Rôle d’évaluation foncière
Vous souhaitez savoir ce qu’est le rôle d’évaluation foncière et ce qu’il contient? Voici tout ce que vous devez savoir au sujet du dépôt des rôles fonciers et de leur contenu.
Dépôt et fonctions des rôles
Les plus récents rôles sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Les prochains rôles (2023-2025) seront déposés à l’automne 2022.
Le rôle d’évaluation foncière, déposé tous les 3 ans, consiste en un inventaire de toutes les propriétés situées sur le territoire d’une municipalité. Un rôle d’évaluation foncière est dressé pour chacune des 16 municipalités liées de l’agglomération de Montréal.
Le rôle contient différents renseignements permettant d’identifier et de décrire l’utilisation et les caractéristiques physiques de chaque immeuble. Il identifie le propriétaire et indique la valeur de chaque immeuble, quelle que soit sa nature, sur la base de sa valeur réelle.
Le rôle d’évaluation sert de base au calcul des taxes municipale et scolaire. Il permet de répartir la charge fiscale entre les propriétaires fonciers.
Découvrez le fonctionnement du rôle
Documents
Exercice 2022
- Agglomération de Montréal
- Ville de Baie-D’Urfé
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Côte-Saint-Luc
- Ville de Dollard-des-Ormeaux
- Ville de Dorval
- Ville de Hampstead
- Ville de Kirkland
- Ville de L’Île-Dorval
- Ville de Montréal
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Mont-Royal
- Ville de Pointe-Claire
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Village de Senneville
- Ville de Westmount
Exercice 2021
- Agglomération de Montréal
- Ville de Baie-D’Urfé
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Côte-Saint-Luc
- Ville de Dollard-des-Ormeaux
- Ville de Dorval
- Ville de Hampstead
- Ville de Kirkland
- Ville de L’Île-Dorval
- Ville de Montréal
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Mont-Royal
- Ville de Pointe-Claire
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Village de Senneville
- Ville de Westmount
Exercice 2020
- Agglomération de Montréal
- Ville de Baie-D’Urfé
- Ville de Beaconsfield
- Ville de Côte-Saint-Luc
- Ville de Dollard-des-Ormeaux
- Ville de Dorval
- Ville de Hampstead
- Ville de Kirkland
- Ville de L’Île-Dorval
- Ville de Montréal
- Ville de Montréal-Est
- Ville de Montréal-Ouest
- Ville de Mont-Royal
- Ville de Pointe-Claire
- Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
- Village de Senneville
- Ville de Westmount
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