Les améliorations locales sont des travaux d’infrastructure liés au développement ou à la mise en valeur d’un secteur. Les propriétaires qui en bénéficient paient une taxe afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer ces travaux.

Réception de la taxe d’améliorations locales

Première année

Si une taxe d’améliorations locales vous est imposée pour la première fois, vous recevrez un compte de taxes distinct de votre compte de taxes annuel.

Celui-ci précisera notamment le capital à rembourser, ainsi que les modalités du règlement d’emprunt.

Cette facture est généralement payable dans les 30 jours suivant l’envoi.

Années suivantes

Les années suivantes, la taxe d’améliorations locales est imposée et perçue à même le compte de taxes municipales annuel. 

Paiement de la taxe d’améliorations locales

Remboursement complet de la taxe

Vous pouvez choisir de rembourser le solde de l’un ou l’autre des travaux facturés, à l’image d’une hypothèque.

Par exemple, si des emprunts ont été contractés pour des travaux de pavage et d’éclairage de rue, vous pouvez choisir de rembourser en totalité la dette correspondant à l’un ou à l’ensemble de ces travaux.

Le remboursement du solde peut toutefois ne pas s’appliquer dans le cas de certains travaux.

Pour rembourser complètement un solde, présentez-vous à un Bureau Accès Montréal.

Frais supplémentaires

Des frais peuvent s’appliquer, notamment dans les cas suivants :

• Retour d’un chèque (manque d’argent dans le compte)
• Demande de retrait d’un chèque envoyé
• Émission d’un chèque de remboursement pour un paiement supérieur au montant de la facture

Institutions financières participantes

• Banque CIBC
• Banque Laurentienne
• Banque Nationale du Canada
• Banque Scotia
• BMO Groupe financier
• Desjardins (AccèsD)
• Groupe financier Banque TD
• RBC Banque Royale