Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement
Préserver la mixité de nos quartiers et favoriser l’accès à un logement convenable pour toutes et tous : tel est l’objectif que se fixe la Ville de Montréal avec son Règlement pour une métropole mixte, en vigueur depuis le 1er avril 2021.
Dorénavant, toute personne qui réalise un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement et d’une superficie résidentielle de plus de 450 m² (équivalant à environ 5 logements) doit conclure une entente avec la Ville afin de contribuer à l’offre de logements sociaux, abordables et familiaux. Il peut s’agir d’un nouveau bâtiment, d’un agrandissement ou de la conversion d’un immeuble.
Certaines exemptions sont prévues au Règlement, notamment pour les projets de résidences pour personnes âgées ou pour étudiants. Pour plus de détails, consultez le Guide technique.
Définitions : types de logements
Aux fins du Règlement, un logement social est un logement dont la construction est subventionnée par un programme de logement social et communautaire de la Ville de Montréal ou du gouvernement du Québec.
Les logements sociaux et communautaires sont développés par des coopératives, des organismes à but non lucratif et l’Office municipal d’habitation de Montréal.
Distinct du logement social, le logement abordable prévu au Règlement vise une diversité de ménages dont les besoins sont moins bien desservis par le marché privé. Pour réaliser ces logements, le Règlement combine un rabais sur la valeur marchande offert par le constructeur avec divers programmes de subvention en habitation qui en maintiennent à long terme le caractère abordable.
Aux fins du Règlement, un logement familial est un logement comportant au moins 5 pièces, dont 3 chambres à coucher, et une superficie résidentielle suffisante pour une famille.
Un logement familial peut être social, abordable ou au prix du marché.
Contribution du promoteur
La contribution que vous aurez à effectuer variera en fonction de l’ampleur et de l’emplacement de votre projet. Elle pourra prendre diverses formes, parmi lesquelles :
- la réalisation de logements sociaux, abordables et familiaux à même votre projet
- la cession d’un terrain ou d’un bâtiment en échange d’une contrepartie financière
- une contribution financière
Apprenez-en plus sur le Règlement
Vous avez un projet?
Comme pour tout projet immobilier résidentiel, vous devez vous adresser au comptoir des permis de l’arrondissement concerné. L’équipe des permis vous accompagnera dans vos démarches et répondra à vos questions.
Pour amorcer le processus, remplissez notre fiche projet. Afin de bien saisir les concepts clés qui y apparaissent, consultez la vidéo explicative et le guide technique ci-dessus.
Cette fiche projet est obligatoire pour toute demande de permis relative à un projet impliquant l’ajout d’au moins 1 logement.
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