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Métropole mixte : consultation publique

Mis à jour le 4 février 2022
Temps de lecture : 1 min
Relié à
  • Construction résidentielle

Montréal a soumis à la consultation publique la version révisée de son Règlement pour une métropole mixte, du 18 novembre au 7 décembre 2020.

Cette version révisée faisait suite à la vaste consultation publique menée par l’OCPM à l’automne 2019. Comme le Règlement pour une métropole mixte est un règlement d’urbanisme, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme exigeait qu’il fasse l’objet d’une consultation distincte de celle de l’OCPM. 

Étant donné le contexte sanitaire lié à la COVID-19 qui a marqué l’année 2020, cette deuxième consultation s’est tenue en mode virtuel. Elle comportait deux étapes : une période pour recevoir les questions du public, du 18 novembre au 7 décembre, suivie d’une assemblée virtuelle, le 7 décembre, pour répondre aux questions. Cette assemblée a été webdiffusée en direct.

À la suite de la consultation, des ajustements de nature technique ont été apportés au Règlement et celui-ci a été adopté par le conseil municipal, le 26 janvier 2021.

Visionnez l'assemblée virtuelle

Documents

RMM - Document explicatif
RèglementRèglement pour une métropole mixte : document explicatif - Novembre 2020
PDF 4 Mo
Télécharger

Documents relatifs à la démarche de consultation

  • Règlement pour une métropole mixte : avis public [PDF 48 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : résolution CM19 0784 [PDF 56 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : résolution CM20 1191 [PDF 128 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : sommaire décisionnel [PDF 387 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : procès-verbal de la consultation publique [PDF 204 Ko]

Documents relatifs au Règlement

Présentation du Service de l’habitation sur les modifications apportées au Règlement - 18 novembre 2020 :

  • Règlement pour une métropole mixte : synthèse de la révision [PDF 889 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : suivi des recommandations de l'OCPM [PDF 121 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : présentation du Service de l’habitation - Le 18 novembre 2020 [PDF 2 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : présentation du Service de l'habitation - Le 7 décembre 2020 [PDF 839 Ko]
  • Règlement pour une métropole mixte : règlement en vigueur (sans l'annexe B) [PDF 14 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : annexe A [PDF 4 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : annexe B [PDF 4 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : annexe C [PDF 4 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : annexe D [PDF 5 Mo]
  • Règlement pour une métropole mixte : analyse des exigences d’abordabilité dans le contexte d’une augmentation de densité [PDF 734 Ko]

Documents déposés par le public dans le cadre de la consultation

  • APCHQ [PDF 1 Mo]
  • Association de la construction du Québec (ACQ) [PDF 2 Mo]
  • Association des locataires de Villeray [PDF 177 Ko]
  • Comité BAILS H-M et Infologis [PDF 236 Ko]
  • Comité Infologis logement de l'Est de Montréal - Anjou [PDF 883 Ko]
  • Comité Infologis logement de l'Est de Montréal - RDP-PAT [PDF 884 Ko]
  • Comité logement de Montréal-Nord [PDF 165 Ko]
  • Comité logement Rosemont [PDF 161 Ko]
  • Devimco Immobilier [PDF 140 Ko]
  • Ensemble Montréal [PDF 3 Mo]
  • FRAPRU [PDF 387 Ko]
  • Groupe immobilier Broccolini [PDF 182 Ko]
  • Guillaume Le Nigen [PDF 1 Mo]
  • Institut du développement urbain (IDU) [PDF 659 Ko]
  • POPIR-Comité Logement [PDF 301 Ko]
  • Prével [PDF 729 Ko]
  • Projet Genèse [PDF 322 Ko]
  • RIL de Pointe-Saint-Charles [PDF 715 Ko]
  • TGTA Affaires immobilières [PDF 738 Ko]

Recherche rapide

  • Maison et logement
  • Aménagement et urbanisme
  • Démocratie et participation

À lire aussi

  • Métropole mixte : les grandes lignes du Règlement
  • Métropole mixte : les modes de contribution
  • Métropole mixte : utiliser l’outil de calcul

Réglementation

  • Règlement visant à améliorer l'offre en matière de logement social, abordable et familial

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