Métropole mixte : consultation publique
Montréal a soumis à la consultation des modifications à son Règlement pour une métropole mixte, du 22 novembre au 7 décembre 2023.
Après 2 ans de mise en œuvre, des ajustements au Règlement pour une métropole mixte sont requis. Ces ajustements visent principalement à :
- Adapter le Règlement à l’évolution des programmes de logements sociaux et abordables offerts par les gouvernements
- Mettre à jour les montants qui sont versés et demandés aux constructeurs en fonction des nouvelles valeurs foncières
- Introduire des mesures temporaires.
Assemblée publique
Une assemblée publique de consultation s’est tenue sur ce projet de règlement le jeudi 7 décembre 2023 à 18 h à la salle du conseil de l’édifice Lucien-Saulnier, situé au 155, rue Notre-Dame Est à Montréal, Québec, H2Y 1B5.
Au cours de cette assemblée publique de consultation, le projet de règlement a été expliqué et le public a formulé ses questions et commentaires aux représentants de la Ville de Montréal.
Consultez l’enregistrement vidéo et le procès-verbal de cette assemblée :
Commentaires reçus par écrit
Les commentaires suivants ont été transmis par écrit pendant la période de consultation et seront intégrés au procès-verbal de l’assemblée :
- Document PDF Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec [PDF 279 Ko]
- Document PDF Association de la construction du Québec (ACQ) [PDF 2 Mo]
- Document PDF Bâtir son quartier [PDF 205 Ko]
- Document PDF Chambre de commerce du Montréal métropolitain [PDF 268 Ko]
- Document PDF Comité logement Ville-Marie - a [PDF 497 Ko]
- Document PDF Comité logement Ville-Marie - b [PDF 497 Ko]
- Document PDF Fahey [PDF 3 Mo]
- Document PDF Institut du développement urbain [PDF 432 Ko]
- Document PDF OPA Dupuis-Hickson [PDF 317 Ko]
- Document PDF Regroupement information logement [PDF 338 Ko]
- Document PDF Commentaires reçus par le formulaire en ligne [PDF 117 Ko]
Documents déposés lors de la consultation
- Document PDF Règlement modifiant le Règlement pour une métropole mixte [PDF 644 Ko]
- Document PDF Présentation du Règlement modifiant le Règlement pour une métropole mixte [PDF 2 Mo]
- Document PDF Règlement pour une métropole mixte - Compte rendu du comité de suivi 2023 [PDF 103 Ko]
- Document PDF Règlement pour une métropole mixte - Compte rendu du comité de suivi 2022 [PDF 4 Mo]
- Document PDF Règlement pour une métropole mixte - Bilan des deux premières années de mise en œuvre [PDF 578 Ko]
- Document PDF Règlement pour une métropole mixte - Présentation à la Commission du développement économique et urbain de l’habitation [PDF 3 Mo]
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