Les 2 étapes à suivre pour demander un permis à Ahuntsic-Cartierville

Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour :

• construction, démolition et rénovation (intérieur et extérieur)
• entrées charretières
• enseignes commerciales
• occupation du domaine public
• occupation commerciale

  ATTENTION : Le bureau des permis ne traite pas les demandes de permis pour abattre un arbre privé. Veuillez composer le 311 pour ce type de demande.

Étape 1 : Obtenez de l’information et des renseignements spécifiques

Avant d’entreprendre votre projet, consultez le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Il vous permettra de savoir ce qui est autorisé ou non et de connaître les règlements qui s’appliquent dans l’arrondissement.

Pour obtenir des renseignements préalables à votre demande de permis, présentez-vous au comptoir des permis le lundi, mardi, jeudi ou vendredi, entre 8 h 30 et 11 h 30 ou entre 13 h et 16 h.  Veuillez noter que nous sommes fermés le mercredi ainsi que sur l’heure du dîner tous les jours.

ÉTAPE 2 : Demandez votre permis

En ligne

Certains permis peuvent être demandés en ligne. Vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer à notre comptoir des permis. Consultez la liste des permis que vous pouvez demander en ligne.
Vous devez vous créer un compte en ligne avant de déposer une demande de permis.

En personne

Vous devez prendre rendez-vous avant de vous présenter au bureau des permis pour faire une demande. Composez le 514 872-3020 ou écrivez à [email protected].

Veuillez avoir en votre possession tous les documents nécessaires avant de prendre un rendez-vous. Consultez cette page pour savoir ce que vous devez apporter.

Les paiements par cartes de crédit ou débit sont encouragés, mais tous les autres types de paiement habituels sont acceptés.

Évitez les désagréments et le stress : faites vos demandes le plus tôt possible!

Si vous prévoyez des rénovations, il peut être avantageux de déposer votre demande de permis dans les périodes les moins achalandées afin de profiter des plus courts délais de délivrance.

Pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis durant l’hiver qui précède, soit entre novembre et janvier. Par la suite, à partir de la mi-mars, le nombre de demandes augmente considérablement et les délais de délivrance aussi.

Si votre projet nécessite une autorisation particulière (dérogation, secteur patrimonial, etc.), il faut compter quelques mois de plus en raison des procédures administratives exigées par la Loi provinciale et la réglementation locale.

Assurez-vous que votre demande soit complète; les documents manquants sont la première cause de retard dans la délivrance des permis.

Fiches Info-Permis

Téléchargez les fiches info-permis de l’arrondissement :

• Combien de permis pour rénover [88,6 ko]
• Entrées charretières [832 ko]
• Abris temporaires d’automobiles [969,9 ko]
• Fiche bâtiment non exempté [321 ko]
• Fiche bâtiment exempté [345 ko]
• Antennes, clôtures, thermopompes [1012,6 ko]
• Combien de temps pour obtenir un permis? [728 ko]
• Dépendances [1 Mo]
• Permis de construction [670 ko]
• Permis de transformation [802,6 ko]
• Protection des arbres [1 Mo]  
• Rétention des eaux de pluie [814,2 ko]
• Formulaire de calcul de rétention d’eau
• Thermopompes de balcon [980,2 ko]
• Ventes-débarras [737,5 ko]
• Piscines, bassins d’eau et sécurité [706 ko]
• Certificat d’occupation
• Clapets antiretour, l’équipement de relevage automatique et les gouttières [3,9 Mo]
• Permis de café-terrasses