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Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement

Mis à jour le 1 avril 2021
Temps de lecture : 1 min
Relié àConstruction résidentielle

Préserver la mixité de nos quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son Règlement pour une métropole mixte, en vigueur depuis le 1er avril 2021.

Dorénavant, toute personne qui réalise un projet résidentiel de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux.

Votre projet est visé par ce Règlement s’il consiste à ajouter au moins 1 logement et que le total de la superficie résidentielle de l’immeuble est de plus de 450 m². Il peut s’agir d’un nouveau bâtiment, d’un agrandissement ou de la conversion d’un immeuble.

Contribution du constructeur

La contribution que vous aurez à effectuer variera en fonction de l’ampleur et de l’emplacement de votre projet. Elle pourra prendre diverses formes, parmi lesquelles :

  • la cession d’un terrain ou d’un bâtiment en échange d’une contrepartie financière
  • la réalisation de logements répondant à certains critères
  • une contribution financière
Règlement pour une métropole mixte - Image d'en-tête
Plan et stratégieMétropole mixte : les modes de contribution

Marche à suivre

La première étape consiste à remplir la fiche-projet du Règlement et à la remettre au comptoir des permis de l’arrondissement concerné. L’équipe des permis de l’arrondissement vous indiquera les étapes subséquentes.

Pour être en mesure de remplir la fiche-projet, vous devez comprendre certains concepts utilisés dans le Règlement. Consultez la section 1 du Règlement, pages 1 à 3. Pour toute question, adressez-vous à l’équipe des permis de l’arrondissement.

Remplir la fiche-projet

Définitions : types de logements

Logement social

Aux fins du Règlement, un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire de la Ville de Montréal ou du gouvernement du Québec. 

Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l’Office municipal d’habitation de Montréal.

Logement abordable

Distinct du logement social, le logement abordable prévu au Règlement vise une diversité de ménages dont les besoins sont moins bien desservis par le marché privé. Pour réaliser ces logements, le Règlement combine un rabais sur la valeur marchande offert par le constructeur avec divers programmes de subvention en habitation qui en maintiennent à long terme le caractère abordable.

Logement familial

Aux fins du Règlement, un logement familial est un logement comportant au moins 5 pièces, dont 3 chambres à coucher, et une superficie résidentielle suffisante pour une famille.

Un logement familial peut être social, abordable ou au prix du marché.

Documents

  • Règlement pour une métropole mixte : document explicatif [PDF 4 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : règlement complet [PDF 7 Mo]

Outil de calcul en ligne

Vous souhaitez connaître les exigences qui s’appliquent à votre projet? Découvrez comment utiliser notre service en ligne.

Règlement pour une métropole mixte - Image d'en-tête
Plan et stratégieMétropole mixte : utiliser l’outil de calcul

Consultation publique

Le Règlement a fait l’objet de deux consultations publiques, l’une menée par l’OCPM à l’automne 2019, l’autre par la Ville à l’automne 2020. S’informer

Étiquettes

  • Maison et logement
  • Aménagement et urbanisme

À lire aussi

  • Métropole mixte : les modes de contribution
  • Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul
  • Métropole mixte : consultation publique

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