Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement le 1^er avril 2021, la Ville a signé 220 ententes prévoyant une valeur totale de 40 555 643 $ en contributions financières. Le Règlement a également permis des engagements équivalant à la construction d’environ 640 logements sociaux, 151 logements abordables et 826 logements familiaux. 

Tel qu’exigé par le Règlement, toutes ces ententes comprennent un engagement au volet social. Selon le secteur et la taille du projet, certaines ententes impliquent également des engagements aux volets abordable ou familial.

Les engagements prennent différentes formes : réalisation de logements, cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment), contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que nous puissions utiliser la totalité des sommes prévues.

Volet social

Contributions financières prévues : 29 671 559 $ 

Contributions financières versées : 23 327 079 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 214
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain ou bâtiment clé en main) : 6
  • Superficie résidentielle prévue : 57 635 mètres carrés (correspond à environ 640 logements sociaux)

Volet abordable

Contributions financières prévues : 10 884 084 $

Contributions financières versées : 7 849 851 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 33
• Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables : 1
  • Superficie résidentielle prévue : 13 565 mètres carrés

Volet familial

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 40
• Engagements en matière de réalisation de logement familial : 826 logements

Création de zones de logement abordable

Le Règlement est étroitement lié à l’évolution du Plan d’urbanisme. Lorsque la densité résidentielle permise augmente ou que la composante « habitation » est nouvellement autorisée dans un secteur, une zone de logement abordable est ajoutée au Règlement. Deux types de zones sont possibles (zones 1 et 2), selon la portée du changement au Plan d’urbanisme. Dans les zones 1, les projets doivent inclure 10 % de logement abordable, alors que dans les zones 2, cette proportion s’élève à 20 %.

Superficie totale ajoutée

• Zone abordable 1 : 94,56 ha
• Zone abordable 2 : 202,42 ha

Bilan des deux premières années de mise en œuvre  

Le 10 novembre 2023, le bilan des deux premières années de la mise en œuvre du Règlement a été présenté lors d’une assemblée publique devant la Commission sur le développement économique et urbain et l’habitation. Les documents de consultation et l’enregistrement vidéo de l’assemblée peuvent être consultés sur cette page. 

Données ouvertes  

La plateforme des données ouvertes de la Ville rend accessible deux jeux de données relatifs au Règlement pour une métropole mixte. Il est possible de consulter et télécharger des fichiers sur les cartes servant à l’application du Règlement et sur les faits saillants des ententes conclues en vertu du Règlement. Pour plus de détails, consultez cette page. 

Dans la continuité de la Stratégie d’inclusion

Le Règlement pour une métropole mixte s’inscrit dans la continuité de la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels, qu’il remplace. Il permet d’en corriger les limites, notamment quant aux projets assujettis et à son caractère incitatif. Pour un aperçu des retombées de la Stratégie, en vigueur de 2005 à 2021, consultez le bilan final.

• Document PDF Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels - Bilan final 2005-2021 [PDF 1 Mo]