Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul
Le Règlement pour une métropole mixte prévoit diverses obligations en matière de logement. Les promoteurs immobiliers doivent contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Voici comment utiliser notre outil de calcul des contributions.
Pour tout projet dont la superficie résidentielle est supérieure à 450 m2, une contribution est exigée. Cette exigence s’applique aux projets comportant l’ajout d’au moins 1 logement, qu’il s’agisse d’une nouvelle construction ou de la transformation d’un bâtiment existant (p. ex. la conversion d’un immeuble commercial en immeuble résidentiel).
Les contributions attendues pour les volets social, abordable et familial varient en fonction de deux facteurs :
- l’emplacement du projet (secteur de valeur, zone de logement abordable)
- l’ampleur du projet (superficie résidentielle, nombre de logements)
Comment utiliser l’outil
L’outil de calcul permet d’effectuer une recherche de deux façons : par numéro de lot ou par secteur.
Recherche par numéro de lot
Si vous connaissez le ou les numéros de lot du terrain où prendra place le projet, c’est l’option la plus efficace. Entrez l’un des numéros de lot : l’outil détermine le secteur et la zone où il se trouve.
Ensuite, précisez la superficie résidentielle totale et le nombre de logements. l’outil calcule la contribution requise pour les 3 volets.
Recherche par secteur
Si vous ne connaissez pas le numéro de lot, faites une recherche par secteur à l’aide du menu déroulant.
Les secteurs
Numérotés de 1 à 5, les secteurs servent à calculer les contributions pour les volets social, familial et abordable. Si un projet chevauche 2 secteurs, c’est la contribution la plus élevée qui prévaut.
Le secteur 5 est divisé en 2 sous-secteurs : 5A et 5B. Le sous-secteur 5A exige une contribution au volet familial privé pour les projets de 50 logements et plus, tandis que le sous-secteur 5B en est exempté.
Les zones de logement abordable
Certains secteurs comprennent des zones de logement abordable. Dans ces zones, la contribution au logement abordable correspond à un pourcentage du projet. Elles sont de 2 types :
- zone abordable 1 : 10 % du projet
- zone abordable 2 : 20 % du projet
La création de ces zones est évolutive. Elle résulte de certaines modifications au Plan d’urbanisme. S’informer.
Hors de ces zones, seuls les projets de plus de 4500 m2 sont soumis à des exigences en logement abordable.
Les caractéristiques du projet
Une fois le secteur ou le numéro de lot entré, vous devrez fournir la superficie résidentielle et le nombre de logements de votre projet.
La superficie résidentielle correspond à la superficie totale de plancher, incluant les parties communes (p. ex. : mezzanines, escaliers, ascenseurs, hall d’entrée). Elle exclut les espaces commerciaux, les stationnements et les portions du sous-sol qui ne sont pas occupées par des logements ou des parties de logements.
Le nombre de logements est pris en compte dans lecalcul de la contribution au volet familial. Seuls les projets résidentiels dont le volet privé comprend 50 logements et plus doivent contribuer au volet familial.
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