Collecte de données économiques
Vous avez reçu une demande pour participer à la collecte de données économiques? Comment ces informations vont-elles contribuer à déterminer la valeur foncière de votre immeuble? Quels sont les documents à fournir? Voici ce que vous devez savoir.
La collecte de données économiques est l’un des moyens qui permet d’évaluer la valeur foncière des immeubles à revenus. Les informations recueillies contribuent à l’élaboration des rôles d’évaluation foncière pour les 16 municipalités de l’agglomération. Elle a lieu tous les 3 ans, avant le dépôt des nouveaux rôles.
Comment calcule-t-on la valeur des immeubles à revenus
La collecte de données économiques concerne les immeubles à revenus, soit près de 35 000 propriétés. Elle permet de recueillir des informations qui serviront à déterminer la valeur foncière de votre propriété sur la base des conditions du marché immobilier et des particularités propres à votre immeuble. On vous demandera par exemple des informations comme les revenus, les dépenses ou la liste des locataires pour votre propriété.
La valeur des immeubles est déterminée selon la méthode du revenu. Cela consiste à estimer la valeur d’une propriété à partir du revenu net qu’elle peut générer, en comparaison avec des propriétés similaires et selon une date de référence. Pour les prochains rôles d’évaluation foncière, qui entreront en vigueur le 1er janvier 2026, la date de référence est le 1er juillet 2024.
Vous avez l’obligation légale d’informer la Direction de l’évaluation foncière dès que survient un changement dans l’occupation de votre immeuble ou un événement majeur qui pourrait affecter sa valeur.
Comment transmettre les informations demandées
Si votre propriété est concernée par une demande d’information économique, vous recevrez la procédure à suivre selon votre situation par la poste.
Formulaires
Résumé de bail
État du bâtiment
États des revenus et dépenses de l’immeuble
- LD2D - Unité d’évaluations résidentielles de 6 à 11 logements [PDF 2 Mo]
- RD01 - Ateliers - Commerces - Industries - Institutions [PDF 1 Mo]
- RD02 - Logements - Semi-commercial [PDF 217 Ko]
- RD03 - Bureaux - Lofts - Centres commerciaux [PDF 223 Ko]
- RD04 - Stationnements [PDF 177 Ko]
- RD05 - Hôtel [PDF 179 Ko]
- RD06 - Hôtel Renseignements supplémentaires (PDF 265Mo)
- RD20 - Résidence pour personnes âgées [PDF 175 Ko]
Liste des loyers et des locataires ou occupants
- S001-LL01 - Bureaux et commerces [PDF 328 Ko]
- S001-LL03 - Industries - Ateliers - Entrepôts [PDF 314 Ko]
- S002-LL02 - Logements [PDF 558 Ko]
- S004-LL04 - Résidence pour personnes âgées [PDF 1 Mo]
Nous joindre
FAQ - Collecte de données économique
Pour toutes questions, contactez-nous au 514 280-8964.
Pour nous faire parvenir les documents demandés :
- Par courriel : [email protected]
- Par la poste :
Direction de l’évaluation foncière
1611, boul. Crémazie Est, 10e étage
Montréal (QC) H2M 2P2
Bon à savoir :
Les informations recueillies dans le cadre de la collecte de données économiques sont demandées en vertu de la Loi sur la fiscalité municipale. Elles sont conservées par la Direction de l’évaluation foncière, demeurent confidentielles et ne peuvent être remises qu’au propriétaire de l’immeuble.
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