Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement le 1^er avril 2021, la Ville a signé 256 ententes prévoyant une valeur totale de 63 126 167 $ en contributions financières. Le Règlement a également permis des engagements équivalant à la construction d’environ 1202 logements sociaux, 159 logements abordables et 1378 logements familiaux. 

Tel qu’exigé par le Règlement, toutes ces ententes comprennent un engagement au volet social. Selon le secteur et la taille du projet, certaines ententes impliquent également des engagements aux volets abordable ou familial.

Les engagements prennent différentes formes : réalisation de logements, cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment), contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que nous puissions utiliser la totalité des sommes prévues.

Volet social

Contributions financières prévues : 51 353 321 $ 

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 39 076 536 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 245
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 11
  • Superficie résidentielle prévue : 108 191 mètres carrés (correspond à environ 1202 logements sociaux)

Volet abordable

Contributions financières prévues : 11 772 846 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 8 628 879 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 34
• Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables (incluant les logements abordables hors marché) : 1
  • Superficie résidentielle prévue : 14 296 mètres carrés (correspond à environ 159 logements abordables)

Volet familial

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 59
• Engagements en matière de réalisation de logement familial : 1378 logements

Création de zones de logement abordable

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, les exigences en logement abordable se concentrent dans les secteurs où des hausses en potentiel constructible résidentiel ont été autorisées par des modifications du précédent Plan d’urbanisme ou par l’adoption du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050. 2 types de zones de logement abordable sont possibles (zones 1 et 2), selon l’envergure de la hausse de potentiel résidentiel observée. Dans les zones 1, les projets doivent inclure 10 % de logement abordable, alors que dans les zones 2, cette proportion s’élève à 20 %.

Superficie totale des zones abordables

• Zone abordable 1 : 417,68 ha
• Zone abordable 2 : 2 037,70 ha

Données ouvertes 

La plateforme des données ouvertes de la Ville rend accessible deux jeux de données relatifs au Règlement pour une métropole mixte. Il est possible de consulter et télécharger des fichiers sur les cartes servant à l’application du Règlement et sur les faits saillants des ententes conclues en vertu du Règlement. Pour plus de détails, consultez cette page. 

Dans la continuité de la Stratégie d’inclusion

Le Règlement pour une métropole mixte s’inscrit dans la continuité de la Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels, qu’il remplace. Il permet d’en corriger les limites, notamment quant aux projets assujettis et à son caractère incitatif. Pour un aperçu des retombées de la Stratégie, en vigueur de 2005 à 2021, consultez le bilan final.

• Document PDF Stratégie d’inclusion de logements abordables dans les nouveaux projets résidentiels - Bilan final 2005-2021 [PDF 1 Mo]