Métropole mixte : les modes de contribution

Mis à jour le 5 novembre 2020
Temps de lecture : 2 min

Votre projet résidentiel est assujetti au Règlement pour une métropole mixte? Votre contribution à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux peut prendre plusieurs formes.

Les contributions attendues, ainsi que les modes de contribution possibles, sont différents pour chaque volet (social, abordable, familial). Ils varient en fonction de l’emplacement et de l’ampleur du projet.

Contribution au volet social

La contribution au volet social peut être réalisée par :

  • la vente d’un immeuble à la Ville, sous forme de terrain ou de projet clés en main. Vous recevrez une compensation financière, calculée selon le potentiel constructible du terrain cédé (minimum approximatif de 2700 m2) et le secteur où il se trouve. Les coûts associés à la construction d’un projet clés en main font l’objet d’une subvention distincte. Pour conclure une entente, communiquez avec le Service de l’habitation à [email protected];
  • une contribution financière : la contribution varie selon la taille du projet et le secteur dans lequel il prend place;
  • une combinaison de ces deux options.

Les engagements peuvent être réalisés sur le site du projet ou hors du site, dans un rayon de 2 km des limites de celui-ci, moyennant une contribution légèrement supérieure. Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Contribution au volet abordable

Si le projet est situé dans une zone de logement abordable, la contribution au volet abordable peut être réalisée par :

  • la réalisation de logements abordables : la superficie qui doit être réservée à des logements abordables varie selon la superficie résidentielle totale du projet. Vous devez consentir un rabais de 10 % sur la valeur marchande des logements et ceux-ci doivent être développés dans le cadre d’un programme en habitation reconnu ou en partenariat avec un OBNL en habitation. Une part de logements familiaux abordables doit également être prévue. Le Règlement permet des formules locatives et en propriété. Il permet également de réaliser ses engagements en vendant un immeuble locatif à un OBNL.
  • une contribution financière : la contribution varie selon la taille du projet et le secteur dans lequel il prend place.

Les engagements peuvent être réalisés sur le site du projet ou hors du site, dans un rayon de 2 km des limites de celui-ci, moyennant une contribution légèrement supérieure. Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Si le projet est situé hors d’une zone de logement abordable, deux cas sont possibles :

  • La superficie résidentielle est supérieure à 4500 m2 : la contribution au volet prend la forme d’une contribution financière, calculée par rapport à la superficie résidentielle excédant 4500 m2.
  • La superficie résidentielle est inférieure ou égale à 4500 m2 : aucune contribution n’est exigée pour le volet abordable.

Contribution au volet familial privé

La contribution au volet familial privé prend la forme de nouveaux logements adaptés pour les familles. Le nombre de logements à construire varie en fonction du nombre total de logements du projet.

Les logements peuvent être réalisés à même le projet ou au sein d’un autre projet pour lequel des logements familiaux sont exigés. Dans un tel cas, ils doivent être situés à moins de 2 km du projet faisant l’objet de l’entente.

Pour les projets situés au centre-ville (secteur 1), les engagements doivent être réalisés dans ce même secteur.

Aucune contribution au volet familial privé n’est exigée pour les projets qui comptent moins de 50 logements ou qui sont situés dans le secteur 5B.

Outil de calcul en ligne

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