Dossiers à l’étude en matière d’urbanisme dans Ville-Marie
L’arrondissement de Ville-Marie vous invite à participer aux assemblées publiques de consultation, aux séances du comité de démolition et aux demandes d’usage conditionnel et de dérogation mineure.
Dossiers terminés
Vous pouvez consulter les dossiers qui ont déjà fait l’objet d’une décision en cliquant ici.
Dossiers en cours
Modifications règlementaires
La modification au règlement d’urbanisme vise essentiellement à modifier les normes règlementaires afin qu’elles soient plus adaptées aux enjeux urbanistiques. Le processus de modification du Règlement d’urbanisme est encadré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU). Toutes les dispositions (articles) du règlement d’urbanisme peuvent faire l’objet d’une modification. Par contre, les modifications doivent se conformer aux objectifs du Plan d’urbanisme.
Aucun dossier en cours.
Demande d’autorisation d’un projet particulier
Les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) ont pour but de permettre la réalisation de travaux qui dérogent aux règlements d’urbanisme. Ils sont particulièrement utiles pour les projets d’envergure ou complexes.
Un PPCMOI est une mesure d’exception. Cette procédure vise à permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à la réglementation d’urbanisme, par exemple, relativement à la superficie, à la hauteur de bâtiment, au nombre d’unités ou au zonage.
Aucun autre dossier en cours.
Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.
Aucun autre dossier en cours.
Usage conditionnel
La procédure d’usage conditionnel permet d’autoriser, sous certaines conditions, des usages compatibles et complémentaires aux usages autorisés de plein droit dans un secteur donné.
Elle introduit une certaine flexibilité dans la réglementation d’urbanisme en favorisant une plus grande mixité des usages, tout en assurant une meilleure intégration de l’usage demandé dans son milieu d’insertion.
1119, rue De Bullion
dossier 1244869005
Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « résidentiel ».
Date et lieu
Le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8
Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « résidentiel » pour un local d’une superficie maximale de 108 m² au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1119, rue De Bullion, et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Documentation
Avis
1220, rue Sainte-Catherine Ouest
dossier 1248449005
Demande d’autorisation d’exercer des usages conditionnels « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité » et « résidence de tourisme ».
Date et lieu
Le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8
Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer les usages « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements » et « résidence de» pour les étages supérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1220, rue Sainte-Catherine Ouest, et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 247 (usage résidentiel) et au paragraphe 7° de l’article 136 (usage résidence de tourisme) du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Documentation
Avis
Dérogation mineure
La dérogation mineure est une mesure d’exception à l’application de certains règlements. Elle peut être nécessaire en raison des caractéristiques particulières d’un terrain ou d’un bâtiment. Elle ne s’applique que dans des circonstances hors du commun et doit respecter l’esprit des règlements en vigueur.
Dans certains cas, elle peut servir à légaliser des erreurs survenues au moment de la construction. Toutefois, un permis doit avoir été délivré à l’origine et les travaux réalisés de bonne foi.
La dérogation ne permet pas de contourner ou de modifier les règles en vigueur. Elle ne doit pas nuire à la jouissance du droit de propriété des voisins.
2711, rue Hill Park Circle
dossier 1245289009
Description du projet
Il s’agit d’une demande de dérogation pour l’installation d’un équipement mécanique à moins de 5 m de l’emprise de la voie publique, et ce, en dérogation à l’article 379 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date et lieu
Le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8
Documentation
Avis
1849-1857, rue Saint-André
dossier 1247303005
Description du projet
Il s’agit d’une demande de dérogation pour le toit d’un agrandissement ayant une superficie végétalisée inférieure au minimum prescrit, et ce, en dérogation à l’article 129.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Date et lieu
Le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8
Documentation
Avis
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