Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux

Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.

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À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsables de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés. 

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).

Information

Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, contactez la Division de la mobilité et des déplacements d’Ahuntsic-Cartierville :

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

44 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

44 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

57,60 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

73,50 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

80,00 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

1,75 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,10 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

45 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

129 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

272 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

416 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

87 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

286 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

720 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 154 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

145 $

Rue artérielle

434 $

Ruelle

49 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places avec bornes de stationnement

23,50 $

Perte de revenu

23,50 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

42 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5,75 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

286 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

133 $

Enlèvement de bornes de stationnement

76,50 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Document

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

555, rue Chabanel Ouest
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8

Lors de votre visite, nous procéderons à l’enregistrement de la demande.

Réglementation

À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • entraver la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Tarif

Délivrance du permis : 30 $ (taxes comprises)

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux. 

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.  

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 43 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

52 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

62 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

77 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

1,25 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

1,65 $ (coût unitaire par m²)

* Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

38 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

112 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

225 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

337 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

72 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

247 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

592 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

955 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

109 $

Rue artérielle

361 $

Ruelle

38 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places sans bornes de stationnement

37 $

Places avec bornes de stationnement au tarif de 2,75 $ de l’heure

56 $

Places avec bornes de stationnement au tarif de 3,25 $ de l’heure

62 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

270 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Demander le permis

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.

Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes non-comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

25 $

Frais d’analyse

50 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

50 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

22 $

100 m² ou plus d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

0,75 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

30 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

90 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

180 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

300 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

80 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

160 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

480 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

640 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

90 $

Rue artérielle

160 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places avec bornes de stationnement

60 $

Perte de revenu

24 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

270 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Vous devez envoyer votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début de l’occupation du domaine public.

Point de service

1800, boulevard Saint-Joseph
Montréal (Québec) H8S 2N4

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Réglementation

À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Frais d’analyse : 25 $

Les frais d’occupation et d’obstruction ci-dessous (fermeture de rue, surface occupée et nombre de voies obstruées) s’y ajoutent, pour chaque journée :

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

35 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

40 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

100 $

Toute surface occupée de plus de 100 m²

1,30 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

40 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

70 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

240 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

360 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue artérielle

160 $

Tout autre voie publique, sauf les ruelles

80 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Consentement municipal

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

Sur rendez-vous
55, avenue Dupras
Montréal (Québec) H8R 4A8

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Réglementation

Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire pendant votre occupation, entre 12 heures et 14 heures avant le début de cette occupation. Vous devez remplir un formulaire de pose d’enseigne et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes non-comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

23,75 $

Frais d’analyse

23,75 $

Pour prolonger ou reporter l’occupation d’un permis émis, vous devrez payer de nouveau frais d’analyse et de délivrance du permis.

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

73,25 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

65 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

82,50 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

2,00 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,50 $ (coût unitaire par m²)

* Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

45,50 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

120,75 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

293,75 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

468,75 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

88,75 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

293,75 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

698,50 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 102,35 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

160 $

Rue artérielle

372 $

Ruelle

130 $

Ces frais de fermeture s’additionne à ceux de la largeur de rue occupée.

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

44,50 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

63 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

6,25 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

342 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

210,25 $

Enlèvement de bornes de stationnement

91,75 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation et faire la demande à ce nom. Le nom débiteur ne peut être modifié après l’émission du permis.

 Si vous avez des questions ou si vous êtes hors délai pour modifier ou annuler votre permis en ligne, écrivez à : [email protected]

Réglementation

Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Information

Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, contactez la Division des études techniques du Sud-Ouest par courriel : [email protected]

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

10,50 $

Frais d’analyse

38,50 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

69 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

69 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

90 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

2,05 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

3,10 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

42 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

122 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

236 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

350 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

96 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

318 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

759 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 200 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

122 $

Rue artérielle

471 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

270 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

815, rue Bel-Air
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Réglementation

À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis 

43 $

Frais d’analyse 

48 $

Demande de modification ou de prolongation 

27 $

Surface occupée

Prix

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

43 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

55 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

85 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

1,80 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,20 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

37 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

86 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

182 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

268 $

Largeur de la rue obstruée, autre que locale ou artérielle *

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

107 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

214 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

321$

Entre 9 et 12 m (4 voies)

428 $

* Plus le tarif pour la surface occupée

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue artérielle et locale

97 $

Autre rue

321 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Sécurité publique

15795 boul. Gouin O.
Montréal (Québec) H9H 1C5

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Réglementation

À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La signalisation n’est pas fournie. Elle est la responsabilité du demandeur de permis.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an, selon la durée inscrite sur le permis. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Panneaux de signalisation interdisant le stationnement

Vous êtes responsables de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.

Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes non-comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

33,72$

Frais d’analyse

33,72 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

47,28 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

63,65 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

144,64 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

2,00 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,21 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

44,51 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

118,94 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

236,39 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

357,20 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

84,28 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

280,43 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

560,87 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

841,30 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

176,90 $

Rue artérielle

390,62 $

Ruelle

54,05$

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Places sans bornes de stationnement

32,22 $

Places avec bornes de stationnement

53,58 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

52,19 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

4,35 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

234,84 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

173,95 $

Enlèvement de bornes de stationnement

65,23 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation
  • Formulaire de pose d’enseignes interdisant le stationnement

Document

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Pour assistance, vous pouvez écrire à [email protected].

Réglementation

À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Modification ou annulation

En faisant votre demande en ligne, vous pouvez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Pour toute demande reliée au permis d’occupation du domaine public, le demandeur doit écrire à l’adresse [email protected].

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 42 $

Demande de prolongation : 42 $

Autre frais pour places sans bornes de stationnement : 40 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

61 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

70 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

97 $

Toute surface de 100 m² ou plus

2,25 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

40 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

115 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

245 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

397 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

75 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

227 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

653 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 019 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

144 $

Rue artérielle

397$

Ruelle

45 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur
  • réserver une place de stationnement pour un déménagement
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

58,83$

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

30 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

141,83$

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

86,15 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

177,25 $

De 100 à 299 m² d’une rue ou d’un trottoir

3,15 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

5,25 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

64,09 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

86,15 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

128,17 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

278,41 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

86,15 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

278,41 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

556,82 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

857,29 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

157,59 $

Rue artérielle

367,71 $

Ruelle

52,53 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

63,04 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

6,30 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

341,45 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

210,12 $

Enlèvement de bornes de stationnement

78,80 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Point de service

1431, avenue Van Horne
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Réglementation

À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour :

  • la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation
  • la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
  • la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

20 $

Frais d’analyse

20 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

20 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

45 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

45 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

90 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

1,25 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

1,50 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

50 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

100 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

150 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

200 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

100 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

200 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

300 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

400 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

100 $

Rue artérielle

200 $

Ruelle

50 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicules prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
  • Preuve d’assurance de responsabilité civile (sur demande)

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Places sans bornes de stationnement : 40 $

Les frais d’occupation et d’obstruction ci-dessous (fermeture de rue, surface occupée et nombre de voies obstruées) s’y ajoutent, pour chaque journée :

Permis

Prix

Délivrance du permis

47 $

Frais d’analyse

23 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

47 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

70 $

De 100 à 299 m² d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

1,85 $ (coût unitaire par m²)

300 m² ou plus d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

2,05 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

47 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

131 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

281 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

370 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

94 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

300 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

705 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 156$

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

150 $

Rue artérielle

436 $

Ruelle

46 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Faire une demande

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement ou un camion-outil;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Toute demande doit être reçue au minimum 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour analyse. Il se peut que certaines demandes soient traitées en date rapprochée de l’occupation, même lorsqu’elles sont reçues plusieurs semaines à l’avance. Toutefois, de façon générale, nous assurons un délai maximal de traitement dans les 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Toute demande d’information concernant une facture doit être formulée, une fois celle-ci reçue seulement, à l’adresse [email protected].

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

53 $

Frais d’analyse

106 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

53 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

55 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

66 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

82 $

Toute surface occupée de 100 m² ou plus

2 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

44 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

123 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

296 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

469 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

93 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

304 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

693 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 097 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

181 $

Rue artérielle

415 $

Ruelle

44 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

18 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

64 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

7 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

285 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

211 $

Enlèvement de bornes de stationnement

80 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour signé et scellé par un ingénieur (si obstrués, l’aménagement temporaire balisé de corridors piéton et cycliste est obligatoire, d’une largeur minimum de 1,5 m)
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

L’Arrondissement ne fournit pas la signalisation à installer. L’acquisition ou la location auprès d’une entreprise privée, ainsi que l’installation de la signalisation sont sous la responsabilité du demandeur.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

5650, rue D'Iberville
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3

Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.

Modes de paiement acceptés :

  • Argent comptant
  • Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
  • Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal

Pour obtenir de l’information supplémentaire ou pour faire un suivi concernant une demande, pour prolonger, modifier ou annuler un permis, écrivez-nous.

Réglementation

À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Délivrance du permis : 50 $

Les frais d’occupation et d’obstruction (fermeture de rue et nombre de voies obstruées, etc.) s’ajoutent au coût du permis, pour chaque journée :

Surface occupée

Prix par jour

Arrière-trottoir, ruelle

50 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

50 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

150 $

100 m² ou plus d’une rue ou d’un trottoir

2 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

50 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

100 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

150 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

250 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

100 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

250 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

500 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

800 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

100 $

Rue artérielle

300 $

Ruelle

100 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service. 

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

  • Vous devez faire votre demande 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
  • Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieurs, aménagement de terrain, abattage d’arbre…)
  • Vous serez responsables du déneigement ainsi que l’accès aux diverses collectes qui seront compromises par votre occupation du domaine public.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

30 $

Frais d’analyse

40 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

35 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

55 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

55 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

55 $

Toute surface occupée de 100 m² ou plus

1,75 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

35 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

95 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

270 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

440 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

70 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

225 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

545 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

880 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

180 $

Rue artérielle

590 $

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Bon à savoir

Le formulaire doit être rempli et signé par le demandeur.

Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

34 $

Frais d’analyse

32 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

29 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée

48 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

55 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

85 $

De 100 à 299 m²

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non pavée : 1,40 $ (coût unitaire par m²)

Rue ou trottoir : 1,40 $ (coût unitaire par m²)

300 m² ou plus

Arrière-trottoir, ruelle ou surface non pavée : 1,70 $ (coût unitaire par m²)

Rue ou trottoir : 1,70 $ (coût unitaire par m²)

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

39 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

104 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

220 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

339 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

3 m ou moins (1 voie)

72 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

220 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

520 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

815 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

125 $

Rue artérielle

320 $

Ruelle

49 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

30 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

60 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

5 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

270 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

200 $

Enlèvement de bornes de stationnement

75 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Document

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Réglementation

À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

15 $

Frais d’analyse

35 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse ou de prolongation d’un permis

20 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

55 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

60 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

75 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

1,75 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,25 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

40 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

110 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

220 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

415 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

80 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

260 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

650 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 000 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

150 $

Rue artérielle

380 $

Ruelle

45 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Perte de revenu

45 $

Perte de revenu (secteur est)

21 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

63 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

6 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

288 $

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

209 $

Enlèvement de bornes de stationnement

78 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Bon à savoir

Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.

Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrables avant d’obtenir une réponse à votre courriel.

Réglementation

À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez : 

  • installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
  • déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
  • réserver une place de stationnement pour un véhicule commercial de l’entreprise;
  • fermer la voie publique pour effectuer des travaux.

La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.

Facturation

Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.

Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.

Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.

Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :

  • le recouvrement des bornes (capuchonnage)
  • le retrait des bornes
  • les pertes de revenus de stationnement

Modification ou annulation

Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :

  • annuler votre demande
  • modifier votre demande
  • annuler votre permis
  • modifier la période d’occupation de votre permis

Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande

Tarifs

Taxes comprises

Permis

Prix

Délivrance du permis

45,30 $

Frais d’analyse

103 $

Frais de modification d’une demande en cours d’analyse

21,10 $

Surface occupée

Prix par jour

Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée*

55,80 $

Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir

69,80 $

De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir

81,40 $

Toute surface occupée de 100 à 299 m²

2 $ (coût unitaire par m²)

Toute surface occupée de 300 m² ou plus

2,40 $ (coût unitaire par m²)

*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer.

Largeur de la rue locale obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

44 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

125,40 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

281,20 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

429,80 $

Largeur de la rue artérielle obstruée

Prix par jour

Moins de 3 m (1 voie)

89,30 $

Entre 3 et 6 m (2 voies)

296,80 $

Entre 6 et 9 m (3 voies)

744,60 $

Entre 9 et 12 m (4 voies)

1 191,20 $

Frais de fermeture

Prix par jour

Rue locale

149,60 $

Rue artérielle

427,60 $

Ruelle

46,20 $

Frais pour les parcomètres

Prix par jour

Place avec borne de stationnement

41 $

Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement

46,40 $

Pose de capuchons sur les bornes de stationnement

6,10 $ par borne supplémentaire

Enlèvement d’une borne de paiement

313,80$

Enlèvement d’une 1e borne de stationnement

146,40 $

Enlèvement de bornes de stationnement

85,40 $ par tige supplémentaire

Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.

Bon à savoir

Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux. 

Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.

Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.

Documents nécessaires

Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :

  • Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
  • Permis de coupe
  • Permis d’excavation

Les demandes de permis pour entraver une voie cyclable doivent être accompagnées d’un plan de signalisation.

Canaux de communication

Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.

Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.

Si vous avez des questions, écrivez à [email protected].

Réglementation