Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux
Vous prévoyez effectuer des travaux? Vous devez déposer un conteneur sur la voie publique ou installer un échafaudage qui empiétera sur le trottoir? À Montréal, un permis est nécessaire. Voici comment vous le procurer.
Mon arrondissement
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À Ahuntsic-Cartierville, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables. Pour les chantiers gérés par un entrepreneur, le délai est de 10 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsables de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).
Information
Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, contactez la Division de la mobilité et des déplacements d’Ahuntsic-Cartierville :
- par courriel : [email protected]
- par téléphone : 514 872-5930
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 44 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 44 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 57,60 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 73,50 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 80,00 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 1,75 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,10 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 45 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 129 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 272 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 416 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 87 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 286 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 720 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 154 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 145 $ |
Rue artérielle | 434 $ |
Ruelle | 49 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places avec bornes de stationnement | 23,50 $ |
Perte de revenu | 23,50 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 42 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5,75 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 286 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 133 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 76,50 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Lors de votre visite, nous procéderons à l’enregistrement de la demande.
Réglementation
À Anjou, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- entraver la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Aucun permis n’est nécessaire pour l’installation d’un abri temporaire pour automobile qui empiète sur la voie publique.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un mois. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Tarif
Délivrance du permis : 30 $ (taxes comprises)
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 43 $
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 52 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 62 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 77 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 1,25 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 1,65 $ (coût unitaire par m²) |
* Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 38 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 112 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 225 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 337 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 72 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 247 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 592 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 955 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 109 $ |
Rue artérielle | 361 $ |
Ruelle | 38 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places sans bornes de stationnement | 37 $ |
Places avec bornes de stationnement au tarif de 2,75 $ de l’heure | 56 $ |
Places avec bornes de stationnement au tarif de 3,25 $ de l’heure | 62 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 270 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Demander le permis
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Lachine, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée après la réception de tous les documents conformes et du paiement.
Le permis est valide pour la durée demandée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes non-comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 25 $ |
Frais d’analyse | 50 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 50 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 22 $ |
100 m² ou plus d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 0,75 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 30 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 90 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 180 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 300 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 80 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 160 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 480 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 640 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 90 $ |
Rue artérielle | 160 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places avec bornes de stationnement | 60 $ |
Perte de revenu | 24 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 270 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Preuve d’assurance responsabilité au montant de 2 millions de dollars
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Vous devez envoyer votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début de l’occupation du domaine public.
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
À LaSalle, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Frais d’analyse : 25 $
Les frais d’occupation et d’obstruction ci-dessous (fermeture de rue, surface occupée et nombre de voies obstruées) s’y ajoutent, pour chaque journée :
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 35 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 40 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 100 $ |
Toute surface occupée de plus de 100 m² | 1,30 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 40 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 70 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 240 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 360 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue artérielle | 160 $ |
Tout autre voie publique, sauf les ruelles | 80 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Consentement municipal
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
Montréal (Québec) H8R 4A8
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents et votre formulaire rempli.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
Au Plateau-Mont-Royal, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez notamment :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 3 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Vous êtes responsable de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire pendant votre occupation, entre 12 heures et 14 heures avant le début de cette occupation. Vous devez remplir un formulaire de pose d’enseigne et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes non-comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 23,75 $ |
Frais d’analyse | 23,75 $ |
Pour prolonger ou reporter l’occupation d’un permis émis, vous devrez payer de nouveau frais d’analyse et de délivrance du permis. | |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 73,25 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 65 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 82,50 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 2,00 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,50 $ (coût unitaire par m²) |
* Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui s’applique. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 45,50 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 120,75 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 293,75 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 468,75 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 88,75 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 293,75 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 698,50 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 102,35 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 160 $ |
Rue artérielle | 372 $ |
Ruelle | 130 $ |
Ces frais de fermeture s’additionne à ceux de la largeur de rue occupée. | |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 44,50 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 63 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 6,25 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 342 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 210,25 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 91,75 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation et faire la demande à ce nom. Le nom débiteur ne peut être modifié après l’émission du permis.
Si vous avez des questions ou si vous êtes hors délai pour modifier ou annuler votre permis en ligne, écrivez à : [email protected]
Réglementation
Dans le Sud-Ouest, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur le domaine public;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur le domaine public;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
Le domaine public comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les voies cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Veuillez prévoir un délai minimal de 10 jours ouvrables pour l’analyse de vos demandes.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Les demandes de modification ou d’annulation seront acceptées seulement si elles sont produites avant l’échéance du permis.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Information
Pour toute information relative aux permis d’occupation temporaire du domaine public, contactez la Division des études techniques du Sud-Ouest par courriel : [email protected]
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 10,50 $ |
Frais d’analyse | 38,50 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 69 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 69 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 90 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 2,05 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 3,10 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 42 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 122 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 236 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 350 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 96 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 318 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 759 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 200 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 122 $ |
Rue artérielle | 471 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 270 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
1er étage
Montréal (Québec) H4C 2K4
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
À L’Île-Bizard–Sainte-Geneviève, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 43 $ |
Frais d’analyse | 48 $ |
Demande de modification ou de prolongation | 27 $ |
Surface occupée | Prix |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 43 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 55 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 85 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 1,80 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,20 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale ou artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 37 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 86 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 182 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 268 $ |
Largeur de la rue obstruée, autre que locale ou artérielle * | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 107 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 214 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 321$ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 428 $ |
* Plus le tarif pour la surface occupée | |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue artérielle et locale | 97 $ |
Autre rue | 321 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Sécurité publique
Montréal (Québec) H9H 1C5
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Réglementation
À Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La signalisation n’est pas fournie. Elle est la responsabilité du demandeur de permis.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an, selon la durée inscrite sur le permis. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Panneaux de signalisation interdisant le stationnement
Vous êtes responsables de vous procurer et d’installer la signalisation temporaire nécessaire entre 12 heures et 14 heures avant votre occupation. Notez bien que seuls les panneaux officiels, loués auprès d’une entreprise spécialisée sont autorisés.
Vous devez également remplir le formulaire de pose d’enseigne ci-dessous et le transmettre à l’Agence de mobilité durable (AMD).
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes non-comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 33,72$ |
Frais d’analyse | 33,72 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 47,28 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 63,65 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 144,64 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 2,00 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,21 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 44,51 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 118,94 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 236,39 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 357,20 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 84,28 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 280,43 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 560,87 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 841,30 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 176,90 $ |
Rue artérielle | 390,62 $ |
Ruelle | 54,05$ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Places sans bornes de stationnement | 32,22 $ |
Places avec bornes de stationnement | 53,58 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 52,19 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 4,35 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 234,84 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 173,95 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 65,23 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
- Formulaire de pose d’enseignes interdisant le stationnement
Document
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Pour assistance, vous pouvez écrire à [email protected].
Réglementation
À Montréal-Nord, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Modification ou annulation
En faisant votre demande en ligne, vous pouvez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Pour toute demande reliée au permis d’occupation du domaine public, le demandeur doit écrire à l’adresse [email protected].
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 42 $
Demande de prolongation : 42 $
Autre frais pour places sans bornes de stationnement : 40 $
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 61 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 70 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 97 $ |
Toute surface de 100 m² ou plus | 2,25 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 40 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 115 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 245 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 397 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 75 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 227 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 653 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 019 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 144 $ |
Rue artérielle | 397$ |
Ruelle | 45 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Outremont, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur
- réserver une place de stationnement pour un déménagement
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 2 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Dans le cas d’un déménagement, le permis est gratuit. Toutefois, des frais sont applicables pour compenser les pertes de revenus liées à l’occupation d’un espace tarifé (parcomètre).
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 58,83$ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 30 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 141,83$ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 86,15 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 177,25 $ |
De 100 à 299 m² d’une rue ou d’un trottoir | 3,15 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 5,25 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 64,09 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 86,15 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 128,17 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 278,41 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 86,15 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 278,41 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 556,82 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 857,29 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 157,59 $ |
Rue artérielle | 367,71 $ |
Ruelle | 52,53 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 63,04 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 6,30 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 341,45 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 210,12 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 78,80 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Réglementation
À Pierrefonds-Roxboro, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour :
- la fermeture temporaire d’une voie publique à la circulation
- la présence d’équipement ou de matériaux sur la chaussée, le trottoir ou dans la ruelle
- la mise en place d’appareils, de banderoles, d’échafaudages, de clôtures de chantier, etc.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins et les parcs.
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 5 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 20 $ |
Frais d’analyse | 20 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 20 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 45 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 45 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 90 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 1,25 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 1,50 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 50 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 100 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 150 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 200 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 100 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 200 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 300 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 400 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 100 $ |
Rue artérielle | 200 $ |
Ruelle | 50 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicules prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Procuration du propriétaire, s’il y a lieu
- Preuve d’assurance de responsabilité civile (sur demande)
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Rivière-des-Prairies–Pointe-aux-Trembles, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Places sans bornes de stationnement : 40 $
Les frais d’occupation et d’obstruction ci-dessous (fermeture de rue, surface occupée et nombre de voies obstruées) s’y ajoutent, pour chaque journée :
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 47 $ |
Frais d’analyse | 23 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 47 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 70 $ |
De 100 à 299 m² d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 1,85 $ (coût unitaire par m²) |
300 m² ou plus d’un arrière-trottoir, d’une rue, d’un trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 2,05 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 47 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 131 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 281 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 370 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 94 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 300 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 705 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 156$ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 150 $ |
Rue artérielle | 436 $ |
Ruelle | 46 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Faire une demande
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Rosemont–La Petite-Patrie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un camion de déménagement ou un camion-outil;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Toute demande doit être reçue au minimum 10 jours ouvrables avant le début des travaux pour analyse. Il se peut que certaines demandes soient traitées en date rapprochée de l’occupation, même lorsqu’elles sont reçues plusieurs semaines à l’avance. Toutefois, de façon générale, nous assurons un délai maximal de traitement dans les 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez prolonger un permis, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Toute demande d’information concernant une facture doit être formulée, une fois celle-ci reçue seulement, à l’adresse [email protected].
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 53 $ |
Frais d’analyse | 106 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 53 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 55 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 66 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 82 $ |
Toute surface occupée de 100 m² ou plus | 2 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 44 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 123 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 296 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 469 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 93 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 304 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 693 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 097 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 181 $ |
Rue artérielle | 415 $ |
Ruelle | 44 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 18 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 64 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 7 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 285 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 211 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 80 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour signé et scellé par un ingénieur (si obstrués, l’aménagement temporaire balisé de corridors piéton et cycliste est obligatoire, d’une largeur minimum de 1,5 m)
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
L’Arrondissement ne fournit pas la signalisation à installer. L’acquisition ou la location auprès d’une entreprise privée, ainsi que l’installation de la signalisation sont sous la responsabilité du demandeur.
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Rendez-vous au point de service de votre arrondissement avec vos documents.
Modes de paiement acceptés :
- Argent comptant
- Carte de débit ou carte de crédit (MasterCard, Visa)
- Chèque ou mandat à l’ordre de la Ville de Montréal
Pour obtenir de l’information supplémentaire ou pour faire un suivi concernant une demande, pour prolonger, modifier ou annuler un permis, écrivez-nous.
Réglementation
À Saint-Laurent, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Votre demande sera traitée dans un délai de 5 jours ouvrables.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Délivrance du permis : 50 $
Les frais d’occupation et d’obstruction (fermeture de rue et nombre de voies obstruées, etc.) s’ajoutent au coût du permis, pour chaque journée :
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Arrière-trottoir, ruelle | 50 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 50 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 150 $ |
100 m² ou plus d’une rue ou d’un trottoir | 2 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 50 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 100 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 150 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 250 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 100 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 250 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 500 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 800 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 100 $ |
Rue artérielle | 300 $ |
Ruelle | 100 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Saint-Léonard, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
- Vous devez faire votre demande 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
- Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieurs, aménagement de terrain, abattage d’arbre…)
- Vous serez responsables du déneigement ainsi que l’accès aux diverses collectes qui seront compromises par votre occupation du domaine public.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 30 $ |
Frais d’analyse | 40 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 35 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 55 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 55 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 55 $ |
Toute surface occupée de 100 m² ou plus | 1,75 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 35 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 95 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 270 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 440 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 70 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 225 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 545 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 880 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 180 $ |
Rue artérielle | 590 $ |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Verdun, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Bon à savoir
Vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Prenez note que nos bureaux ferment à 12 h 30 les vendredis. Si vous devez effectuer les travaux un lundi, vous devez nous faire parvenir votre demande de permis au plus tard le mercredi précédent.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
À Verdun, lorsque les travaux sont exécutés par un entrepreneur, nous demandons que ce soit ce dernier qui complète sa demande de permis, et non son client.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 34 $ |
Frais d’analyse | 32 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 29 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée | 48 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 55 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 85 $ |
De 100 à 299 m² | Arrière-trottoir, ruelle ou surface non pavée : 1,40 $ (coût unitaire par m²) Rue ou trottoir : 1,40 $ (coût unitaire par m²) |
300 m² ou plus | Arrière-trottoir, ruelle ou surface non pavée : 1,70 $ (coût unitaire par m²) Rue ou trottoir : 1,70 $ (coût unitaire par m²) |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 39 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 104 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 220 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 339 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
3 m ou moins (1 voie) | 72 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 220 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 520 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 815 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 125 $ |
Rue artérielle | 320 $ |
Ruelle | 49 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 30 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 60 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 5 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 270 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 200 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 75 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Document
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Réglementation
À Ville-Marie, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer des abris temporaires, des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris sur la voie publique;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un entrepreneur;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 15 $ |
Frais d’analyse | 35 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse ou de prolongation d’un permis | 20 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 55 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 60 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 75 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 1,75 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,25 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 40 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 110 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 220 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 415 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 80 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 260 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 650 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 000 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 150 $ |
Rue artérielle | 380 $ |
Ruelle | 45 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Perte de revenu | 45 $ |
Perte de revenu (secteur est) | 21 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 63 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 6 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 288 $ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 209 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 78 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Bon à savoir
Vous devez faire votre demande de permis au minimum 10 jours ouvrables avant la date prévue des travaux.
Le permis est valide pour une durée maximale d’un an. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Le permis d’occupation du domaine public doit être demandé en plus des permis nécessaires pour effectuer vos travaux (permis de rénovations extérieures, enseignes commerciales, abattage d’arbres…).
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, vélo, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Veuillez prévoir un délai pouvant aller jusqu’à 5 jours ouvrables avant d’obtenir une réponse à votre courriel.
Réglementation
À Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension, vous devez vous procurer un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux si vous voulez :
- installer sur la voie publique des clôtures de chantier, des conteneurs, des échafaudages ou une chute à débris;
- déposer des équipements, des matériaux ou des débris sur la voie publique;
- réserver une place de stationnement pour un véhicule commercial de l’entreprise;
- fermer la voie publique pour effectuer des travaux.
La voie publique comprend notamment les rues, les ruelles, les trottoirs, les pistes cyclables, les terre-pleins, les places publiques et les parcs.
Facturation
Les tarifs varient selon l’emplacement, la superficie totale occupée, la présence ou non de parcomètres et la durée des travaux. Vous recevrez par la poste une facture de la Ville de Montréal environ 2 semaines après la fin de la période d’occupation.
Si l’occupation s’étend sur plusieurs mois, vous recevrez une nouvelle facture à chaque mois.
Si vous effectuez la demande au nom d’une organisation, la facture sera envoyée à l’adresse inscrite dans le profil de l’organisation.
Si des parcomètres se trouvent dans la zone des travaux, des frais seront ajoutés à votre facture pour couvrir :
- le recouvrement des bornes (capuchonnage)
- le retrait des bornes
- les pertes de revenus de stationnement
Modification ou annulation
Si vous faites votre demande en ligne, vous pourrez, à partir de votre compte :
- annuler votre demande
- modifier votre demande
- annuler votre permis
- modifier la période d’occupation de votre permis
Pour connaître les frais et les délais à respecter, consultez : Permis d’occupation du domaine public : modifier ou annuler une demande
Tarifs
Taxes comprises
Permis | Prix |
|---|---|
Délivrance du permis | 45,30 $ |
Frais d’analyse | 103 $ |
Frais de modification d’une demande en cours d’analyse | 21,10 $ |
Surface occupée | Prix par jour |
|---|---|
Jusqu’à 99 m² d’un arrière-trottoir, d’une ruelle ou d’une surface non pavée* | 55,80 $ |
Jusqu’à 49 m² d’une rue ou d’un trottoir | 69,80 $ |
De 50 à 99 m² d’une rue ou d’un trottoir | 81,40 $ |
Toute surface occupée de 100 à 299 m² | 2 $ (coût unitaire par m²) |
Toute surface occupée de 300 m² ou plus | 2,40 $ (coût unitaire par m²) |
*Seulement si l’occupation n’empiète pas sur le trottoir ou la rue. Sinon, c’est le tarif de la surface sur rue et trottoir qui va s’appliquer. | |
Largeur de la rue locale obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 44 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 125,40 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 281,20 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 429,80 $ |
Largeur de la rue artérielle obstruée | Prix par jour |
|---|---|
Moins de 3 m (1 voie) | 89,30 $ |
Entre 3 et 6 m (2 voies) | 296,80 $ |
Entre 6 et 9 m (3 voies) | 744,60 $ |
Entre 9 et 12 m (4 voies) | 1 191,20 $ |
Frais de fermeture | Prix par jour |
|---|---|
Rue locale | 149,60 $ |
Rue artérielle | 427,60 $ |
Ruelle | 46,20 $ |
Frais pour les parcomètres | Prix par jour |
|---|---|
Place avec borne de stationnement | 41 $ |
Pose de capuchon sur la 1e borne de stationnement | 46,40 $ |
Pose de capuchons sur les bornes de stationnement | 6,10 $ par borne supplémentaire |
Enlèvement d’une borne de paiement | 313,80$ |
Enlèvement d’une 1e borne de stationnement | 146,40 $ |
Enlèvement de bornes de stationnement | 85,40 $ par tige supplémentaire |
Une estimation du coût du permis sera disponible dans le récapitulatif de votre demande en ligne. Vous trouverez également le détail de votre facture dans votre permis, disponible à partir de votre compte.
Bon à savoir
Si vous devez fermer une rue ou entraver une voie pour effectuer des travaux, vous devez faire parvenir votre demande de permis au moins 5 jours ouvrables avant le début des travaux.
Dans les autres cas, vous devez faire parvenir votre demande au moins 2 jours ouvrables avant le début des travaux.
Le permis est valide seulement pour la période autorisée. Si vous voulez le prolonger, vous devez faire une nouvelle demande.
Documents nécessaires
Vous devez fournir, s’il y a lieu, une copie des pièces justificatives suivantes :
- Plan de signalisation ou plan de détour (piéton, auto, autobus, véhicule prioritaires) signé et scellé par un ingénieur
- Permis de coupe
- Permis d’excavation
Les demandes de permis pour entraver une voie cyclable doivent être accompagnées d’un plan de signalisation.
Canaux de communication
Vous devez avoir un compte pour utiliser ce service.
Si vous faites une demande au nom d’une organisation (entreprise, organisme, travailleur autonome…), vous devez avoir un profil d’organisation.
Si vous avez des questions, écrivez à [email protected].
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