Métropole mixte : les zones de logement abordable

Mis à jour le 4 novembre 2022
Temps de lecture : 1 min

Le Règlement pour une métropole mixte comporte des exigences en matière de logement abordable dans certains secteurs, appelés zones de logement abordable. La création de ces zones suit l’évolution du Plan d’urbanisme.

Les exigences en logement abordable du Règlement se concentrent dans les secteurs où le Plan d’urbanisme est modifié pour augmenter le potentiel constructible. Les économies d’échelle et la valeur ainsi créées compensent le coût des logements abordables à réaliser. 

Il est prévu que, lorsque la densité résidentielle est augmentée de 20 % ou plus dans un secteur, des exigences accrues en matière de logement abordable s’appliquent. Celles-ci se traduisent par l’ajout de nouvelles zones de logement abordable.

Consultations publiques

Conformément à la loi, l’ajout d’une nouvelle zone de logement abordable au Règlement doit être précédée d’une assemblée publique. Cette consultation suit celle déjà menée, soit par l’arrondissement concerné, soit par l’OCPM, sur la modification du Plan d’urbanisme pour le secteur.

Deux catégories de zones

Deux types de zones sont prévues au Règlement : les zones abordables 1 et 2. Ces zones sont établies en fonction de la portée de la modification du Plan d’urbanisme qui donne lieu à leur création. La contribution exigée correspond à un pourcentage du projet, calculé en fonction de sa superficie résidentielle.

Zone abordable 1
Exigence : 10% du projet

Hausse de la superficie résidentielle constructible entre 20% et 40%

Zone abordable 2
Exigence : 20% du projet

Hausse de la superficie résidentielle constructible de plus de 40%

Zone abordable 2
Exigence : 20% du projet

Changement d’affectation afin d’autoriser la composante résidentielle

Zones actuelles

Découvrez les zones de logement abordable qui font actuellement partie du Règlement.

En dehors des zones de logement abordable du Règlement, seuls les projets de plus de 4 500 m2 comportent une exigence en matière de logement abordable. Celle-ci prend la forme d’une contribution financière, calculée par rapport à la superficie résidentielle excédant 4 500 m2.

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