Salubrité, entretien et sécurité des logements
La salubrité regroupe l’ensemble des conditions qui font d’un logement ou d’une résidence un endroit convenable pour y habiter. Vous êtes locataire ou propriétaire d’un logement à Montréal? Voici tout ce que vous devez savoir.
Afin d’assurer une bonne qualité de vie à la population, la Ville a établi des normes en matière de salubrité résidentielle. Le respect de ces normes est avant tout une question de bonne volonté et de dialogue. Il incombe autant aux propriétaires qu’aux locataires d’assumer leurs responsabilités quant à la qualité de leur habitation.
Normes de salubrité des logements et des résidences
Les conditions minimales de salubrité concernent les éléments suivants :
- L’entretien
- Les dimensions d’un logement
- La hauteur des pièces
- L’éclairage
- La ventilation
- Les appareils sanitaires
- La plomberie
- L’installation électrique
- Le chauffage
Ces normes visent également à éradiquer tout problème comme :
- la malpropreté, la détérioration d’un logement ou d’un balcon;
- la présence d’animaux morts;
- l’entreposage ou l’utilisation de produits ou matières qui dégagent une odeur nauséabonde ou des vapeurs toxiques;
- l’encombrement d’un moyen d’évacuation;
- la présence de glace ou de condensation sur une surface intérieure autre qu’une fenêtre;
- la présence de vermine, de rongeurs, d’insectes ou de moisissures visibles, ainsi que les conditions qui favorisent leur prolifération.
Équipement de base d’un logement
Un logement doit être pourvu de systèmes d’alimentation en eau potable, de plomberie et de chauffage qui doivent être maintenus continuellement en bon état de fonctionnement.
Entretien
Toutes les parties d’un bâtiment doivent être maintenues en bon état. Elles doivent être suffisamment solides pour résister aux charges usuelles et doivent être réparées ou remplacées au besoin.
Que vous soyez propriétaire ou locataire, il existe une foule de choses à connaître pour vous assurer d’un milieu de vie sain et sécuritaire.
Découvrez quels sont les éléments à surveiller dans votre bâtiment ou votre logement :
Sécurité
Un logement doit être sécuritaire en tout temps. Voici les facteurs à considérer :
- moyens d’évacuation
- nombre d’issues
- intégrité, configuration, éclairage et signalisation des moyens d’évacuation
- protection contre l’incendie
- séparations coupe-feu entre les parties d’un bâtiment
- avertisseurs de fumée
- systèmes de détection et d’alarme incendie
- extincteurs portatifs et réseaux de canalisation et de robinets d’incendie
- appareils de chauffage
- garde-corps et mains-courantes
Pour tout connaître de la réglementation en vigueur et des dispositions spécifiques aux maisons de chambre, consultez le Règlement sur la salubrité, l’entretien et la sécurité des logements.
Avis de détérioration inscrit au registre foncier
Si le propriétaire n’apporte pas les correctifs nécessaires, la Ville peut inscrire un avis de détérioration au registre foncier. Un avis de régularisation est publié lorsque l’habitation est de nouveau conforme.
Vous pouvez obtenir les données sur les avis de détérioration inscrits par la Ville depuis 2012 sur le portail des données ouvertes.
Autres ressources
Le Tribunal administratif du logement informe les locataires et les propriétaires de leurs droits et obligations et favorise les rapports harmonieux en lien avec les clauses du bail résidentiel. À défaut d’une entente, le Tribunal peut juger les litiges.
Pour toute question relative aux installations électriques, à la plomberie, aux travaux de construction et aux normes et permis qui y sont rattachés, vous pouvez contacter la Régie du bâtiment du Québec (RBQ).
Plusieurs associations offrent un soutien aux locataires désireux d’entreprendre des démarches auprès de leur propriétaire. Adressez-vous au Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLALQ) pour de plus amples informations.
Vous êtes propriétaire et devez effectuer des travaux de rénovation coûteux? Nous proposons plusieurs programmes d’aide financière pour vous appuyer dans vos démarches.
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