Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le 1er avril 2021, la Ville a signé 263 ententes prévoyant une valeur totale de 69 112 247 $ en contributions financières. Le Règlement a également permis des engagements équivalant à la construction de :

• 1244 logements sociaux
• 159 logements abordables
• 1458 logements familiaux

Les engagements des promoteurs peuvent prendre différentes formes :

• Réalisation de logements
• Cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment)
• Contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que nous puissions utiliser la totalité des sommes prévues.

Engagements sociaux

Contributions financières prévues : 57 307 431 $ 

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 45 530 635 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 251
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 12
  • Superficie résidentielle prévue : 111 940mètres carrés (correspond à environ 1244 logements sociaux)

Engagements abordables

Contributions financières prévues : 11 804 816 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 8 552 953 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 34
• Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables (incluant les logements abordables hors marché) : 1

Engagements familiaux

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 63
• Engagements en matière de réalisation de logement familial : 1458 logements

Ces engagements peuvent découler d’une version précédente du Règlement sur une métropole mixte, celle qui s’appliquait au moment de la conclusion de chaque entente.