Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières

Mis à jour le 17 novembre 2023
Temps de lecture : 2 min
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Vous souhaitez acheter un immeuble à Montréal? Vous aimeriez comprendre comment est calculée la « taxe de bienvenue »? Voici ce que vous devez savoir.

En général, les droits sur les mutations immobilières sont calculés en multipliant :

  • la base d’imposition
  • des taux qui varient selon des tranches de valeur

Base d’imposition

La base d’imposition correspond au montant le plus élevé parmi les trois montants suivants :

  • La contrepartie fournie pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au prix de vente de l’immeuble, excluant la TPS et la TVQ.
  • La contrepartie stipulée pour le transfert de l’immeuble, qui correspond généralement au montant inscrit dans l’acte de vente.
  • La valeur marchande de l’immeuble, qui correspond à la valeur inscrite au rôle d’évaluation foncière au moment du transfert, multipliée par le facteur comparatif en vigueur.

Le calcul des droits de mutation n’est donc pas nécessairement basé sur le prix de vente de l’immeuble.

Valeur marchande et facteur comparatif

Si le calcul du droit de mutation est effectué à partir de la valeur marchande de l’immeuble, on obtient la base d’imposition en multipliant :

  • la valeur de l’immeuble inscrite au rôle d’évaluation foncière
  • le facteur comparatif de la Ville de Montréal en vigueur à la date du transfert

Le facteur comparatif permet de ramener sur une base comparable le prix de la transaction immobilière à la valeur du marché.

Les facteurs comparatifs de la Ville de Montréal sont les suivants :

Année

Facteur comparatif

2024

1,10

2023

1,00

2022

1,18

2021

1,06

Taux par tranches de valeur

Les droits sur les mutations immobilières sont calculés selon des tranches de valeur, sur lesquelles on applique des taux. Ces tranches, appelées aussi seuils, changent chaque année.

À Montréal, les seuils applicables à partir du 1er janvier 2024 sont les suivants :

Tranche de la base d’imposition 2024

Taux

Jusqu’à 58 900 $

0,5 %

58 900 $ à 294 600 $

1 %

294 600 $ à 552 300 $

1,5 %

552 300 $ à 1 104 700 $

2 %

1 104 700 $ à 2 136 500 $

2,5 %

2 136 500 $ à 3 113 000 $

3,5 %

À partir de 3 113 000 $

4 %

Exemple de calcul pour 2024

Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :

  • 58 900 $ x 0,5 % = 294,50 $
  • 235 700 $ x 1 % = 2 357,00 $
  • 257 700 $ x 1,5 % = 3 865,50 $
  • 147 700  x 2 % = 2 954,00 $

Dans cet exemple, pour un transfert d’immeuble fait en 2024, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 471,00 $ 

À Montréal, les seuils en vigueur du 1er janvier au 31 décembre 2023 sont les suivants :

Tranche de la base d’imposition 2023

Taux

Jusqu’à 55 200 $

0,5 %

55 200 $ à 276 200 $

1 %

276 200 $ à 552 300 $

1,5 %

552 300 $ à 1 104 700 $

2 %

1 104 700 $ à 2 136 500 $

2,5 %

2 136 500 $ à 3 113 000 $

3,5 %

À partir de 3 113 000 $

4 %

Exemple de calcul pour 2023

Voici un exemple de calcul avec une base d’imposition de 700 000 $ :

  • 55 200 $ x 0,5 % = 276,00 $
  • 221 000 $ x 1 % = 2 210,00 $
  • 276 100 $ x 1,5 % = 4 141,50 $
  • 147 700 $ x 2 % = 2 954,00 $

Dans cet exemple, pour le transfert d’un immeuble fait en 2023, le montant à payer pour les droits sur les mutations immobilières est de 9 581,50 $.

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