Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement
Préserver la mixité de nos quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son projet de Règlement pour une métropole mixte.
Pour obtenir un permis de construction, tout constructeur d’un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ cinq logements) devra conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.
La contribution du constructeur variera en fonction de l’ampleur et de l’emplacement du projet. Elle pourra prendre diverses formes, parmi lesquelles :
- la cession d’un terrain ou d’un bâtiment en échange d’une contrepartie financière
- la réalisation de logements répondant à certains critères
- une contribution financière
L’entrée en vigueur du Règlement est prévue pour le 1er avril 2021.
Consultation publique
Le Règlement a fait l’objet de deux consultations publiques, l’une menée par l’OCPM à l’automne 2019, l’autre par la Ville à l’automne 2020. S’informer
Définitions : types de logements
Aux fins du Règlement, un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire de la Ville de Montréal ou du gouvernement du Québec.
Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l’Office municipal d’habitation de Montréal.
Distinct du logement social, le logement abordable prévu au Règlement vise une diversité de ménages dont les besoins sont moins bien desservis par le marché privé. Pour réaliser ces logements, le Règlement combine un rabais sur la valeur marchande offert par le constructeur avec divers programmes de subvention en habitation qui en maintiennent à long terme le caractère abordable.
Aux fins du Règlement, un logement familial est un logement comportant au moins 5 pièces, dont 3 chambres à coucher, et une superficie résidentielle suffisante pour une famille.
Un logement familial peut être social, abordable ou au prix du marché.
Documents
Outil de calcul en ligne
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