Rénover un toit plat ou à faible pente
Vous devez rénover le toit plat ou à faible pente de votre immeuble? Pour remplacer le revêtement d’un toit, vous devez respecter la réglementation en vigueur et, dans la plupart des cas, obtenir un permis.
Les normes pour rénover ou réparer un toit plat ou à faible pente (inférieure à 2:12 ou 16,7 %) peuvent varier en fonction de votre arrondissement, du type de bâtiment et de la nature des travaux.
Mon arrondissement
Aucun arrondissement sélectionné.
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : ajouter du goudron, ajouter du gravier).
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un toit vert (végétalisé)
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc;
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 66;
- une combinaison de ces revêtements.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande.
Communiquez avec le comptoir des permis pour vérifier les règles qui s’appliquent à votre situation.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes et les frais de préparation des plans et devis
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS), solin, couleur
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 600
Montréal (Québec) H2N 2H8
Réglementation
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer la structure ou le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux exigés pour les toits plats :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant
- un toit vert (végétalisé)
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, pour les toits plats elle doit indiquer l’indice de réflectance solaire (IRS) et pour les toits en pente de certains secteurs, elle doit indiquer les matériaux et sa couleur
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
En personne
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H1J 2E9
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit. Vous pouvez notamment :
- remplacer quelques bardeaux ou ajouter du goudron
- remplacer la membrane du toit, sauf si l’immeuble possède un statut patrimonial et que vous modifiez les dimensions du solin
Si votre immeuble est situé dans le site patrimonial du Mont-Royal, vous devez obtenir l’autorisation de l’arrondissement avant d’effectuer vos travaux.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer la structure du toit.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 56, attesté par les spécifications du fabricant ou par un devis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Rez-de-Chaussée
Montréal (Québec) H3X 2H9
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement du toit ou pour en modifier la structure.
Matériaux autorisés
Pour les constructions existantes, les matériaux autorisés sont les suivants :
- le bardeau d’asphalte, de fibre de verre ou de bois véritable
- les membranes thermosoudées ou adhésives
- le métal émaillé ou peint et précuit en usine
- les tuiles d’argile, d’ardoise, de béton, de fibrociment ou d’un produit synthétique similaire spécifiquement conçu pour un revêtement de toit
- la tôle galvanisée, installée à la canadienne, pincée ou à baguette
- le cuivre
- le zinc
- la toiture végétalisée
- le verre
Pour les nouvelles constructions, les matériaux autorisés sont les suivants :
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Plan de structure approuvé par un professionnel lorsque la loi l’exige
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H8S 2N4
Les normes varient selon la superficie totale de votre toit.
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Rénovations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement du toit ou pour en modifier la structure.
Matériaux autorisés
Pour les toits plats dont la superficie totale est de moins de 300 m2, vous devez utiliser l’un des matériaux neufs suivants :
- l’ardoise
- la tuile d’argile
- le bardeau de bois
- la tôle de cuivre
- le bardeau d’asphalte
- la tôle à toiture pré-émaillée
- la tuile de béton non ondulée
- l’asphalte et le gravier
- la membrane en élastomère
- la membrane polyoléfine thermoplastique
Pour les toits plats dont la superficie totale est de plus de 300 m2, voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 56, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Fiche-bâtiment
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Montréal (Québec) H8R 4A8
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit plat. Vous pouvez :
- effectuer des travaux mineurs d’entretien
- remplacer la membrane du toit
Néanmoins, si votre bâtiment possède un statut patrimonial, un permis est toujours nécessaire.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour modifier l’isolant ou la structure du toit. Par exemple, un permis est nécessaire pour :
- modifier la pente du toit
- ajouter des équipements mécaniques (ex. : des maximums)
- ajouter des puits de lumière
Matériaux autorisés
Pour les nouveaux bâtiments, les agrandissements ou lors d’un changement de volume (ou de la pente) d’un bâtiment existant, voici les matériaux autorisés :
- un toit vert (végétalisé)
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 56, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel, tel que :
- un matériau de couleur blanche ou gris pâle
- un matériau peint de couleur blanche ou gris pâle
- un matériau recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast, de couleur blanche ou gris pâle
- une combinaison de ces revêtements
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Fiche-bâtiment
- Plans dessinés à l’échelle et de qualité professionnelle, signés et scellés par un
architecte ou un ingénieur lorsque la loi l’exige, montrant la situation existante et la
situation projetée - Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
La personne responsable de l’analyse de votre dossier vous contactera dans un délai maximum de 14 jours après le dépôt de votre demande de permis. Le délai de délivrance du permis dépend de la nature de la demande, de sa complexité et de la saison..
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
5e étage
Montréal (Québec) H2T 3E6
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour la réfection ou le remplacement du revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Les systèmes de toiture multicouches sont autorisés, incluant une couche d’asphalte et de gravier, à condition que la couche de finition soit composée de lest de marbre ou de gravier blanc.
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un toit vert (végétalisé)
- un matériau de couleur blanche, un matériau peint de couleur blanche ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast, de couleur blanche
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe), d’une serre ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : honoraires professionnels, plans, main d’œuvre, matériaux, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Il s’agit de frais d’étude, ils sont donc non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission, incluant les taxes, décrivant la membrane et sa couleur (ex. : gravier blanc)
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Se renseigner
Pour tout renseignement supplémentaire, communiquez avec le comptoir des permis.
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En ligne
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Pour utiliser ce service, vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Rénovation majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement du toit ou pour en modifier la structure.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un devis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Les revêtements composés d’asphalte, de goudron et de gravier sont interdits.
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage, porte arrière, (Sainte-Geneviève)
Montréal (Québec) H9H 1C5
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit. Vous pouvez notamment :
- remplacer quelques bardeaux ou ajouter du goudron
- remplacer une toiture composée de bardeaux d’asphalte
- effectuer une réfection partielle d’un toit dont la superficie totale est de moins de 500 m2
Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour :
- effectuer des travaux sur une toiture constituée d’autres matériaux que d’asphalte
- rénover complètement un toit existant
- effectuer une réfection partielle d’un toit dont la superficie totale est de 500 m2 ou plus
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 56, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1N 1E1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron). Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1H 1S4
Vous devez vous procurer un permis réparer ou remplacer le revêtement de votre toit.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau de couleur blanche, un matériau recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast de couleur blanche
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78 sur au moins 75 % de la surface du toit, ou d’au moins 66 sur toute la surface (100 %), attesté par les spécifications du fabricant ou par un devis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 160,45 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 472,16 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2V 1K9
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour :
- entretenir ou réparer un toit en pente (changer quelques bardeaux, ajouter du goudron)
- changer un revêtement d’asphalte ou bardeaux d’asphalte par un matériau identique
Par contre, si vous changez de matériau, vous devez demander un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour rénover ou remplacer le revêtement d’un toit constitué d’autres matériaux que d’asphalte.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau de couleur pâle ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast de couleur pâle dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 66, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux incluant les taxes et indiquant la pente du toit
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux envisagés, indiquant l’indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H9A 2Z4
Vous n’avez pas besoin de permis pour :
- réparer ou refaire un toit d’asphalte ou de bardeaux d’asphalte en utilisant un matériau similaire à celui d’origine
Vous avez besoin d’un permis pour :
- réparer ou refaire un toit d’asphalte ou de bardeaux d’asphalte en utilisant un matériau différent de celui d’origine
- refaire un toit avec des matériaux autres que l’asphalte
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc ou gris, peint en blanc gris ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc ou gris
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtement
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1B 2Z1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Matériaux interdits
Pour les nouveaux bâtiments, les toitures composées de goudron et de gravier blanc sont interdites.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Certificat de localisation
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
2e étage
Montréal (Québec) H2G 2B3
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Toutefois, si vous touchez à l’isolant ou à la structure du toit, vous devrez obtenir un permis.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- le gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant
- un toit vert (végétalisé)
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit blanc ou un toit végétalisé, nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis. Vous pouvez aussi faire votre demande en ligne.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
En personne
Point de service
Saint-Laurent (Québec) H4M 2M7
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer le revêtement de votre toit si le coût total des travaux ne dépasse pas 3000 $ et que vous ne touchez pas à la structure du toit.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Pour les bâtiments résidentiels, les matériaux autorisés correspondent à ceux qui sont permis par le code du bâtiment.
Pour les nouvelles constructions et les bâtiments non résidentiels (commerciaux, industriels, mixtes), les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit plat ou à faible pente sont les suivants :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit végétalisé
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Plans signés et scellés par un architecte et/ou un ingénieur dans certains cas
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Montréal (Québec) H1R 3B1
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour entretenir ou réparer votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un toit végétalisé
- un matériau de couleur blanche ou peint en blanc, ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou d’un ballast de couleur blanche
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou par une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 109
Montréal (Québec) H4G 1M4
Réparations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour effectuer des réparations mineures et ponctuelles. Par exemple, vous pouvez réparer sans permis une fissure ou un trou dans le revêtement de votre toit, sans refaire plus de la moitié de la surface.
Réparations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour remplacer le revêtement du toit ou pour en modifier la structure.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux et les types de toit autorisés :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 78, attesté par les spécifications du fabricant ou par un avis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Les travaux visant à conserver ou à restituer la forme ou l’apparence d’origine d’une caractéristique architecturale sont favorisés.
Si la propriété a plus de 1000 m² de surface imperméable, vous pourriez avoir à demander une autorisation pour la gestion des eaux pluviales ou le branchement d’eau domestique. Le Service de l’eau vous indiquera si votre projet de rénovation nécessite cette autorisation.
Toit vert
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, vous devez vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis. Il n’est pas possible de faire une demande en ligne.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
Les frais d’étude sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation
- Fiche technique avec description des matériaux : indice de réflectance solaire (IRS)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Au rez-de-chaussée
Montréal (Québec) H2L 4L8
Rénovations mineures et entretien
Vous n’avez pas besoin de permis pour réparer ou entretenir votre toit (ex. : remplacer quelques bardeaux, ajouter du goudron).
Rénovations majeures
Vous devez vous procurer un permis pour installer ou remplacer le revêtement d’un toit plat ou à faible pente.
Attendez que votre permis soit délivré avant d’acheter vos matériaux.
Matériaux autorisés
Voici les matériaux autorisés pour l’installation ou le remplacement d’un toit plat ou à faible pente :
- un matériau blanc, peint en blanc ou recouvert d’un enduit réfléchissant ou de gravier blanc
- un matériau dont l’indice de réflectance solaire (IRS) est d’au moins 66, attesté par les spécifications du fabricant ou par un devis d’un professionnel
- un toit vert (végétalisé)
- une combinaison de ces revêtements
Ces exigences ne s’appliquent pas à la partie d’un toit occupée par un équipement mécanique (ex. : climatiseur, thermopompe) ou une terrasse.
Si vous souhaitez installer un toit végétalisé, nous vous recommandons de vous présenter au comptoir des permis pour effectuer votre demande de permis.
Tarifs du permis
Les frais d’analyse de la demande de permis varient en fonction du coût estimé des travaux. Vous devez payer 9,80 $ par tranche de 1000 $ de travaux.
Quel que soit le montant des travaux, vous devrez payer, au minimum :
- 161 $ pour un immeuble exclusivement résidentiel
- 473 $ pour un immeuble commercial, industriel, institutionnel ou mixte
L’estimation des coûts doit comprendre tous les frais associés aux travaux (ex. : plans, main d’œuvre, équipements), taxes comprises.
De plus, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer si votre bâtiment, ou le secteur dans lequel il se situe, possède une valeur patrimoniale ou est soumis à des normes architecturales particulières.
Les frais sont non remboursables.
Lire aussi : Rénovations : combien coûte un permis
Documents nécessaires
Les documents suivants sont nécessaires pour l’analyse de votre dossier :
- Soumission ou grille d’estimation des coûts des travaux, incluant les taxes
- Certificat de localisation (facultatif)
- Fiche technique avec description des matériaux de toiture projetés, indiquant l’indice de réflexion solaire (IRS) (facultatif)
- Tout autre document pertinent pour l’analyse de la demande
Si les travaux ont lieu dans une copropriété :
- Lettre d’autorisation de chacun des copropriétaires ou résolution du syndicat de copropriété
Si vous êtes mandataire :
- Procuration qui vous autorise à agir au nom du propriétaire
Lire aussi : Comment obtenir les documents nécessaires à une demande de permis
Canaux de communication
Effectuez toutes vos demandes de permis de rénovation en une fois (intérieur du bâtiment, toiture, portes et fenêtres, revêtement extérieur, éléments en saillie comme escaliers, balcons, terrasses).
Mode de paiement
- Carte de crédit (MasterCard, Visa)
Vous devez avoir un compte sur montreal.ca.
Point de service
Bureau 111
Montréal (Québec) H3N 1M3
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