Types de taxes

Mis à jour le 17 janvier 2023

À quoi sert la taxe foncière générale? Qu’est-ce qu’une taxe spéciale? Quelles sont les taxes d’arrondissement? Voici des renseignements sur les différentes taxes qui composent votre compte.

Taxe foncière générale

La taxe foncière générale sert à financer les dépenses de la Ville de Montréal, incluant les quotes-parts versées à l’agglomération. Elle s’applique à tous les immeubles imposables situés à Montréal.

Taxes à des fins spécifiques

Ces taxes financent des activités particulières :

  • La taxe relative aux dettes des anciennes villes finance le remboursement des dettes contractées par les différentes municipalités avant les fusions municipales de 2002. Ce financement était auparavant assuré par la taxe foncière générale.
  • La taxe spéciale relative au service de l’eau finance les dépenses et investissements liés aux activités de l’eau, tant pour les infrastructures locales que d’agglomération.
  • La taxe spéciale relative au service de la voirie contribue au financement de l’entretien des routes ainsi qu’au paiement comptant d’immobilisations dans ce domaine, de façon à limiter la croissance de la dette.
  • La taxe relative au financement de la contribution à l’ARTM vise à financer une partie de la contribution que la Ville de Montréal verse à l’Autorité régionale de transport métropolitain.

Taxes d’arrondissement

Les arrondissements imposent 2 taxes : 

  • La taxe relative aux services est imposée afin d’augmenter le niveau de services dans l’arrondissement.
  • La taxe relative aux investissements sert à financer les emprunts effectués par les arrondissements afin de réaliser des projets inscrits à leurs programmes d’immobilisations, comme la construction de bibliothèques.

Autres taxes

Selon la catégorie de votre immeuble et le secteur dans lequel il est situé, votre compte pourrait contenir d’autres taxes, parmi lesquelles :

  • La taxe sur les parcs de stationnement vise les espaces de stationnement situés dans les immeubles non résidentiels.
    • Dans les  secteurs du centre-ville, la taxe concerne les stationnements intérieurs et extérieurs.
    • Dans les autres secteurs, elle ne vise que les terrains extérieurs de plus de 20 000 m2.
    • Une demande de vérification de la superficie facturée est possible dans les 60 jours suivant l’envoi du compte de taxes annuel.
  • La taxe d’occupation permanente du domaine public est généralement facturée sur le compte de taxes municipales. Parmi les types d’occupation permanente, on retrouve l’empiètement par un bâtiment, par une construction en saillie, un escalier ou un balcon.
  • Les taxes d’améliorations locales servent à financer des travaux d’infrastructures qui permettent de mettre en valeur ou de développer un secteur de la Ville. Ces travaux concernent notamment le pavage et l’éclairage des rues.
  • Une tarification volumétrique pour le service d’eau est imposée aux immeubles non résidentiels munis d’un compteur.
  • Une taxe sur les terrains vagues non desservis est imposée à certains immeubles.

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