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Dossiers d'urbanisme qui ont fait l'objet d'une décision dans Ville-Marie

Mis à jour le 17 mars 2025
Temps de lecture : 1 min

Consultez les dossiers ayant fait l’objet d’une décision : demandes de dérogation mineure, de démolition, d’usage conditionnel, d’autorisation d’un projet particulier en plus des modifications réglementaires.

Dossiers terminés

Demandes d'usage conditionnel

350, rue Sherbrooke Ouest 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel situé au rez-de-chaussée » pour le bâtiment projeté au 350, rue Sherbrooke Ouest. (dossier 1234869008)


La demande a été traitée lors de laséance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

99999, rue Saint-Christophe
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « résidentiel pour un nombre de logements supérieur au nombre prescrit » sur une partie du lot 2 162 102 situé au 99999, Saint-Christophe.
(dossier 1249276001) 


La demande a été traitée lors de laséance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « hôtel » pour la portion arrière du bâtiment existant situé au 1595, rue Saint-Hubert. 
(dossier 1247400001) 

Cette demande a été traitée le 12 mars 2024, à 18 h 30. 

Documentation 
Avis

2021, avenue Atwater 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour le bâtiment situé au 2021, avenue Atwater. 
(dossier 1243332001) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

621, rue Notre-Dame Est 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur » pour le bâtiment situé au 621, rue Notre-Dame Est. 
(dossier 1245289004) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

934, rue Sainte-Catherine Est 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « restaurant » pour le bâtiment situé au 934, rue Sainte-Catherine Est. 
(dossier 1244869002) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

1179, rue De Bleury 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « bâtiment abritant un nombre illimité de logements » pour le bâtiment situé au 1179, rue De Bleury. 
(dossier 1246255002) 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024, à 18 h 30.

Documentation
Avis
Affiche

1, place Ville-Marie
(dossier 1247400002) 

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle » pour le bâtiment situé au 1, place Ville-Marie. 

Cette demande à été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil). 

Documentation
Avis

700, rue Wellington
dossier 1245289006 

Demande d’autorisation d’exercer un conditionnel « restaurant » au-delà de la superficie autorisée pour le bâtiment situé au 700, rue Wellington 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « restaurant » au-delà de la limite de superficie permise, pour le local 1400 au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 700, rue Wellington et ce, conformément au paragraphe 1 de l’article 204 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Documentation
Avis

1000, rue De la Gauchetière Ouest
dossier 1247400003
 
Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur » 

Date et lieu
 Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation
Avis

1000, avenue Papineau 
dossier 1249276004

Demande d’autorisation d’exercer un usage conditionnel « occupation événementielle ». 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8.

Documentation
Avis

90-94, rue Sainte-Catherine Est  
dossier 1244869004 

Description du projet
Demande d’autorisation d’exercer des usages conditionnels « résidentiel » et « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements ».   

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation 
Avis

1430, rue Sainte-Catherine Ouest  
dossier 1248449004 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité de logements ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation 
Avis

1201, rue de La Montagne  
dossier 1246255003 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « résidentiel ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation 
Avis

1849-1857, rue Saint-André  
dossier 1245289008 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit ».   

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation 
Avis

1119, rue De Bullion 
dossier 1244869005 

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « résidentiel ».    

Date et lieu  
A eu lieu le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8   

Documentation  
Avis
Avis (erratum)

1220, rue Sainte-Catherine Ouest  
dossier 1248449005 

Demande d’autorisation d’exercer des usages conditionnels « bâtiment abritant 1 à un nombre illimité » et « résidence de tourisme ». 

Date et lieu  
A eu lieu le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8   

Documentation  
Avis
Avis (erratum)

4-10, rue Notre-Dame Est 
Dossier 1244272005

Demande d’autorisation d’exercer des usages conditionnels « hôtel d’une superficie supérieure à 4000 m2 », « salle de réception » et « salle de réunion ».    

Date et lieu
Le 10 décembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8   

Documentation  
Avis

Lot 1 852 853   
Dossier 1242589010

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit ».    

Étapes 

  • Retiré en séance lors du conseil d’arrondissement du 10 décembre 2024
  • Adopté le 11 février 2025 lors du conseil d’arrondissement

Déroulement 
Les personnes intéressées sont priées de noter qu’elles pourront être entendues par les membres du conseil d’arrondissement qui statueront sur une demande d’usage conditionnel, demande d’autorisation d’exercer l’usage « un nombre de logements supérieur au nombre maximal prescrit » pour le lot 1 852 853, et ce, conformément au paragraphe 2° de l’article 136 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Documentation  
Avis

2100, rue Lespérance  
(dossier 1254869001)   

Description du projet   
Il s’agit d’une demande de dérogation pour les exigences relatives à la végétalisation du toit, et ce, en dérogation à l’article 129.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).   

Adopté le 11 février 2025 lors du conseil d’arrondissement

Documentation 
Avis

1155, boulevard René-Lévesque O.
Dossier 1254869003

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « parc de stationnement public intérieur ».    

Adopté le 11 mars 2025 lors du conseil d’arrondissement.

Documentation  
Avis

2205, rue Ontario E. 
Dossier 1256255002

Demande d’autorisation d’exercer d’un usage conditionnel « occupation événementielle ».    

Adopté le 11 mars 2025 lors du conseil d’arrondissement.

Documentation  
Avis

Demande d’autorisation d’un projet particulier

3555, chemin de la Côte-des-Neiges
Division de logements
(Dossier 1234272002)

Description du projet

  • Diviser 3 logements répartis sur les étages 7, 8 et 11 comprenant un total de 8 chambres pour aménager 6 logements comprenant un total de 10 chambres;
  • Autoriser une fenêtre non transparente pour les salles de bains des logements de 3 chambres des étages 7 et 11.


Étapes :


Documentation
Avis
Documents

1150, boulevard René-Lévesque Est
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel
(Dossier 1234869006)

Description du projet
L’agrandissement du bâtiment situé au 1150, boulevard René-Lévesque Est par l’ajout d’un volume de 13 étages comportant 259 unités d’habitation permettant ainsi de compléter le développement de l’îlot 1 du Quartier des Lumières.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents
Dossier décisionnel
Avis de participation référendaire

1172-1196, rue Sherbrooke Ouest, 2055 et 2085, rue Drummond, 2050 et 2200, rue Stanley (Complexe de la Maison Alcan)
(Dossier 1246255001)

Description du projet
La présente demande vise à reporter de 60 mois, à partir du moment de l’adoption de la résolution, l’échéance pour débuter les travaux prévus au projet particulier de 2017.

Étapes :

Documentation
Avis
Dossier décisionnel

1500, avenue McGill College (Place Montréal Trust)
Agrandissement du bâtiment
(dossier 1237303005)

Description du projet
Agrandir le bâtiment en hauteur afin d’y ajouter 13 étages.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents
Dossier décisionnel
Avis : demande de participation référendaire
Avis : tenue de registre
Certificat du secrétaire d’arrondissement

1275, avenue des Canadiens-de-Montréal
Enseignes
(dossier 1245289003)

Description du projet
Autoriser des enseignes face aux ouvertures du rez-de-chaussée du basilaire.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents décisionnels

1603-1613, rue Dorion (lots 1 729 224 et 4 681 770)
Agrandissement d’un bâtiment résidentiel et réhabilitation du bâtiment existant
(dossier 1249276002)

Description du projet
Le projet vise à permettre la construction d’un agrandissement de 5 étages à l’arrière du 1603-1613 rue Dorion et la réhabilitation du bâtiment existant à cette adresse. Il déroge notamment à :

  • la hauteur en étages maximale et la hauteur maximale (a. 9 et 26);
  • le nombre de logements maximum dans un secteur R.2 (a. 149);
  • les marges latérales et arrières (a. 81 et 85). 


Étapes


Documentation
Avis
Documents décisionnels

2100, rue Notre-Dame (Village du Pied-du-Courant)
Agrandissement d’un bâtiment commercial pour le transformer en bâtiment résidentiel et commercial
(dossier 1249276003)

Description du projet

  • Le projet vise à permettre l’usage « salle de spectacles », au 2100, rue Notre-Dame Est, soit le site du Village du Pied-du-Courant.;
  • Le projet déroge à la disposition relative à l’obligation de tenir toutes les opérations reliées à l’exploitation d’un usage commercial à l’intérieur, conformément à l’article 170 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Étapes


Documentation
Avis
Documents décisionnels

429, avenue Viger (Union française de Montréal)
Autoriser l’agrandissement de l’Union française de Montréal
(dossier 1247303002)

Description du projet

  • maintien des activités actuelles;
  • remplacement du revêtement du mur est;
  • démolition du volume arrièreconstruit dans les années 1950;
  • agrandissement arrière du bâtiment pour accueillir une mixité d’usage, notamment des logements.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels

3495, rue de la Montagne
Autoriser la division de trois logements
(dossier 1244272002)

Description du projet

  • Diviser 3 logements répartis sur les étages 7 à 12 comprenant un total de 11 chambres pour aménager 7 logements comprenant un total de 7 chambres
  • Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.

Étapes


Documentation
Avis
Documentsdécisionnels

1090, rue de Bleury
Autoriser l’occupation, au-dessus du rez-de-chaussée, des usages « soins personnels » et « bureau » au même niveau qu’un logement pour le bâtiment situé au 1090, rue de Bleury (dossier 1244272001)

Description du projet

  • Autoriser les usages « soins personnels » et « bureau » dans un local situé au deuxième étage, et dont l’entrée est située au 400, rue Dowd;
  • Le projet déroge à l’article 183 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit, au-dessus du rez-de-chaussée, un usage commercial au même niveau qu’un logement ou à un niveau supérieur.

Étapes


Documentation
Avis
Documents décisionnels

1449-1457, rue Sainte-Catherine Ouest
Régularisation de la densité du bâtiment, tel que construit avec un local commercial supplémentaire en sous-sol
(dossier 1247199002)

Description du projet
Autoriser une densité maximale de 6 sur l’ensemble du terrain de 937,4 m² de super­ficie, constitué des lots 1 341 036 et 1 341 039, 3 550 498 du cadastre du Québec :

  • terrain actuellement situé dans des secteurs de densité de 6 (zone 0077) et de 3 (zones 0375 et 0555) permettant une super­ficie maximale de plancher de 5 301,9 m² (densité de 5,66);
  • bâtiment existant, tel que construit avec un local commercial supplémentaire ajouté en sous-sol (environ 305 m²), excédant de 265,1 m² la superfi­cie maximale de plancher (densité de 5,94);
  • super­ficie de plancher maximale de 5 624,4 m² (densité de 6) venant régulariser la densité du bâtiment tel que construit
  • consentement du propriétaire à l’octroi à la Ville d’une servitude de passage et de parc publics sur la partie libre du terrain à l’est (projet de passage piétonnier);

Étapes


Documentation
Avis
Documents décisionnels

2600, rue Wurtele
Démolition et construction d’un bâtiment
(dossier 1237199003)

Description du projet final pour décision

Autoriser la démolition du bâtiment de 2 étages jumelé existant.

Autoriser, avec changements, la construction d’un nouveau bâtiment institutionnel jumelé pour l’usage « école secondaire » pour compléter le campus urbain du collège :

  • volumétrie générale et le programme fidèles à la version présentée lors de l’assemblée publique de consultation, mais divers détails de conceptions bonifiés en fonction des préoccupations soulevées et des conclusions d’une étude de bruit environnemental (ingénierie d’impact) déposée depuis;
  • hauteur de 3 étages (environ 15,17 m au point le plus haut de la toiture), avec constructions hors toit, pour un maximum de 16 m hors tout et en tout point du terrain, incluant un écran acoustique sur 3 côtés (sauf au nord) comme mesure de mitigation des impacts sonores des nouveaux équipements mécaniques;
  • taux d’implantation projeté d’environ 67 % avec espace libre au nord (cour latérale) accessible à la collectivité (possibilité d’entente en vertu du programme Accès jardins de l’arrondissement ou d’une acquisition ultérieure à des fins de parc);
  • auditorium (salle de spectacle) proposé dans la partie de bâtiment adjacente au bâtiment résidentiel au sud (2578-2580, rue Wurtele) devant servir aux besoins académiques de l’établissement, mais être également offerte en location à la communauté, mais uniquement à titre d’usage accessoire à cette école secondaire, sans enseigne et sans débit de boissons alcooliques complémentaire;
  • obligation de respecter certains détails de conception particuliers pour la composition du mur sud de l’auditorium comme mesure de mitigation afin d’assurer le respect de la réglementation et que les activités tenues à l’intérieur de cette salle ne soient pas audibles depuis le bâtiment adjacent au sud;
  • plateau sportif extérieur sur la partie nord de la toiture avec enceinte de protection, éclairé entre 7 h et le lever du soleil, puis du coucher du soleil à 22 h lorsqu’en exploitation, dont les impacts sonores des activités projetées seraient inférieures au seuil maximal de 60 dB(A) prévu à la réglementation (aucune mesure de mitigation requise);
  • aucune aire de stationnement pour véhicule automobile (retirée du projet) et aire de stationnement pour vélo extérieure avec accès depuis la rue Wurtele;
  • abattage de 21 arbres dans l’aire d’implantation du bâtiment ou à proximité, conservation d’un arbre existant, plantation de 4 nouveaux arbres en cour latérale et paysagement des espaces extérieurs (verdissement minimal de 60 % de chaque cour requis);
  • installation d’une seule enseigne de 1 m² prévue pour annoncer le nom de l’immeuble (Collège Ville-Marie) et conforme à la réglementation;
  • révisions de projet auprès du comité consultatif d’urbanisme (CCU) requises ultérieurement pour approuver l’apparence définitive de la construction, l’aménagement du terrain, l’éclairage extérieur du bâtiment et l’enseigne de nom d’immeuble, le tout selon divers critères au projet de résolution modifié ou à la réglementation.

Étapes :

Documentation
Avis
Documents
Rediffusion de l’assemblée publique de consultation
Sommaire décisionnel

1250, boulevard René-Lévesque Ouest
Autoriser deux enseignes commerciales 
(dossier 1244272004)

Description du projet

  • Autoriser l’installation de deux enseignes à plat pour le restaurant Lucille’s, l’une située au-dessus de l’entrée donnant sur la rue Drummond, et l’autre au-dessus de l’entrée donnant sur l’avenue des Canadiens-de-Montréal;
  • Le projet déroge à l’article 5 du Règlement portant approbation du plan de construction et d’occupation d’un édifice à bureaux situé dans le quadrilatère borné par les rues Drummond, La Gauchetière, Stanley et le boulevard René-Lévesque, dans le quartier de Saint-Antoine (7908), qui ne prévoit pas d’enseignes aux endroits visés par le présent projet.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel

3555, chemin de la Côte-des-Neiges
Autoriser la division d’un logement 
(dossier 1247400004)

Description du projet

  • Diviser 1 logement de 212 m² en deux logements de trois et deux chambres (113 m² et 105 m²), au 23ème étage du bâtiment;
  • Le projet déroge à l’article 141.2 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) qui interdit la division de logements.

Étapes

Documentation
Avis
Documents décisionnels
Avis de rappel

2422, boulevard De Maisonneuve Est
Installation d’une enseigne 
(dossier 1246255004) 

Description du projet

  • Autoriser l’installation d’une enseigne à plat pour le bâtiment situé au 2422, boulevard De Maisonneuve Est;
  • L’enseigne a une superficie de 8,65 m², soit d’une hauteur de 0,72 m et d’une largeur de 12 m;
  • Son emplacement est situé sur la façade, entre les ouvertures du rez-de-chaussée et celles du deuxième étage. 

Le projet déroge notamment à l’article 486 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement à la superficie maximale permise pour une enseigne. 

Étapes 

Documentation 
Avis
Documents décisionnels

1025, rue Lucien L’Allier (Édifice Guaranteed Pure Milk)
Construction d’un bâtiment dérogeant à la hauteur maximale en mètres, à la densité maximale et aux alignements de construction prévus par le règlement de plan d’ensemble en vigueur (Règlement 00-258 modifié) en contrepartie d’une servitude de passage et d’une protection accrue des éléments patrimoniaux
(dossier 1247303006)

Description du projet

  • Autoriser la construction d’un projet respectant les paramètres du Règlement d’urbanisme (01-282);
  • Revoir les conditions de démolition visant la conservation d’une façade supplémentaire;
  • Autoriser le déplacement du château d’eau existant (pinte de lait) à un emplacement favorisant sa visibilité;
  • Exiger une garantie bancaire supplémentaire relative à la démolition aux éléments patrimoniaux à conserver (façades et pinte de lait);
  • Accompagner l’autorisation d’une servitude d’accès public pour le passage piéton projeté sur une lisière de terrain non construite.

Le projet déroge aux articles 3, 5, 6, 7, 8, 12, 14, 15 et 17 du Règlement autorisant la démolition de bâtiments ainsi que la construction et l’occupation d’un ensemble d’édifices à bureaux sur un emplacement délimité par le boulevard René-Lévesque et les rues de la Montagne, Saint-Antoine et Lucien-L’Allier (00-258 modifié) relatifs notamment :

  • aux alignements de construction;
  • à la hauteur maximale de 80 mètres;
  • au coefficient d’occupation du sol maximal (C.O.S.) de 9,2.

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 10 décembre 2024
    • assemblée publique de consultation du 22 janvier 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
    • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 février 2025
    • Demande d’approbation référendaire 

Documentation
Avis : assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Avis de rappel
Rediffusion : assemblée publique de consultation

Avis : demande d’approbation référendaire

1320-1670 et 1555, rue Notre-Dame Est ainsi que les lots 1 182 586, 1 284 523, 2 063 171, 1 284 522, 5 340 313 (Site Molson)
Redéveloppement du site Molson à des fins mixtes
(dossier 1247400005)

Description du projet
Autoriser la modification de la résolution CA22 240196 (PPCMOI îlot des Voltigeurs) afin de viser l’ensemble du site Molson et de permettre :

  • la mise à jour des plans de redéveloppement de l’îlot des Voltigeurs;
  • l’aménagement de rues, de parcs, d’immeubles en surhauteur et de cours sur l’ensemble du site.

Le projet déroge notamment aux articles 10, 34.2, 81, 134, 170.2, 174, 179, 183, 228, 381, 392 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) relativement :

  • à la hauteur maximale prescrite (tour Molson); • à la superficie de plancher pour un volume en surhauteur au-delà de 750 m²;
  • aux marges latérales minimales;
  • à certains usages autorisés;
  • à la superficie maximale et à l’emplacement d’un usage commercial aux étages supérieurs;
  • à l’accès direct d’un établissement depuis la rue;
  • à l’usage autorisé au rez-de-chaussée; • à l’aménagement d’un débarcadère pour automobile dans une cour;
  • à la localisation d’un café-terrasse sur un toit;
  • à la localisation d’un logement au même niveau qu’un usage commercial. Il déroge également à l’article 5 du Règlement relatif à la cession pour ns d’établissement, de maintien et d’amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d’espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) relativement à l’exigence d’un versement compensatoire en argent d’un projet de redéveloppement.

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du premier projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 10 décembre 2024
    • assemblée publique de consultation du 22 janvier 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
    • adoption du 2e projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 février 2025
    • Demande d’approbation référendaire

Documentation 
Avis : assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Avis de rappel
Rediffusion : assemblée publique de consultation

Avis : demande d’approbation référendaire

Modifications règlementaires

Résilience des bâtiments et des terrains
(dossier 1236255005)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin d’améliorer la résilience des bâtiments et de leurs terrains dans le cadre d’une transition écologique.

Étapes :
Étapes terminées :


Documentation
Avis
Avis pour la demande de participation référendaire
Documents décisionnels

Dispositions relatives aux caractéristiques architecturales et aux garanties, monétaires
(dossier 1244272003)

Description
Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) afin de revoir les dispositions relatives aux caractéristiques architecturales, de rectifier et d’ajouter certains immeubles d’intérêt, ainsi que de modifier les dispositions relatives aux garanties monétaires.

Étapes :
Étapes terminées :


Documentation
Avis
Documents décisionnels

Modification du plan d’urbanisme
(dossier 1247303001)

Description 
Règlement modifiant le Plan d’urbanisme de la Ville de Montréal afin de modifier la carte « La densité de construction » de la partie II de ce Plan, à l’égard du territoire de l’arrondissement de Ville-Marie, pour ajouter deux secteurs 25-04 à la tête d’îlot au nord de l’avenue Viger entre les rues Saint-Denis et Berri.

Étapes terminées :

  • adoption du projet de règlement à la séance du conseil d’arrondissement du 12 mars 2024
  • assemblée publique de consultation du 28 mars 2024, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
  • adoption du règlement à la séance du conseil municipal du 18 juin 2024.


Documentation
Avis
Avis (rappel)
Documents décisionnels

318-332, rue Saint-Antoine Est
Autoriser la démolition de deux bâtiments existants et afin de construire un bâtiment de logements sociaux
(dossier 1247303007)

Description du projet

  • Démolition des deux bâtiments existants;
  • Construction d’un bâtiment résidentiel d’une hauteur de 8 étages comportant du logement social

Le projet déroge aux articles 10 et 54 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282) pour les raisons suivantes :

  • le projet présente une hauteur de 30 m dans un secteur où la hauteur maximale prévue par le Règlement d’urbanisme est de 23 m;
  • le projet présente une superficie d’espaces libres de 75 m² alors que la réglementation en vigueur exige une superficie minimale de 84 m².

Étapes

  • Étapes terminées :
    • adoption du projet de résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 10 décembre 2024
    • assemblée publique de consultation du 22 janvier 2025, au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée
    • adoption de la résolution à la séance du conseil d’arrondissement du 11 février 2025

Documentation 
Avis : assemblée publique de consultation
Rediffusion : assemblée publique de consultation
Documents décisionnels
Avis de rappel

Dérogation mineure

105, rue McGill 
Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’installation d’un équipement mécanique en cour avant.
(dossier 1245289001)

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024. 

Documentation
Avis

1455, boulevard De Maisonneuve Ouest 

Il s’agit d’une demande de dérogation mineure permettant l’étalage de bouteilles de substances inflammables dans la cour latérale. 
(dossier 1245289002) 

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

350, rue Sherbrooke Ouest 
Il s’agit d’une demande de dérogation de l’obligation de fournir une unité de chargement. 
(dossier 1234869007) 

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

408, rue Saint-Antoine Est 
Il s’agit d’une demande de dérogation aux marges latérales, et ce, en dérogation à l’article 81 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).
(dossier 1234869001)

La demande a été traitée lors de la séance du conseil d’arrondissement du 13 février 2024.

Documentation
Avis

509, 515-527, avenue des Pins Ouest 
(dossier 1247199001) 

Cette demande a été traitée lors du conseil d’arrondissement du 9 avril 2024.

Documentation 
Avis

700, rue Saint-Hubert 
(dossier 1245289005)

Description du projet
Il s’agit d’une demande de pour l’installation de deux enseignes suspendues au-dessus des entrées des locaux commerciaux. 

Cette demande a été traitée à la séance du conseil d’arrondissement du 7 mai à 18 h 30 au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée (salle du conseil). 

Documentation
Avis

429, et 435 à 441, rue De La Gauchetière Est 
dossier 1244869003

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la hauteur minimale de 2 étages pour une partie du bâtiment (vestibule), et ce, en dérogation au paragraphe 2 de l’article 9 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation
Avis

1200, avenue McGill College 
(dossier 1247303003) 

Description du projet 
Il s’agit d’une demande dérogation à la méthode de calcul de la superficie maximale d’affichage, à l’obstruction d’une baie vitrée par l’enseigne d’un établissement et à l’installation d’une enseigne en saillie sur une façade ne comportant pas l’entrée principale d’un établissement, et ce, en dérogation aux articles 479, 493, 501 et 502 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu
Le 9 juillet 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8

Documentation
Avis

1260, chemin Remembrance 
(dossier 1248449001)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour la superficie minimale d’une cour anglaise en cour avant, et ce, en dérogation à l’article 429 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

2000, rue Berri 
(dossier 1248449002)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour la distance minimale entre un équipement mécanique installé dans une cour et une limite de terrain, et ce, en dérogation à l’article 381 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

2801, rue de Rouen 
(dossier 1247303004)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour le nombre d’unités de stationnement pour vélos exigé, et ce, en dérogation à l’article 652.5 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

1001, rue du Square-Victoria 
(dossier 1245289007)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande dérogation pour l’installation de deux enseignes sur auvent, et ce, en dérogation à l’article 510 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282). 

Date et lieu 
Le 10 septembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

1824, rue Atateken 
(dossier 1248449003)  

Description du projet  
Il s’agit d’une demande de dérogation pour la hauteur et la volumétrie d’un appentis au toit, et ce, en dérogation aux articles 5 et 6 du Règlement autorisant la démolition de deux bâtiments ainsi que la construction et l’occupation, à des fins résidentielles, pour des personnes ayant besoin d’aide et d’hébergement, d’un bâtiment sur les lots 1 565 252 et 1 565 255 du cadastre du Québec (RCG 19-021).  

Date et lieu 
A eu lieu le 8 octobre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8 

Documentation 
Avis

2711, rue Hill Park Circle  
dossier 1245289009

Description du projet   
Il s’agit d’une demande de dérogation pour l’installation d’un équipement mécanique à moins de 5 m de l’emprise de la voie publique, et ce, en dérogation à l’article 379 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).   

Date et lieu  
A eu lieu le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation 
Avis
Avis (erratum)

1849-1857, rue Saint-André  
dossier 1247303005  

Description du projet   
Il s’agit d’une demande de dérogation pour le toit d’un agrandissement ayant une superficie végétalisée inférieure au minimum prescrit, et ce, en dérogation à l’article 129.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).  

Date et lieu  
A eu lieu le 12 novembre 2024, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Documentation  
Avis
Avis (erratum)

Lot 1 852 853
dossier 1245289011

Description du projet   
Il s’agit d’une demande de dérogation pour l’exigence de végétalisation du toit d’une nouvelle construction, et ce, en dérogation à l’article 129.3 du Règlement d’urbanisme de l’arrondissement de Ville-Marie (01-282).

Date et lieu  
A eu lieu le mardi 11 février 2025, à 18 h 30, à la salle du conseil d’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, Montréal (Québec) H2L 4L8  

Retiré en séance lors du conseil d’arrondissement du 10 décembre 2024 et adopté le 11 février 2025 lors du conseil d’arrondissement.

Documentation  
Avis

Comité d'étude des demandes de démolition (CÉDD)

La procédure de démolition vise à protéger les immeubles pouvant présenter un intérêt patrimonial et à encadrer la réutilisation du sol dégagé. Les demandes sont analysées pour permettre au comité d’étude des demandes de démolition d’imposer toute condition nécessaire.

Le comité a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, au rez-de-chaussée, pour étude et décision le 28 novembre à 18 h 30 passé les dossiers suivants :

Demande d’autorisation de démolition
Le comité consultatif d’urbanisme a tenu une séance publique à la mairie de l’arrondissement située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, pour étude et décision le 19 juin 2024, à 17 h 30, du dossier suivant :

250, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la conservation et l’intégration de la partie avant du bâtiment existant et la construction d’un immeuble commercial de 7 étages avec construction hors-toit abritant un hôtel de 82 chambres.

Documentation
Avis
Rediffusion de la séance publique

Le comité d’étude des demandes de démolition s’est tenu le 18 septembre 2024, à 17 h 30, à la salle située au 800, boulevard De Maisonneuve Est, rez-de-chaussée, afin de statuer sur une demande de certificat d’autorisation de démolition relative au bâtiment portant le numéro :

90, rue Sainte-Catherine Est, et sur un projet de réutilisation du sol prévoyant la construction d’un bâtiment mixte de 8 étages comportant un rez-de-chaussée commercial avec des espaces communs dédiés résidents et 145 logements aux étages supérieurs. 

Étapes

  • Tenue de la réunion : le 18 septembre 2024, à 17 h 30
  • Période d’appel : Conformément à l’article 24 du Règlement sur la démolition d’immeubles (CA-24-215), « toute personne peut, dans les 30 jours de la décision du comité, interjeter appel de la décision du comité par écrit devant le conseil d’arrondissement »
  • Rediffusion de la séance du 18 septembre


Documentation
Avis
Rediffusion

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