Métropole mixte : les retombées à ce jour

Mis à jour le 22 juillet 2022
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Les promoteurs immobiliers résidentiels dont les projets sont assujettis au Règlement pour une métropole mixte doivent conclure une entente avec la Ville. Grâce à ces ententes, la population a accès à davantage de logements sociaux, abordables et familiaux. Voici les plus récents résultats.

Cette page contient les principales retombées du Règlement obtenues en date du 30 juin 2022. Ces données seront mises à jour tous les 3 mois.

Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement le 1er avril 2021, la Ville a signé 63 ententes prévoyant une valeur totale de 11 768 127$ en contributions financières. Nous avons également obtenu des engagements équivalant à la construction d’environ 160 logements sociaux et de 267 logements familiaux.

Tel qu’exigé par le Règlement, toutes ces ententes comprennent un engagement au volet social. Selon le secteur et la taille du projet, certaines ententes impliquent également des engagements aux volets abordable ou familial.

Les engagements prennent différentes formes : réalisation de logements, cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment), contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que nous puissions utiliser la totalité des sommes prévues.

Volet social

Contributions financières prévues : 7 508 067 

Contributions financières perçues : 4 354 983 $

  • Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 62
  • Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain ou bâtiment clé en main) : 1
    • Superficie résidentielle prévue : 14 485 mètres carrés (correspond à environ 160 logements sociaux)

Volet abordable

Contributions financières prévues : 4 260 060 $

Contributions financières perçues : 1 747 086 $

  • Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 9
  • Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables : 0

Volet familial

  • Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 9
  • Engagements en matière de réalisation de logement familial : 267 logements

Création de zones de logement abordable

Le Règlement est étroitement lié à l’évolution du Plan d’urbanisme. Lorsque la densité résidentielle permise augmente ou que la composante « habitation » est nouvellement autorisée dans un secteur, une zone de logement abordable est ajoutée au Règlement. Deux types de zones sont possibles (zones 1 et 2), selon la portée du changement au Plan d’urbanisme. Dans les zones 1, les projets doivent inclure 10 % de logement abordable, alors que dans les zones 2, cette proportion s’élève à 20 %.

Superficie totale ajoutée

  • Zone abordable 1 : 44,21 ha
  • Zone abordable 2 : 152,01 ha

Comité de suivi 

Afin de veiller à la mise en œuvre du Règlement, un comité de suivi a été mis en place. Formé de 14 membres, il regroupe des représentants des secteurs suivants : industrie immobilière, groupes de ressources techniques, milieu communautaire, Ville et sociétés paramunicipales. Les membres se réunissent une fois l’an. La première rencontre annuelle du comité a eu lieu le 14 avril 2022.