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Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Ville-Marie

Mis à jour le 17 avril 2026
Temps de lecture : 1 min

Consultez les dossiers ayant fait l’objet d’une décision : demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel, d’autorisation d’un projet particulier en plus des modifications réglementaires.

Dossiers terminés

Demandes d'usage conditionnel

1096, avenue de l’Hôtel-de-Ville
Dossier 1266645001

Autoriser l’usage « activité communautaire ou socioculturelle ».

Adopté le 10 février 2026.

Documentation 
Avis public

2335, rue de Bordeaux 
Dossier 1267400001 

Autoriser l’usage « espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée », conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Adopté le 10 mars 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).  

Documentation  
Avis public

405, rue de Bonsecours 
Dossier 1264869003 

Autoriser l’usage « musée », conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Adopté le 10 mars 2026.

Documentation  
Avis public

1096, avenue de l’Hôtel-de-Ville 
Dossier 1266645001 

Autoriser l’usage « activité communautaire ou socioculturelle ».

Adopté le 10 mars 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).  

Documentation  
Avis public

2047, rue Mansfield 
Dossier 1265289003 

Autoriser l’usage « salle de réception » à l’ensemble du bâtiment, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Adopté le 5 mai 2026.

Documentation  
Avis

1000, avenue Papineau 
Dossier 1260141005 

Autoriser l’exercice de l’usage « occupation événementielle » sur le parvis de l’édifice de Radio-Canada.

Adopté le 5 mai 2026.

Documentation  
Avis

1821, rue Atateken
Dossier 1260141002

Autoriser l’usage « résidentiel » relativement au rez-de-chaussée d’un bâtiment en projet, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie.

Description du projet 
La proposition vise notamment, une occupation résidentielle au rez-de-chaussée du bâtiment à construire.

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.

Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

1231, boulevard De Maisonneuve Est
Dossier 1260141003

Autoriser l’usage « résidentiel » relativement au rez-de-chaussée d’un bâtiment en projet, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie.

Description du projet 
La proposition vise notamment, une occupation résidentielle au rez-de-chaussée du bâtiment.

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.

Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

325-327, boulevard René-Lévesque Est
Dossier 1265289001

Autoriser un usage résidentiel au rez-de-chaussée d’un immeuble, dans un secteur M.7 pour lequel la règlementation exige un usage commercial, institutionnel ou collectif.

Description du projet 
La proposition vise notamment, à aménager une salle d’entraînement pour les résidents du bâtiment, dans un local du rez-de-chaussée faisant face au boulevard René-Lévesque Est.

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.

Date et lieu : le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

1430, rue Alexandre-DeSève
Dossier 1265289002

Autoriser l’aménagement d’un espace non habitable en espace habitable sous le rez-de-chaussée.

Description du projet 
La proposition vise notamment, à autoriser l’aménagement du sous-sol afin d’augmenter la superficie habitable du logement du rez-de-chaussée et ainsi répondre aux besoins d’espaces supplémentaires. Ce projet de rénovation comprend également la réfection des fondations incluant l’ajout d’ouvertures, d’un drain français et d’une pompe de puisard.

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 13o de l’article 136 de ce règlement.

Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation 
Avis public

1177, rue de La Montagne 
Dossier 1267400004 

Autoriser l’usage « établissement cultuel », conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie. 

Description du projet  
La proposition vise notamment :

  • l’occupation de tous les niveaux du bâtiment par l’usage « établissement cultuel », comprenant trois salles de 102 m² à 170 m², deux halls d’entrée (au sous-sol et au premier niveau), et des espaces de bureaux; 
  • aucuns travaux extérieurs ne sont prévus. 

Adopté le 14 avril 2026.

Documentation  
Avis public

Demande d’autorisation d’un projet particulier

2050, rue Mansfield 
(dossier 1266645002) 

Modifier la résolution CA19 240103 (PPCMOI) afin d’autoriser le dépassement de la densité maximale et d’ainsi permettre la complétion des niveaux 22 et 23 dans le volume bâti existant. 

Description du projet 
La proposition vise notamment : 

  • à permettre l’aménagement de chambres d’hôtel aux 22e et 23e étages du complexe hôtelier, lesquels sont actuellement des niveaux construits, mais inachevés. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la densité maximale (article 43). 

Étapes 

Documentation 
Avis public
Documents décisionnels
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation
Avis – DPR_1266645002
Documents décisionnels

1208, rue Stanley
(dossier 1264869001) 

Autoriser la construction d’un bâtiment de 21 étages (65m), excluant les constructions hors toit, comportant un rez-de-chaussée commercial ainsi que 95 logements aux étages supérieurs. 

Description du projet 

La proposition vise notamment : 

  • la densification d’un terrain vacant par l’ajout de 95 logements dans un contexte de pénurie de logement;
  • l’utilisation d’une structure en bois massif pour contribuer à la transition écologique dans le secteur immobilier par une meilleure performance énergétique, une réduction significative de l’empreinte carbone liée à la construction ainsi qu’une plus grande résilience face aux aléas climatiques;
  • l’aménagement d’un café-terrasse dans la marge latérale pour animer l’espace. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la hauteur maximale (art.8);
  • la densité maximale (art.43);
  • au mode d’implantation (art.56);
  • la marge latérale (art.81) 

Étapes 

Documentation 
Avis public
Documents décisionnels
Rediffusion de l’assemble publique de consultation
Avis – DPR_1264869001
Documents décisionnels

1225-1249, rue Metcalfe 
(dossier 1257400007) 

Autoriser la démolition, la transformation et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel.

Description du projet  

La proposition vise notamment : 

  • la démolition de trois bâtiments situés aux 1225, 1237 et 1247, rue Metcalfe;
  • La transformation du 1243, rue Metcalfe, incluant la restauration de la façade et la préservation des niveaux du rez-de-chaussée et du 2e ;
  • La construction d’un bâtiment de 28 étages (98 m) comportant des locaux commerciaux aux premiers étages, un hôtel de 60 chambres aux niveaux 4 à 8, et 84 logements aux niveaux supérieurs 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la densité (art. 43) : la densité du projet (COS 10) dépasse le COS autorisé, qui est de 9;
  • la hauteur et surhauteur (art. 10 et 34) : la hauteur du basilaire est en deçà du minimum exigé de 14 m et la hauteur de la tour de 98 m dépasse la surhauteur autorisée de 65 m;
  • la marge latérale (art. 81) : la marge latérale adjacente au terrrain de la Sunlife est de 2,7 m au lieu de 3 m;
  • les usages (art. 179 et 392) : un usage commercial spécifique, soit le restaurant au 3e niveau, ne peut pas être situé au-delà du 2e niveau et un café-terrasse sur un toit n’est autorisé ni dans un secteur de la catégorie M.7, ni sur un terrain adjacent à un bâtiment résidentiel (un terrain séparé par une ruelle est considéré comme adjacent). 

Étapes 

  • Étapes terminées :
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
    • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
    • adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
    • Demande d’approbation référendaire; date limite de réception des requêtes : le 23 février 2026, à 16 h 30 
    • Adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 10 mars 2026

Documentation  
Avis : Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Avis : demande de participation référendaire
Dossier décisionnel

3555, chemin de la Côte-des-Neiges
(dossier 1266645003) 

Autoriser la division de 17 grands logements, lorsque vacants.

Description du projet 
La proposition vise notamment : 

  • à autoriser la division des 17 logements suivants, lorsqu’ils seront vacants : 616/617, 701/702, 801/802, 1003/1004, 1005/1006, 1505/1506, 1714, 1814, 1903/1905, 1914, 2014, 2114, 2205/2206, 2209/2210, 2214, 2305/2306, 2314. 

L’autorisation est assortie des conditions suivantes : 

  • Toute demande de permis de transformation visant la division d’un logement doit être accompagnée d’une preuve que l’unité est vacante.
  • L’aménagement et l’occupation des logements projetés doivent être substantiellement conformes aux plans annexés. 

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • l’interdiction de diviser ou subdiviser un logement (article 141.2). 

Étapes 
Étapes terminées : 

Documentation 
Avis public
Documents décisionnels
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation

1500, boulevard René-Lévesque Ouest
(dossier 1260141004)

Autoriser l’aménagement pour l’épicerie MAXI d’un espace d’entreposage au 2e étage du bâtiment Le QuinzeCent situé au 1500, boulevard René-Lévesque Ouest

Description du projet 

La proposition vise notamment :

  • l’aménagement d’un espace d’entreposage de ± 225 m² au deuxième étage du basilaire commercial, à l’usage de l’épicerie Maxi qui est en activité au rez-de-chaussée depuis août 2025.

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment :

  • dans la catégorie M.3, l’usage « épicerie » est classé comme un usage commercial spécifique, lequel ne peut être autorisé à un étage supérieur au rez-de-chaussée d’un bâtiment (art. 179) ;
  • la superficie projetée pour l’espace d’entreposage (±225 m²) s’ajoute à la superficie de plancher actuelle du Maxi (±991 m²) et entraîne un dépassement du seuil maximal de 1 000 m² permis par établissement pour ce type d’usage (art. 202).

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire

1208, rue Crescent
(dossier 1267400002)

Autoriser l’usage « salle de spectacle » au 2e niveau du bâtiment

Description du projet 
La proposition vise notamment :

  • l’occupation du 2ème étage du bâtiment par une salle de spectacle;
  • l’isolation sonore des murs mitoyens.

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment :

  • l’usage « salle de spectacle » ne peut pas être adjacent à un logement (art. 307.8).

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire
Sommaire - addenda

714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest et au 1253, avenue McGill College
(dossier 1267303001)

Autoriser, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), la démolition d’un bâtiment situé aux 714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest et l’agrandissement ainsi que l’occupation résidentielle du bâtiment situé au 1253, avenue McGill College.

Description du projet 

La proposition vise notamment :

  • à démolir le bâtiment situé aux 714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest;
  • à aménager des logements dans les étages supérieurs au deuxième étage du bâtiment situé au 1253, avenue McGill College;
  • à agrandir le bâtiment situé au 1253, avenue McGill College à une hauteur d’au plus 75 m pour y aménager des espaces commerciaux au sous-sol et au deux premiers niveaux et des logements au étages supérieurs

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment les articles 10, 43 et 242 relatifs à :

  • la hauteur est de 75m dans un secteur où la hauteur maximale prescrite est de 65m ; le coefficient d’occupation du sol est de 12 dans un secteur où la densité maximale prescrite est de 9;
  • les logements proposés sont uniquement autorisés selon la procédure des usages conditionnels dans ce secteur

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire

1600, avenue de Lorimier 
(dossier 1267303003) 

Modifier une résolution de projet particulier afin de permettre la construction, dont une partie reprend des caractéristiques d’origine d’un bâtiment incendié. 

Description du projet  
La proposition vise notamment : 

  • construire un bâtiment résidentiel comportant une tour de 65 m; 
  • construire un bâtiment reprenant certaines caractéristiques de l’ancienne savonnerie Barsalou; 
  • modifier les plans de la résolution CA 23 240313 afin de répondre à des conditions du comité consultatif d’urbanisme (CCU), sans modifier la volumétrie. 

L’autorisation initiale ainsi que la version modifiée du projet dérogent à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment : 

  • la hauteur maximale de 45 m; 
  • les constructions hors toits; 
  • la marge latérale minimale; 
  • la définition du rez-de-chaussée; 
  • le calcul de la densité; 
  • les usages autorisés au rez-de-chaussée 

Étapes 

Documentation  
Avis - Assemblée de consultation publique
Documents décisionnels

1253, avenue McGill College et au 714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1267303001)

Autoriser, conformément au Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), la démolition d’un bâtiment situé aux 714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest et l’agrandissement ainsi que l’occupation résidentielle du bâtiment situé au 1253, avenue McGill College

Description du projet 

La proposition vise notamment :

  • à démolir le bâtiment situé aux 714-716 et 724, rue Sainte-Catherine Ouest;
  • à aménager des logements dans les étages supérieurs au deuxième étage du bâtiment situé au 1253, avenue McGill College;
  • à agrandir le bâtiment situé au 1253, avenue McGill College à une hauteur d’au plus 75 m pour y aménager des espaces commerciaux au sous-sol et au deux premiers niveaux et des logements au étages supérieurs

Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), notamment les articles 10, 43 et 242 relatifs à :

  • la hauteur est de 75m dans un secteur où la hauteur maximale prescrite est de 65m ; le coefficient d’occupation du sol est de 12 dans un secteur où la densité maximale prescrite est de 9;
  • les logements proposés sont uniquement autorisés selon la procédure des usages conditionnels dans ce secteur

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels
Avis - demande d’approbation référendaire

Modifications règlementaires

Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions 
Dossier 1257303003

Modification du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224), le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-225) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. O-1) afin, notamment, d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.  

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation  
Avis public
Dossier décisionnel

Ajustement de dispositions indirectement liées au Plan d’urbanisme et de mobilité 
dossier 1257303005

Modification du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin, notamment, d’ajuster plusieurs dispositions visées indirectement par le Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017) et de corriger certaines dispositions en vigueur.   

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation 
Avis_Demande d’approbation référendaire
Certificat de conformité

Concordance au Schéma d’aménagement et de développeSuivant la désapprobation du règlement à la séance du comité exécutif du 25 février 2026
Concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité et corrections de dispositions 
Dossier 1264272001

À la suite de la désapprobation du Règlement CA-24-282.145 intitulé Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), le Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (CA-24-011), le Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224), le Règlement sur les clôtures de l’arrondissement de Ville-Marie (CA-24-225) et le Règlement sur les opérations cadastrales (R.R.V.M., C. O-1) afin, notamment, d’assurer la concordance au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017), la Direction de l’aménagement et de l’urbanisme propose, en respectant la procédure prévue à l’article 137.4.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, l’adoption d’un règlement contenant uniquement les éléments considérés conformes au Plan d’urbanisme et de mobilité de la Ville de Montréal (24-017).

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du règlement à la séance du 10 mars 2026, à 17h30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée 
    • obtention d’un certificat de conformité

Documentation 
Documents décisionnels
Certificat de conformité

Dérogation mineure

405, rue de Bonsecours 
Dossier 1264869002 

Ddemande de dérogation pour autoriser un projet d’agrandissement dérogeant à la hauteur minimale et maximale en mètre, aux marges latérales et aux saillies sur le domaine public, et ce, en dérogation.  

Adopté le 10 mars 2026.

Documentation 
Avis public

2439-2443, rue Sainte-Catherine Est 
Dossier 1267199001  

Demande de dérogations pour autoriser la régularisation d’une marge latérale inférieure à 2,5 m pour un bâtiment existant ainsi que la reconstruction de certains balcons faisant saillie de plus de 1,5 m dans la marge arrière ou implantés à moins de 1,2 m d’une limite latérale, et ce, notamment en dérogation aux articles 81, 369 et 370 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)  

Adopté le 5 mai 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).   

Documentation  
Avis

1360, boul René-Lévesque
Dossier 1260141001

Description
Demande de dérogation pour l’installation d’une enseigne. 

Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation
Avis public

1275, avenue De Lorimier
Dossier 1250141001

Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour l’installation d’une enseigne. 

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur cette demande, et ce, en dérogation à l’article 501 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)

Date et lieu : le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC). 

Documentation
Avis public

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Le comité a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée, pour étude et décision le 28 novembre à 18 h 30 passé les dossiers suivants :

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 19 juin 2024, à 17 h 30, du dossier suivant :

250, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant et la construction d’un immeuble commercial de 7 étages avec construction hors-toit abritant un hôtel de 82 chambres.

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée pour le :

2159, rue Sainte-Catherine Est. Le projet prévoyait la démolition du bâtiment commercial de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel de 7 étages avec construction hors-toit, comportant 82 unités de logement.

Étapes

  • Réunion du 25 février 2025
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »

Documentation
Avis

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée pour le :

450, rue Sherbrooke O./475, ave. Président-Kennedy. Le projet prévoyait la démolition d’un bâtiment commercial de 25 étages sur le site (l’hôtel Delta), et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel composé de deux tours de 68,5m et 120m.

Étapes

  • Réunion du 25 février 2025
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »

Documentation
Avis

2360, rue Wurtele 
Le projet prévoit la démolition du bâtiment résidentiel de 2 étages sur le site, et la construction d’un bâtiment de 3 étages avec construction hors toit, comportant 5 unités de logement et un espace de stationnement.

Le comité s’est tenu le 18 février 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance

1355, boulevard René-Lévesque Ouest

Le projet prévoit la construction d’un bâtiment mixte commercial et résidentiel de 30 étages et construction hors toit, comportant 401 logements.

Le comité s’est tenu le 18 février 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance

1821-1845, rue Atateken

Le projet prévoit la démolition d’un bâtiment résidentiel de 3 étages et 12 logements et la construction d’un bâtiment multi résidentiel de 4 étages pour accueillir 25 unités de logement.

Le comité s’est tenu le 18 février 2026, à 17 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance

Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)

Site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde
Lot 1 182 065 
Dossier 1257400003

Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde, situé sur le lot 1 182 065, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde). 

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 43 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, et aux marges latérales minimales.

Étapes

Documentation 
Avis
Documents décisionnels

1600, boul. De Maisonneuve Est 
Dossier 1257400001

Description du projet 
lots 1 567 715 et 1 567 716

Redéveloppement, par phases, pour l’immeuble situé sur les lots 1 567 715 et 1 567 716, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site TVA) (dossier 1257400001)

Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; aux articles 10 et 14 du Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) relativement à la présence d’une construction sur le terrain cédé; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 21.3, 43, 134 et 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la hauteur d’une construction hors toit, à la densité maximale, à l’usage résidentiel dans un secteur M.9 et au rez-de-chaussée dans un secteur M.7 et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

Projet Havre Frontenac (lots 1 424 948 et 1 424 952)
Dossier 1255289001

Description du projet 
Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site situé sur lots 1 424 948 et 1 424 952, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (Projet Havre Frontenac).

Le projet déroge notamment à la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “ la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; ainsi qu’aux articles 9, 43, 81, 582 et 583 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’exigence d’aménagement d’un quai de chargement.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnel

2187, rue Larivière (Projet L’Hirondelle)
Lot 1 423 723 
Dossier 1257400004

Description du projet
Démolition et construction d’un immeuble résidentiel de 153 logements abordables destinés principalement aux nouveaux arrivants et comportant un rez-de-chaussée à vocation communautaire qui accueillera 4 organismes.

Le projet déroge notamment aux articles 9, 43, 81 et 207.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’interdiction d’un usage résidentiel dans la catégorie d’usage M.4.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnel

Îlot Voyageur  
Lots 3 523 567 et 3 523 568 
Dossier 1257400006 

Redéveloppement, par phases, à des fins majoritairement résidentielles pour l’immeuble situé sur les lots 3 523 567 et 3 523 568, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Îlot Voyageur). 

Étapes 

Étapes terminées : 

Documentation  
Avis 
Documents décisionnels

1001, rue Lucien L’Allier (Projet Le George)  
Lot 6 251 933 
Dossier 1257400008 

Redéveloppement, par phases, pour la réalisation d’un projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 1001, rue Lucien-L’Allier sur le lot 6 251 933, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Projet Le George). 

Le projet déroge notamment aux articles 43, 179, 183, du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la densité maximale, à l’implantation d’un usage spécifique à un niveau supérieur au rez-de-chaussée et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial. 

Étapes 

Étapes terminées : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
  • assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026 

Documentation  
Avis APC
Documents décisionnels

90, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1254869011

Projet de redéveloppement, par phases, de l’l’immeuble situé au 90, rue Sainte-Catherine Est, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c.2).

Le projet déroge notamment aux articles 10 et 43 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur minimale et maximale ainsi qu’à la densité maximale.

Étapes 

Étapes terminées : 

  • adoption du projet de résolution à la séance du 9 décembre 2025
  • assemblée publique de consultation le 21 janvier 2026
  • adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026 

Documentation
Avis pour l’assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation

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