Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire et socioculturelle » sur une partie du 3^e étage du bâtiment situé au 2065, rue Sherbrooke Ouest
Dossier 1238449002 

Étape

• Terminée : la demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 7 mars 2023, à 18 h 30,à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour une partie du troisième étage du bâtiment situé au 2065, rue Sherbrooke Ouest, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle », et ce, conformément au paragraphe 2° de l’article 303 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) . 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1229276005.

Présentation
Documentation

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une clinique médicale au 1455, rue Montcalm.
(dossier 1224869004)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 8 novembre, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 1455, rue Montcalm, l’usage « clinique médicale », et ce, conformément au paragraphe 2^o de l’article 150 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1224869004.

Présentation
Documentation
Avis public

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une salle de réunion au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « salle de réunion» au 36e étage du bâtiment situé au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest et ce, conformément au paragraphe 3 de l’article 322 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1223332004.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une activité communautaire ou socioculturelle au 138, rue Saint-Pierre

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » dans l’ancienne sacristie de la Maison de Mère d’Youville située au 138, rue Saint-Pierre et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1226723006.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2000, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2000, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398008.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2200, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2200, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398009.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

1221, rue Sainte-Catherine Ouest 
(dossier 1229276005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel » au 2^e étage du bâtiment situé au 1225, rue Sainte-Catherine Ouest.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le deuxième étage du bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, l’usage « résidentiel », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1229276005.

Présentation
Documentation

1225, rue du Sussex 
(dossier 1228698010)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex, l’usage « restaurant », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398010.

Présentation
Documentation

1001, avenue des Canadiens 
(dossier 1228698011)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle » pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens-de-Montréal, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) . 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398011.

Présentation
Documentation

1661-1665, rue Sainte-Catherine Est
(dossier 1226723007)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel » pour les niveaux immédiatement supérieurs au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 1661-1665, rue Sainte-Catherine Est.

Date
Terminé le mardi 7 février 2023.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 1661-1665, rue Sainte-Catherine Est, l’usage « résidentiel » aux niveaux immédiatement supérieurs au rez-de-chaussée, et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Présentation
Documentation

2162, boulevard De Maisonneuve Est
(dossier 1238449001)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements» pour le rez-de-chaussée du bâtiment situé au 2162, boulevard De Maisonneuve Est.

Date
Terminé le mardi 7 février 2023.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment projeté au 2162, boulevard De Maisonneuve Est, l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour le rez-de-chaussée, et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Présentation
Documentation

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle » pour les cours du bâtiment situé au 463, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1238398002)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 9 mai, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec), H2L 4L8 (rez-de-chaussée)

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour les 2^e et 3^e étages du bâtiment situé au 1411, rue Atateken
(dossier 1234869001)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 9 mai, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec), H2L 4L8 (rez-de-chaussée)

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « maison de chambres » pour la totalité du bâtiment situé aux 1472 à 1492, rue Sainte-Catherine Ouest, à l’exception des locaux situés au rez-de-chaussée
(dossier 1234869002)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 9 mai, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec), H2L 4L8 (rez-de-chaussée)

Documentation
Avis

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle » pour le terrain non bâti situé au 2205, rue Ontario Est (1 423 912).
(dossier1236723001)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 6 juin 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le terrain non bâti situé au 2205, rue Ontario Est (1 423 912), l’usage « occupation événementielle », et ce, conformément à l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1236723001.

Documentation
Avis public

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel bâtiment abritant un nombre illimité de logements pour le bâtiment situé au 2359, boulevard De Maisonneuve Est, l’usage, et ce, conformément au paragraphe 2 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
(dossier 1236255004)

Date : La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 6 juin 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 2359, boulevard De Maisonneuve Est, l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements», et ce, conformément au paragraphe 2 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1236255004.

Documentation
Avis public

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel occupation événementielle pour le bâtiment situé au 2100, rue Notre-Dame Est, et ce, conformément à l’article 308 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 
(dossier 1239276002)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 6 juin 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 2100, rue Notre-Dame Est, l’usage « occupation événementielle », et ce, conformément à l’article 308 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) . 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1239276002.

Documentation
Avis public

550 à 562 et 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1260 à 1268 St-Hubert, 1283 à 1289, rue Labelle (lots 2 162 031, 2 162 032, 2 162 033, et 2 162 035)
(dossier 1238398003)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour le bâtiment situé aux 550 à 562 et 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1260 à 1268 St-Hubert, 1283 à 1289, rue Labelle (lots 2 162 031, 2 162 032, 2 162 033, et 2 162 035).

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 4 juillet 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé aux 550 à 562 et 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1260 à 1268 St-Hubert, 1283 à 1289, rue Labelle (lots 2 162 031, 2 162 032, 2 162 033, et 2 162 035), l’usage « bâtiment abritant un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1238398003.

Documentation
Avis

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une clinique médicale au 1514, avenue Docteur-Penfield.
(dossier 1234869005)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 10 octobre 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 1514, avenue du Docteur-Penfield, l’usage « clinique médicale », et ce, conformément au paragraphe 1o de l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1234869005.

Présentation
Avis public

1400, boul. René-Lévesque Est
(dossier 1237303003)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel situé au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie M.7 » pour le bâtiment situé au 1400, boulevard René-Lévesque Est.

Étape
La demande a été traitée lors du conseil d’arrondissement le mardi 5 décembre 2023, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Documentation
Avis

350, rue Sherbrooke Ouest 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel situé au rez-de-chaussée » pour le bâtiment projeté au 350, rue Sherbrooke Ouest. (dossier 1234869008)

La demande a été traitée lors de laséance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

99999, rue Saint-Christophe
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel pour un nombre de logements supérieur au nombre prescrit » sur une partie du lot 2 162 102 situé au 99999, Saint-Christophe.
(dossier 1249276001) 

La demande a été traitée lors de laséance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « hôtel » pour la portion arrière du bâtiment existant situé au 1595, rue Saint-Hubert. 
(dossier 1247400001) 

Cette demande a été traitée le 12 mars 2024, à 18 h 30. 

Documentation 
Avis

2021, avenue Atwater 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour le bâtiment situé au 2021, avenue Atwater. 
(dossier 1243332001) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

621, rue Notre-Dame Est 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur » pour le bâtiment situé au 621, rue Notre-Dame Est. 
(dossier 1245289004) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

934, rue Sainte-Catherine Est 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour le bâtiment situé au 934, rue Sainte-Catherine Est. 
(dossier 1244869002) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

1179, rue De Bleury 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour le bâtiment situé au 1179, rue De Bleury. 
(dossier 1246255002) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

1, place Ville-Marie
(dossier 1247400002) 

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 1, place Ville-Marie. 

Cette demande à été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil). 

Documentation
Avis

700, rue Wellington
dossier 1245289006 

Demande d’autorisation d’exercer un conditionnel « restaurant » au-delà de la superficie autorisée pour le bâtiment situé au 700, rue Wellington 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « restaurant » au-delà de la limite de superficie permise, pour le local 1400 au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 700, rue Wellington et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 204 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

1000, rue De la Gauchetière Ouest
dossier 1247400003
 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur » 

Date et lieu
 Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » au 1000, rue De la Gauchetière Ouest et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

1000, avenue Papineau 
dossier 1249276004

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle ». 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » au 1000, avenue Papineau, et ce, conformément à l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

90-94, rue Sainte-Catherine Est  
dossier 1244869004 

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer des usages conditionnels « résidentiel » et « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements ».   

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer les usages conditionnels « résidentiel » et « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements », et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 ainsi qu’au paragraphe 1o de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

1430, rue Sainte-Catherine Ouest  
dossier 1248449004 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements » du 3^e au 6^e étage du bâtiment situé au 1430, rue Sainte-Catherine Ouest, et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

1201, rue de La Montagne  
dossier 1246255003 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « résidentiel ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « résidentiel » pour le rez-de-chaussée du bâtiment à être construit au 1201, rue de la Montagne et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

1849-1857, rue Saint-André  
dossier 1245289008 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Déroulement  
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit, pour un bâtiment existant et son agrandissement situé aux 1849-1857, rue Saint-André, et ce, conformément au paragraphe 2 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Documentation 
Avis

Café-terrasse accessoire au restaurant et débit de boissons
(dossier 1228449001)

Description du projet
Autoriser l’occupation de la toiture du basilaire par un café-terrasse accessoire au restaurant et débit de boissons pour le bâtiment situé au 1050, rue De La Gauchetière Ouest.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2022
  • assemblée publique de consultation du 25 janvier 2023
  • adoption du second projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 février 2023
  • demande de participation référendaire 
  • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mars 2023​

Présentation
Documentation
Carte des zones visées et continguës

1600, boulevard De Maisonneuve Est
Entre les rues Alexandre-de-Sève et De Champlain

Description
Adopter une résolution autorisant le remplacement de l’enseigne affichant le nom de l’occupant de l’immeuble à une hauteur de plus de 16 m ainsi que le remplacement du panneau publicitaire localisé à l’intersection du boulevard De Maisonneuve Est et de l’avenue Papineau.

Autoriser une enseigne identifiant le nom d’un occupant d’un immeuble à plus de 16 m du sol d’une superficie de 42 m². Autoriser une enseigne électronique sur socle composée de deux écrans dont la superficie pourra atteindre un maximum de 16,4 m², soit 8,2 m² maximum par écran, avec une fréquence de changement du contenu aux 8 secondes sans effet de transition.

Le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a adopté, à sa séance ordinaire, tenue le 13 septembre 2022 à 18 h 30, le 1er projet de résolution.

Date
Terminé le 21 septembre 2022.

Lieu
Archives nationales du Québec (édifice Gilles-Hocquart), situé au 535, Avenue Viger E., Montréal.

Déroulement
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet (1228398003) ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet particulier, ainsi que le plan de zones sont disponibles pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage.

Présentation
Avis
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Agrandissement et transformation des bâtiments afin d’y aménager une école secondaire 
(dossier 1219276002)

Description du projet
Autoriser l’agrandissement et la transformation des 2 bâtiments actuels et leur conversion à des fins d’école secondaire :

• conservation du 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et restauration des composantes d’origine;
• agrandissement et transformation du 3715, rue Peel par l’ajout de deux étages;
• construction d’un lien semi-enfoui entre le 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et 3715, rue Peel.

Le projet déroge notamment aux articles 5, 15 et 16 du Programme de développement de l’Université du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039) relativement à l’usage.

Dates

• Étapes terminées :
  • assemblée publique de consultation
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 8 novembre 2022
  • demande d’approbation référendaire
  • Dernière étape : adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2022

Présentation
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement 
(dossier 1227303008)

Description du projet
Autoriser, par phases, la cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement comportant notamment des étages en surhauteur sur le lot 6 380 793.

Étapes

• Adoption du 1er projet de résolution : séance du conseil d’arrondissement du 8 novembre 202
• Assemblée publique de consultation : 23 novembre 2022 à la salle du conseil située au 800, boulevard De Maisonneuve Est au rez-de-chaussée
• Adoption du 2^e projet de résolution : séance du conseil d’arrondissement du 6 décembre 2022
• Demande d’approbation référendaire : terminée

Présentation
Documentation

1600, avenue De Lorimier (lots 1 729 192 et 2 431 423) - ancienne savonnerie Barsalou
Agrandissement d’un bâtiment selon la procédure de hauteur conditionnelle
(dossier 1237303002)

Description du projet
Autoriser l’agrandissement d’un bâtiment selon la procédure de hauteur conditionnelle pour le bâtiment situé au 1600, avenue De Lorimier (lots 1 729 192 et 2 431 423 du cadastre du Québec).

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 mai 2023
  • assemblée publique de consultation du 24 mai 2023
  • demande d’approbation référendaire
  • adoption de la résolution au conseil d’arrondissement du 12 septembre 2023

Renseignements supplémentaires
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis

Occupation résidentielle d’un bâtiment à agrandir situé au 2207, rue Fullum
(dossier 1234869003)

Description du projet
Autoriser la conversion à des fins résidentielles du bâtiment à agrandir comportant:

• la conservation de 80 % du bâtiment actuel et restauration des composantes extérieures de celui-ci;
• l’aménagement de 16 logements ainsi que des espaces communs pour les occupants;
• l’aménagement de terrasses communes et individuelles au toit.

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 21 juin 2023.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 6 juin 2023
  • assemblée publique de consultation du 21 juin 2023
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 4 juillet 2023
  • demande d’approbation référendaire
  • adoption de la résolution au conseil d’arrondissement du 12 septembre 2023

Renseignements supplémentaires
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis

Régularisation de la volumétrie du bâtiment sur la façade « De Maisonneuve » et d’un café-terrasse sur un toit aux 1467-1471, rue Crescent
(dossier 1237199002)

Description du projet

• Régulariser des dérogations à la hauteur minimale de 3 étages exigée par règles d’insertion, suivant la réalisation de travaux sans permis, entre septembre 2011 et septembre 2012, et ayant fait perdre les droits acquis à la partie est du volume de 1 étage existant depuis le long du boulevard De Maisonneuve. 
• Autoriser l’occupation du toit à ce niveau par un café-terrasse, devenue dérogatoire en août 2017, suite à l’approbation de la construction d’une tour mixte comprenant 18 logements sur un terrain adjacent (1430 à 1450, rue de la Montagne), mais séparé par une ruelle. 

Assemblée publique de consultation 
L’assemblée publique de consultation a eu lieu le 23 août 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée. 

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 4 juillet 2023
  • assemblée publique de consultation du 23 août 2023
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil du 12 septembre 2023
  • demande de participation référendaire (voir l’avis ci-dessous)

Documentation 
Avis
Affichage sur le terrain
Avis de rappel pour une consultation publique
Avis - demande de participation référendaire

Autorisation d’un usage restaurant dans un secteur contingenté au 1215, rue Berri
(dossier 1239276003)

Description du projet
Autoriser l’usage restaurant au rez-de-chaussée et sur la mezzanine du local situé au 1215, rue Berri.

Assemblée publique de consultation
L’assemblée publique de consultation a eu lieu le 23 août 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée. 

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 4 juillet 2023
  • assemblée publique de consultation du 23 août 2023
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil du 12 septembre 2023
  •  Demande de participation référendaire (voir l’avis ci-dessous)

Documentation
Avis
Affichage sur le terrain
Avis de rappel pour une consultation publique
Avis - demande de participation référendaire

1909, avenue des Canadiens-de-Montréal
Résolution autorisant l’affichage pour le bâtiment occupé principalement par le Centre Bell
(dossier 1234869004)

Description du projet

• régulariser les enseignes en place et à venir dans une vision à long terme d’affichage;
• retrait de certaines enseignes d’une superficie d’environ 83,32 m²;
• la superficie d’enseigne proposée atteint 894,08 m² qui comprend une enseigne peinte d’une superficie d’approximativement 422,4 m^2. 

Le projet déroge notamment aux articles 90, 499, 501, 502, 504, 505, 508, 514, 515, 516, 524, 527, 537, 538 et 539 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement :

• aux superficies maximales prescrites;
• à l’apparence du bâtiment;
• à l’emplacement et à la hauteur maximale prescrite;
• à la présence d’enseigne électronique.

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 2 octobre 2023, à compter de 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 12 septembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 2 octobre 2023 (voir l’avis ci-dessous)

Documentation
Avis

Autorisation d’implanter un restaurant au rez-de-chaussée avec une aire de desserte au sous-sol
dossier 1233332001

Description du projet
Autoriser le regroupement de deux commerces en un seul établissement de restauration : 

• Il est situé dans une zone M.4C limitant la superficie d’un usage spécifique (dans ce cas un restaurant) à une superficie de 200 m²;
• Cet usage est aussi contingenté par la présence dans un rayon de 25 m, du restaurant Keela, juste au nord de la localisation à l’étude; 
• Deux enseignes en saillie sont proposées, alors qu’une seule enseigne par établissement est autorisée au règlement d’urbanisme.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 novembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 22 novembre 2023 à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • adoption du 2e projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • demande de participation référendaire
  • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024

Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Avis : demande de participation référendaire

3555, chemin de la Côte-des-Neiges
Division de logements
(Dossier 1234272002)

Description du projet

• Diviser 3 logements répartis sur les étages 7, 8 et 11 comprenant un total de 8 chambres pour aménager 6 logements comprenant un total de 10 chambres;
• Autoriser une fenêtre non transparente pour les salles de bains des logements de 3 chambres des étages 7 et 11.

Étapes :

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 24 janvier 2024
  • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024

Documentation
Avis
Documents

1150, boulevard René-Lévesque Est
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel
(Dossier 1234869006)

Description du projet
L’agrandissement du bâtiment situé au 1150, boulevard René-Lévesque Est par l’ajout d’un volume de 13 étages comportant 259 unités d’habitation permettant ainsi de compléter le développement de l’îlot 1 du Quartier des Lumières.

Étapes :

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 24 janvier 2024
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février
  • Demande de participation référendaire
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024

Documentation
Avis
Documents
Dossier décisionnel
Avis de participation référendaire

1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley (Complexe de la Maison Alcan)
(Dossier 1246255001)

Description du projet
La présente demande vise à reporter de 60 mois, à partir du moment de l’adoption de la résolution, l’échéance pour débuter les travaux prévus au projet particulier de 2017.

Étapes :

• Étape terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024
  • assemblée publique de consultation le 28 février 2024
  • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

1500, avenue McGill College (Place Montréal Trust)
Agrandissement du bâtiment
(dossier 1237303005)

Description du projet
Agrandir le bâtiment en hauteur afin d’y ajouter 13 étages.

Étapes :

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 24 janvier 2024
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024
  • Demande de participation référendaire
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024
  • Tenue de registre le 25 avril 2024 de 9 h à 19 h à la salle du conseil située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Documents
Dossier décisionnel
Avis : demande de participation référendaire
Avis : tenue de registre
Certificat du secrétaire d’arrondissement

1275, avenue des Canadiens-de-Montréal
Enseignes
(dossier 1245289003)

Description du projet
Autoriser des enseignes face aux ouvertures du rez-de-chaussée du basilaire.

Étapes :

• Étapes terminées :
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024
  • Assemblée publique de consultation le 24 avril 2024
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1603-1613, rue Dorion (lots 1 729 224 et 4 681 770)
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel et réhabilitation du bâtiment existant
(dossier 1249276002)

Description du projet
Le projet vise à permettre la construction d’un agrandissement de 5 étages à l’arrière du 1603-1613 rue Dorion et la réhabilitation du bâtiment existant à cette adresse. Il déroge notamment à :

• la hauteur en étages maximale et la hauteur maximale (a. 9 et 26);
• le nombre de logements maximum dans un secteur R.2 (a. 149);
• les marges latérales et arrières (a. 81 et 85). 

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024
  • assemblée publique de consultation du 22 mai 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels

2100, rue Notre-Dame (Village du Pied-du-Courant)
Agrandissement d’un bâtiment commercial pour le transformer en bâtiment résidentiel et commercial
(dossier 1249276003)

Description du projet

• Le projet vise à permettre l’usage « salle de spectacles », au 2100, rue Notre-Dame Est, soit le site du Village du Pied-du-Courant.;
• Le projet déroge à la disposition relative à l’obligation de tenir toutes les opérations reliées à l’exploitation d’un usage commercial à l’intérieur, conformément à l’article 170 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024
  • assemblée publique de consultation du 22 mai 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels

429, avenue Viger (Union française de Montréal)
Autoriser l’agrandissement de l’Union française de Montréal
(dossier 1247303002)

Description du projet

• maintien des activités actuelles;
• remplacement du revêtement du mur est;
• démolition du volume arrièreconstruit dans les années 1950;
• agrandissement arrière du bâtiment pour accueillir une mixité d’usage, notamment des logements.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024
  • assemblée publique de consultation du 28 mars 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024
  • demande de participation référendaire 
  • adoption de la résolution à la séance du conseil du 9 juillet 2024 
• Étape à venir :
  • demande de participation référendaire

Documentation
Avis
Documents décisionnels

3495, rue de la Montagne
Autoriser la division de trois logements
(dossier 1244272002)

Description du projet

• Diviser 3 logements répartis sur les étages 7 à 12 comprenant un total de 11 chambres pour aménager 7 logements comprenant un total de 7 chambres
• Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024
  • assemblée publique de consultation du 22 mai 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution à la séance du conseil du 9 juillet 2024 

Documentation
Avis
Documentsdécisionnels

1090, rue de Bleury
Autoriser l’occupation, au-dessus du rez-de-chaussée, des usages « soins personnels » et « bureau » au même niveau qu’un logement pour le bâtiment situé au 1090, rue de Bleury (dossier 1244272001)

Description du projet

• Autoriser les usages « soins personnels » et « bureau » dans un local situé au deuxième étage, et dont l’entrée est située au 400, rue Dowd;
• Le projet déroge à l’article 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit, au-dessus du rez-de-chaussée, un usage commercial au même niveau qu’un logement ou à un niveau supérieur.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024 
  • assemblée publique de consultation du 22 mai 2024 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024 
  • demande de participation référendaire 
  • adoption de la résolution à la séance du conseil du 9 juillet 2024 

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1449-1457, rue Sainte-Catherine Ouest
Régularisation de la densité du bâtiment, tel que construit avec un local commercial supplémentaire en sous-sol
(dossier 1247199002)

Description du projet
Autoriser une densité maximale de 6 sur l’ensemble du terrain de 937,4 m² de super­ficie, constitué des lots 1 341 036 et 1 341 039, 3 550 498 du cadastre du Québec :

• terrain actuellement situé dans des secteurs de densité de 6 (zone 0077) et de 3 (zones 0375 et 0555) permettant une super­ficie maximale de plancher de 5 301,9 m² (densité de 5,66);
• bâtiment existant, tel que construit avec un local commercial supplémentaire ajouté en sous-sol (environ 305 m²), excédant de 265,1 m² la superfi­cie maximale de plancher (densité de 5,94);
• super­ficie de plancher maximale de 5 624,4 m² (densité de 6) venant régulariser la densité du bâtiment tel que construit
• consentement du propriétaire à l’octroi à la Ville d’une servitude de passage et de parc publics sur la partie libre du terrain à l’est (projet de passage piétonnier);

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024 
  • assemblée publique de consultation du 22 mai 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024 
  • demande de participation référendaire 
  • adoption de la résolution à la séance du conseil du 9 juillet 2024 

Documentation
Avis
Documents décisionnels

2600, rue Wurtele
Démolition et construction d’un bâtiment
(dossier 1237199003)

Description du projet final pour décision

Autoriser la démolition du bâtiment de 2 étages jumelé existant.

Autoriser, avec changements, la construction d’un nouveau bâtiment institutionnel jumelé pour l’usage « école secondaire » pour compléter le campus urbain du collège :

• volumétrie générale et le programme fidèles à la version présentée lors de l’assemblée publique de consultation, mais divers détails de conceptions bonifiés en fonction des préoccupations soulevées et des conclusions d’une étude de bruit environnemental (ingénierie d’impact) déposée depuis;
• hauteur de 3 étages (environ 15,17 m au point le plus haut de la toiture), avec constructions hors toit, pour un maximum de 16 m hors tout et en tout point du terrain, incluant un écran acoustique sur 3 côtés (sauf au nord) comme mesure de mitigation des impacts sonores des nouveaux équipements mécaniques;
• taux d’implantation projeté d’environ 67 % avec espace libre au nord (cour latérale) accessible à la collectivité (possibilité d’entente en vertu du programme Accès jardins de l’arrondissement ou d’une acquisition ultérieure à des fins de parc);
• auditorium (salle de spectacle) proposé dans la partie de bâtiment adjacente au bâtiment résidentiel au sud (2578-2580, rue Wurtele) devant servir aux besoins académiques de l’établissement, mais être également offerte en location à la communauté, mais uniquement à titre d’usage accessoire à cette école secondaire, sans enseigne et sans débit de boissons alcooliques complémentaire;
• obligation de respecter certains détails de conception particuliers pour la composition du mur sud de l’auditorium comme mesure de mitigation afin d’assurer le respect de la réglementation et que les activités tenues à l’intérieur de cette salle ne soient pas audibles depuis le bâtiment adjacent au sud;
• plateau sportif extérieur sur la partie nord de la toiture avec enceinte de protection, éclairé entre 7 h et le lever du soleil, puis du coucher du soleil à 22 h lorsqu’en exploitation, dont les impacts sonores des activités projetées seraient inférieures au seuil maximal de 60 dB(A) prévu à la réglementation (aucune mesure de mitigation requise);
• aucune aire de stationnement pour véhicule automobile (retirée du projet) et aire de stationnement pour vélo extérieure avec accès depuis la rue Wurtele;
• abattage de 21 arbres dans l’aire d’implantation du bâtiment ou à proximité, conservation d’un arbre existant, plantation de 4 nouveaux arbres en cour latérale et paysagement des espaces extérieurs (verdissement minimal de 60 % de chaque cour requis);
• installation d’une seule enseigne de 1 m² prévue pour annoncer le nom de l’immeuble (Collège Ville-Marie) et conforme à la réglementation;
• révisions de projet auprès du comité consultatif d’urbanisme (CCU) requises ultérieurement pour approuver l’apparence définitive de la construction, l’aménagement du terrain, l’éclairage extérieur du bâtiment et l’enseigne de nom d’immeuble, le tout selon divers critères au projet de résolution modifié ou à la réglementation.

Étapes :

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • assemblée publique de consultation publique du 26 juin 2024 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution au conseil d’arrondissement du 10 septembre 2024

Documentation
Avis
Documents
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation
Sommaire décisionnel

1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Autoriser deux enseignes commerciales 
(dossier 1244272004)

Description du projet

• Autoriser l’installation de deux enseignes à plat pour le restaurant Lucille’s, l’une située au-dessus de l’entrée donnant sur la rue Drummond, et l’autre au-dessus de l’entrée donnant sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal;
• Le projet déroge à l’article 5 du Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Drummond, La Gauchetière, Stanley et le boulevard René-Lévesque, dans le quartier de Saint-Antoine (7908), qui ne prévoit pas d’enseignes aux endroits visés par le présent projet.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 juillet 2024 
  • assemblée publique de consultation du 21 août 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution au conseil d’arrondissement du 10 septembre 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel

3555, chemin de la Côte-des-Neiges
Autoriser la division d’un logement 
(dossier 1247400004)

Description du projet

• Diviser 1 logement de 212 m² en deux logements de trois et deux chambres (113 m² et 105 m²), au 23ème étage du bâtiment;
• Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 juillet 2024 
  • assemblée publique de consultation du 21 août 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • Adoption de la résolution au conseil d’arrondissement du 10 septembre 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel

Occupation d’une partie du sous-sol du bâtiment aux fins d’une salle de réception avec salle de danse complémentaire
(dossier 1237199001)

Description du projet
Autoriser l’usage principal « salle de réception » ainsi que l’usage complémentaire « salle de danse » dans une partie du sous-sol du bâtiment situé aux 731-741, rue de la Commune Ouest.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 avril 2023
  • assemblée publique de consultation du 26 avril 2023
  • refus du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 8 octobre 2024.

Documentation
Avis

Interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé (dossier 1227303007).

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Présentation
1er avis public
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Étapes

• Étapes terminées : assemblée publique de consultation (21 septembre 2022) & période d’approbation référendaire qui s’est déroulée du 15 octobre au 24 octobre 2022. Consultez l’avis.
• Dernière étape réalisée : passage au conseil d’arrondissement du 8 novembre pour adoption.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel et à encadrer les certificats d’occupation des usages transitoires (dossier 1227303006).

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Présentation
1er avis public
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Étapes

• Étapes terminées : assemblée publique de consultation (21 septembre 2022) & période d’approbation référendaire qui s’est déroulée du 15 octobre au 24 octobre 2022. Consultez l’avis.
• Dernière étape réalisée : passage au conseil d’arrondissement du 8 novembre pour adoption.

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Bonification des dispositions d’unités de paysage et redécoupage de territoire
Dossier 1236255002

Description

Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les clôtures (CA-24-225) afin de bonifier les dispositions d’unités de paysage et de revoir le découpage de leur territoire (dossier 1236255002).

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1^er projet de règlement à la séance du conseil du 7 février 2023
  • assemblée publique de consultation du 22 février 2023 
  • adoption du second projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mars 2023

Présentation
Documentation 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Dispositions relatives aux occupations événementielles, aux lieux de retour des contenants consignés, abolition de l’usage « salle d’amusement » et création de l’usage « micro-centre de distribution »

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’ajuster des dispositions réglementaires relatives aux occupations événementielles, l’ajout de dispositions sur les lieux de retour des contenants consignés, d’abolir de l’usage« salle d’amusement » et de créer l’usage « micro-centre de distribution » (dossier 1226723008).

Étapes

• Étapes terminées : 
  • adoption du 1er projet de règlement à la séance du conseil du 7 février 2023
  • assemblée publique de consultation le 22 février 2023
  • adoption du second projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mars 2023
  • demande d’approbation référendaire
  • adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 11 avril 2023

Présentation
Avis (demande de participation à un référendum)

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Immeubles d’intérêt et constructions hors-toit projetées pour ces immeubles
(dossier 1238398001)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’ajouter certains immeubles d’intérêt à travers le territoire et assujettir certaines constructions hors-toit projetées pour l’ensemble de ces immeubles d’intérêt.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 avril 202
  • assemblée publique de consultation du 26 avril 2023
  • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 9 mai 2023

Documentation
Avis

Modification du Plan d’urbanisme
(dossier 1237303001)

Description
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte des parcs et espaces verts à proximité du pont Jacques-Cartier.

Assemblée publique de consultation
Ce projet a fait l’objet d’une assemblée publique de consultation le mercredi 31 mai 2023.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 9 mai 2023
  • assemblée publique de consultation du mercredi 31 mai 2023
  • adoption à la séance du conseil municipal du 21 août 2023

Renseignements supplémentaires
Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Documentation
Avis public

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1238449005)

Description
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la liste des bâtiments d’intérêt patrimonial et architectural hors secteur de valeur exceptionnelle de l’arrondissement de Ville-Marie par la modification de la liste des lieux de culte.

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 2 octobre 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 12 septembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 2 octobre 2023
  • adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 10 octobre 2023
  • adopté à la séance du conseil municipal du 17 octobre 2023

Documentation
Avis

Ajout de dispositions administratives, objectifs et critères d’évaluation | Lieux de culte patrimoniaux
Ajouter des dispositions spécifiques concernant les projets visant à autoriser un usage non autorisé dans un secteur E.5 - Lieux de culte patrimoniaux
(dossier 1238449006)

Description
Règlement modifiant le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble afin d’ajouter des dispositions spécifiques concernant les projets visant à autoriser un usage non autorisé dans un secteur E.5 - Lieux de culte patrimoniaux.

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 2 octobre 2023.

Déroulement
Au cours de cette assemblée, la mairesse ou tout autre membre désigné du conseil d’arrondissement expliquera le projet ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du 1er projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 12 septembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 2 octobre 2023
  • adoption du règlement la séance du conseil du 10 octobre 2023

Documentation
Avis

Dispositions relatives au potentiel archéologique
Clarification de certaines dispositions et concordance au Plan d’urbanisme 
Dossier 1235289002

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de clarifier certaines dispositions et afin d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme par l’ajout de dispositions relatives au potentiel archéologique et par la modification des cartes annexes de densités et de hauteurs.

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 25 octobre 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 10 octobre 2023
  • assemblée publique de consultation du 25 octobre 2023
  • adoption du règlement au conseil d’arrondissement du 7 novembre 2023

Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Rediffusion de la séance du 25 octobre 2023

Description
Restriction de la conversion des logements en hôtels, modification de certaines dispositions relatives aux hôtels et usages conditionnels résidentiels au rez-de-chaussée dans la catégorie M.9

Assemblée publique de consultation
Une assemblée publique de consultation a eu lieu le 22 novembre 2023, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée.

Étapes

• Étapes terminées :
  • adoption de l’avis de motion et du 1er projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 7 novembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 22 novembre 2023, 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • demande de participation référendaire
  • adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024

Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Avis : demande de participation référendaire

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1237303004)

Description
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, afin d’agrandir le secteur 25-06 pour inclure la Place Montréal Trust, située au 1500, avenue McGill College.

Étapes :

• Étape terminées :
  • adoption de l’avis de motion et du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 5 décembre 2023
  • assemblée publique de consultation du 24 janvier 2024
  • adoption du règlement à la séance du conseil municipal du 19 février 2024

Documentation
Documents
Avis

Résilience des bâtiments et des terrains
(dossier 1236255005)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’améliorer la résilience des bâtiments et de leurs terrains dans le cadre d’une transition écologique.

Étapes :
Étapes terminées :

• adoption du premier projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024
• assemblée publique de consultation du 28 mars 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
• adoption du 2^e projet de règlement
• demande de participation référendaire
• adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Avis pour la demande de participation référendaire
Documents décisionnels

Dispositions relatives aux caractéristiques architecturales et aux garanties, monétaires
(dossier 1244272003)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de revoir les dispositions relatives aux caractéristiques architecturales, de rectifier et d’ajouter certains immeubles d’intérêt, ainsi que de modifier les dispositions relatives aux garanties monétaires.

Étapes :
Étapes terminées :

• adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai 2024
• assemblée publique de consultation le 22 mai 2024
• adoption du règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 11 juin 2024

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1247303001)

Description 
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour ajouter deux secteurs 25-04 à la tête d’îlot au nord de l’avenue Viger entre les rues Saint-Denis et Berri.

Étapes terminées :

• adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024
• assemblée publique de consultation du 28 mars 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
• adoption du règlement à la séance du conseil municipal du 18 juin 2024.

Documentation
Avis
Avis (rappel)
Documents décisionnels

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant.
(dossier 1227303004)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 8 novembre, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront êtreentendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 930, rue Mill, une dérogation permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1227303004.

Présentation
Avis public

1000, rue Saint-Denis
(dossier 1227303004)

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant de déroger aux articles 512.1, 516, 524, 538, 480, 482, 499, 504, 505, 511, 512, 517, 540 et 541 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date : mardi 11 avril 2023 à 18 h 30

Lieu : 800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8, au rez-de-chaussée, à la salle du conseil

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 1000, rue Saint-Denis, une dérogation mineure, et ce, en dérogation aux articles , 512.1, 516, 524, 538, 480, 482, 499, 504, 505, 511, 512, 517, 540 et 541 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1227303004. 

Documentation
Avis public

Description 
Il s’agit des dérogations à l’interdiction d’aménager des équipements mécaniques en cour avant et à l’obligation d’aménager une clôture autour d’une aire de chargement.
(dossier 1236255003)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 9 mai, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec), H2L 4L8 (rez-de-chaussée)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment projeté au 993, rue de la Commune Ouest, des dérogations à l’interdiction d’aménager des équipements mécaniques en cour avant et à l’obligation d’aménager une clôture autour d’une aire de chargement, et ce, en dérogation aux articles 369.1 et 588 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué ci-dessus.

Documentation
Avis

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure à la marge latérale fixée par le mode d’implantation.
(dossier 1239276004)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 12 septembre, à 18 h 30.

Documentation
Avis

Description
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure pour l’installation de deux enseignes de source lumineuse sur marquise.
(dossier 1235289001)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 12 septembre, à 18 h 30.

Documentation
Avis

Description
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’installation des équipements mécaniques visibles de la voie publique.
(dossier 1235289003)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 10 octobre 2023, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec) H2L 4L8 (salle du conseil).

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour le bâtiment situé au 700, rue Saint-Antoine Est, une dérogation pour l’installation d’équipements mécaniques visibles de la voie publique, et ce, en dérogation aux articles 369.1 et 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1235289003.

Présentation
Avis public

105, rue McGill 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant.
(dossier 1245289001)

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024. 

Documentation
Avis

1455, boulevard De Maisonneuve Ouest 

Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’étalage de bouteilles de substances inflammables dans la cour latérale. 
(dossier 1245289002) 

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

350, rue Sherbrooke Ouest 
Il s’agit d’une demande de dérogation de l’obligation de fournir une unité de chargement. 
(dossier 1234869007) 

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

408, rue Saint-Antoine Est 
Il s’agit d’une demande de dérogation aux marges latérales, et ce, en dérogation à l’article 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
(dossier 1234869001)

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

509, 515-527, avenue des Pins Ouest 
(dossier 1247199001) 

Cette demande a été traitée lors du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024.

Documentation 
Avis

700, rue Saint-Hubert 
(dossier 1245289005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande de pour l’installation de deux enseignes suspendues au-dessus des entrées des locaux commerciaux. 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil). 

Documentation
Avis

429, et 435 à 441, rue De La Gauchetière Est 
dossier 1244869003

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la hauteur minimale de 2 étages pour une partie du bâtiment (vestibule), et ce, en dérogation au paragraphe 2 de l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation
Avis

1200, avenue McGill College 
(dossier 1247303003) 

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la méthode de calcul de la superficie maximale d’affichage, à l’obstruction d’une baie vitrée par l’enseigne d’un établissement et à l’installation d’une enseigne en saillie sur une façade ne comportant pas l’entrée principale d’un établissement, et ce, en dérogation aux articles 479, 493, 501 et 502 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8

Documentation
Avis

1260, chemin Remembrance 
(dossier 1248449001)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour la superficie minimale d’une cour anglaise en cour avant, et ce, en dérogation à l’article 429 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

2000, rue Berri 
(dossier 1248449002)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour la distance minimale entre un équipement mécanique installé dans une cour et une limite de terrain, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

2801, rue de Rouen 
(dossier 1247303004)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour le nombre d’unités de stationnement pour vélos exigé, et ce, en dérogation à l’article 652.5 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

1001, rue du Square-Victoria 
(dossier 1245289007)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour l’installation de deux enseignes sur auvent, et ce, en dérogation à l’article 510 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

1824, rue Atateken 
(dossier 1248449003)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la hauteur et la volumétrie d’un appentis au toit, et ce, en dérogation aux articles 5 et 6 du Règlement autorisant la démolition de deux bâtiments ainsi que la construction et l’occupation, à des fins résidentielles, pour des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, d’un bâtiment sur les lots 1 565 252 et 1 565 255 du cadastre du Québec (RCG 19-021).  

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2162, boulevard De Maisonneuve Est

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 1840, rue Frontenac

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition -1381-1385, rue Saint-Jacques

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2801, rue de Rouen

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 1661, rue Sainte-Catherine Est.

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 2291, rue Montgomery. 

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition pour le 1332-1334, rue Sainte-Catherine Est. 

Documentation

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 1er mai 2023, à 17 h 30, des dossiers suivants :

550 à 562, rue Sainte-Catherine Est, 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1283 à 1289, rue Labelle et 1260 à 1268, rue Saint-Hubert

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 1er mai 2023, à 17 h 30, des dossiers suivants :

550 à 562, rue Sainte-Catherine Est, 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1283 à 1289, rue Labelle et 1260 à 1268, rue Saint-Hubert

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 1er mai 2023, à 17 h 30, des dossiers suivants :

550 à 562, rue Sainte-Catherine Est, 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1283 à 1289, rue Labelle et 1260 à 1268, rue Saint-Hubert

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 1er mai 2023, à 17 h 30, des dossiers suivants :

550 à 562, rue Sainte-Catherine Est, 570 à 580, rue Sainte-Catherine Est, 1283 à 1289, rue Labelle et 1260 à 1268, rue Saint-Hubert

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 1er mai 2023, à 17 h 30, du dossier suivant :

2036, rue Montgomery

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Période d’appel
Période d’appel de 30 jours à compter de la décision du comité d’étude des demandes de démolition.

Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour l› étude, le 27 juin 2023, à 17 h 30, du dossier suivant :

• 801, boulevard de Maisonneuve Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 11 étages comprenant 2 commerces au rez-de-chaussée, 49 unités de logements aux étages et 49 stationnements pour vélo au sous-sol.

Documentation
Avis
Enregistrement de la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 27 juin 2023

Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour l› étude, le 27 juin 2023, à 17 h 30, du dossier suivant :

• 815, boulevard de Maisonneuve Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble commercial hôtelier de 9 étages et 85 chambres au total.

Documentation
Avis
Enregistrement de la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 27 juin 2023

Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour l› étude, le 27 juin 2023, à 17 h 30, du dossier suivant :

• 2100, rue Bercy, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages avec construction hors toit comprenant 3 unités de logements au total.

Documentation
Avis
Enregistrement de la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 27 juin 2023

Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour l› étude, le 27 juin 2023, à 17 h 30, du dossier suivant :

• 1010, rue De La Gauchetière Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 4 étages comprenant 29 logements au total, 10 stationnements véhiculaires et 30 cases de stationnement pour vélo au sous-sol.

Documentation
Avis
Enregistrement de la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 27 juin 2023

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est réuni le 3 octobre 2023, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur des demandes de certificat d’autorisation de démolition relatives aux bâtiments portant les numéros :

2353, avenue De Lorimier
Demande de certificat d’autorisation et de démolition - 2353, avenue De Lorimier, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de d’un immeuble résidentiel de 2 étages comportant 3 logements.

Étapes

• Étape terminée :
  • autorisation de la démolition, avec conditions, à la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 3 octobre 2023

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance du 3 octobre 2023

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est réuni le 3 octobre 2023, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur des demandes de certificat d’autorisation de démolition relatives aux bâtiments portant les numéros :

2179-2183, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble mixte contigu de 7 étages surmonté d’une mezzanine et comprenant 1 commerce au rez-de-chaussée ainsi que des unités locatives aux étages. 27 logements au total sont prévus dont 23 studios, 1 appartement de 2 chambres et 3 de trois chambres. 14 cases pour vélos sont prévues au sous-sol.

Étapes

• Étape terminée :
  • autorisation de la démolition, avec conditions, à la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 3 octobre 2023
• Étape en cours :
  • conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement ». 

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance du 3 octobre 2023

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est réuni le 3 octobre 2023, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur des demandes de certificat d’autorisation de démolition relatives aux bâtiments portant les numéros :

1328, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un immeuble résidentiel de 3 étages comprenant un commerce au rez-de-chaussée, deux logements aux étages et 1 stationnement pour voiture en cours arrière.

Étapes

• Étape terminée :
  • autorisation de la démolition, avec conditions, à la séance du comité d’étude des demandes de démolition du 3 octobre 2023
• Étape en cours :
  • conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement ». 

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance du 3 octobre 2023

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 19 juin 2024, à 17 h 30, du dossier suivant :

250, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant et la construction d’un immeuble commercial de 7 étages avec construction hors-toit abritant un hôtel de 82 chambres.

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Rediffusion de la séance publique

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 18 septembre 2024, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur une demande de certificat d’autorisation de démolition relative au bâtiment portant le numéro :

90, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un bâtiment mixte de 8 étages comportant un rez-de-chaussée commercial avec des espaces communs dédiés résidents et 145 logements aux étages supérieurs. 

Étapes

• Tenue de la réunion : le 18 septembre 2024, à 17 h 30
• Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »
• Rediffusion de la séance du 18 septembre

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