Les exigences en logement abordable se concentrent dans les secteurs où des hausses de potentiel résidentiel constructible ont été accordées depuis l’entrée en vigueur du Règlement. Les économies d’échelle et la valeur ainsi créées compensent le coût des logements abordables à réaliser.

Balises de création relatives au Plan d’urbanisme

D’avril 2021 à septembre 2025, en vertu des balises reliées au Plan d’urbanisme prévalant à cette période, de nouvelles zones de logement abordable ont été ajoutées lorsque le potentiel de densité résidentielle était augmenté de 20 % ou plus dans un secteur. En effet, une hausse de potentiel de 20 % à 40 % entrainait la création d’une zone de logement abordable 1 (exigence de 10 %), alors qu’une hausse de potentiel de plus de 40% ou un changement d’affectation autorisant nouvellement la composante résidentielle nécessitait la création d’une zone de logement abordable 2 (exigence de 20 %).

Balises de création relatives au Plan d’urbanisme et de mobilité 2050

En septembre 2025, en parallèle de l’entrée en vigueur du Plan d’urbanisme et de mobilité 2050, de nouvelles zones de logement abordables ont été ajoutées en concomitance dans plusieurs secteurs.

Des zones de logement abordable 1 (exigence de 10 % de logement abordable) ont été créées en présence d’une superposition entre les secteurs d’intensification intermédiaire et les secteurs d’opportunité résidentielle encore à planifier.

Des zones de logement abordable 2 (exigence de 20 % de logement abordable) ont été créées dans les situations de superposition entre les secteurs d’intensification élevée et les secteurs d’opportunité résidentielle encore à planifier, ainsi que lors d’un changement d’affectation à partir d’une affectation qui ne permettait pas le résidentiel.

Zones actuelles

Découvrez les zones de logement abordable qui font actuellement partie du Règlement.

En dehors des zones de logement abordable du Règlement, seuls les projets de plus de 4 500 m² comportent une exigence en matière de logement abordable. 

Celle-ci prend la forme d’une contribution financière, calculée par rapport à la superficie résidentielle excédant 4 500 m². Toutefois, pour les ententes conclues dans la période du 20 mars 2024 au 31 décembre 2026, aucune telle contribution n’est exigible. 

De plus, lorsqu’un projet se situe en partie dans une zone de logement abordable et en dehors d’une zone de logement abordable, des règles de chevauchement sont prévus au Règlement. Pour toutes questions, communiquez avec le Service de l’habitation à : [email protected].