Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture par la poste de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Tarif

Émission du permis : 30 $

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux. 

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 30 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Vous devez effectuer le paiement du permis au comptoir du bureau d’arrondissement 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.

Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal dans les 60 jours suivant la délivrance du permis.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.
 
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.

À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

La facture est produite par l’arrondissement avant la délivrance du permis. Vous devez vous présenter à la Direction de l’aménagement urbain et du patrimoine pour payer votre permis et l’obtenir. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux pour :

• la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation en raison de travaux
• la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
• la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 7 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. 

La facture vous sera envoyée par la poste après la date d’échéance du permis. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal après la fin des travaux.

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal 60 jours après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.

À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

La facture produite par l’arrondissement est envoyée avec le permis. Le paiement est exigé dans les 7 jours suivant la réception de la facture.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Tarif

Émission du permis : 60 $

2 $ s’ajoutent pour chaque mètre carré de l’emprise nécessaire ou occupée, par jour, ou pour toute autre fraction résiduelle du nombre en mètre carré ou nombre de jours.

À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal quelques semaines après la fin des travaux. 

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 8 semaines après la fin des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• la perte de revenus de stationnement 

et s’il y a lieu :

• le recouvrement des parcomètres (panonceaux)
• le retrait des parcomètres (panonceaux) 
• le retrait d’une borne de paiement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

 À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.

À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

• installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
• déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
• réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
• fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez une facture de la Ville de Montréal de 4 à 6 semaines après la fin des travaux. 

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

• le recouvrement des bornes (capuchonnage)
• le retrait des bornes
• les pertes de revenus de stationnement

Consultez la grille tarifaire pour connaître le coût du permis.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.