Ententes conclues avec les promoteurs

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement, le 1er avril 2021, 260 ententes ont été conclues prévoyant une valeur totale de 71 578 011 $ en contributions financières. Le Règlement a également permis des engagements équivalant à la construction de :

• 1 426 logements sociaux
• 159 logements abordables
• 597 logements hors marché
• 1 911 logements familiaux

Les engagements des promoteurs peuvent prendre différentes formes :

• Réalisation de logements
• Cession d’un immeuble (terrain ou bâtiment)
• Contribution financière.

Les contributions financières sont versées à la Ville en fonction de l’avancement des projets. Il peut s’écouler plusieurs années avant que la totalité des sommes prévues soit utilisée.

Engagements en logements sociaux

Contributions financières prévues : 52 277 024 $ 

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 43 442 872 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 243
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 13
  • Superficie résidentielle prévue : 128 298 mètres carrés (correspond à environ 1426 logements sociaux)

Engagements en logements abordables

Contributions financières prévues : 8 998 151 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 8 483 751 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 32
• Nombre d’ententes prévoyant la réalisation de logements abordables : 1

Engagements en logements hors marché (depuis le 1^er avril 2026)

Contributions financières prévues : 10 302 836 $

Part des contributions financières prévues déjà versées à la Ville : 7 476 032 $

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution financière : 3
• Nombre d’ententes prévoyant une cession d’immeuble (terrain vacant ou bâtiment) : 1
  • Superficie résidentielle prévue : 53 772 mètres carrés (correspond à environ 597 logements hors marché)

Engagements en logements familiaux

• Nombre d’ententes prévoyant une contribution familiale : 63
• Engagements en matière de réalisation de logement familial : 1911 logements

Ces engagements peuvent découler d’une version précédente du Règlement pour une métropole mixte, celle qui s’appliquait au moment de la conclusion de chaque entente.