Entretien des bâtiments : vos obligations comme propriétaire
Votre êtes propriétaire d’un bâtiment industriel, commercial, institutionnel ou résidentiel? La réglementation vous oblige à l’entretenir et le protéger pour assurer sa pérennité à long terme.
Comme le précise le règlement 23-016, il est interdit de laisser un bâtiment se détériorer.
Normes d’entretien à respecter
Pour tout bâtiment
Voici des exemples de ce qu’il faut entretenir minimalement, que votre bâtiment soit occupé ou vacant :
- Enveloppe extérieure : toiture, mur extérieur, mur de fondation, joint de mortier, joint d’étanchéité, etc.
- Éléments extérieurs : corniche, terrasse, balcon, escaliers, gouttière, etc.
- Éléments de structure : poutre, fondation, etc.
- Ouvertures : porte, fenêtre, accès au toit, trappe, etc.
- Clapet anti-retour
- Installations de plomberie
- Installations de chauffage
Une inspection régulière et une protection adéquate contre l’eau et l’humidité permettent d’éviter d’importants travaux de remise en état et de prolonger la durée de vie de votre bâtiment.
Pour un bâtiment vacant
Pour mieux entretenir votre bâtiment vacant, vous devez éviter ces situations qui pourraient aggraver son état :
- une période d’inoccupation prolongée.
- un système de chauffage qui n’est plus en fonction et qui exposerait le bâtiment au gel et au dégel.
- une infiltration ou des fuites d’eau qui peuvent entraîner des dommages importants à son enveloppe ou à sa structure.
- un entretien ou une surveillance défaillantes qui le rendent plus vulnérable aux intrusions et au vandalisme.
Pour éviter les intrusions dans le bâtiment, le dépérissement de l’immeuble, les risques d’insalubrité et les effets négatifs sur le voisinage, vous devez :
- veiller à ce que le bâtiment soit fermé et protégé contre les intrusions et, au besoin, le barricader en utilisant la technique appropriée.
- assurer l’éclairage extérieur des accès au bâtiment.
- conserver une température minimale de 10°C à l’intérieur.
Amendes en cas d’infraction
La réglementation est maintenant plus sévère envers les propriétaires qui n’entretiennent pas leur bâtiment ou le laissent dépérir. Les amendes vont de 1 000 $ à 40 000 $. Dans le cas d’un bâtiment patrimonial, l’amende pourrait aller jusqu’à 250 000 $.
Enregistrement obligatoire d’un bâtiment vacant
Dès le 1er janvier 2026, vous devrez enregistrer tout bâtiment vacant. Consulter la procédure pour faire l’enregistrement.
Subventions disponibles
Voici plusieurs programmes d’aide financière pour vous appuyer si vous devez faire des travaux de rénovation couteux :
Bâtiments résidentiels
- RénoPlex : subventions à la rénovation des immeubles de 1 à 5 logements
- Programme Réno logement abordable
Bâtiments non résidentiels
- Programme commerce Montréal
- Bâtiments industriels durables
- Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale
- Programme Artère en transformation
Bâtiments patrimoniaux
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