Payer une taxe d’améliorations locales

Mis à jour le 18 janvier 2024
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Vous avez reçu une taxe d’améliorations locales? Voici quand et comment la payer.

Les améliorations locales sont des travaux d’infrastructure liés au développement ou à la mise en valeur d’un secteur. Les propriétaires qui en bénéficient paient une taxe afin de couvrir en partie ou en totalité le remboursement des emprunts contractés pour financer ces travaux.

Réception de la taxe d’améliorations locales

Première année

Si une taxe d’améliorations locales vous est imposée pour la première fois, vous recevrez un compte de taxes distinct de votre compte de taxes annuel.

Celui-ci précisera notamment le capital à rembourser, ainsi que les modalités du règlement d’emprunt.

Cette facture est généralement payable dans les 30 jours suivant l’envoi.

Années suivantes

Les années suivantes, la taxe d’améliorations locales est imposée et perçue à même le compte de taxes municipales annuel. 

Remboursement complet de la taxe

Vous pouvez choisir de rembourser le solde de l’un ou l’autre des travaux facturés, à l’image d’une hypothèque.

Par exemple, si des emprunts ont été contractés pour des travaux de pavage et d’éclairage de rue, vous pouvez choisir de rembourser en totalité la dette correspondant à l’un ou à l’ensemble de ces travaux.

Le remboursement du solde peut toutefois ne pas s’appliquer dans le cas de certains travaux.

Pour rembourser complètement un solde, présentez-vous à un Bureau Accès Montréal.

Paiement en ligne

Institutions financières participantes :

  • Banque CIBC
  • Banque Laurentienne
  • Banque Nationale du Canada
  • Banque Scotia 
  • BMO Groupe financier
  • Desjardins (AccèsD) 
  • Groupe financier Banque TD 
  • RBC Banque Royale

Canaux de communication

Présentez-vous à un Bureau Accès Montréal pour payer votre compte de taxes ou rembourser votre solde.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Carte de débit
  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat postal à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens
  • Argent comptant (vérifiez la limite autorisée au point de service)

Vous pouvez aussi payer votre compte au comptoir ou au guichet de votre institution financière. Veuillez noter que le remboursement du solde peut être fait uniquement à nos bureaux.

Ville de Montréal

Service des finances
C.P. 11043, succ. Centre-Ville
Montréal (Québec) H3C 4X8

Envoyez-nous votre paiement et les coupons détachables de votre compte de taxes. Inscrivez-y le montant de votre paiement dans la case prévue à cette fin.

Seuls les modes de paiement suivants sont acceptés :

  • Chèque à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens, tiré d’un compte bancaire canadien
  • Mandat à l’ordre de la Ville de Montréal, en dollars canadiens

Pour rembourser un solde, présentez-vous à un Bureau Accès Montréal.