Taxes pour les nouveaux propriétaires

Mis à jour le 8 décembre 2022

Quand et comment payer la « taxe de bienvenue » après l’achat d’une propriété? Dans quel cas un remboursement ou une exemption sont possibles? Si vous venez d’acheter une maison ou un condo à Montréal, voici ce que vous devez savoir.

Droits de mutation

Les droits sur les mutations immobilières, aussi appelés la « taxe de bienvenue », sont généralement envoyés de 6 à 9 mois après votre transaction chez le notaire. Si vous achetez une construction neuve, les délais peuvent être plus longs.

Vous devez payer la facture en un seul versement, dans les 30 jours suivant l’envoi de la facture.

Exemption possible

Dans certaines situations, un acheteur peut ne pas avoir à payer le montant habituel des droits de mutation. On parle alors d’une exonération.

Une exonération peut être accordée pour certaines transactions :

  • entre certains membres d’une même famille
  • d’une personne physique vers une personne morale (ex. entreprise, organisme)

Immeubles non inscrits au Registre foncier

Certains transferts d’immeubles peuvent ne pas être inscrits au Registre foncier.

Les acquéreurs doivent quand même payer des droits de mutation et ont l’obligation de divulguer ce transfert.

Compte de taxes annuel

En tant que nouveau propriétaire, vous devenez responsable du paiement des taxes foncières. Les comptes de taxes sont généralement envoyés à la fin du mois de janvier de chaque année. Ils sont payables en un ou plusieurs versements.

Généralement, lors de l’achat de la propriété, le notaire calcule la répartition du paiement des taxes pour l’année en cours, entre l’acheteur et le vendeur.

La Ville ne réémet pas de compte de taxes lors de la vente d’une propriété. Il est de la responsabilité du nouveau propriétaire de s’assurer que les taxes municipales sont payées.

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