Rôle d’évaluation foncière
Vous souhaitez savoir ce qu’est le rôle d’évaluation foncière et ce qu’il contient? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du dépôt des rôles fonciers et de leur contenu.
Dépôt et fonctions des rôles
Les plus récents rôles (2020-2021-2022), déposés le 11 septembre 2019, entreront en vigueur le 1er janvier 2020.
Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Un rôle d’évaluation foncière est dressé pour chacune des 16 municipalités liées de l’agglomération de Montréal.
Le rôle contient différents renseignements permettant d’identifier et de décrire l’utilisation et les caractéristiques physiques de chaque immeuble. Il identifie le propriétaire et indique la valeur de chaque immeuble, quelle que soit sa nature, sur la base de sa valeur réelle.
Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipale et scolaire. Il permet de répartir la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.
Découvrez le fonctionnement du rôle
deviendra votre arrondissement préféré.