Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Ville-Marie

Mis à jour le 17 janvier 2023
Temps de lecture : 1 min

Consultez les dossiers en urbanisme de Ville-Marie qui ont déjà fait l’objet d’une décision.

Dossiers terminés

Demandes d'usage conditionnel

Description
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour  une clinique médicale au 1455, rue Montcalm.
(dossier 1224869004)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 8 novembre, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec)  H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le bâtiment situé au 1455, rue Montcalm, l’usage « clinique médicale », et ce, conformément au paragraphe 2o de l’article 150 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1224869004.

Présentation
Documentation
Avis public

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une salle de réunion au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « salle de réunion» au 36e étage du bâtiment situé au 1250 boulevard René-Lévesque Ouest et ce, conformément au paragraphe 3 de l’article 322 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1223332004.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel pour une activité communautaire ou socioculturelle au 138, rue Saint-Pierre

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » dans l’ancienne sacristie de la Maison de Mère d’Youville située au 138, rue Saint-Pierre et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1226723006.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2000, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2000, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398008.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel un parc de stationnement public intérieur au 2200, avenue McGill College

Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « parc de stationnement public intérieur » pour les aires de stationnement P1 et P2 du bâtiment situé au 2200, avenue McGill College et ce, conformément à l’article 232 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande d’autorisation peut communiquer avec la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 en mentionnant le dossier numéro 1228398009.

Date
Terminé le 13 septembre 2022.

Documentation
Avis

1221, rue Sainte-Catherine Ouest
(dossier 1229276005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel » au 2e étage du bâtiment situé au 1225, rue Sainte-Catherine Ouest.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le deuxième étage du bâtiment situé au 1221, rue Sainte-Catherine Ouest, l’usage « résidentiel », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 247 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1229276005.

Présentation
Documentation

1225, rue du Sussex
(dossier 1228698010)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour la suite 102 du bâtiment situé au 1225, rue du Sussex, l’usage « restaurant », et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 153 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398010.

Présentation
Documentation

1001, avenue des Canadiens
(dossier 1228698011)

Description du projet
Il s’agit d’une demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « activité communautaire ou socioculturelle » pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens.

Date
Terminé le mardi 6 décembre 2022.

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282), sur la demande approuvant pour le sous-sol du bâtiment situé au 1001, avenue des Canadiens-de-Montréal, l’usage « activité communautaire ou socioculturelle » et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 301 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) . 

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1228398011.

Présentation
Documentation

Demande d’autorisation d’un projet particulier

1600, boulevard De Maisonneuve Est
Entre les rues Alexandre-de-Sève et De Champlain

Description
Adopter une résolution autorisant le remplacement de l’enseigne affichant le nom de l’occupant de l’immeuble à une hauteur de plus de 16 m ainsi que le remplacement du panneau publicitaire localisé à l’intersection du boulevard De Maisonneuve Est et de l’avenue Papineau.

Autoriser une enseigne identifiant le nom d’un occupant d’un immeuble à plus de 16 m du sol d’une superficie de 42 m². Autoriser une enseigne électronique sur socle composée de deux écrans dont la superficie pourra atteindre un maximum de 16,4 m², soit 8,2 m² maximum par écran, avec une fréquence de changement du contenu aux 8 secondes sans effet de transition.

Le conseil d’arrondissement de Ville-Marie a adopté, à sa séance ordinaire, tenue le 13 septembre 2022 à 18 h 30, le 1er projet de résolution.

Date
Terminé le 21 septembre 2022.

Lieu
Archives nationales du Québec (édifice Gilles-Hocquart), situé au 535, Avenue Viger E., Montréal.

Déroulement
Au cours de cette assemblée publique, la mairesse de l’arrondissement, ou tout autre membre du conseil désigné par cette dernière, expliquera ce projet (1228398003) ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Le projet particulier, ainsi que le plan de zones sont disponibles pour consultation au bureau Accès Montréal de l’arrondissement, situé au 800, boul. De Maisonneuve Est, 17e étage.

Présentation
Avis
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Agrandissement et transformation des bâtiments afin d’y aménager une école secondaire 
(dossier 1219276002)

Description du projet
Autoriser l’agrandissement et la transformation des 2 bâtiments actuels et leur conversion à des fins d’école secondaire :

  • conservation du 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et restauration des composantes d’origine;
  • agrandissement et transformation du 3715, rue Peel par l’ajout de deux étages;
  • construction d’un lien semi-enfoui entre le 1020, avenue Des Pins (Purvis Hall) et 3715, rue Peel.

Le projet déroge notamment aux articles 5, 15 et 16 du Programme de développement de l’Université du campus de l’Université McGill et sur la construction, la modification et l’occupation de certains bâtiments (95-039) relativement à l’usage.

Dates

Présentation
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement
(dossier 1227303008)

Description du projet
Autoriser, par phases, la cession de terrains pour fins de parcs et la réalisation d’un projet de redéveloppement comportant notamment des étages en surhauteur sur le lot  6 380 793.

Étapes

Présentation
Documentation

Modifications règlementaires

Interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’interdire la conversion des habitations avec service de soin de santé en un usage commercial ou un autre usage résidentiel privé (dossier 1227303007).

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Présentation
1er avis public
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Étapes

  • Étapes terminées : assemblée publique de consultation (21 septembre 2022) & période d’approbation référendaire qui s’est déroulée du 15 octobre au 24 octobre 2022.  Consultez l’avis.
  • Dernière étape réalisée : passage au conseil d’arrondissement du 8 novembre pour adoption.
     

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) et le Règlement sur les certificats d’autorisation et d’occupation (CA-24-224) afin de permettre l’usage débit de boissons alcooliques accessoire à un usage commercial culturel et à encadrer les certificats d’occupation des usages transitoires (dossier 1227303006).

Ce second projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Présentation
1er avis public
Documentation
Vidéo (rediffusion de l’assemblée publique de consultation)

Étapes

  • Étapes terminées : assemblée publique de consultation (21 septembre 2022) & période d’approbation référendaire qui s’est déroulée du 15 octobre au 24 octobre 2022.  Consultez l’avis.
  • Dernière étape réalisée : passage au conseil d’arrondissement du 8 novembre pour adoption.
     

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à ce projet de règlement peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le numéro de dossier indiqué précédemment.

Dérogation mineure

Description 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant.
(dossier 1227303004)

Date
La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du mardi 8 novembre, à 18 h 30.

Lieu
800, boulevard De Maisonneuve Est, Montréal (Québec)  H2L 4L8 (salle du conseil)

Déroulement
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront êtreentendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), sur la demande approuvant, pour  le bâtiment situé au 930, rue Mill, une dérogation permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Toute personne qui désire obtenir des renseignements relativement à cette demande peut également communiquer avec la Division de l’urbanisme de la Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité au 514 872-9545 et en mentionnant le dossier numéro 1227303004.

Présentation
Avis public

Aucun autre dossier en cours.

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Le comité a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée, pour étude et décision le 28 novembre à 18 h 30 passé les dossiers suivants :

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2162, boulevard De Maisonneuve Est

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 1840, rue Frontenac

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition -1381-1385, rue Saint-Jacques

Documentation

Demande de certificat d’autorisation de démolition - 2801, rue de Rouen

Documentation