Rôle d’évaluation foncière

Mis à jour le 30 septembre 2024
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Vous souhaitez en apprendre davantage sur le rôle d’évaluation foncière et ce qu’il contient? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du dépôt des rôles fonciers et de leur contenu.

Dépôt et fonctions des rôles

Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Un rôle d’évaluation foncière est dressé pour chacune des 16 municipalités liées de l’agglomération de Montréal.

Le rôle contient différents renseignements permettant d’identifier et de décrire l’utilisation et les caractéristiques physiques de chaque immeuble. Il identifie le propriétaire et indique la valeur de chaque immeuble, quelle que soit sa nature, sur la base de sa valeur réelle.

Sur l’avis d’évaluation 2023-2024-2025, un seul nom de propriétaire par immeuble est inscrit même s’il en existe d’autres. Vous pouvez consulter l’ensemble des propriétaires inscrits au rôle, en ligne.

Impact de l’évaluation sur les taxes

Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipales et scolaires.

Toutefois, une augmentation de la valeur de votre propriété ne se traduit pas automatiquement par une augmentation équivalente de votre compte de taxes municipales.

En effet, la Ville ajuste les taux pour tenir compte des variations de valeurs. Les taux de taxes sont définis annuellement dans le budget municipal, de façon à obtenir les revenus attendus pour offrir les services de la Ville.

Découvrez le fonctionnement du rôle

Séance d’information

Vous avez manqué la séance d’information sur les derniers rôles fonciers? Il est possible de visionner la présentation de l’évaluateur de la Ville et du directeur du Service de l’évaluation foncière.

Documents

Présentation des rôles

Sommaires des rôles

S'informer sur le sujet

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