Vous pourriez avoir besoin d’un permis pour :

• construction, démolition et rénovation (intérieur et extérieur)
• entrées charretières
• enseignes commerciales
• occupation du domaine public
• occupation commerciale

  ATTENTION : Le bureau des permis ne traite pas les demandes de permis pour abattre un arbre privé. Veuillez composer le 311 pour ce type de demande.

Étape 1 : Obtenez de l’information et des renseignements spécifiques

Le service de consultation s’effectue à distance. Contactez-nous au 514 872-3020 avant de vous déplacer.

Avant d’entreprendre votre projet, consultez le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville. Il vous permettra de savoir ce qui est autorisé ou non et de connaître les règlements qui s’appliquent dans l’arrondissement.

Pour obtenir des renseignements préalables à votre demande de permis:

Le service d’information est offert à distance. 

Ainsi, avant de vous déplacer, contactez-nous au 514-872-3020 durant les heures ouvrables de notre comptoir des permis et de l’inspection et nous pourrons vous servir depuis votre domicile.

Nous vous invitons à laisser un message si vous n’êtes pas en mesure de parler directement à un de nos agents durant les heures ouvrables du bureau des permis et de l’inspection.

Nos agents pourront également vous informer de la démarche pour déposer une demande de permis en ligne si vous le souhaitez.

Les heures d’ouverture pour nous joindre par téléphone sont les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 8 h 30 à midi et de 13 h à 16 h. Le bureau est fermé de midi à 13 h.  

ÉTAPE 2 : Demandez votre permis

En ligne

Les différents permis peuvent être demandés en ligne. Vous n’avez alors pas besoin de vous déplacer à notre comptoir des permis. Consultez la liste des permis que vous pouvez demander en ligne.
Vous devez vous créer un compte en ligne avant de déposer une demande de permis.

Évitez les désagréments et le stress : faites vos demandes le plus tôt possible!

Si vous prévoyez des rénovations, il peut être avantageux de déposer votre demande de permis dans les périodes les moins achalandées afin de profiter des plus courts délais de délivrance.

Pour un chantier printanier, il est recommandé de déposer votre demande de permis durant l’hiver qui précède, soit entre novembre et janvier. Par la suite, à partir de la mi-mars, le nombre de demandes augmente considérablement et les délais de délivrance aussi.

Si votre projet nécessite une autorisation particulière (dérogation, secteur patrimonial, etc.), il faut compter quelques mois de plus en raison des procédures administratives exigées par la Loi provinciale et la réglementation locale.

Assurez-vous que votre demande soit complète; les documents manquants sont la première cause de retard dans la délivrance des permis.

Fiches Info-Permis

Téléchargez les fiches info-permis de l’arrondissement :

• Combien de permis pour rénover [88,6 ko]
• Entrées charretières [832 ko]
• Abris temporaires d’automobiles [969,9 ko]
• Fiche bâtiment non exempté [321 ko]
• Fiche bâtiment exempté [345 ko]
• Antennes, clôtures, thermopompes [1012,6 ko]
• Combien de temps pour obtenir un permis? [728 ko]
• Dépendances [1 Mo]
• Permis de construction [670 ko]
• Permis de transformation [802,6 ko]
• Protection des arbres [1 Mo]  
• Rétention des eaux de pluie [814,2 ko]
• Formulaire de calcul de rétention d’eau
• Thermopompes de balcon [980,2 ko]
• Ventes-débarras [737,5 ko]
• Piscines, bassins d’eau et sécurité [706 ko]
• Certificat d’occupation
• Clapets antiretour, l’équipement de relevage automatique et les gouttières [3,9 Mo]
• Permis de café-terrasses