Artère en transformation : subvention aux commerces

Mis à jour le 1 juin 2022

Votre commerce est situé sur une artère qui a subi des travaux majeurs d’infrastructures souterraines? Ce programme de subvention offre une aide financière à hauteur de 250 000 $ par bâtiment, pour rénover et moderniser les espaces commerciaux touchés.

En cours

Description

La reconstruction des réseaux d’aqueduc ou d’égouts peut avoir un impact économique sur les artères commerciales concernées. Ce programme contribue à revitaliser les rues commerçantes.

La subvention comprend :

  1. Un soutien financier pour couvrir 40 % du coût des travaux admissibles, à hauteur de 250 000 $ par bâtiment
  2. Un soutien financier additionnel pour couvrir 50 % du coût des honoraires professionnels en design, à hauteur de 7,5 % du coût des travaux admissibles ou 10 000 $ par projet

La subvention est versée une fois les travaux réalisés. Vous devrez faire une demande de versement.

Travaux subventionnés

  • La rénovation de la devanture d’un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol; 
  • Le remplacement, la réparation, ou la modification des ouvertures; 
  • La réparation ou le remplacement d’un auvent, d’une enseigne extérieure ou de l’éclairage extérieur; 
  • L’aménagement d’une terrasse permanente ou des accès au bâtiment; 
  • La rénovation des éléments architecturaux en saillie ou décoratifs et des murs extérieurs; 
  • La rénovation de l’intérieur, de la charpente, des  fondations et de la toiture.
En cours

Admissibilité

Artères désignées

Ce programme est offert aux commerces établis dans les artères désignées par le comité exécutif de la Ville :

  • Rue Saint-Paul Est et ses abords. Les commerçants de ce secteur peuvent déposer une demande jusqu’au 1er février 2023. Consulter l’ordonnance

Autres critères

  • La demande doit être déposée et approuvée avant le début des travaux. 
  • La rénovation intérieure doit viser uniquement les espaces commerciaux.
  • L’immeuble doit être situé sur le territoire de la société de développement commercial (SDC) ou du regroupement de gens d’affaires constitué en OBNL de son secteur.
  • Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la réception de l’avis d’admissibilité.

Ne sont pas admissibles

Cette subvention ne permet pas de financer les travaux :

  • qui ont débuté avant la date à laquelle la demande est déclarée admissible 
  • qui visent un bâtiment affecté en totalité ou en partie à une activité industrielle
  • qui visent un bâtiment ou une partie de bâtiment abritant un poste d’essence, une station-service, un atelier mécanique ou un lave-auto 
  • de rénovation intérieure si la façade du bâtiment nécessite des rénovations 
  • pour lesquels une autre subvention municipale a été octroyée

Soumettre une demande

1- Télécharger, remplir et signer le formulaire Demande d’admission

2- Rassembler les documents suivants en version numérique 

  • Une preuve de location 
  • Une estimation détaillée du coût des travaux
  • L’accord du propriétaire pour effectuer les travaux.
  • Des photos à jour de la façade du bâtiment et du local commercial qui feront l’objet des travaux.

3- Déposer votre demande

1- Télécharger, remplir et signer le formulaire Demande d’admission

2- Rassembler les documents suivants en version numérique 

  • Une preuve de propriété
  • Une estimation détaillée du coût des travaux
  • Des photos à jour de la façade du bâtiment et du local commercial qui feront l’objet de travaux. 
  • Si vous désignez un mandataire : un document établissant le mandat de la personne qui agit en votre nom.

3- Déposer votre demande

Obtenir un versement

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