Artère en transformation : obtenir le versement de la subvention
Vous avez été déclaré admissible au programme de subvention Artère en transformation? Voici la marche à suivre pour obtenir le versement de cette aide financière.
La subvention vous est versée en une fois, après la fin des travaux.
Documents nécessaires
1. Télécharger, remplir et signer le formulaire Avis de fin de travaux
2. Rassembler les documents suivants en version numérique :
- Une copie des factures liées aux travaux
- Les preuves de paiement de ces factures
- La copie des permis en lien avec les travaux et les preuves de paiement associées
- Des photos des espaces rénovés ainsi que des photos de la façade du bâtiment
3. Consulter le Guide de déclaration de la Charte de la langue française et remplir le Formulaire Déclaration - Charte de la langue française, accompagné du certificat, de l’attestation d’application ou de l’attestation d’inscription, selon le cas.
4. Envoyer le tout par courriel.
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