Subvention pour la rénovation de commerces

Mis à jour le 31 mai 2022

Le programme Ré[email protected]éal (PRAM)–Commerce aide les gens d’affaires réunis au sein de sociétés de développement commercial (SDC) ou d’associations à rénover la façade de bâtiments commerciaux ou à moderniser l’agencement intérieur de ceux-ci.

En cours

Description

Le programme PRAM-Commerce prévoit un budget de 14,5 millions de dollars et a été lancé à l’automne 2015.

Il s’adresse à la communauté des gens d’affaires et aux propriétaires immobiliers commerciaux pour la rénovation des façades et la modernisation des locaux commerciaux.

Champs d’intervention

1. Rénovation

Le soutien financier peut aller jusqu’à :

  • 50 000 $ pour un bâtiment comportant jusqu’à 10 mètres de façade principale
  • 125 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 10 mètres et jusqu’à 20 mètres de façade principale
  • 250 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 20 mètres de façade principale

Ces sommes peuvent couvrir le tiers du coût des travaux admissibles.

2. Design

Le soutien financier peut aller jusqu’à :

  • 4 000 $ par projet pour un bâtiment comportant jusqu’à 10 mètres de façade principale
  • 10 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 10 mètres et jusqu’à 20 mètres de façade principale
  • 20 000 $ pour un bâtiment comportant plus de 20 mètres de façade principale

Ces sommes peuvent couvrir 50 % des honoraires professionnels en design d’aménagement (architecture, design, ingénierie).

Objectifs

  • Stimuler, revitaliser ou consolider les rues commerçantes de l’agglomération de Montréal.
  • Aider financièrement à la rénovation des bâtiments commerciaux.
  • Offrir aux consommateurs un environnement commercial au goût du jour et un cadre bâti plus attractif.

Territoires d’application et durée du programme

Le programme de subvention s’applique uniquement dans les rues commerciales où sont implantés des Sociétés de développement commercial (SDC) ou un regroupement de gens d’affaires constitué en OBNL. Les artères sont désignées par le comité exécutif de la Ville de Montréal.

Voici la liste des artères où le programme s’applique actuellement ainsi que la durée du programme sur chacune d’entre elles :

  • Secteur de la Petite-Italie et du Marché Jean-Talon – Boulevard Saint-Laurent, entre les rues Saint-Zotique et Jean-Talon ainsi que le quadrilatère formé du boulevard Saint-Laurent et des rues Saint-Zotique Est, Drolet et Jean-Talon Est (du 13 septembre 2020 au 1er septembre 2022)
  • Chemin de la Côte-des-Neiges, entre la rue du Frère-André et le chemin de la Côte-Sainte-Catherine (du 1er avril 2021 au 31 mars 2023)
  • Rue du Centre, entre la rue D’Argenson et la rue Wellington (du 15 mars 2021 au 14 mars 2023)
  • Rue Saint-Hubert, entre la rue Jean-Talon Est et la rue du Rosaire (du 16 juin 2020 au 15 juin 2022)

Admissibilité

Pour bénéficier de la subvention, vous devez déposer une demande d’admission au programme dans les délais prescrits et devez être déclaré admissible avant de débuter les travaux.

Les travaux admissibles sont les suivants : 

  • Transformation de façades (portes, fenêtres, vitrines, éléments architecturaux, maçonnerie, murs extérieurs)
  • Aménagement des accès au bâtiment ou de terrasses permanentes
  • Installation et modification d’enseignes et d’auvents
  • Éclairage extérieur
  • Éléments structuraux tels que fondation, charpente, toit en pente
  • Rénovation intérieure du commerce ou son agrandissement

Demande d’admission

Pour déposer une demande d’admission au programme de subvention, vous devez fournir l’ensemble des documents suivants à [email protected] :

  1. Le formulaire de demande d’admission.
  2. Une preuve de propriété ou de location selon votre statut (propriétaire ou locataire).
  3. Une estimation détaillée du coût des travaux.
  4. L’accord de votre propriétaire pour effectuer ses travaux si vous êtes locataire.
  5. Un document établissant le mandat de toute personne qui agirait en votre nom (s’il y a un mandataire).
  6. Des photos de la façade du bâtiment et du local commercial qui fera l’objet de travaux. Elles doivent être prises au moment de la demande de subvention et non avant.

Une fois l’admissibilité confirmée, vous devez :

  • Obtenir les permis nécessaires à la réalisation du projet de rénovation.
  • Exécuter les travaux en moins de 36 mois.

Demande de versement

Pour déposer une demande de versement de subvention suite à la réalisation des travaux vous devez fournir l’ensemble des documents suivants à [email protected] :

  1. Le formulaire d’avis de fin de travaux.

  2. Le formulaire du sommaire des dépenses.

  3. La copie des factures liées aux travaux.

  4. Les preuves de paiements liées aux factures.

  5. La copie des permis en lien avec les travaux et leur preuve de paiement.

  6. Des photos de la façade du bâtiment ainsi que des photos des espaces rénovés.

La subvention sera remise par chèque, en un seul versement.

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