Demander une vérification des données pour le calcul de la taxe sur les parcs de stationnement
Vous payez une taxe sur les parcs de stationnement? La superficie prise en compte pour calculer cette taxe semble inexacte ? Voici comment effectuer une demande de vérification des données.
Une taxe sur les parcs de stationnement s’applique aux espaces de stationnement situés dans les immeubles non résidentiels de l’ensemble du territoire de la Ville de Montréal. Dans les secteurs du centre-ville, la taxe est imposée pour les stationnements intérieurs et extérieurs. Dans les autres secteurs, elle ne vise que les terrains extérieurs de plus de 10 000 m2.
Le montant de cette taxe s’obtient en multipliant la superficie taxable du parc de stationnement par un taux qui varie en fonction de son emplacement.
Si vous jugez que les données utilisées pour calculer le montant de cette taxe sont inexactes, vous pouvez nous faire parvenir une demande de vérification dans les 60 jours suivants l’envoi du compte de taxes. Un agent communiquera avec vous pour donner suite à votre demande.
Document
Canaux de communication
Ville de Montréal
100-630 boul. René-Lévesque Ouest
Montréal (Québec) H3B 1S6
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