Modifier ou annuler une demande de permis d’occupation du domaine public
Vous avez fait une demande de permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux et vous souhaitez la modifier ou l’annuler? Voici comment faire.
Modifier ou annuler une demande
Demande « en attente »
Votre demande n’a pas encore été analysée? Vous pouvez la modifier ou l’annuler en ligne, sans frais. Des délais de traitement supplémentaires peuvent s’appliquer si vous modifiez votre demande.
Demande « en traitement »
Votre demande est en cours d’analyse? Pour la modifier ou l’annuler, vous devez communiquer par courriel avec l’arrondissement où ont lieu les travaux. Des frais d’analyse et de modification s’appliqueront.
Modifier ou annuler un permis
Votre permis a déjà été délivré? Vous pouvez modifier les dates d’occupation. Pour modifier d’autres éléments, comme la zone des travaux, vous devez annuler votre permis et faire une nouvelle demande.
Avant le début des travaux
Annuler le permis
Vous pouvez annuler votre permis jusqu’à 17 h, la veille de la date de début de l’occupation. Par exemple, si les travaux commencent le 10 juin, vous avez jusqu’au 9 juin avant 17 h. Des frais d’analyse et d’émission s’appliqueront.
Modifier la période d’occupation
Vous pouvez modifier les dates d’occupation jusqu’à 17 h, le jour précédant la veille de la date de début de l’occupation. Par exemple, si les travaux commencent le 10 juin, vous avez jusqu’au 8 juin avant 17 h.
Attention, les fins de semaine et les jours fériés sont exclus. Par exemple, si le permis débute un lundi, la date limite est le jeudi après-midi.
Vous devez prévoir un délai suffisant entre le moment de votre demande et la nouvelle date de début de l’occupation pour que nous puissions analyser votre demande.
Il n’y a pas de frais pour raccourcir la période d’occupation. Pour allonger ou reporter l’occupation, vous devrez payer de nouveaux frais d’analyse et d’émission du permis.
Pendant les travaux
Raccourcir l’occupation
Vous avez jusqu’à 17 h, la veille de la date de fin des travaux, pour devancer la date de fin. Par exemple, si les travaux se terminent le 10 juin, vous avez jusqu’au 9 juin avant 17 h pour nous signaler que vous avez terminé une journée plus tôt. Vous ne payerez pas pour cette journée.
Prolonger l’occupation
Vous avez jusqu’à 17 h, la veille du jour précédant la date de fin des travaux, pour nous faire parvenir votre demande. Par exemple, si les travaux se terminent le 10 juin, vous avez jusqu’au 8 juin avant 17 h. Vous devrez payer à nouveau les frais d’analyse et d’émission du permis.
Attention, les fins de semaine et les jours fériés sont exclus. Par exemple, si le permis débute un lundi, la date limite est le jeudi après-midi.
Si vous effectuez votre demande de modification trop tard, vous devrez obtenir un nouveau permis pour poursuivre votre occupation.
Facturation
Pour connaître les tarifs applicables dans chaque arrondissement, consultez : Obtenir un permis d’occupation temporaire du domaine public pour travaux.
Votre demande de modification pourrait entraîner l’émission d’un nouveau permis. Vous recevrez une facture distincte pour chaque permis.
Pour connaître le détail de la facture, consultez votre permis, disponible à partir de votre compte.
Comment faire?
Vous pouvez faire votre demande de modification ou d’annulation en ligne.
Pour certaines demandes, vous devez communiquer avec nous par courriel :
- demandes en cours de traitement
- demandes effectuées ou modifiées à l’un de nos points de service
- demandes de modification de permis (ajout à une modification en traitement)
Sélectionnez l’arrondissement dans lequel a lieu l’occupation pour savoir comment procéder.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Faites votre demande de modification ou d’annulation en ligne ou par courriel.
Canaux de communication
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Dans certains cas, nous pouvons traiter votre demande, même si le délai pour faire votre changement en ligne est passé. Le traitement n’est pas garanti.
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Faire une demande
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Vous pouvez aussi écrire à [email protected] ou [email protected]
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