Métropole mixte : consultation publique

Mis à jour le 21 mars 2024
Temps de lecture : 1 min

Montréal a soumis à la consultation des modifications à son Règlement pour une métropole mixte, du 22 novembre au 7 décembre 2023.

Après 2 ans de mise en œuvre, des ajustements au Règlement pour une métropole mixte sont requis. Ces ajustements visent principalement à :

  • Adapter le Règlement à l’évolution des programmes de logements sociaux et abordables offerts par les gouvernements
  • Mettre à jour les montants qui sont versés et demandés aux constructeurs en fonction des nouvelles valeurs foncières
  • Introduire des mesures temporaires.

Assemblée publique

Une assemblée publique de consultation s’est tenue sur ce projet de règlement le jeudi 7 décembre 2023 à 18 h à la salle du conseil de l’édifice Lucien-Saulnier, situé au 155, rue Notre-Dame Est à Montréal, Québec, H2Y 1B5.

Au cours de cette assemblée publique de consultation, le projet de règlement a été expliqué et le public a formulé ses questions et commentaires aux représentants de la Ville de Montréal. 

Consultez l’enregistrement vidéo et le procès-verbal de cette assemblée :

Commentaires reçus par écrit

Les commentaires suivants ont été transmis par écrit pendant la période de consultation et seront intégrés au procès-verbal de l’assemblée :

Documents déposés lors de la consultation