Obtenir un permis d'enseigne commerciale

Mis à jour le 4 octobre 2023

Vous voulez installer une enseigne commerciale, la remplacer ou en modifier la structure ou le message? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment faire pour vous le procurer.

Notez qu’un permis d’enseigne commerciale est différent d’un permis d’affichage publicitaire. Pour obtenir ce dernier, informez-vous auprès de l’arrondissement dans lequel l’affichage publicitaire est souhaité.

Certains secteurs ou bâtiments sont soumis à des normes particulières pour préserver leur valeur historique, architecturale ou paysagère. Des documents supplémentaires pourraient vous être demandés, comme un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

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Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Normes à respecter

  • La superficie totale des enseignes est déterminée selon l’usage, la superficie de l’établissement et le niveau où elle se situe.
  • Une enseigne posée sur une ouverture (vitrine, porte extérieure) ne peut occuper plus de 30 % de l’ouverture.
  • Une enseigne doit être composée de lettres détachées dans certains cas.
  • Une enseigne amovible ou portative est interdite, sauf pour un nouvel établissement selon certaines conditions.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait devoir répondre à des exigences supplémentaires et être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

227 $ minimum par enseigne (14,50 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : la largeur de la façade de votre local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies)
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Réglementation

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une nouvelle enseigne; 
  • en modifier la structure ou le contenu affiché;
  • la remplacer;
  • déplacer toute enseigne existante.

Pour obtenir votre permis, vous devez déposer une demande à nos bureaux sur rendez-vous. Il faut fournir les documents requis et payer les frais.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom, avec une procuration. Cette entreprise veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Exemples d’enseignes interdites dans l’arrondissement

  • Enseigne à messages lumineux et animés
  • Enseigne peinte sur une clôture, un mur, un muret, un bâtiment, une remise, un garage privé ou sur un pavé
  • Structure gonflable en suspension dans les airs
  • Enseigne peinte, posée ou fixée sur un véhicule ou une remorque
  • Enseigne pouvant être confondue à un panneau de signalisation routière

Tarif

Permis d’enseigne commerciale

Montant

Émission du permis

15 $ par m² de surface de l’enseigne (le total doit être de 150 $ au minimum)

Coût du certificat pour l’installation d’enseignes publicitaires

100 $ par enseigne

Documents nécessaires

Trois copies de chaque document (sauf pour la photo) :

  • Plan de l’enseigne à l’échelle indiquant ses dimensions, la position de l’enseigne sur la façade, le dessin et le texte qu’elle comporte et le mode d’ancrage.
  • Devis précisant la nature et les caractéristiques des matériaux utilisés dans la fabrication de l’enseigne, la méthode d’éclairage, s’il y a lieu.
  • Plan d’implantation, dans le cas d’une enseigne sur un poteau ou sur un muret. Ce plan doit être à l’échelle et préciser l’emplacement projeté de l’enseigne par rapport aux limites du terrain, à l’emprise de la rue la plus près et de tout bâtiment situé à proximité.
  • Élévation à l’échelle indiquant l’emplacement exact de l’enseigne dans le cas d’une enseigne ancrée sur un édifice.
  • Une photographie de la construction ou du bâtiment sur lequel sera installée l’enseigne.

Demander le permis

En personne

Sur rendez-vous
7171, rue Bombardier
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9

Vous devez vous procurer un certificat d’autorisation avant d’installer, de modifier, déplacer ou remplacer une enseigne.

Condition préalable

Pour que votre demande de certificat d’autorisation soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un certificat d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce certificat d’occupation récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de certificat en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Nombre de permis

Plusieurs certificats d’autorisation d’enseigne peuvent être délivrés pour le même commerce dans la mesure où le total de la superficie des enseignes ne dépasse pas la superficie maximale autorisée.

Tarif

Les taxes sont comprises. Les frais ne sont pas remboursables.

Type de frais

Montant

Frais d’analyse

302 $ par enseigne

Documents nécessaires

3 copies de chaque document (si vous faites la demande au comptoir)

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade (ou superficie du plancher quand le commerce se trouve au 3e étage ou plus haut) , les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, la structure et les matériaux utilisés, etc. 
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Dans le cas de très grandes enseignes, une attestation d’ingénieur pourrait être exigée.

Demander un permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Sur rendez-vous
5160, boulevard Décarie
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Comité consultatif

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

100 $ par enseigne minimum (ou 10 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : 
    • les dimensions et la superficie d’affichage de l’enseigne;
    • le texte, logo, sigle, etc. apparaissant sur l’enseigne;
    • la largeur de la façade principale du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne;
    • la hauteur de l’enseigne;
    • la hauteur nette entre le bas de l’enseigne et le niveau du sol;
    • la description de la structure et des matériaux utilisés;
    • le type d’éclairage.
    • les dimensions de la façade, la position de l’enseigne sur la façade
    • le mode d’ancrage (approuvé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec)
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins au moment de la demande
  • Certificat de localisation conforme à l’état des lieux au moment de la demande.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété
  • Plans, élévations, coupes, croquis et devis indiquant tous les détails requis par les règlements de zonage et de construction.

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Pour toute question, écrivez à [email protected].

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis d’enseigne, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Validité du permis

Le permis demeure valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée ou jusqu’à la fermeture de l’établissement.

Il devient nul 3 mois après sa date de délivrance si les travaux d’installation ne sont pas terminés. Vous devez alors faire une nouvelle demande.

Tarif

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

150 $ par enseigne

Documents nécessaires

2 copies de chaque document (sauf pour les photos) :

  • Plan de l’enseigne montrant ses dimensions générales et la superficie de l’affichage, sa hauteur au-dessus du niveau du sol, le dessin qu’elle porte (illustration et lettrage), la fixation de l’enseigne au bâtiment ou au sol.
  • Dans le cas d’une enseigne sur poteau ou sur muret, plan à l’échelle montrant toute limite d’emprise d’une rue publique, toute limite de terrain sur lequel il est proposé d’ériger l’enseigne, la localisation de l’enseigne sur le terrain en relation avec toute structure présente sur le terrain. 
  • Dans le cas d’une enseigne sur un bâtiment ou une construction, plan à l’échelle montrant toute la largeur de la façade du bâtiment et la localisation exacte de l’enseigne.
  • L’identification de tout matériau, de la méthode d’éclairage et de la méthode de fixation de l’enseigne à son support. 
  • Des photographies, prises dans les 30 jours précédant la date de la demande, affichant l’aspect extérieur de l’immeuble où l’enseigne est installée, toute partie du mur du bâtiment qui est visible de l’extérieur, toute enseigne existante au moment de la demande
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration signée par un administrateur ou par le conseil d’administration de l’entreprise qui vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe de 150 $. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément (dans le cas d’une demande pour plusieurs enseignes, par exemple).

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne;
  • conserver une enseigne existante lorsque vous êtes le nouvel exploitant d’un établissement.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis

Permis valide pendant toute la durée de l’exploitation du commerce.

Tarif

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

257 $ par enseigne

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie de l’établissement, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir).
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander un permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

201, avenue Laurier Est
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer la structure de l’enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Plusieurs enseignes

Une demande peut être faite pour plusieurs enseignes si celles-ci concernent la même activité (le même usage).

Validité du permis

Les travaux doivent être terminés dans les 6 mois suivant la délivrance du permis.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

338 $ par enseigne minimum

(38 $ par m² de surface d’enseigne)

Frais supplémentaires si l’enseigne doit respecter le  PIIA

203 $ par enseigne

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant :
    • les dimensions de la façade
    • la superficie du local commercial ou professionnel
    • les dimensions de l’enseigne
    • la position de l’enseigne sur la façade
    • le mode d’ancrage
    • la structure utilisée
    • les matériaux utilisés, etc. 
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins (avant l’installation de l’enseigne)
  • Photo-montage de la façade concernée avec la future enseigne

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur et certificat de localisation si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur.
  • Document approuvant l’installation, la modification, le remplacement ou la démolition d’une enseigne sur un immeuble d’intérêt patrimonial, conformément au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Se renseigner

Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.

Demander le permis

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation d’usage», pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis

Le permis est valide si les 3 conditions suivantes sont respectées.

  1. Les travaux doivent commencer dans les 3 mois suivant la délivrance du permis.
  2. En cas d’interruption, les travaux doivent reprendre au bout de 6 mois maximum.
  3. Les travaux doivent être terminés dans les 12 mois suivant la date de délivrance.

Sinon, vous devez demander un nouveau permis d’enseigne commerciale pour exécuter ou poursuivre les travaux.

Tarifs

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

292,10 $ par enseigne

Frais supplémentaires si l’enseigne doit respecter le PIIA

233,20 $ par enseigne

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, les couleurs, le message et les détails de l’éclairage. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

15795, boulevard Gouin Ouest
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne (même s’il s’agit de la même entreprise ou du même commerce).

Pour obtenir un permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

295 $ par enseigne minimum (36 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Documents à fournir

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau, sur un socle (enseigne au sol) ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur.

Se renseigner

Si vous avez des questions, contactez notre comptoir des permis.

Demander le permis

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation» pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Ce permis est gratuit.

Pour l’obtenir, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents demandés. 

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis

Le permis est annulé et une nouvelle demande doit être faite :

  • si les travaux ne sont pas exécutés dans les 3 mois suivant la délivrance du permis;
  • si les conditions énoncées dans le permis ne sont pas respectées;
  • si l’information ou les plans fournis pour l’obtention du permis sont erronés.

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
  • Photos de tous les murs du bâtiment visibles de l’extérieur de même que les façades des bâtiments voisins. Ces photos doivent être prises dans les 30 jours précédant la demande de permis.
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un poteau ou en saillie à plus de 0,5 mètre du mur
  • Distance de l’enseigne par rapport à un carrefour ou à une limite de zone résidentielle si l’enseigne est électrifiée
  • Permis antérieur si vous avez déjà fait installé des enseignes par le passé

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

4243, rue de Charleroi
Montréal (Québec) H1H 1S4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour demander votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement. Ouvrez un dossier, payez, puis envoyez les documents numérisés à l’adresse de courriel indiquée par l’agent. Les documents peuvent aussi être fournis sur clé USB au comptoir.

Le nombre d’enseignes par terrain est limité à 2.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Tarif

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

218 $ par enseigne

Documents nécessaires

Les documents doivent être numérisés.

  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété
  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc.
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Évaluation détaillée du coût des travaux

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander un permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, présentez-vous au comptoir des permis avec les informations et documents requis.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Validité du permis

Vous avez 90 jours pour installer votre enseigne une fois le permis délivré. 

S’il ne vous est pas possible de respecter ce délai, vous pouvez renouveler votre permis, une seule fois et sans frais, avant sa date d’échéance. Vous devez faire cette demande de renouvellement par courriel.

Plusieurs enseignes

Un seul permis peut être délivré pour plusieurs enseignes. Toutefois, le coût du permis est calculé en fonction du nombre d’enseignes.

Tarifs

Type de frais

Montant

Enseigne temporaire

60 $ par enseigne

Enseigne permanente

110 $ par enseigne

Documents nécessaires

  • Plan à l’échelle de qualité professionnelle indiquant la superficie du local commercial ou professionnel.
  • Plan à l’échelle des enseignes indiquant : les dimensions, la forme et la superficie de chaque enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, la hauteur de sa base et de son sommet par rapport au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, le mode d’éclairage et de raccordement électrique, le texte de lettrage et les autres éléments visuels, etc.
  • Évaluation des coûts de réalisation des travaux.
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété

Enseignes détachées, sur socle ou sur poteau

  • Certificat de localisation
  • Plan d’implantation indiquant la localisation de l’enseigne
  • Plan scellé et signé par un ingénieur démontrant l’intégrité de la structure en cas de nouvelle construction

S’il y a lieu

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

En personne

13665, boulevard de Pierrefonds
Montréal (Québec) H9A 2Z4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne; 
  • modifier la structure d’une enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou prenez rendez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis. 

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Tarif

Type de frais

Montant

Délivrance d’un permis

167 $ par enseigne minimum (ou 12,50 $ par m² de surface de l’enseigne)

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc.
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation.

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

Point de service

12090, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H1B 2Z1

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne;
  • déplacer une enseigne commerciale.

Pour obtenir votre permis, faites une démarche en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis. 

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis

Le permis demeure valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée, remplacée ou enlevée. Le permis devient caduque aussitôt que le commerce auquel il est rattaché cesse d’être exploité.

L’enseigne doit être installée dans un délai de 6 mois suivant la délivrance du permis.

Tarif

Type de frais

Montant

Frais d’analyse

336 $ par enseigne minimum (ou 38 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Renouvellement d’une enseigne ayant déjà été autorisée, suite à un changement d’exploitant

336 $

Document

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local commercial ou professionnel, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Envoyez le formulaire ci-dessus rempli avec vos documents et votre paiement.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale, aussi appelé «certificat d’autorisation d’affichage» pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne ou le message de l’enseigne.

Pour obtenir votre permis, vous devez vous présenter au comptoir des permis de votre arrondissement avec les documents requis. 

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Validité du permis

Le certificat est valide tant et aussi longtemps qu’il n’y a pas de modifications à l’enseigne

Tarif

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

236 $ par enseigne

Documents nécessaires

Enseigne rattachée

2 copies des plans montrant :

  • les dessins de qualité professionnelle à l’échelle (largeur, hauteur, épaisseur, couleur de l’enseigne ainsi que son message)
  • les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage et d’installation (ancrage)
  • un plan à l’échelle indiquant la largeur de la façade de l’établissement ainsi que l’emplacement de l’enseigne
  • autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

Enseigne détachée sur socle ou sur poteau

2 copies des plans montrant :

  • un plan de projet d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre démontrant l’implantation de l’enseigne ainsi que sa projection au sol
  • un plan d’ingénieur indiquant les détails de la structure, la fondation et la fixation au sol
  • autorisation du propriétaire ou du syndicat de copropriété

Demander le permis

En personne

777, boulevard Marcel-Laurin
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis 

Une fois le permis délivré, celui-ci est valide pour une durée de 6 mois et vous devez débuter vos travaux dans les 3 premiers mois.  Si les travaux ne sont pas commencés dans les 3 premiers mois, votre permis sera périmé et vous devrez faire une nouvelle demande.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Modification d’une enseigne existante, sans en modifier la superficie

170 $

Installation d’une nouvelle enseigne

310 $

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade et par rapport au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, la méthode d’éclairage
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
  • Coordonnées précises de l’entrepreneur spécialisé en pose d’enseigne

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un nouveau poteau ou en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

8400, boulevard Lacordaire
Montréal (Québec) H1R 3B1

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure ou le message de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Pour obtenir votre permis, faites une demande en ligne ou présentez-vous au comptoir des permis de l’arrondissement.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;

  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez contacter une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif

Toute demande d’installation d’enseigne doit être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU), conformément au Règlement de zonage 1700.

Nombre de permis

Un seul permis est délivré par adresse de local commercial ou professionnel, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité du permis

Les travaux doivent être terminés dans les 3 mois suivant la délivrance du permis. Passé ce délai, votre permis n’est plus valide et vous devez en demander un autre.

Tarifs

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

211 $ minimum par enseigne (22,50 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Document

Documents nécessaires

  • Permis d’occupation commerciale valide ou numéro de la demande
  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle (2 copies numérisées) indiquant :
    • les dimensions de la façade
    • les dimensions de l’enseigne
    • la position de l’enseigne sur la façade
    • le mode d’ancrage
    • la méthode d’éclairage
    • la structure utilisée
    • les matériaux utilisés, etc.
  • Photos, prises dans les 30 jours avant la demande, de la façade concernée et des façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou syndicat de copropriété

S’il y a lieu : 

  • Autorisation du propriétaire si vous êtes locataire
  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit être fixée sur un poteau ou en saillie au-dessus du niveau du rez-de-chaussée.

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

4555, rue de Verdun
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4

Modes de paiement

  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal
  • Chèque à l'ordre de la Ville de Montréal

Envoyez le formulaire ci-dessus rempli, une copie des documents requis et votre chèque.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne;
  • conserver une enseigne existante lorsque vous êtes le nouvel exploitant d’un établissement

Aucun permis n’est nécessaire pour : 

  • modifier le message de l’enseigne; 
  • installer une enseigne de petite taille. 

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez contacter une entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera aussi à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Comité consultatif d’urbanisme

Votre demande pourrait être analysée par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) selon le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Validité du permis

Le permis demeure valide tant qu’il n’y a pas de changement d’exploitant et que les enseignes demeurent inchangées.
Un nouveau permis est donc nécessaire s’il y a changement d’exploitant ou si les enseignes sont enlevées, modifiées, déplacées ou remplacées.

Tarif

Les taxes sont comprises

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

194 $ minimum par enseigne (ou 15 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Documents nécessaires

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie occupée par le local à chaque étage, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade ou au sol, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. (2 copies si vous faites votre demande au comptoir)
  •  Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire de l’immeuble ou du syndicat de copropriété
  • Permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne doit se trouver sur un socle ou être en saillie de plus de 0,5 mètre du mur.

Un immeuble ou un secteur est parfois protégé par la Loi sur les biens culturels du Québec. Si tel est le cas, vous devrez aussi obtenir une autorisation du ministère de la Culture et des Communications du Québec (MCCCF).

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)

800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8

Mode de paiement

Cliquez sur le lieu pour connaître les modes de paiement acceptés.

Vous devez vous procurer un permis d’enseigne commerciale pour : 

  • installer une enseigne commerciale; 
  • modifier la structure de l’enseigne;
  • remplacer une enseigne.

Faites votre demande en ligne, par courriel ou par téléphone.

Condition préalable

Pour que votre demande de permis d’enseigne soit recevable, vous devez :

  • soit fournir un permis d’occupation pour activité commerciale ou professionnelle valide;
  • soit prouver que vous avez fait une demande pour ce permis récemment.

Entreprise spécialisée

Vous pouvez également contacter un entreprise spécialisée en pose d’enseignes pour qu’elle fasse la demande de permis en votre nom. Elle veillera à ce que l’enseigne soit fabriquée et installée selon les normes en vigueur.

Nombre de permis

Un seul permis par adresse de local commercial ou professionnel est délivré, mais il peut y avoir plusieurs enseignes à la même adresse, donc sur le même permis.

Validité

Vous devez installer l’enseigne dans les 6 mois suivant la délivrance du permis. Après ce délai, le permis est périmé et vous devez en demander un nouveau.

Le permis est valide tant que l’enseigne n’est pas modifiée.

Tarif

Les taxes sont comprises.

Type de frais

Montant

Délivrance du permis

298 $ par enseigne minimum (18 $ par m² de la surface de l’enseigne)

Changement de panneau d’une enseigne (si l’enseigne doit respecter le PIIA)

310 $

Documents nécessaires

Ils doivent être fournis en format numérique.

  • Plan(s) à l’échelle de qualité professionnelle indiquant : les dimensions de la façade, la superficie du local, les dimensions de l’enseigne, la position de l’enseigne sur la façade, le mode d’ancrage, la structure et les matériaux utilisés, etc. 
  • Photos de la façade concernée comprenant aussi les façades des bâtiments voisins
  • Certificat de localisation
  • Autorisation du propriétaire du bâtiment ou du syndicat de copropriété

S’il y a lieu :

  • Procuration de l’exploitant s’il vous a mandaté pour faire la demande
  • Plan d’ingénieur si l’enseigne surplombe le domaine public (trottoir, chaussée)

Demander le permis

En ligne

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

De plus, comme la demande doit être faite au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Attention : Quand vous faites votre demande en ligne, vous devez payer un montant fixe. Une fois votre dossier analysé, notre équipe vous contacte si vous devez payer un complément ou si vous avez droit à un remboursement.

Mode de paiement

  • Carte de crédit (MasterCard, Visa)