Métropole mixte : consultation publique

Mis à jour le 4 février 2022
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Montréal a soumis à la consultation publique la version révisée de son Règlement pour une métropole mixte, du 18 novembre au 7 décembre 2020.

Cette version révisée faisait suite à la vaste consultation publique menée par l’OCPM à l’automne 2019. Comme le Règlement pour une métropole mixte est un règlement d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exigeait qu’il fasse l’objet d’une consultation distincte de celle de l’OCPM

Étant donné le contexte sanitaire lié à la COVID-19 qui a marqué l’année 2020, cette deuxième consultation s’est tenue en mode virtuel. Elle comportait deux étapes : une période pour recevoir les questions du public, du 18 novembre au 7 décembre, suivie d’une assemblée virtuelle, le 7 décembre, pour répondre aux questions. Cette assemblée a été webdiffusée en direct.

À la suite de la consultation, des ajustements de nature technique ont été apportés au Règlement et celui-ci a été adopté par le conseil municipal, le 26 janvier 2021.

Visionnez l'assemblée virtuelle

Documents

Documents relatifs à la démarche de consultation

Documents relatifs au Règlement

Présentation du Service de l’habitation sur les modifications apportées au Règlement - 18 novembre 2020 :

Documents déposés par le public dans le cadre de la consultation