• Être un organisme à but non lucratif (OBNL) ou une coopérative de l’agglomération de Montréal.
• Démontrer au moins 20 % de revenus autonomes générés par ses activités à titre d’entreprise d’économie sociale, c’est-à-dire « des organisations qui allient rentabilité économique, mission sociale et réponse aux besoins d’une collectivité de membres ou d’usagers, tout en étant gouvernées démocratiquement ».
• Être propriétaire, futur propriétaire ou locataire du bâtiment ou des locaux visés par la demande.

L’aide financière peut atteindre 40 % du coût d’acquisition, sans dépasser 400 000 $.

Les entreprises dont la demande est acceptée devront acquérir le bâtiment ou le terrain au plus tard le 30 juin 2030, ou au maximum 6 mois après la confirmation de leur admissibilité au programme.

Pour soumettre une demande au volet 1, veuillez :

1. Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française. Pour en savoir plus, consultez le Guide de déclaration de la Charte de la langue française.

2. Rassembler, en version numérique, les documents suivants :

• Lettres patentes de l’entreprise
• États financiers des 2 derniers exercices ou, si l’entreprise a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires
• Promesse de vente ou d’achat de l’immeuble, signée par l’entreprise d’économie sociale et par le vendeur
• Résolution du conseil d’administration autorisant le dépôt de la demande et désignant un ou une mandataire (proposition de gabarit)
• Déclaration - Charte de la langue française (voir point 1 ci-dessus)

3. Pour faciliter votre démarche, nous vous recommandons de consulter l’aperçu du formulaire avant de commencer. À noter que le formulaire réel de demande ci-dessous ne peut pas être sauvegardé tant qu’il n’est pas entièrement rempli.

4. Remplir le formulaire de demande et déposer les documents requis à l’aide des liens de dépôt prévus à cette fin.

Important : aucune subvention n’est accordée pour l’acquisition d’un immeuble dont l’acte de vente est signé avant l’obtention d’un avis écrit d’admissibilité du Service du développement économique.

L’aide financière peut atteindre 40 % du coût des travaux admissibles, auquel peut s’ajouter 50 % des honoraires de services professionnels (architecture, design, ingénierie, gestion de projet, urbanisme, archéologie ou experts-conseil), sans dépasser 400 000 $.

Les entreprises dont la demande est acceptée devront avoir achevé l’essentiel de leurs travaux au plus tard le 30 juin 2030, ou au maximum 18 mois après la confirmation de leur admissibilité au programme. Les travaux doivent être exécutés par des entrepreneurs détenant une licence appropriée de la Régie du bâtiment du Québec.

Pour soumettre une demande au volet 2, veuillez :

Remplir le formulaire Déclaration - Charte de la langue française. Pour en savoir plus, consultez le Guide de déclaration de la Charte de la langue française.

1. Rassembler, en version numérique, les documents suivants :

• Lettres patentes de l’entreprise
• États financiers des 2 derniers exercices ou, si l’entreprise a été constituée depuis moins d’un an, son plan d’affaires
• Soumission ventilée poste par poste, portant sur tous les travaux et les services professionnels prévus
• Preuve de propriété pour l’adresse civique de la demande OU, si vous êtes locataire, autorisation écrite du propriétaire permettant les travaux (proposition de gabarit) et copie du bail
• Photos des espaces concernés par la demande (format PNG ou JPEG, maximum 10 photos)
• Résolution du conseil d’administration ou procuration autorisant le dépôt de la demande et désignant un ou une mandataire (proposition de gabarit)
• Si applicable : pour un grand projet, soit un coût des travaux admissibles de 625 000 $ ou plus, avis favorable quant à la faisabilité financière du montage financier, émis par une firme d’experts-conseils spécialisée, un comptable professionnel agréé ou un organisme habilité
• Déclaration - Charte de la langue française (voir point 1 ci-dessus)

2. Pour faciliter votre démarche, nous vous recommandons de consulter l’aperçu du formulaire avant de commencer. À noter que le formulaire réel de demande ci-dessous ne peut pas être sauvegardé tant qu’il n’est pas entièrement rempli.

3. Remplir le formulaire de demande et déposer les documents requis à l’aide des liens de dépôt prévus à cette fin.

Important : aucune subvention n’est accordée pour des travaux entrepris avant l’obtention d’un avis écrit d’admissibilité du Service du développement économique.

• Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale