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Métropole mixte : les zones de logement abordable

Mis à jour le 16 juin 2022
Temps de lecture : 1 min

Le Règlement pour une métropole mixte comporte des exigences en matière de logement abordable dans certains secteurs, appelés zones de logement abordable. La création de ces zones suit l’évolution du Plan d’urbanisme.

Les exigences en logement abordable du Règlement se concentrent dans les secteurs où le Plan d’urbanisme est modifié pour augmenter le potentiel constructible. Les économies d’échelle et la valeur ainsi créées compensent le coût des logements abordables à réaliser. 

Il est prévu que, lorsque la densité résidentielle est augmentée de 20 % ou plus dans un secteur, des exigences accrues en matière de logement abordable s’appliquent. Celles-ci se traduisent par l’ajout de nouvelles zones de logement abordable.

Consultation publique en cours

Conformément à la loi, l’ajout d’une nouvelle zone de logement abordable au Règlement doit être précédée d’une assemblée publique. Cette consultation suit celle déjà menée, soit par l’arrondissement concerné, soit par l’OCPM, sur la modification du Plan d’urbanisme pour le secteur.

Du 17 juin au 7 juillet, une consultation est en cours, afin d’apporter certaines clarifications techniques au Règlement et d’y ajouter des zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, d’Ahuntsic-Cartierville et de Saint-Léonard. Pour en savoir plus ou pour participer à la consultation :

Plan et stratégieConsultations publiques : zones de logement abordable

Deux catégories de zones

Deux types de zones sont prévues au Règlement : les zones abordables 1 et 2. Ces zones sont établies en fonction de la portée de la modification du Plan d’urbanisme qui donne lieu à leur création. La contribution exigée correspond à un pourcentage du projet, calculé en fonction de sa superficie résidentielle.

Zone abordable 1
Exigence : 10% du projet

Hausse de la superficie résidentielle constructible entre 20% et 40%

Zone abordable 2
Exigence : 20% du projet

Hausse de la superficie résidentielle constructible de plus de 40%

Zone abordable 2
Exigence : 20% du projet

Changement d’affectation afin d’autoriser la composante résidentielle

Zones actuelles

Découvrez les zones de logement abordable qui font actuellement partie du Règlement.

Consulter la carte

En dehors des zones de logement abordable du Règlement, seuls les projets de plus de 4 500 m2 comportent une exigence en matière de logement abordable. Celle-ci prend la forme d’une contribution financière, calculée par rapport à la superficie résidentielle excédant 4 500 m2.

Règlement pour une métropole mixte - Image d'en-tête
Plan et stratégieMétropole mixte : les modes de contribution

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  • Maison et logement

À lire aussi

  • Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement
  • Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul

Réglementation

  • Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041)

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