Programme d'appui à l'acquisition résidentielle
Vous rêvez d’avoir une propriété à Montréal? Grâce à notre programme de subvention, vous pourriez obtenir une aide financière pour acheter un condo, une maison ou un immeuble à logements.
Description
Selon votre situation, vous pourriez recevoir :
- un montant forfaitaire à l’achat d’une propriété neuve
- le remboursement des droits de mutation (taxe de bienvenue) à l’achat d’une propriété existante
Pour profiter du programme, vous devez répondre aux critères d’admissibilité. De plus, la valeur de la propriété ne doit pas dépasser le montant maximal établi.
Ce programme peut être combiné à d’autres formes d’aide financière ou d’allègements fiscaux offerts aux nouveaux propriétaires (ou premiers acheteurs) par les gouvernements provincial ou fédéral.
Personnes admissibles
- Propriété neuve : tous les types de ménages sont admissibles
- Propriété existante : vous devez avoir au moins un enfant de moins de 18 ans
- Propriété neuve ou existante : vous devez avoir au moins un enfant de moins de 13 ans
Définitions
Nouveau propriétaire : vous ne devez pas avoir été propriétaire d’une résidence au Québec au cours des 5 années précédant l’achat, à l’exception d’un chalet.
Enfant : il peut s’agir d’un enfant déjà né ou d’un enfant qui naîtra ou sera adopté au plus tard 9 mois après l’achat de la propriété. De plus, l’enfant doit habiter avec vous au moins 40 % du temps.
Aide financière
L’aide financière et le prix d’achat admissible varient selon :
- le type de propriété (neuve ou existante)
- le type de ménage (un ou plusieurs acheteurs, avec ou sans enfant)
- l’emplacement de la propriété (centre-ville ou hors centre-ville)
Propriété neuve
L’aide accordée pour une propriété neuve se situe entre 5000 $ et 15 000 $.
Le prix d’achat inclut les taxes et les extras (ex. : électroménagers, travaux d’amélioration).
Si la propriété comprend un espace de stationnement, la valeur de cet espace n’est pas considérée dans le montant maximal admissible.
Si la propriété a obtenu une certification environnementale, le montant maximal admissible est augmenté :
- Certificat Novoclimat : + 2500 $
- Certification LEED : + 5000 $
Un seul acheteur, sans enfant :
- Prix d’achat maximal : 305 000 $
- Aide financière : 5000 $
Plusieurs acheteurs*, sans enfant :
- Prix d’achat maximal : 380 000 $
- Aide financière : 5000 $
*Lorsque l’achat implique plusieurs acheteurs, au moins 2 d’entre eux doivent faire de la propriété leur résidence principale.
Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 18 ans :
Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire illustré sur la carte :
- Prix d’achat maximal : 610 000 $
- Aide financière : 15 000 $
Propriété à l’extérieur du centre-ville :
- Prix d’achat maximal : 540 000 $
- Aide financière : 10 000 $
Un ou plusieurs acheteurs, avec au moins un enfant de moins de 13 ans :
Propriété au centre-ville, dans les limites du territoire illustré sur la carte :
- Prix d’achat maximal : 610 000 $
- Aide financière : 15 000 $
Propriété à l’extérieur du centre-ville :
- Prix d’achat maximal : 540 000 $
- Aide financière : 10 000 $
Propriété existante
L’aide accordée pour une propriété existante est réservée aux familles :
- Déjà propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 13 ans
- Nouveaux propriétaires : vous devez avoir un enfant de moins de 18 ans
Cette aide prend la forme d’un remboursement des droits de mutation.
- Prix d’achat maximal : 725 000 $
- Aide financière : entre 5000 $ et 7000 $
Vous devez payer les droits de mutation en entier au plus tard 12 mois après l’émission du compte pour avoir droit à l’aide financière.
Conditions à respecter
Les conditions à respecter diffèrent selon qu’il s’agit d’une propriété neuve ou existante.
La propriété doit répondre aux critères suivants :
- Elle doit être entièrement résidentielle et vous devez l’acheter en totalité.
- Elle ne doit pas avoir été occupée avant son achat, sauf par vous (pour une période de moins de 12 mois).
- Elle doit être inscrite à un programme de garantie des maisons neuves d’un organisme ou d’une association reconnus.
La propriété doit répondre aux critères suivants :
- Elle doit être une copropriété divise, une maison unifamiliale (isolée, jumelée ou en rangée) ou un immeuble locatif de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol.
- Elle doit être entièrement résidentielle et vous devez l’acheter en totalité.
Si la propriété est un immeuble locatif de 2, 3, 4 ou 5 logements hors sol :
- Au moins un logement doit être loué au moment où vous recevez l’aide financière.
- Le bâtiment ne doit pas être détenu en copropriété divise.
- Vous devez vous engager à ne pas convertir le bâtiment en copropriété divise dans les 3 ans suivant la réception de l’aide financière.
Les copropriétés indivises ne sont pas admissibles au programme.
Vous devez vous engager à demeurer propriétaire pour au moins 3 ans et à faire de la propriété votre résidence principale. Si vous vendez la propriété durant cette période, vous devez acheter une autre propriété à Montréal et en faire votre résidence principale dans le mois qui suit la vente.
Conservez bien les documents démontrant votre admissibilité. La Ville pourrait faire une vérification jusqu’à 5 ans après le versement de la subvention. En cas de non-respect de vos engagements ou en l’absence des documents requis, vous pourriez devoir rembourser l’aide reçue.
Faire une demande
Délais à respecter
Vous devez respecter les délais suivants pour que votre demande soit recevable :
Si l’offre d’achat a été acceptée (contrat préliminaire), mais que la transaction n’a pas encore eu lieu, vous devez déposer la demande :
- Au plus tôt 18 mois avant la date prévue de la signature de l’acte de vente
- Au plus tard 1 jour avant la signature de l’acte de vente
Vous devez fournir l’acte de vente et les autres documents exigés, dans les 6 mois suivant la signature.
Si la transaction a déjà eu lieu, vous devez déposer la demande :
- Au plus tard 6 mois après l’inscription de la transaction au Registre foncier du Québec
Envoi de la demande
Pour faire une demande, remplissez le formulaire ci-dessous et transmettez-le nous avec les documents énumérés à la fin du formulaire.
Vous pouvez transmettre votre demande :
- par courriel : [email protected]
- en personne : dans un bureau Accès Montréal
- par la poste : Service de l’habitation, 303, rue Notre-Dame Est, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 3Y8
En partenariat
Ce programme s’inscrit dans le cadre de l’Entente Réflexe Montréal reconnaissant le statut particulier de la métropole, notamment en matière d’habitation.
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