificat de localisation conforme à l’état des lieux au moment de la demande.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété
- Plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction.
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Pour toute question, écrivez à [email protected].
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Cette marche à suivre ne concerne que les enseignes permanentes.
Pour les enseignes temporaires, adressez-vous au comptoir des permis.
Pour obtenir votre permis d’enseigne, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Validité du permis
Le permis demeure valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée ou jusqu’à la fermeture de l’établissement.
Il devient nul 3 mois après sa date de délivrance si les travaux d’installation ne sont pas terminés. Vous devez alors faire une nouvelle demande.
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 150 $ par enseigne |
Documents nécessaires
2 copies de chaque document (sauf pour les photos) :
- Plan de l’enseigne montrant ses dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage), la fixation de l’enseigne au bâtiment ou au sol.
- Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute structure présente sur le terrain.
- Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne.
- L’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support.
- Des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, affichant l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur, toute enseigne existante au moment de la demande
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration signée par un administrateur ou par le conseil d’administration de l’entreprise qui vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe de 150 $. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément (dans le cas d’une demande pour plusieurs enseignes, par exemple).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Montréal (Québec) H8R 4A8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne;
- conserver une enseigne existante lorsque vous êtes le nouvel exploitant d’un établissement.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Permis valide pendant toute la durée de l’exploitation du commerce.
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 340 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie de l’établissement, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir).
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander un permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer la structure de l’enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Plusieurs enseignes
Une demande peut être faite pour plusieurs enseignes si celles-ci concernent la même activité (le même usage).
Validité du permis
Les travaux doivent être terminés dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.
Les enseignes commerciales ne sont pas autorisées pour les bureaux, les ateliers et les établissements de soins personnels ou de massage situés dans un logement.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 328 $ par enseigne minimum (36,50 $ par m² de surface d’enseigne) | |
Frais supplémentaires si l’enseigne doit respecter le PIIA | 197 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant :
- les dimensions de la façade
- la superficie du local commercial ou professionnel
- les dimensions de l’enseigne
- la position de l’enseigne sur la façade
- le mode d’ancrage
- la structure utilisée
- les matériaux utilisés, etc.
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins (avant l’installation de l’enseigne)
- Photo-montage de la façade concernée avec la future enseigne
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur et certificat de localisation si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur.
- Document approuvant l’installation, la modification, le remplacement ou la démolition d’une enseigne sur un immeuble d’intérêt patrimonial, conformément au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Se renseigner
Pou tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation d’usage», pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Le permis est valide si les 3 conditions suivantes sont respectées.
- Les travaux doivent commencer dans les 3 mois suivant la délivrance du permis.
- En cas d’interruption, les travaux doivent reprendre au bout de 6 mois maximum.
- Les travaux doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date de délivrance.
Sinon, vous devez demander un nouveau permis d’enseigne commerciale pour exécuter ou poursuivre les travaux.
Tarifs
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 214 $ par enseigne | |
Frais supplémentaires si l’enseigne doit respecter le PIIA | 268 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, les couleurs, le message et les détails de l’éclairage. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
L'Île-Bizard (Québec) H9C 1G9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne (même s’il s’agit de la même entreprise ou du même commerce).
Pour obtenir un permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 286 $ par enseigne minimum (35 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau, sur un socle (enseigne au sol) ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur.
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Contactez le comptoir des permis pour prendre rendez-vous.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation» pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Ce permis est gratuit.
Pour l’obtenir, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents demandés.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Le permis est annulé et une nouvelle demande doit être faite :
- si les travaux ne sont pas exécutés dans les 3 mois suivant la délivrance du permis;
- si les conditions énoncées dans le permis ne sont pas respectées;
- si l’information ou les plans fournis pour l’obtention du permis sont erronés.
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
- Photos de tous les murs du bâtiment visibles de l’extérieur de même que les façades des bâtiments voisins. Ces photos doivent être prises dans les 30 jours précédant la demande de permis.
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur
- Distance de l’enseigne par rapport à un carrefour ou à une limite de zone résidentielle si l’enseigne est électrifiée
- Permis antérieur si vous avez déjà fait installé des enseignes par le passé
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Montréal (Québec) H1H 1S4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour demander votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement. Ouvrez un dossier, payez, puis envoyez les documents numérisés à l’adresse de courriel indiquée par l’agent. Les documents peuvent aussi être fournis sur clé USB au comptoir.
Le nombre d’enseignes par terrain est limité à 2.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 209 $ par enseigne |
Documents nécessaires
Les documents doivent être numérisés.
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc.
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Évaluation détaillée du coût des travaux
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander un permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Certaines enseignes d’affichage temporaire ne requièrent pas de permis. Vérifiez avec l’arrondissement.
Pour obtenir votre permis, présentez-vous au comptoir des permis avec les informations et documents requis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Validité du permis
Vous avez 90 jours pour installer votre enseigne une fois le permis délivré.
S’il ne vous est pas possible de respecter ce délai, vous pouvez renouveler votre permis, une seule fois et sans frais, avant sa date d’échéance. Vous devez faire cette demande de renouvellement par courriel.
Plusieurs enseignes
Un seul permis peut être délivré pour plusieurs enseignes. Toutefois, le coût du permis est calculé en fonction du nombre d’enseignes.
Tarifs
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Enseigne temporaire | 55 $ par enseigne | |
Enseigne permanente | 105 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan à l’échelle de qualité professionnelle indiquant la superficie du local commercial ou professionnel.
- Plan à l’échelle des enseignes indiquant : les dimensions, la forme et la superficie de chaque enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, la hauteur de sa base et de son sommet par rapport au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, le mode d’éclairage et de raccordement électrique, le texte de lettrage et les autres éléments visuels, etc.
- Évaluation des coûts de réalisation des travaux.
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
Enseignes détachées, sur socle ou sur poteau
- Certificat de localisation
- Plan d’implantation indiquant la localisation de l’enseigne
- Plan scellé et signé par un ingénieur démontrant l’intégrité de la structure en cas de nouvelle construction
S’il y a lieu
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne;
- modifier la structure d’une enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance d’un permis | 163 $ par enseigne minimum (ou 12 $ par m² de surface de l’enseigne) |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc.
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation.
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne;
- déplacer une enseigne commerciale.
Pour obtenir votre permis, faites une démarche en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Le permis demeure valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée, remplacée ou enlevée. Le permis devient caduque aussitôt que le commerce auquel il est rattaché cesse d’être exploité.
L’enseigne doit être installée dans un délai de 6 mois suivant la délivrance du permis.
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 244 $ par enseigne minimum (ou 14 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Document
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez le formulaire ci-dessus rempli avec vos documents et votre paiement.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation d’affichage» pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne ou le message de l’enseigne.
Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Validité du permis
Le certificat est valide tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de modifications à l’enseigne
Tarif
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 229 $ par enseigne |
Documents nécessaires
Enseigne rattachée
2 copies des plans montrant :
- les dessins de qualité professionnelle à l’échelle (largeur, hauteur, épaisseur, couleur de l’enseigne ainsi que son message)
- les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage et d’installation (ancrage)
- un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade de l’établissement ainsi que l’emplacement de l’enseigne
- autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété
Enseigne détachée sur socle ou sur poteau
2 copies des plans montrant :
- un plan de projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre démontrant l’implantation de l’enseigne ainsi que sa projection au sol
- un plan d’ingénieur indiquant les détails de la structure, la fondation et la fixation au sol
- autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété
Demander le permis
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Une fois le permis délivré, celui-ci est valide pour une durée de 6 mois et vous devez débuter vos travaux dans les 3 premiers mois. Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 premiers mois, votre permis sera périmé et vous devrez faire une nouvelle demande.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 165 $ par enseigne |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade et par rapport au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
- Coordonnées précises de l’entrepreneur spécialisé en pose d’enseigne
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Montréal (Québec) H1R 3B1
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure ou le message de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez contacter une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif
Toute demande d’installation d’enseigne doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), conformément au Règlement de zonage 1700.
Nombre de permis
Un seul permis est délivré par adresse de local commercial ou professionnel, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité du permis
Les travaux doivent être terminés dans les 3 mois suivant la délivrance du permis. Passé ce délai, votre permis n’est plus valide et vous devez en demander un autre.
Tarifs
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant |
|---|---|
Délivrance du permis | 206 $ minimum par enseigne (22 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Document
Documents nécessaires
- Permis d’occupation commerciale valide ou numéro de la demande
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle (2 copies numérisées) indiquant :
- les dimensions de la façade
- les dimensions de l’enseigne
- la position de l’enseigne sur la façade
- le mode d’ancrage
- la méthode d’éclairage
- la structure utilisée
- les matériaux utilisés, etc.
- Photos, prises dans les 30 jours avant la demande, de la façade concernée et des façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Autorisation du propriétaire si vous êtes locataire
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit être fixée sur un poteau ou en saillie au-dessus du niveau du rez-de-chaussée.
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Modes de paiement
- Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
- Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal
Envoyez le formulaire ci-dessus rempli, une copie des documents requis et votre chèque.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne;
- conserver une enseigne existante lorsque vous êtes le nouvel exploitant d’un établissement
Aucun permis n’est nécessaire pour :
- modifier le message de l’enseigne;
- installer une enseigne de petite taille.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez contacter une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Comité consultatif d’urbanisme
Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).
Validité du permis
Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les enseignes demeurent inchangées.
Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant ou si les enseignes sont enlevées, modifiées, déplacées ou remplacées.
Tarif
Les taxes sont comprise
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 188 $ minimum par enseigne (ou 14 $ par m² de la surface de l’enseigne) |
Documents nécessaires
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie occupée par le local à chaque étage, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade ou au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
- Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un socle ou être en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.
Un immeuble ou un secteur est parfois protégé par la Loi sur les biens culturels du Québec. Si tel est le cas, vous devrez aussi obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCCF).
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
À partir du 16 janvier 2023, rendez-vous au rez-de-chaussée.
Montréal (Québec) H2L 4L8
Mode de paiement
Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.
Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour :
- installer une enseigne commerciale;
- modifier la structure de l’enseigne;
- remplacer une enseigne.
Faites votre demande en ligne, par courriel ou par téléphone.
Condition préalable
Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :
- soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
- soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.
Entreprise spécialisée
Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.
Nombre de permis
Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.
Validité
Vous devez installer l’enseigne dans les 6 mois suivant la délivrance du permis. Après ce délai, le permis est périmé et vous devez en demander un nouveau.
Le permis est valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée.
Tarif
Les taxes sont comprises.
Type de frais | Montant | |
|---|---|---|
Délivrance du permis | 289 $ par enseigne minimum (17,40 $ par m² de la surface de l’enseigne) | |
Changement de panneau d’une enseigne (si l’enseigne doit respecter le PIIA) | 310 $ | |
Installation d’une nouvelle enseigne (si l’enseigne doit respecter le PIIA) | 697 $ |
Documents nécessaires
Ils doivent être fournis en format numérique.
- Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc.
- Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
- Certificat de localisation
- Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété
S’il y a lieu :
- Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
- Plan d’ingénieur si l’enseigne surplombe le domaine public (trottoir, chaussée)
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.
Mode de paiement
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