La Ville met des terrains vacants, des stationnements et des terrains comportant un ou des bâtiments désuets à la disposition des coopératives et des OBNL d’habitation. Ces terrains sont destinés au redéveloppement pour la construction de logements hors marché qui répondent aux besoins des Montréalaises et Montréalais. Ces terrains seront cédés selon des conditions avantageuses pour permettre le développement rapide de logements hors marché. 

La mise à disposition et la cession de ces terrains sont encadrées par la Politique de cession d’immeubles à des fins de logement hors marché.

La carte interactive permet de voir les terrains disponibles et les terrains avec un projet en planification ou en cours.

La Ville poursuit l’acquisition de terrains grâce à différents outils, comme la Stratégie d’inclusion, le Règlement pour une métropole mixte, le droit de préemption ou encore les achats de gré à gré et les expropriations.

La carte interactive est mise à jour chaque fois qu’un terrain y est ajouté ou que son statut change. Cette carte montre les terrains qui peuvent être développés à court ou moyen terme, selon leur statut :

• Disponible ;
• Projet en planification et/ou en cours.

D’autres terrains destinés à l’habitation pourraient être développés à plus long terme. La liste de ces terrains est disponible au bas de la présente page.

Les organismes pouvant acquérir les terrains sont des coopératives d’habitation et des OBNL d’habitation. Les organismes doivent s’engager à réaliser un projet de logement hors marché sur le terrain.

Logements hors marché

Les logements hors marché sont tous les logements locatifs détenus par une entité à but non lucratif qui ne vise pas à réaliser des profits. On y inclut aussi les propriétés qui restent abordables à long terme grâce à un contrôle du prix de revente.

Les coopératives ou OBNL d’habitation qui souhaitent développer un projet de logement hors marché sur l’un des terrains disponibles doivent suivre les étapes suivantes.

Étape 1 – Intérêt pour un terrain

L’organisme prend connaissance des terrains inscrits sur la cartographie en ligne dans la catégorie « disponible ». Il identifie le terrain qui l’intéresse et informe le Service de l’habitation par le biais du formulaire. L’OBNL ou la coopérative doit vérifier auprès de l’arrondissement la faisabilité du projet. 

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le terrain a le statut « disponible ».

Étape 2 – Recherche de financement

Prêts pour le pré-développement

Les coopératives ou OBNL d’habitation peuvent désormais s’adresser au Fonds Plancher dans le cadre d’un projet pilote en collaboration avec la Ville de Montréal. Cette initiative permet aux organismes désirant réaliser un projet hors marché sur un terrain municipal d’obtenir du financement pour l’étape de pré-développement de leur projet. 

Les demandes de prêt pour un financement de pré-développement doivent être déposées directement au Fonds Plancher. 

Visitez le site web du Fonds Plancher. Les montants et les modalités de prêts seront bientôt disponibles pour soumettre une demande.

Financement à la réalisation

La coopérative ou l’OBNL d’habitation dépose une ou plusieurs demandes de financement auprès de bailleurs de fonds (ex : Société d’habitation du Québec, Société canadienne d’hypothèques et de logement, Maisons Canada, fonds fiscalisés, institutions financières…). 

À noter que l’organisme intéressé doit utiliser le prix de vente indiqué sur la fiche du terrain en question pour faire son montage financier lors du dépôt de sa ou ses demandes de financement. Il informe le Service de l’habitation de ses démarches afin que des liens puissent être faits avec ces partenaires financiers au besoin.

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le terrain a toujours le statut « disponible ».

Étape 3 – Confirmation d’une réservation pour une durée déterminée

Une fois que la coopérative ou l’OBNL d’habitation obtient une confirmation du financement de son projet par un ou plusieurs bailleurs de fonds (conditionnellement), il remplit de nouveau le formulaire pour en informer le Service de l’habitation qui pourra alors confirmer la réservation du terrain pour une durée déterminée, sous réserve d’analyse du dossier et de validations avec l’arrondissement concerné.

À cette étape-ci, sur la cartographie en ligne, le terrain passe du statut « disponible » au statut « projet en planification/en cours ».

Si la coopérative ou l’OBNL n’obtient pas la confirmation du financement de son projet dans la période de réservation déterminée, le terrain pourra retourner dans la catégorie « disponible ».

Étape 4 – Cession du terrain et réalisation du projet

Lorsque le montage financier du projet est finalisé, la Ville peut alors procéder à la vente ou la cession en emphytéose du terrain. Le chantier de construction peut, dès lors, démarrer.

Autres terrains municipaux à des fins de logements hors marché

La Ville dispose d’autres terrains identifiés à des fins de logements hors marché, qui ne sont pas affichés sur la carte interactive pour différentes raisons :

• La plupart de ces terrains ne sont pas disponibles pour un développement à court ou moyen terme. Ils comportent différentes contraintes. Lorsque ces contraintes seront levées, les terrains seront rendus disponibles sur la carte interactive.
• Quelques-uns font l’objet d’un processus de planification et de développement particulier.
• D’autres sont en voie d’être vendus à des organismes pour la réalisation d’un projet de logements hors marché.
• Enfin, la localisation de plusieurs terrains ayant des petits potentiels est maintenue confidentielle, car ce sont des terrains qui seraient susceptibles d’accueillir des projets destinés à des clientèles vulnérables.