Métropole mixte : les modes de contribution

Mis à jour le 30 octobre 2024
Temps de lecture : 2 min
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Votre projet résidentiel est assujetti au Règlement pour une métropole mixte? Votre contribution à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux peut prendre plusieurs formes.

Les contributions attendues, ainsi que les modes de contribution possibles, sont différents pour chaque volet (social, abordable, familial). Ils varient en fonction de l’emplacement et de l’ampleur du projet.

Contribution au volet social

La contribution au volet social peut être réalisée par :

  • la vente d’un immeuble à la Ville, sous forme de terrain ou de projet clés en main. Vous recevrez une compensation financière, calculée selon le potentiel constructible du terrain cédé (minimum approximatif de 2700 m2) et le secteur où il se trouve. Les coûts associés à la construction d’un projet clés en main font l’objet d’une subvention distincte. Pour conclure une entente, communiquez avec le Service de l’habitation à [email protected];
  • une contribution financière : la contribution varie selon la taille du projet et le secteur dans lequel il prend place;
  • une combinaison de ces deux options.

Les engagements peuvent être réalisés sur le site du projet ou hors du site, dans un rayon de 2 km des limites de celui-ci, moyennant une contribution légèrement supérieure. Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Contribution au volet abordable

La contribution attendue varie en fonction de l’emplacement du projet. Le projet peut être situé dans une zone de logement abordable ou hors zone. Pour visualiser les zones de logement abordable, consultez la carte.

Si le projet est situé dans une zone de logement abordable, la contribution au volet abordable peut être réalisée par :

  • la réalisation de logements abordables. Pour conclure une entente, communiquez avec le Service de l’habitation à [email protected];
  • la vente d’un immeuble, pouvant prendre la forme de la vente d’un immeuble locatif existant ou d’un terrain vacant. Vous recevrez une compensation financière qui variera selon l’option choisie. Pour conclure une entente, communiquez avec le Service de l’habitation à [email protected];
  • une contribution financière : la contribution varie selon la taille du projet et le secteur dans lequel il prend place;
  • une combinaison de ces options.

Les engagements peuvent être réalisés sur le site du projet ou hors du site, dans un rayon de 2 km des limites de celui-ci, moyennant une contribution légèrement supérieure. Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Si le projet est situé hors d’une zone de logement abordable, deux cas sont possibles :

  • La superficie résidentielle est supérieure à 4500 m2 : la contribution au volet abordable prend la forme d’une contribution financière, calculée par rapport à la superficie résidentielle excédant 4500 m2. Toutefois, afin de tenir compte du contexte économique, pour les ententes conclues dans la période du 20 mars 2024 au 31 décembre 2026, aucune telle contribution ne sera exigible. 
  • La superficie résidentielle est inférieure ou égale à 4500 m2 : aucune contribution n’est exigée pour le volet abordable.

Contribution au volet familial

La contribution au volet familial prend la forme de la construction de logements répondant à la définition de logement familial. Le nombre de logements à construire varie en fonction du nombre total de logements du projet.

Les logements peuvent être réalisés à même le projet ou au sein d’un autre projet pour lequel des logements familiaux sont exigés. Dans un tel cas, ils doivent être situés à moins de 2 km du projet faisant l’objet de l’entente.

Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Aucune contribution au volet familial privé n’est exigée pour les projets qui comptent moins de 50 logements ou qui sont situés dans un secteur d’exemption du volet familial.

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