Les exigences en logement abordable du Règlement se concentrent dans les secteurs où le Plan d’urbanisme est modifié pour augmenter le potentiel constructible. Les économies d’échelle et la valeur ainsi créées compensent le coût des logements abordables à réaliser. 

Il est prévu que, lorsque la densité résidentielle est augmentée de 20 % ou plus dans un secteur, des exigences accrues en matière de logement abordable s’appliquent. Celles-ci se traduisent par l’ajout de nouvelles zones de logement abordable.

Consultations publiques

Conformément à la loi, l’ajout d’une nouvelle zone de logement abordable au Règlement doit être précédée d’une assemblée publique. Cette consultation suit celle déjà menée, soit par l’arrondissement concerné, soit par l’OCPM, sur la modification du Plan d’urbanisme pour le secteur.