Artère en transformation : subvention aux commerces
Votre commerce est situé sur une artère qui a subi des travaux majeurs d’infrastructures souterraines? Ce programme de subvention offre une aide financière à hauteur de 250 000 $ par bâtiment, pour rénover et moderniser les espaces commerciaux touchés.
Dans cette page :
Description
La reconstruction des réseaux d’aqueduc ou d’égouts peut avoir un impact économique sur les artères commerciales concernées. Ce programme contribue à revitaliser les rues commerçantes.
La subvention comprend :
- Un soutien financier pour couvrir 40 % du coût des travaux admissibles, à hauteur de 250 000 $ par bâtiment
- Un soutien financier additionnel pour couvrir 50 % du coût des honoraires professionnels en design, à hauteur de 7,5 % du coût des travaux admissibles ou 10 000 $ par projet
La subvention est versée une fois les travaux réalisés. Vous devrez faire une demande de versement.
Travaux subventionnés
- La rénovation de la devanture d’un commerce au rez-de-chaussée et au sous-sol;
- Le remplacement, la réparation, ou la modification des ouvertures;
- La réparation ou le remplacement d’un auvent, d’une enseigne extérieure ou de l’éclairage extérieur;
- L’aménagement d’une terrasse permanente ou des accès au bâtiment;
- La rénovation des éléments architecturaux en saillie ou décoratifs et des murs extérieurs;
- La rénovation de l’intérieur, de la charpente, des fondations et de la toiture.
Admissibilité
Artères désignées
Ce programme est offert aux commerces établis dans les artères désignées par le comité exécutif de la Ville :
- Boulevard Pie-IX.
- Rue Jean-Talon Est à Saint-Léonard.
- Rue Sainte-Catherine Est.
Autres critères
- La demande doit être déposée et approuvée avant le début des travaux.
- La rénovation intérieure doit viser uniquement les espaces commerciaux.
- L’immeuble doit être situé sur le territoire de la société de développement commercial (SDC) ou du regroupement de gens d’affaires constitué en OBNL de son secteur.
- Les travaux doivent être réalisés dans un délai de 36 mois à compter de la réception de l’avis d’admissibilité.
Ne sont pas admissibles
Cette subvention ne permet pas de financer les travaux :
- qui ont débuté avant la date à laquelle la demande est déclarée admissible
- qui visent un bâtiment affecté en totalité ou en partie à une activité industrielle
- qui visent un bâtiment ou une partie de bâtiment abritant un poste d’essence, une station-service, un atelier mécanique ou un lave-auto
- de rénovation intérieure si la façade du bâtiment nécessite des rénovations
- pour lesquels une autre subvention municipale a été octroyée
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