Subvention pour les bâtiments industriels durables

Mis à jour le 13 septembre 2021

Le programme Bâtiments industriels durables offre une subvention équivalente à l’augmentation de la taxe foncière aux entreprises qui réalisent des travaux de construction ou de rénovation en respectant les principes de développement durable.

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Description

Le programme Bâtiments industriels durables est un élément important de la stratégie de développement économique 2018-2022  Accélérer Montréal et plus particulièrement du plan d’action en développement économique du territoire Bâtir Montréal adoptés en 2018.

Le programme Bâtiments industriels durables est un programme incitatif offrant une subvention correspondant à l’augmentation de la taxe foncière générale consécutive à la réalisation de travaux de construction, d’agrandissement, de rénovation ou de démolition-reconstruction qui respectent certaines conditions de développement durable.

Cette subvention est offerte aux propriétaires de bâtiments occupés par des activités économiques spécifiques dans l’agglomération de Montréal. 

Avec le programme Bâtiments industriels durables, Montréal consacre 59,7 millions de dollars sur 13 ans au développement des secteurs industriels.

Objectifs

  • Favoriser l’investissement immobilier, particulièrement au niveau industriel.
  • Maintenir une structure économique diversifiée.
  • Améliorer la compétitivité de Montréal.
  • Valoriser ou convertir le cadre bâti industriel.
  • Prioriser les secteurs économiques à haut potentiel.
  • Contribuer à l’accroissement de l’assiette fiscale de l’agglomération.
  • Soutenir les projets d’investissement durable dans les pôles économiques identifiés en misant sur les secteurs à haut potentiel.
  • Mieux intégrer le concept de développement durable dans le développement économique du territoire.
  • Accélérer le retour du secteur manufacturier amorcé dans l’île de Montréal, sous une forme plus innovante.
  • Encourager des investissements dans des initiatives innovantes et durables.

Durée du programme

Fin de la période d’admissibilité au programme : le 31 décembre 2024.

Admissibilité

La subvention est accordée si le bâtiment satisfait à certaines conditions et s’il est affecté uniquement à certaines activités.

Conditions à respecter 

  • Les bâtiments neufs doivent répondre à l’une des conditions suivantes :
    • Obtenir une certification LEED.
    • Obtenir une certification Living Building Challenge.
    • Obtenir une certification BREEAM.
    • Obtenir une certification HQE.
    • Obtenir une certification Passive House.
    • Obtenir une certification Bâtiment à carbone zéro.
    • Répondre aux normes du Code de construction pour bâtiment à charpente de bois.
  • Les bâtiments existants doivent répondre à une des conditions suivantes :
    • Obtenir une certification BOMA BEST.
    • Répondre à une ou l’autre des conditions exigées pour un bâtiment neuf.

Activités économiques visées

  • Fabrication en général
  • Entretien, réparation et maintenance d’aéronefs
  • Production de films, de vidéos et d’enregistrement sonore
  • Architecture, génie et laboratoires d’essai
  • Services spécialisés de design
  • Conception de systèmes informatiques et services connexes
  • Édition de logiciels de série
  • Traitement et hébergement de données
  • Services conseils en environnement
  • Recherche et développement en science physique, en génie et en sciences de la vie
  • Sièges sociaux et sièges régionaux
  • Culture en serre sur le toit d’un bâtiment
  • Logistique à valeur ajoutée
  • Agriculture et élevage à l’intérieur d’un bâtiment

Demande d’admission

Les propriétaires immobiliers intéressés par le programme Bâtiments industriels durables peuvent faire parvenir un courriel et déposer leur demande à l’adresse [email protected] en y joignant le formulaire de demande et tous les documents requis.

  • Formulaire de demande
  • Preuve de propriété ou offre d’achat signée
  • Demande de permis de modification ou de construction

 

Ils peuvent également communiquer avec le commissaire au développement économique de leur arrondissement ou le représentant du PME MTL de leur territoire. Ces professionnels offrent un accompagnement dans la réalisation des projets et dans les démarches nécessaires à l’obtention d’une subvention.

Une fois sa demande déclarée admissible, le propriétaire dispose de trois ans pour terminer ses travaux.

Aide financière

La subvention principale consiste à verser au propriétaire du bâtiment industriel un montant égal à :

  • 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale découlant de l’exécution des travaux admissibles pour les 3 premières années
  • 80 % de l’augmentation de la taxe foncière générale découlant de l’exécution des travaux admissibles pour la 4e année
  • 60 % de l’augmentation de la taxe foncière générale découlant de l’exécution des travaux admissibles pour la 5e année

Une subvention additionnelle permet de porter les versements à 100 % de l’augmentation de la taxe foncière générale pour les 4e et 5e années :

  • si le bâtiment obtient une certification Bâtiment à carbone zéro

 ou

  • si le bâtiment est situé dans un secteur géographique clé établi dans le cadre de la vision du plan d’action en développement économique du territoire.

Plafond annuel de la subvention fixé à 1 000 000 $

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