Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Ville-Marie
Consultez les dossiers ayant fait l’objet d’une décision : demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel, d’autorisation d’un projet particulier en plus des modifications réglementaires.
Dossiers terminés
Demandes d'usage conditionnel
1641, rue Atateken
Dossier 1254272003
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel au rez-de-chaussée ».
Adopté le 8 avril 2025 conseil d’arrondissement.
Documentation
Avis public
2608, rue Bercy
Dossier 1254272002
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « le remplacement d’un espace non habitable par un espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée ».
Adopté le 8 avril 2025 conseil d’arrondissement.
Documentation
Avis public
463, rue Sainte-Catherine Ouest
Dossier 1254869004
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle ».
Adopté le 8 avril 2025 conseil d’arrondissement.
Documentation
Avis public
116, rue De la Gauchetière
Dossier 125740002
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle ».
Adopté le 8 avril 2025 conseil d’arrondissement.
Documentation
Avis public
670, rue Sainte-Catherine Ouest
Dossier 1254869007
Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements » du 2e au 7e étages.
Adoptéle 6 mai 2025 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1245, rue Sherbrooke Ouest
Dossier 1256645002
Description du projet
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 1245, rue Sherbrooke Ouest, l’usage « résidentiel » situé au rez-de-chaussée et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
2055, rue Drummond
Dossier 1259276002
Description du projet
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 2055, rue Drummond, l’usage « résidentiel » situé au rez-de-chaussée, et ce, conformément au paragraphe 8° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1341, boulevard René-Lévesque et 1160, rue Panet
Dossier 1254869006
Adopté le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1900, rue Sherbrooke Ouest
Dossier 1254869009
Description du projet
Demande d’usage conditionnel pour « le remplacement d’un espace non habitable par un espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée » pour le bâtiment situé au 1900 rue Sherbrooke Ouest, et ce, conformément au paragraphe 13 de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
400, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1256645004
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 400, rue Sainte-Catherine Est et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
475, boulevard De Maisonneuve Est
Dossier1256645005
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 475, boulevard De Maisonneuve Est et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
2875, rue Hochelaga
Dossier 1259276004
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 2875, rue Hochelaga et ce, conformément l’article 385.4 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
2875, rue Hochelaga
Dossier 1259276005
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » pour le bâtiment situé au 2875, rue Hochelaga, et ce, conformément à l’article 190 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
340, rue De la Gauchetière Ouest
Dossier 1256645007
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage« implantation d’usages commerciaux spécifiques dans un bâtiment existant situé dans le centre des affaires, à un niveau où seuls des usages commerciaux additionnels sont autorisés » soit les usages spécifiques « restaurant » et « débit de boissons alcooliques » pour le bâtiment situé au 340, rue De La Gauchetière Ouest, et ce, conformément au paragraphe 3° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie(01-282).
Adopté le mardi 9 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1616, boulevard René-Lévesque Ouest
Dossier 1256645008
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « laboratoire dont la quantité utilisée de matières dangereuses ne dépasse pas les seuils prescrits par le Règlement sur la prévention des incendies de Montréal (12-005), au-delà de la limite de superficie prescrite » pour le bâtiment situé au 1616, boulevard René-Lévesque Ouest, et ce, conformément au paragraphe 1° de l’article 204 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
Adopté le mardi 9 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1-5, place Ville-Marie
Dossier 1257199002
Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer l’usage « implantation d’un usage commercial spécifique dans un bâtiment existant situé dans le centre des affaires, à un niveau où seuls des usages commerciaux additionnels sont autorisés » relativement à l’occupation par les usages « débit de boissons alcooliques », « salle de réunion » et « salle de réception » du local 2890 au « niveau mezzanine 2 » du quadrant « C » du 1, place Ville-Marie, et ce, conformément au paragraphe 3° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie(01-282).
Adopté le mardi 9 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
333, place D’Youville
Dossier 1250141002
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle » relativement au local en rez-de-chaussée du bâtiment situé au 333, place D’Youville [Alliance Française de Montréal].
Description du projet
Il s’agit d’un complément à l’usage « école d’enseignement spécialisé » déjà autorisé de plein droit, afin d’y permettre les activités de projection de films, d’ateliers de conversation, de chant, de théâtre ou d’écriture, et de rencontres thématiques.
Adopté le mardi 30 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1450-1456, rue Sainte-Catherine Est
Demande d’autorisation d’exercer les usages « résidentiel au rez-de-chaussée dans un secteur de la catégorie M.9, à l’exclusion des emplacements situés en bordure de la rue Sainte-Catherine » et « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements (sauf au rez-de-chaussée) dans un secteur de la catégorie M.9 ». (dossier 1256645009)
Description du projet
La proposition vise notamment, l’aménagement de logements au rez-de-chaussée dans la partie donnant sur Plessis ainsi qu’aux étages. Un local commercial sera maintenu au rez-de-chaussée, dans l’espace longeant la rue Sainte-Catherine, incluant le coin à l’intersection des deux façades.
Adopté le mardi 30 septembre 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1211 à 1215, rue Saint-Hubert
Dossier 1254869010
Autoriser le remplacement d’un espace non habitable en espace habitable situé sous le niveau du rez-de-chaussée
Description du projet
La proposition vise notamment, l’autorisation de l’aménagement d’un logement d’une superficie de 87 m2, afin de rétablir l’usage résidentiel qui s’y trouvait auparavant.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 13o de l’article 136 de ce règlement.
Date et lieu : le 25 novembre 2025, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1821, rue Atateken
Dossier 1260141002
Autoriser l’usage « résidentiel » relativement au rez-de-chaussée d’un bâtiment en projet, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie.
Description du projet
La proposition vise notamment, une occupation résidentielle au rez-de-chaussée du bâtiment à construire.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.
Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1231, boulevard De Maisonneuve Est
Dossier 1260141003
Autoriser l’usage « résidentiel » relativement au rez-de-chaussée d’un bâtiment en projet, conformément à la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie.
Description du projet
La proposition vise notamment, une occupation résidentielle au rez-de-chaussée du bâtiment.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.
Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
325-327, boulevard René-Lévesque Est
Dossier 1265289001
Autoriser un usage résidentiel au rez-de-chaussée d’un immeuble, dans un secteur M.7 pour lequel la règlementation exige un usage commercial, institutionnel ou collectif.
Description du projet
La proposition vise notamment, à aménager une salle d’entraînement pour les résidents du bâtiment, dans un local du rez-de-chaussée faisant face au boulevard René-Lévesque Est.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 8o de l’article 136 de ce règlement.
Date et lieu : le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1430, rue Alexandre-DeSève
Dossier 1265289002
Autoriser l’aménagement d’un espace non habitable en espace habitable sous le rez-de-chaussée.
Description du projet
La proposition vise notamment, à autoriser l’aménagement du sous-sol afin d’augmenter la superficie habitable du logement du rez-de-chaussée et ainsi répondre aux besoins d’espaces supplémentaires. Ce projet de rénovation comprend également la réfection des fondations incluant l’ajout d’ouvertures, d’un drain français et d’une pompe de puisard.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur cette demande, et ce, conformément au paragraphe 13o de l’article 136 de ce règlement.
Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
Demande d’autorisation d’un projet particulier
Prolongation du délai d’occupation temporaire, puis démolition complète du bâtiment (dossier 1254869002)
Description du projet
Prolonger de 72 mois le délai d’occupation et de démolition du bâtiment temporaire, Place du Savoir (Pavillon LS) de l’Université Concordia, dont l’échéance était prévue le 5 juin 2025.
Étape
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 11 mars 2025
- assemblée publique de consultation le 26 mars 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
2225, rue Parthenais
Démolition d’un bâtiment industriel vacant et construction d’un bâtiment résidentiel
(dossier 1254869005)
Le projet déroge notamment aux articles 9 (paragraphe 1o) et 207.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale en mètre et en étage ainsi qu’aux usages résidentiels.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 8 avril 2025
- assemblée publique de consultation le 23 avril 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Documentation
Avis
Documents décisionnels
311, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1250141001
Autoriser l’installation d’enseignes
Description du projet
Autoriser l’installation de trois nouvelles enseignes sont proposées :
- une enseigne électronique de 21m² – écran intégré dans un boîtier architectural en aluminium – en saillie sur le boulevard De Maisonneuve qui remplace un nom d’immeuble ;
- une enseigne sur la marquise, en renouvellement de l’existante, pour afficher Salle Pierre-Mercure - Centre Pierre-Péladeau en lettres détachées sur fond blanc rétroéclairé ;
- un logo UQÀM rétroéclairé est apposé sur la façade donnant sur la rue Sanguinet..
Adopté au conseil d’arrondissement du 30 septembre 2025.
Documentation
Avis
Documents décisionnels
84, rue Sainte-Catherine Ouest (Théâtre du Nouveau-Monde)
Autoriser un plan d’ensemble détaillé des enseignes, l’occupation d’un toit-terrasse ainsi que la régularisation de certains empiétements sur le domaine public
Dossier 1257199003
Description du projet
- l’installation de 6 enseignes pour le Théâtre du Nouveau Monde (TNM);
- l’installation de 2 enseignes pour le Café du Nouveau Monde;
- l’occupation du toit-terrasse du 5e étage aux fins des usages « salle de spectacle », « salle de réunion » ou « salle de réception » et comme « café-terrasse »;
- la régularisation de l’empiétement du débattement du vantail d’une porte empiétant légèrement sur l’emprise de la rue Sainte-Catherine
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à l’obligation d’effectuer toutes les opérations reliées à l’exploitation d’un usage commercial à l’intérieur d’un bâtiment (article 170);
- aux conditions d’empiétement du vantail d’une porte sur le domaine public (article 377.1);
- aux conditions d’utilisation d’un café-terrasse (article 390);
- à l’interdiction d’obstruer une fenêtre avec une enseigne (article 479);
- aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504);
- à la superficie maximale d’une enseigne annonçant le nom d’un immeuble ou d’un occupant d’un immeuble installée à une hauteur supérieure à 16 m (article 538).
Adopté à la séance du conseil d’arrondissement du 25 novembre 2025.
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire
2020 et 2060 à 2062, rue de la Montagne
Autoriser la modification de la résolution CA18 240046 afin de permettre l’agrandissement d’une bijouterie ainsi qu’un plan d’ensemble détaillé des enseignes
Dossier 1257199004
Description du projet
- l’agrandissement de la bijouterie existante, située dans le bâtiment au 2020, rue de la Montagne, dans le bâtiment adjacent, situé aux 2060-2062, rue de la Montagne, du rez-de-chaussée au 3e étage, et le maintien de bureaux, du 4e au 6e étage;
- le remplacement de 6 enseignes dans les vitrines de la bijouterie existante;
- l’installation d’une enseigne supplémentaire au-dessus de l’entrée principale du local agrandi;
- l’installation d’enseignes sur le vitrage de la porte secondaire pour les bureaux
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à la superficie de plancher maximale de 200 m² pouvant être occupée par un usage commercial pour un établissement (article 237);
- aux conditions autorisant les enseignes sur vitrage (article 504)
Adopté à la séance du conseil d’arrondissement du 25 novembre 2025.
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire
777, boulevard Robert-Bourassa
Autoriser la conversion d’une maison de chambres (résidence étudiante) en logements
Dossier 1257199005
Description du projet
- le remplacement de l’usage résidentiel « maison de chambres » existant sur 24 des 32 étages de ce bâtiment, soit aux niveaux 5 à 29, par l’usage résidentiel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements »;
- l’aménagement d’environ 583 logements par la reconfiguration des anciennes chambres d’hôtel, puis de résidence étudiante, pour créer des studios et des logements de 1 à 2 chambres;
- le maintien des usages commerciaux existants aux autres niveaux.
Le projet déroge à certaines dispositions du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), à savoir notamment :
- à l’interdiction de remplacer une maison de chambres par un autre usage prescrit, sauf pour un bâtiment de logements sociaux ou communautaires (paragraphe 1° du premier alinéa de l’article 141.3).
Adopté à la séance du conseil d’arrondissement du 25 novembre 2025.
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis : demande d’approbation référendaire
2095-2181 avenue Papineau, 2005-2093 avenue Goulet et 2100, rue Cartier
(dossier 1254272005)
Autoriser la modification des modalités de libération de la garantie monétaire associée à la résolution CA11 240590 pour les immeubles situés aux 2095-2181 avenue Papineau, aux 2005-2093 avenue Goulet et au 2100, rue Cartier.
Description du projet
La proposition vise notamment :
- modifier la résolution CA11 240590 pour préciser les modalités de libération de la garantie monétaire associée à la réalisation du plan d’ensemble d’aménagement paysager;
- prévoir que la garantie monétaire peut être libérée par phases, et ce, lorsque les travaux d’aménagement paysager associés à la phase faisant l’objet de la libération de garantie monétaire sont complétés.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption, avec modifications, de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
1155, rue Metcalfe
(dossier 1255289004)
Un plan d’ensemble d’affichage pour l’installation d’enseignes pour l’édifice de la Sun Life
Description du projet
La proposition vise notamment :
- l’installation de 3 stèles d’une hauteur de 2,24 m comportant 4 espaces d’affichage;
- l’installation de 4 enseignes à plat situées entre le linteau du 2e étage et l’allège du 3e étage;
- l’installation de 2 grandes enseignes à plat sur socle comportant 4 espaces d’affichage;
- l’installation de 2 enseignes de nom d’immeuble situées à 29,25 m et 100 m de hauteur;
- l’installation de 2 enseignes à plat sur les socles supportant des lampes torchères;
- l’installation d’une enseigne à plat devant le vitrage au-dessus d’une des portes secondaires pour le futur restaurant, ainsi qu’un espace d’affichage pour le menu ;
- l’installation de 2 enseignes pour le stationnement, de plaques commémoratives et de drapeaux.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
1200, rue du Sussex
(dossier 1256645010)
Autoriser l’installation d’enseignes affichant le Centre Sanaaq.
Description du projet
La proposition vise notamment :
- l’installation de 3 enseignes, dont deux enseignes au sol et une enseigne sur vitrage.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
105, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1256645011)
Autoriser l’installation d’un ensemble d’enseignes affichant la Place des Arts.
Description du projet
La proposition vise :
- l’installation de 18 enseignes pour la Place des Arts;
- l’installation de 6 supports d’enseigne au sol
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis_Assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Modifications règlementaires
Dispositions de zonage différencié
Introduction des dispositions de zonage différencié et corrections de certaines dispositions de transition écologiques
(Dossier 1257303001)
Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), afin, notamment, d’adopter des dispositions de zonage différencié, d’intégrer des dispositions favorables au logement social et au logement abordable et de corriger des dispositions de transition écologique.
Étapes
Étapes terminées :
adoption du premier projet de règlement à la séance du 11 mars 2025
Assemblée publique de consultation du 26 mars 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
Adoption, avec modifications, du 2e projet de règlement à la séance du 8 avril 2025
adoption du règlement à la séance du 6 mai 2025
Obtention du certificat de conformité le 3 juin 2025
Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Avis : demande d’approbation référendaire
Dispositions hébergement touristique
Terminologie des établissements d’hébergement touristique et catégories d’usage
Dossier 1254869008
Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) à l’égard de la terminologie des établissements d’hébergement touristique et des catégories d’usages
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du premier projet de règlement à la séance du 10 juin 2025
- Assemblée publique de consultation du 25 juin 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- Adoption du 2e projet de règlement à la séance du 8 juillet 2025
- Demande de participation à un référendum
- Adoption du règlement à la séance du 9 septembre 2025
Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Avis public : demande de participation à un référendum
Concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal
Dossier 1256645003
Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) ainsi que le Règlement sur les opérations cadastrales à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie (R.R.V.M. c. O-1) en vue d’assurer une concordance au Schéma d’aménagement et de développement de l’agglomération de Montréal.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de règlement à la séance du 10 juin 2025
- Assemblée publique de consultation du 25 juin 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption du règlement à la séance du 8 juillet 2025
- obtention du certificat de conformité le 1er août 2025
Documentation
Avis
Dossier décisionnel
Dérogation mineure
1470-1500, boulevard René-Lévesque Ouest
Dossier 1256255003
Demande de dérogations mineures concernant la superficie d’une enseigne et son éclairage.
Adopté le 8 avril 2025 conseil d’arrondissement.
Documentation
Avis public
222, rue de l’Hôpital
Dossier 1256255004
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation à la marge latérale.
Adopté le 6 mai 2025.
Présentation
Avis public
1525, rue du Havre
Dossier 1255289002
Description
Il s’agit d’une demande de dérogations à l’alignement de construction et à l’emplacement d’une dépendance dans la partie commune aux deux cours.
Adopté le 6 mai 2025.
Documentation
Avis public
810, rue Saint-Antoine Est
Dossier 12573030022
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour un nombre d’étages supérieur à la hauteur maximale autorisée.
Adopé le mardi 10 juin 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
189, avenue Viger Est
Dossier 1255289003
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la construction d’une dépendance en cour avant d’un immeuble.
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
300, rue Sainte-Catherine Ouest
Dossier 1257303004
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour un plan d’ensemble d’affichage comportant des enseignes qui ne sont pas accrochées sur la façade.
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1272, rue Ontario Est
Dossier 1254272004
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation au taux d’implantation maximal.
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
740, rue Notre-Dame Est
Dossier 1257400005
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la construction d’un agrandissement en cour avant.
Adopté le mardi 8 juillet 2025, à 18 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1682, rue Panet
Dossier 1250141003
Description
Il s’agit d’une demande de pour l’installation des équipements mécaniques d’une piscine à moins de 3 m des limites de propriété en cour arrière.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur cette demande, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
Date et lieu : le 25 novembre 2025, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1360, boul René-Lévesque
Dossier 1260141001
Description
Demande de dérogation pour l’installation d’une enseigne.
Adopté le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
1275, avenue De Lorimier
Dossier 1250141001
Description
Il s’agit d’une demande de dérogation pour l’installation d’une enseigne.
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur cette demande, et ce, en dérogation à l’article 501 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282)
Date et lieu : le 10 février 2026, à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est (RDC).
Documentation
Avis public
Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)
La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.
Le comité a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée, pour étude et décision le 28 novembre à 18 h 30 passé les dossiers suivants :
Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 19 juin 2024, à 17 h 30, du dossier suivant :
250, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant et la construction d’un immeuble commercial de 7 étages avec construction hors-toit abritant un hôtel de 82 chambres.
Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique
Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée pour le :
2159, rue Sainte-Catherine Est. Le projet prévoyait la démolition du bâtiment commercial de 2 étages sur le site, et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel de 7 étages avec construction hors-toit, comportant 82 unités de logement.
Étapes
- Réunion du 25 février 2025
- Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »
Documentation
Avis
Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 25 février 2025, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée pour le :
450, rue Sherbrooke O./475, ave. Président-Kennedy. Le projet prévoyait la démolition d’un bâtiment commercial de 25 étages sur le site (l’hôtel Delta), et la construction d’un immeuble commercial et résidentiel composé de deux tours de 68,5m et 120m.
Étapes
- Réunion du 25 février 2025
- Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »
Documentation
Avis
Projets - Pouvoir d'exception en matière d'urbanisme (article 93 du PL31)
Site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde
Lot 1 182 065
Dossier 1257400003
Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde, situé sur le lot 1 182 065, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site de l’ancien Hôpital de la Miséricorde).
Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 43 et 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, et aux marges latérales minimales.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du conseil municipal du 12 mai 2025
- assemblée publique de consultation du 21 mai 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, dès 17 h 30
- adoption de la résolution à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025
Documentation
Avis
Documents décisionnels
1600, boul. De Maisonneuve Est
Dossier 1257400001
Description du projet
lots 1 567 715 et 1 567 716
Redéveloppement, par phases, pour l’immeuble situé sur les lots 1 567 715 et 1 567 716, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (site TVA) (dossier 1257400001)
Le projet déroge notamment la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; aux articles 10 et 14 du Règlement visant à améliorer l’offre en matière de logement social, abordable et familial (20-041) relativement à la présence d’une construction sur le terrain cédé; à l’article 6 du Règlement la démolition d’immeubles (CA-24-215) relativement aux bâtiments visés par une autorisation du comité d’étude des demandes de démolition ; ainsi qu’aux articles 9, 21.3, 43, 134 et 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la hauteur d’une construction hors toit, à la densité maximale, à l’usage résidentiel dans un secteur M.9 et au rez-de-chaussée dans un secteur M.7 et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du conseil municipal du 14 avril 2025
- assemblée publique de consultation du 23 avril 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption de la résolution à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025
Documentation
Avis
Documents décisionnels
Projet Havre Frontenac (lots 1 424 948 et 1 424 952)
Dossier 1255289001
Description du projet
Redéveloppement, par phases, à des fins résidentielles pour le site situé sur lots 1 424 948 et 1 424 952, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q.2024, ch. 2) (Projet Havre Frontenac).
Le projet déroge notamment à la disposition 5.1.1 du document complémentaire et à la carte 3.1.2 intitulée “ la densité de construction “ du chapitre 3 de la Partie I du Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal (04-047) relativement à la hauteur et à la densité maximales prescrites ; ainsi qu’aux articles 9, 43, 81, 582 et 583 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’exigence d’aménagement d’un quai de chargement.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025
- assemblée publique de consultation du 25 juin 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, dès 17 h 30
- Adoption de la résolution à la séance du 24 août 2025
Documentation
Avis
Documents décisionnel
2187, rue Larivière (Projet L’Hirondelle)
Lot 1 423 723
Dossier 1257400004
Description du projet
Démolition et construction d’un immeuble résidentiel de 153 logements abordables destinés principalement aux nouveaux arrivants et comportant un rez-de-chaussée à vocation communautaire qui accueillera 4 organismes.
Le projet déroge notamment aux articles 9, 43, 81 et 207.1 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur maximale, à la densité maximale, aux marges latérales et à l’interdiction d’un usage résidentiel dans la catégorie d’usage M.4.
Étapes
- Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du conseil municipal du 16 juin 2025
- assemblée publique de consultation du 25 juin 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, dès 17 h 30
- Adoption de la résolution à la séance du 24 août 2025
Documentation
Avis
Documents décisionnel
Îlot Voyageur
Lots 3 523 567 et 3 523 568
Dossier 1257400006
Redéveloppement, par phases, à des fins majoritairement résidentielles pour l’immeuble situé sur les lots 3 523 567 et 3 523 568, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Îlot Voyageur).
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 9 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 24 septembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- Adoption de la résolution à la séance du 30 septembre 2025.
Documentation
Avis
Documents décisionnels
1001, rue Lucien L’Allier (Projet Le George)
Lot 6 251 933
Dossier 1257400008
Redéveloppement, par phases, pour la réalisation d’un projet de redéveloppement pour l’immeuble situé au 1001, rue Lucien-L’Allier sur le lot 6 251 933, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c. 2) (Projet Le George).
Le projet déroge notamment aux articles 43, 179, 183, du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la densité maximale, à l’implantation d’un usage spécifique à un niveau supérieur au rez-de-chaussée et à un usage résidentiel au même niveau qu’un usage commercial.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 30 septembre 2025
- assemblée publique de consultation le 10 décembre 2025, à 17 h 30, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
- adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis APC
Documents décisionnels
90, rue Sainte-Catherine Est
Dossier 1254869011
Projet de redéveloppement, par phases, de l’l’immeuble situé au 90, rue Sainte-Catherine Est, conformément à l’article 93 de la Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation (L.Q., 2024, c.2).
Le projet déroge notamment aux articles 10 et 43 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la hauteur minimale et maximale ainsi qu’à la densité maximale.
Étapes
Étapes terminées :
- adoption du projet de résolution à la séance du 9 décembre 2025
- assemblée publique de consultation le 21 janvier 2026
- adoption de la résolution à la séance du conseil du 10 février 2026
Documentation
Avis pour l’assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation
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