Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le 1er avril 2021, 257 ententes ont été conclues prévoyant une valeur totale de 69 264 809 $ en contributions financières. Le Règlement a également permis des engagements équivalant à la construction de :

• 1244 logements sociaux
• 159 logements abordables
• 1505 logements familiaux

Les engagements des promoteurs peuvent prendre différentes formes :

• Réalisation de logements
• Cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment)
• Contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que la totalité des sommes prévues soit utilisée.

Engagements en logements sociaux

Contributions financières prévues : 54 694 890 $ 

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 44 903 622 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 244
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 12
  • Superficie résidentielle prévue : 111 940 mètres carrés (correspond à environ 1244 logements sociaux)

Engagements en logements abordables

Contributions financières prévues : 10 420 044 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 8 890 902 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 33
• Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables (incluant les logements abordables hors marché) : 1

Engagements en logements hors marché (depuis le 1^er avril 2026)

Contributions financières prévues : 4 149 875 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 3 055 166 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 1
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 0
  • Superficie résidentielle prévue : 0 mètres carrés

Engagements en logements familiaux

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 60
• Engagements en matière de réalisation de logement familial : 1505 logements

Ces engagements peuvent découler d’une version précédente du Règlement pour une métropole mixte, celle qui s’appliquait au moment de la conclusion de chaque entente.