Obtenir le versement de la subvention aux entreprises d’économie sociale
Votre entreprise d’économie sociale a été déclarée admissible à un ou deux volets du programme Subvention pour les bâtiments occupés par des entreprises d’économie sociale? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.
Dans cette page :
Volet 1
La subvention est versée en une fois, sur présentation de l’acte de vente, au plus tard 6 mois après la date d’admissibilité du projet sans dépasser le 31 janvier 2026.
Document nécessaire
Vous devez fournir l’acte de vente de l’immeuble.
Volet 2
Vous devez avoir terminé les travaux admissibles au plus tard le 31 décembre 2027.
La subvention est versée en 2 fois :
- Premier versement : après le début des travaux admissibles. Il comprend la subvention des services professionnels rendus avant le début des travaux ainsi qu’un montant correspondant à 50 % de la subvention basé sur le coût estimé des travaux.
- Deuxième versement : lorsque les travaux sont terminés.
Documents nécessaires
- Copie des factures liées aux services professionnels rendus au moment de la demande et les preuves de leur paiement.
- Copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux, et la preuve de paiement.
- Certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
- Copie des factures liées aux travaux et aux services professionnels qui n’ont pas déjà été fournies pour le premier versement et les preuves de leur paiement.
- Copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux et leur preuve de paiement, si elles n’ont pas déjà été envoyées.
- Photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.
Volets 1 et 2
La subvention est versée en 2 fois :
- Premier versement : lorsque l’acte de vente est signé. Correspond à subvention obtenue au volet 1 pour l’acquisition d’un bâtiment ou d’un terrain.
- Deuxième versement : à la fin des travaux. Correspond à la subvention obtenue au volet 2 pour la rénovation ou la construction d’un bâtiment.
Documents nécessaires
Vous devez fournir l’acte de vente de l’immeuble.
- Copie des factures liées aux services professionnels rendus et les preuves du paiement de ces factures.
- Copie de tous les permis nécessaires pour la réalisation des travaux et les preuves du paiement de ces permis.
- Certificat d’achèvement substantiel des ouvrages signé par une personne habilitée à le faire par la loi, par exemple un architecte ou un ingénieur.
- Photos de toute partie du bâtiment ainsi que des locaux qui ont fait l’objet de travaux.
Demander le versement
Veuillez nous faire parvenir l’ensemble des documents par courriel.
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