Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières

Mis à jour le 29 novembre 2022
Temps de lecture : 2 min

Vous souhaitez acheter un immeuble à Montréal? Vous aimeriez comprendre comment est calculée la « taxe de bienvenue »? Voici ce que vous devez savoir.

En général, les droits sur les mutations immobilières sont calculés en multipliant :

  • la base d’imposition
  • des taux qui varient selon des tranches de valeur

Base d’imposition

La base d’imposition correspond au montant le plus élevé parmi les trois montants suivants :

  • La contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au prix de vente de l’immeuble, excluant la TPS et la TVQ.
  • La contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au montant inscrit dans l’acte de vente.
  • La valeur marchande de l’immeuble, qui correspond à la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière au moment du transfert, multipliée par le facteur comparatif en vigueur.

Le calcul des droits de mutation n’est donc pas nécessairement basé sur le prix de vente de l’immeuble.

Valeur marchande et facteur comparatif

Si le calcul du droit de mutation est effectué à partir de la valeur marchande de l’immeuble, on obtient la base d’imposition en multipliant :

  • la valeur de l’immeuble inscrite au rôle d’évaluation foncière
  • le facteur comparatif de la Ville de Montréal en vigueur à la date du transfert

Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable le prix de la transaction immobilière à la valeur du marché.

Les facteurs comparatifs de la Ville de Montréal sont les suivants :

Année

Facteur comparatif

2023

1,00

2022

1,18

2021

1,06

2020

1,00

Taux par tranches de valeur

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés selon des tranches de valeur, sur lesquelles on applique des taux. Ces tranches, appelées aussi seuils, changent chaque année.

À Montréal, les seuils applicables au 1er janvier 2023 sont les suivants :

Tranche de la base d’imposition 2023

Taux

Jusqu’à 55 200 $

0,5 %

55 200 $ à 276 200 $

1 %

276 200 $ à 552 300 $

1,5 %

552 300 $ à 1 104 700 $

2 %

1 104 700 $ à 2 136 500 $

2,5 %

2 136 500 $ à 3 113 000 $

3,5 %

À partir de 3 113 000 $

4 %

Exemple de calcul

Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :

  • 55 200 $ x 0,5 % = 276,00 $
  • 221 000 $ x 1 % = 2 210,00$
  • 276 100 $ x 1,5 % = 4 141,50 $
  • 147 700 $ x 2 % = 2 954,00 $

Ainsi, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 581,50 $.

À Montréal, les seuils pour l’année 2022 étaient les suivants :

Tranche de la base d’imposition à compter du 1er février 2022

Taux

Jusqu’à 53 200 $

0,5 %

53 200 $ à 266 200 $

1 %

266 200 $ à 532 300 $

1,5 %

532 300 $ à 1 064 600 $

2 %

1 064 600 $ à 2 059 000 $

2,5 %

2 059 000 $ à 3 000 000 $

3,5 %

À partir de 3 000 000 $

4 %

Exemple de calcul

Voici un exemple de calcul pour 2022 avec une base d’imposition de 700 000 $ :

  • 53 200 $ x 0,5 % = 266,00 $
  • 213 000 $ x 1 % = 2 130,00 $
  • 266 100 $ x 1,5 % = 3 991,50 $
  • 167 700  x 2 % = 3 354,00 $

Ainsi, pour un transfert d’immeuble fait en 2022, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 741,50 $.

Des tranches différentes étaient appliquées du 1er au 31 janvier 2022.

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