Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul
Le Règlement pour une métropole mixte prévoit diverses obligations en matière de logement. Les promoteurs immobiliers doivent contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Voici comment utiliser notre outil de calcul des contributions.
Pour tout projet dont la superficie résidentielle est supérieure au seuil fixé dans le Règlement, une contribution est exigée. Cette exigence s’applique aux projets comportant l’ajout d’au moins 1 logement, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de la transformation d’un bâtiment existant.
Les contributions attendues pour les volets social, abordable et familial varient en fonction de deux facteurs :
- l’emplacement du projet (secteur de valeur, zone de logement abordable)
- l’ampleur du projet (superficie résidentielle, nombre de logements)
À savoir que, afin de tenir compte du contexte économique et favoriser les mises en chantier, certaines règles temporaires sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2026 :
- le seuil d’assujettissement au Règlement passe de 450 m² à 1800 m²
- la conversion d’usage de bureau vers des logements dans le secteur 1 du Règlement (correspondant approximativement au centre-ville) est exemptée.
Comment utiliser l’outil
L’outil de calcul permet d’effectuer une recherche de deux façons : par numéro de lot ou par secteur.
Les résultats obtenus sont basés sur les valeurs de calcul de l’année en cours. À noter que celles-ci se trouvent indexées au 1er janvier de chaque année.
Recherche par numéro de lot
Si vous connaissez le ou les numéros de lot du terrain où prendra place le projet, c’est l’option la plus efficace. Entrez l’un des numéros de lot : l’outil détermine le secteur et la zone où il se trouve.
Ensuite, précisez la superficie résidentielle totale et le nombre de logements. L’outil calcule la contribution requise pour les 3 volets.
Recherche par secteur
Si vous ne connaissez pas le numéro de lot, faites une recherche par secteur à l’aide du menu déroulant.
Les secteurs
Numérotés de 1 à 5, les secteurs servent à calculer les contributions pour les volets social, familial et abordable. Si un projet chevauche 2 secteurs, c’est la contribution la plus élevée qui prévaut.
Les zones de logement abordable
Certains secteurs comprennent des zones de logement abordable. Dans ces zones, la contribution au logement abordable correspond à un pourcentage du projet. Elles sont de 2 types :
- zone abordable 1 : 10 % du projet
- zone abordable 2 : 20 % du projet
La création de ces zones est évolutive. Elle résulte de certaines modifications au Plan d’urbanisme. S’informer.
Hors de ces zones, seuls les projets de plus de 4500 m2 sont soumis à des exigences en logement abordable, à l’exception des projets dont une entente a été conclue en vertu du Règlement pendant la période de 20 mars 2024 au 31 décembre 2026.
Les caractéristiques du projet
Une fois le secteur ou le numéro de lot entré, vous devrez fournir la superficie résidentielle et le nombre de logements de votre projet.
La superficie résidentielle correspond à la superficie totale de plancher, incluant les parties communes (p. ex. : mezzanines, escaliers, ascenseurs, hall d’entrée). Elle exclut les espaces commerciaux, les stationnements et les portions du sous-sol qui ne sont pas occupées par des logements ou des parties de logements. La superficie d’une possible phase de logements sociaux envisagée sur l’emplacement doit cependant être exclue aux fins du calcul.
Pour la période du 20 mars 2024 au 31 décembre 2026, une conversion d’usage de bureau vers des logements dans le secteur 1 du Règlement (correspondant approximativement au centre-ville) ne sera plus considérée comme un ajout de superficie résidentielle.
Le nombre de logements est pris en compte dans lecalcul de la contribution au volet familial. Seuls les projets résidentiels dont le volet privé comprend 50 logements et plus doivent contribuer au volet familial.
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