Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières
Vous souhaitez acheter un immeuble à Montréal? Vous aimeriez comprendre comment est calculée la « taxe de bienvenue »? Voici ce que vous devez savoir.
En général, les droits sur les mutations immobilières sont calculés en multipliant :
- la base d’imposition
- des taux qui varient selon des tranches de valeur
Base d’imposition
La base d’imposition correspond au montant le plus élevé parmi les trois montants suivants :
- La contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au prix de vente de l’immeuble, excluant la TPS et la TVQ.
- La contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au montant inscrit dans l’acte de vente.
- La valeur marchande de l’immeuble, qui correspond à la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière au moment du transfert, multipliée par le facteur comparatif en vigueur.
Le calcul des droits de mutation n’est donc pas nécessairement basé sur le prix de vente de l’immeuble.
Valeur marchande et facteur comparatif
Si le calcul du droit de mutation est effectué à partir de la valeur marchande de l’immeuble, on obtient la base d’imposition en multipliant :
- la valeur de l’immeuble inscrite au rôle d’évaluation foncière
- le facteur comparatif de la Ville de Montréal en vigueur à la date du transfert
Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable le prix de la transaction immobilière à la valeur du marché.
Les facteurs comparatifs de la Ville de Montréal sont les suivants :
Année | Facteur comparatif | |
|---|---|---|
2025 | 1,08 | |
2024 | 1,10 | |
2023 | 1,00 | |
2022 | 1,18 |
Taux par tranches de valeur
Les droits sur les mutations immobilières sont calculés selon des tranches de valeur, sur lesquelles on applique des taux. Ces tranches, appelées aussi seuils, changent chaque année.
À Montréal, les seuils applicables à partir du 1er janvier 2025 sont les suivants :
Tranche de la base d’imposition 2025 | Taux |
|---|---|
Jusqu’à 61 500 $ | 0,5 % |
61 500 $ à 307 800 $ | 1 % |
307 800 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
À partir de 3 113 000 $ | 4 % |
Exemple de calcul pour 2025
Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :
- 61 500 $ x 0,5 % = 307,50 $
- 246 300 $ x 1 % = 2 463,00 $
- 244 500 $ x 1,5 % = 3 667,50 $
- 147 700 x 2 % = 2 954,00 $
Dans cet exemple, pour un transfert d’immeuble fait en 2025, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 392,00 $
À Montréal, les seuils en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2024 sont les suivants :
Tranche de la base d’imposition 2024 | Taux |
|---|---|
Jusqu’à 58 900 $ | 0,5 % |
58 900 $ à 294 600 $ | 1 % |
294 600 $ à 552 300 $ | 1,5 % |
552 300 $ à 1 104 700 $ | 2 % |
1 104 700 $ à 2 136 500 $ | 2,5 % |
2 136 500 $ à 3 113 000 $ | 3,5 % |
À partir de 3 113 000 $ | 4 % |
Exemple de calcul pour 2024
Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :
- 58 900 $ x 0,5 % = 276,00 $
- 235 700 $ x 1 % = 2 210,00 $
- 257 700 $ x 1,5 % = 4 141,50 $
- 147 700 $ x 2 % = 2 954,00 $
Dans cet exemple, pour le transfert d’un immeuble fait en 2024, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 471,00 $.
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