Obtenir un permis ou un certificat d'autorisation dans Ville-Marie
Vous souhaitez entamer des travaux de rénovation ou de construction? Vérifiez s’il vous faut un permis ou un certificat d’autorisation et découvrez comment l’obtenir.
Obtenir un permis ou un certificat d’autorisation
Le comptoir des permis de l’arrondissement de Ville-Marie est votre point de service pour obtenir des renseignements et effectuer vos demandes de permis et de certificats.
Consultez la liste des demandes pouvant être effectuées en ligne.
Créez un compte et faites votre demande. Notre plateforme est accessible 24 heures sur 24. Vous pourrez ensuite payer les frais exigibles et recevoir votre permis rapidement.
Liste de permis pouvant être demandés par courriel :
- Certificat d’autorisation de démolition (démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
- Permis de construction (construction d’un nouveau bâtiment)
- Certificat d’autorisation d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
- Certificat d’autorisation de dispositif d’éclairage
- Permis de lotissement
- Permis d’excavation
- Permis de coupe (branchement d’aqueduc et d’égout)
Liste de permis pouvant être demandés par la poste :
- Permis d’occupation pour activité commerciale, industrielle ou professionnelle
- Certificat d’occupation de courte durée
Direction de l’aménagement urbain et de la mobilité
800, boulevard De Maisonneuve Est
Au rez-de-chaussée (comptoir des permis)
Montréal (Québec) H2L 4L8
Vous avez des questions spécifiques concernant les permis et la réglementation d’urbanisme (zonage, statuts patrimoniaux, taux d’implantation, hauteur, etc.)? Écrivez-nous.
Travaux nécessitant un permis
Transformation ou construction :
- Travaux de rénovations extérieures
- Travaux de rénovations intérieures
- Construction d’un nouveau bâtiment (incluant une dépendance)
- Pieux (voir travaux de rénovations extérieures)
- Démolition de bâtiment (pour démolir un bâtiment à plus de 40 % de son volume hors sol)
Travaux nécessitant un certificat d’autorisation
- Certificat d’aménagements paysagers (aménagement paysager, clôtures, terrassements, stationnement extérieur sur le domaine privé, etc.)
- Abattage d’arbre
- Piscines et spas résidentiels
- Enseignes commerciales
- L’occupation commerciale
Demande d’autorisation réglementaire
- Usages conditionnels
- Déposer un projet particulier de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble
- Dérogations mineures
- Demander une approbation par plan d’implantation et d’intégration architecturale
Autres permis ou autres demandes
- Excavation (pour les nouvelles constructions, réparation de fondation ou réalisation de forage géotechnique
- Branchements d’eau et d’égout
- Lotissement
- Demander ou annuler un numéro d’adresse municipale
Travaux qui ne nécessitent pas de permis ou de certificats
Certains travaux d’entretien, de réparation ou de remplacement qui n’ont pas d’impact sur la sécurité des gens ne requièrent pas de permis. Consultez les pages suivantes pour plus d’informations :
- Rénovations extérieures
- Rénovations intérieures
- Piscines et spas résidentiels
Même quand ces travaux peuvent se réaliser sans permis, vous devez en tout temps respecter la réglementation en vigueur :
Recherche rapide
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