Collecte de données économiques

Mis à jour le 7 octobre 2021
Temps de lecture : 2 min
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Vous avez reçu une demande pour participer à la collecte de données économiques?  Comment ces informations vont-elles contribuer à déterminer la valeur foncière de votre immeuble? Quels sont les documents à fournir? Voici ce que vous devez savoir.

La collecte de données économiques est l’un des moyens qui permet d’évaluer la valeur foncière des immeubles à revenus. Les informations recueillies contribuent à l’élaboration du rôle d’évaluation foncière pour les 19 arrondissements et les 15 villes liées. Elle a lieu tous les 3 ans, avant le dépôt d’un nouveau rôle.

Comment calcule-t-on la valeur des immeubles à revenus 

La collecte de données économiques concerne les immeubles à revenus, soit environ 33 000 propriétés. Elle permet de recueillir des informations qui serviront à déterminer la valeur foncière de votre propriété sur la base des conditions du marché immobilier et selon les particularités propres à votre immeuble. On vous demandera par exemple des informations comme les revenus, les dépenses ou la liste des locataires pour votre propriété.

La valeur des immeubles est déterminée selon la méthode du revenu. Cette méthode consiste à estimer la valeur d’une propriété à partir du revenu net qu’elle peut générer, en comparaison avec des propriétés similaires et selon une date de référence. Pour le prochain rôle d’évaluation foncière, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023, la date de référence est le 1er juillet 2021.

Comment transmettre les informations demandées

Si votre propriété est concernée, vous recevrez par la poste la procédure à suivre selon votre situation à partir du 31 mai 2021. 

Pour les propriétaires d’immeubles de 6 à 11 logements hors sol, vous devez nous transmettre ces informations en ligne.

Remplir le formulaire

Pour les propriétaires d’autres catégories d’immeubles, vous recevrez les documents à remplir par la poste et devrez les renvoyer remplis et signés.

Si la situation de votre immeuble a changé depuis la dernière collecte de données économiques, vous pourriez avoir à transmettre d’autres documents. Si tel est le cas, contactez le Service de l’évaluation foncière pour connaître les documents requis selon cette nouvelle situation.

Formulaires

Résumé de bail

État du bâtiment

États des revenus et dépenses de l’immeuble

Liste des loyers et des locataires ou occupants

Nous joindre

Pour toutes questions, contactez-nous par téléphone au 514 280-8964.

Pour nous faire parvenir les documents demandés :

  • Par courriel : [email protected]
  • Par la poste :
    Service de l’évaluation foncière
    255, boulevard Crémazie Est
    Bureau 600
    Montréal (QC) H2M 1L5

Bon à savoir :

Les informations recueillies dans le cadre de la collecte de données économiques sont demandées en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Elles sont conservées par le Service de l’évaluation foncière, demeurent confidentielles et ne peuvent être remises qu’au propriétaire de l’immeuble.

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