Consultations publiques : zones de logement abordable

Mis à jour le 1 mars 2024
Temps de lecture : 2 min

En vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), la Ville de Montréal doit mener une consultation publique pour tout ajout d’une zone de logement abordable au Règlement pour une métropole mixte.

Consultation en cours

Il n’y a pas de consultation publique actuellement.

Consultations terminées

Projet de règlement 20-041-11 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Ville-Marie — Consultation écrite (virtuelle) du 21 février au 29 février 2024 et consultation en présentiel le 29 février 2024.

Projet de règlement 20-041-9 : Ajout de 19 zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, de Rosemont–La Petite-Patrie, d’Anjou et du Sud-Ouest — Consultation écrite (virtuelle) du 22 novembre au 7 décembre 2023 et consultation en présentiel le 7 décembre 2023.

Projet de règlement 20-041-8 : Ajout de 9 zones de logement abordable dans les arrondissements d’Ahuntsic-Cartierville, de Saint-Laurent, de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce et de Lachine — Consultation écrite (virtuelle) du 17 mai au 25 mai 2023 et consultation en présentiel le 25 mai 2023.

Projet de règlement 20-041-7  Ajout de 5 zones de logement abordable dans les arrondissements de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, de Ville-Marie, du Sud-Ouest et d’Ahuntsic-Cartierville — Consultation écrite (virtuelle) du 22 février au 2 mars et consultation en présentiel le 2 mars 2023.

Projet de règlement 20-041-6 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension — Consultation écrite (virtuelle) du 26 octobre au 3 novembre 2022 et consultation en présentiel le 3 novembre 2022

Projet de règlement 20-041-5 : Ajout d’une zone de logement abordable dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies‒Pointe-aux-Trembles — Consultation écrite (virtuelle) du 24 août au 6 septembre 2022 et consultation en présentiel le 6 septembre 2022

Projet de règlement 20-041-4 : Clarifications techniques et ajout de zones de logement abordable dans les arrondissements de Ville-Marie, d’Ahuntsic-Cartierville et de Saint-Léonard — Consultation écrite (virtuelle) du 17 juin au 7 juillet 2022 et consultation en présentiel le 7 juillet 2022

Projet de règlement 20-041-3 : ouest de la rue Saint-Urbain, arrondissement du Plateau Mont-Royal — Consultation écrite du 24 février au 10 mars 2022

Projet de règlement 20-041-2 : ajout de zones de logement abordable dans les arrondissements de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, Montréal-Nord, Saint-Léonard, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles et Ville-Marie — Du 26 août au 9 septembre 2021

Projet de règlement 20-041-1 : 480, avenue Querbes, arrondissement d’Outremont — Du 19 mai au 2 juin 2021

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