Obtenir un permis d'enseigne commerciale

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement, par courriel, par téléphone ou en personne. 

Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide ainsi que les documents suivants : 

• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• un certificat de localisation;
• un plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
• deux copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants : 

• un plan à l’échelle indiquant les dimensions de l’enseigne ainsi que celles de la façade, la position de l’enseigne sur la façade et s’il y a lieu, le mode de fixation de l’enseigne à son support;
• un certificat de localisation, dans le cas d’une enseigne sur poteau.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants en 3 copies :

• plan indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement; • photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins; • certificat de localisation; • plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants : 

• l’identification du demandeur : nom, prénom et adresse du ou des propriétaires et, s’il y a lieu, prénom et adresse du ou des représentants autorisés;
• le mode de fixation de l’enseigne ou du panneau-réclame approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec;
• les plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction;
• un certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre, conforme à l’état des lieux au moment de la demande;
• les photographies montrant l’aspect extérieur de l’immeuble et toutes les enseignes existants au moment de la demande;
• un plan à l’échelle montrant :

1. les dimensions et la superficie d’affichage de l’enseigne;
2. le texte, logo, sigle, etc. apparaissant sur l’enseigne;
3. la largeur de la façade principale du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
4. la hauteur de l’enseigne;
5. la hauteur nette entre le bas de l’enseigne et le niveau du sol;
6. la description de la structure et des matériaux utilisés;
7. le type d’éclairage;

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• 2 copies des plans de l’enseigne montrant ses dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage), la fixation de l’enseigne au bâtiment ou au sol;
• dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, 2 plans à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute structure présente sur le terrain;
• dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, 2 plans à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
• l’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support;
• des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, affichant l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur, toute enseigne existante au moment de la demande;
• dans le cas d’une nouvelle occupation, un certificat d’occupation.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• un certificat de localisation;
• un plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
• 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.  

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade sur rue de l’établissement (commerce) et la superficie de l’établissement
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins
• un certificat de localisation
• un plan d’ingénieur si l’enseigne est sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur
• 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur
• un document approuvant l’installation, la modification, le remplacement ou la démolition d’une enseigne sur un immeuble d’intérêt patrimonial, conformément au Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants : 

• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• un certificat de localisation;
• 2 copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade, le mode d’ancrage, les matériaux, les couleurs, le message et les détails d’éclairage.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un certificat de localisation;
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• un plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
• 2 copies de plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• installer une enseigne commerciale; 
• modifier la structure de l’enseigne;
• remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• s’il y a lieu, une procuration signée par le propriétaire;
• un certificat de localisation;
• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement (local);
• un photomontage de la façade, indiquant les dimensions de l’enseigne et sa position sur la façade;
• un plan de l’enseigne avec les détails techniques du boitier et du matériel utilisé ainsi que du mode d’ancrage. 

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 3 semaines. 

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• installer une enseigne commerciale; 
• modifier la structure de l’enseigne;
• remplacer une enseigne.

Vous pouvez en faire la demande en prenant rendez-vous avec le comptoir des permis du point de service de votre arrondissement. Pour que votre demande soit recevable, vous devez avoir un permis d’occupation valide ainsi qu’une copie des documents suivants :

• certificat de localisation à l’échelle;
• plans préparés par un professionnel;
• photos des conditions existantes;
• soumission détaillée;
• preuve de propriété;
• accord des copropriétaires, s’il y a lieu;
• procuration, s’il y a lieu.

Le nombre d’enseignes est limité à 2 par terrain.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents et informations suivantes :

• procuration, s’il y a lieu; • évaluation des coûts de réalisation des travaux; • certificat de localisation • plan de l’enseigne à l’échelle indiquant sa forme, ses dimensions, sa superficie et la hauteur de sa base et de son sommet par rapport au sol; • matériaux utilisés pour l’enseigne et son support; • mode d’éclairage et de raccordement électrique; • texte, lettrage et autres éléments visuels composant l’enseigne; • dans le cas d’une enseigne sur poteau, plan scellé et signé par un ingénieur démontrant l’intégrité de la structure.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Validité du permis

Le permis d’enseigne commerciale est valide pour une durée de 90 jours. Pour le renouveler sans frais, vous devez déposer une demande au comptoir des permis avant sa date d’échéance. Vous ne pouvez renouveler votre permis qu’une seule fois.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• plans à l’échelle;
• photos du site où l’enseigne sera installée;
• certificat de localisation.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• certificat de localisation;
• plan d’ingénieur si l’enseigne se trouve sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
• deux copies de plans à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un certificat d’occupation;
• deux copies des plans de l’enseigne montrant :

– les dessins de l’enseigne (largeur, hauteur, épaisseur, couleur de l’enseigne ainsi que son message) – les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage et d’installation – un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade de l’établissement ainsi que l’emplacement de l’enseigne;

• dans le cas d’une enseigne détachée sur socle ou sur poteau :

– une copie du certificat de localisation – un plan d’ingénieur – la structure et la fondation indiquant la fixation au sol – l’implantation de l’enseigne sur le certificat de localisation du bâtiment désignant l’emplacement précis de l’enseigne et les distances des lignes de propriété.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Délais et validité du permis Une fois votre demande de permis déposée, comptez 30 à 60 jours avant de l’obtenir. Le permis d’enseigne commerciale est valide pour une durée de 60 jours à partir de la date d’émission. 

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• installer une enseigne commerciale; 
• modifier la structure de l’enseigne;
• remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement. Vous devez avoir un permis d’occupation valide et fournir les informations et les documents suivants en 2 exemplaires :

• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’établissement visé par la demande;
• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’immeuble où est située l’enseigne;
• les nom, prénom et adresse de l’entrepreneur en pose d’enseigne chargé des travaux;
• le détail de tout ouvrage projeté;
• le plan indiquant les dimensions générales de l’enseigne et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) et sa fixation au bâtiment ou au sol;
• dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, le plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain, relativement à toute autre structure présente;
• dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, un plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
• l’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support;
• toute photographie nécessaire pour montrer l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur et toute enseigne existante au moment de la demande;

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les informations et documents suivants :

• un certificat d’occupation commerciale conforme à la réglementation municipale;
• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’établissement visé par la demande et de son mandataire, s’il y a lieu;
• les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’immeuble où est située l’enseigne;
• les nom, prénom et adresse de l’entrepreneur qui en fait l’installation, s’il y a lieu;
• deux copies des plans, à l’échelle, montrant les dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau moyen du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage) ainsi que la fixation de ladite enseigne au bâtiment ou au sol;
• dans le cas d’une enseigne sur muret, un plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute autre structure présente sur le terrain;
• dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, un plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
• l’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support;
• des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, qui montrent l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur et toute enseigne existante au moment de la demande.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Si vous voulez un permis pour une enseigne hors standard, une enseigne détachée du bâtiment, ou une enseigne qui se trouve sur les rues Wellington, de l’Église ou le secteur de la Pointe-Nord du quartier de L’île-des-Soeurs, votre demande sera analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Pour qu’elle soit approuvée, vous devez fournir les informations et documents suivants en 2 exemplaires :

• le nom, le prénom, l’adresse et, le cas échéant, la raison sociale, de la personne physique ou morale exerçant l’usage ou exploitant l’établissement pour lequel la demande est faite ainsi que, le cas échéant, le nom, le prénom et l’adresse de son mandataire ou représentant;
• le nom, le prénom et l’adresse du propriétaire de l’immeuble sur lequel l’enseigne sera installée;
• le nom et l’adresse de l’entrepreneur chargé de l’installation de l’enseigne;
• le détail des matériaux utilisés, des couleurs, du mode d’éclairage et du système de fixation de l’enseigne;
• un plan à l’échelle, montrant :
• – les dimensions et la superficie de l’enseigne faisant l’objet de la demande de PIIA ainsi que les dimensions et la superficie de toute enseigne déjà installée sur le bâtiment,
• – la hauteur de l’enseigne par rapport au niveau moyen du sol à la verticale de l’enseigne,
• – l’inscription apparaissant sur chaque côté de l’enseigne,
• – les dimensions et les détails de la façade sur laquelle l’enseigne sera installée et l’emplacement exact de cette enseigne et de toute enseigne déjà installée;
• des photos de face, montrant la façade sur laquelle l’enseigne sera installée, ainsi que les façades des bâtiments voisins;
• des photos prises parallèlement à l’axe de la rue, montrant la succession des enseignes et l’environnement général sur le tronçon de rue où l’enseigne sera installée;
• un montage photo ou une simulation visuelle montrant la façade, la nouvelle enseigne et toute enseigne existante qui sera conservée.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un certificat d’occupation valide;
• deux copies de plan à l’échelle, indiquant la largeur de la façade de l’établissement et la superficie occupée à chaque étage;
• deux copies des plans montrant les détails de construction de l’enseigne, les dimensions,  la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur;
• des photos de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins immédiats;
• un certificat de localisation.

Aucun permis n’est nécessaire pour : 

• modifier le message de l’enseigne; 
• installer une enseigne de petite taille. 

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Réglementation 

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

• en installer une; 
• en modifier la structure;
• la remplacer.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter en personne au comptoir des permis du point de service de votre arrondissement avec les documents suivants :

• un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade et la superficie de l’établissement;
• une photo de la façade où l’on voit aussi les bâtiments voisins;
• un certificat de localisation;
• un plan d’ingénieur si enseigne sur poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur;
• deux copies de plan à l’échelle, indiquant les dimensions de l’enseigne, la position sur la façade et le mode d’ancrage au mur;
• une autorisation du propriétaire du bâtiment, s’il y a lieu. 

Dans la majorité des cas, l’émission du permis se fait sur place.

Vous pouvez également contacter un entrepreneur spécialisé en pose d’enseignes pour qu’il fasse la demande de permis en votre nom. Il veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.